Centre national de conduite d`engins de chantier (CNCEC

École de l’Alizé et des Mousserons
www.alizemousserons.csdn.qc.ca
Plan de lutte contre l’intimidation et la violence à l’école
DATE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT : 30 janvier 2013
RÉVISION ET APPROBATION PAR LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT : 9 décembre 2014
1. Un plan de lutte
La loi sur l’instruction prévoit, depuis le 12 juin 2012, des articles visant à prévenir et à contrer l’intimidation et la violence à l’école. Pour
ce faire, l’école doit se doter d’un plan de lutte qui a pour objet de prévenir et de contrer toute forme d'intimidation et de violence à
l'endroit d'un élève, d'un enseignant et de tout autre membre du personnel de l'école.
Ce plan de lutte s’inscrit dans la poursuite de l’orientation 3 de notre projet éducatif (socialiser pour apprendre à vivre ensemble) ainsi que
du but 4 de notre convention de gestion et de réussite éducative et de la convention de partenariat (l’amélioration d’un environnement
sain et sécuritaire dans les établissements).
2. Définitions
Intimidation : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans
le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des
sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser (LIP, art. 13).
Violence : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une
personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son
bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens (LIP, art. 13).
Conflit : Désaccord ou mésentente qui survient entre deux ou plusieurs personnes. Ils sont nécessaires pour apprendre, ils font partie de la vie. Ils
peuvent se régler soit par la négociation ou la médiation. Un conflit peut parfois entraîner des gestes de violence.
Signalement : Dénonciation d’une situation ou d’un événement relatif à un élève, victime ou acteur d’un acte d’intimidation ou de violence faite à
tout intervenant de l’école en vue de prendre des mesures préventives ou correctives.
Plainte : Dénonciation par un élève ou ses parents, s’il est mineur, d’une situation ou d’un événement dont il est victime qui, après analyse par la
direction d’école, constitue un acte d’intimidation ou de violence.
3. Responsables
Comité de coordination (LIP, art. 96.12)
Membres du
comité :
Mandats du
comité :
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
Direction
Techniciennes en éducation spécialisées
Enseignantes
Responsable du service de garde
Éducatrices du service de garde
S’assure de la mobilisation continue de l’ensemble du personnel, dont l’utilisation d’un langage commun, le
consensus et l’adhésion sur les valeurs et les orientations, une position claire concernant la violence et
l’intimidation et l’engagement individuel;
 Élabore et réalise le plan d’action annuel;
 Élabore et révise les documents liés au plan de lutte. Assure la diffusion et la compréhension de ces documents;
4. Analyse de la situation (LIP, art. 75.1) – Résultat du questionnaire SÉVI
5. Mesures de prévention visant à contrer toute forme d’intimidation ou de violence (LIP, art. 75.1)
Ce qui est en place
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Analyse de situation : passation d’un questionnaire (SÉVI)
Code de vie : application et révision
Organisation des récréations
Brigade scolaire
Collaboration avec le policier éducateur
Programme d’ateliers sur les habiletés sociales
Démarche de signalement et de dénonciation
À venir
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
Élaborer un plan de surveillance stratégique sur la cour d’école;
Inviter les élèves à intervenir, à ne pas tolérer la loi du silence et à adopter les
comportements de protection;
Prévoir un lancement de notre plan de lutte auprès des élèves et de leurs parents.

6. Mesures favorisant la collaboration des parents (LIP, art. 75.1)
Ce qui est en place
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
Cartes de navigation;
Communication avec les parents;
Présence des parents aux rencontres de parents;
Présence des parents au plan d’intervention;
Participation active des parents au conseil d’établissement ;
Document d’information pour les parents ;
Adresse courriel et boîte vocale pour la dénonciation ou le signalement de gestes d’intimidation ou de violence ;
Section sur le site Internet de l’école concernant l’intimidation et la violence à l’école.
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7. Modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence et
les mesures pour assurer la confidentialité (LIP, art. 75.1) – Plan d’action destiné aux parents
8. Actions qui doivent être prises lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté par un élève, un membre du personnel ou un
autre adulte et le suivi qui doit être effectué (LIP, art. 75.1) – Plan d’action destiné aux parents
9. Les mesures de soutien et d’encadrement offertes à un élève victime d’un acte d’intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à
un témoin ou à l’auteur d’un tel acte (LIP, art. 75.1) – Référence au guide d’encadrement des élèves
10. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d’intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère
répétitif de ces actes (LIP, art. 75.1 et art. 76) – Référence au guide d’encadrement des élèves
11. Rôles de chacun pour lutter contre l’intimidation et la violence
Qui
Élève
Victime
Agresseur
Témoin
Parent d’un élève
victime
Parent d’un élève
agresseur
Parent d’un élève
témoin
Rôles et responsabilités
 Adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers le personnel ainsi qu’envers ses pairs;
 Participer aux activités de prévention (Civisme, habiletés sociales, etc.);
 Prendre soin des biens mis à sa disposition concernant le civisme et la lutte contre l’intimidation et la violence
(LIP, art. 18.1).
 Apprendre à s’affirmer;
 Éviter d’être seul et s’entourer de ses amis;
 Dénoncer les actes de violence ou d’intimidation en se confiant à un adulte de confiance ou par un courriel.
 Collaborer avec les intervenants;
 S’engager à ce qu’il n’y ait pas de récidive par rapport à un geste d’intimidation ou de violence.
 Dénoncer les actes de violence ou d’intimidation en se confiant à un adulte de confiance ou par courriel;
 Aller chercher de l’aide.
 Demeurer alerte aux signes qui sèment un doute ou qui démontrent que votre enfant est victime d’une situation d’intimidation ou de
violence;
 En tout temps, vous pouvez contacter la direction de l’école afin de faire part de vos observations et/ou informations et compléter le
rapport de dénonciation;
 En discuter avec votre enfant et l’aider à trouver des façons de s’affirmer;
 Aller chercher de l’aide.
 Demeurer alerte aux signes qui sèment un doute ou qui démontrent que votre enfant est agresseur;
 S’impliquer activement dans les mesures de soutien et d’encadrement mise en place par les intervenants scolaires.
 Demeurer alerte aux signes qui sèment un doute ou qui démontrent que votre enfant est témoin d’une situation d’intimidation ou de
violence;
 En tout temps, vous pouvez contacter la direction de l’école afin de faire part de vos observations et/ou informations et compléter le
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Membre du
personnel de
l’école

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
Membres du
conseil
d’établissement
Direction d’école
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
rapport de dénonciation.
Veiller à ce qu’aucun élève de l’école à laquelle il est attaché ne soit victime d’intimidation ou de violence;
Participe à l’élaboration du plan de lutte, des règles de conduite et des mesures de sécurité (et à leur mise en œuvre);
Remplir le formulaire « Rapport d’événement » lorsqu’un signalement ou une plainte lui est transmis et le remettre aux personnes
désignées.
Approuver le plan de lutte contre l’intimidation et la violence et son actualisation proposés par le directeur de l’école (LIP, art. 75.1);
Procéder annuellement à l’évaluation des résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence (LIP, art. 83.1);
Veiller à ce que les résultats soient communiqués aux parents, aux membres du personnel et au protecteur de l’élève.
Veiller à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence, en coordonner l’élaboration, la révision et l’actualisation;
Traite avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence;
Transmet au directeur général de la commission au regard de chaque plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence dont il est saisi,
un rapport sommaire qui fait état de la nature des événements qui se sont produits et du suivi qui leur a été donné;
Voit à ce que tous les membres du personnel de l’école soient informés des règles de conduite et des mesures de sécurité de l’école, des
mesures de prévention établies pour contrer l’intimidation et la violence et de la procédure applicable lorsqu’un acte d’intimidation ou de
violence est constaté (LIP, art. 96.21)
Désigner, parmi les membres du personnel de l’école, une personne chargée, dans le cadre de sa prestation de travail, de coordonner les
travaux d’une équipe qu’il doit constituer en vue de lutter contre l’intimidation et la violence (LIP, art. 96.12);
Doit, sur recommandation des membres de cette équipe, appuyer tout regroupement d’élèves désirant réaliser des activités utiles pour
lutter contre l’intimidation et la violence (LIP, art. 96.7.1);
12. Engagements et démarches de la direction auprès des élèves victimes ou auteurs et les parents (LIP, art. 75.2)
(La direction peut déléguer sa responsabilité à un autre intervenant mais doit s’assurer qu’un suivi a été fait lors d’une plainte ou du
signalement d’un acte violent.)
… envers l’élève
victime :
Engagements et
démarches…
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
… envers l’élève
auteur de l’acte :
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
Intervenir rapidement lors que l’acte d’intimidation et de violence est porté à son attention;
Identifier la ou les personnes responsables du suivi;
S’assurer que les actions soient entreprises pour que tout acte d’intimidation et de violence ne se reproduise
plus;
Rencontrer la victime, évaluer ses besoins par rapport à la situation et lui fournir le soutien nécessaire;
Communiquer avec les parents de l’élève qui est victime.
Arrêter les actes d’intimidation et de violence;
Appliquer des sanctions et des conséquences dans une perspective éducative comme prévu dans le code de vie
incluant des mesures de réparation;
Mettre en place toute autre mesure (ex. : offre de soutien, contrat d’engagement).
Communiquer avec les parents de l’élève qui est l’auteur;
Assurer un suivi systématique;
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