français - A.Se.R. SpA

Rev. 1 del 28.06.2010
FRANÇAIS
L’entreprise A.Se.R. SpA (Société de services de la région de Rhô), s’occupe pour le compte de
la Municipalité de Rhô des services relatifs à l’Hygiène de l’Environnement sur ledit territoire.
Vous pouvez vous adresser à nous pour l’enlèvement des ordures ménagères et la propreté
des routes.
L’A.Se.R. s’occupe de prélever la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM en France,
TIA en Italie –« Tariffa di Igiene Ambientale »); vous recevrez donc notre facture chez vous
trois fois par an, ou bien une seule facture si vous avez choisi de payer en une seule fois.
Pour les usages domestiques, le tarif est calculé sur la base du noyau familial et des superficies
occupées; pour les usages non domestiques, sur la base de l’activité exercée et des superficies
occupées.
Souvenez-vous de nous communiquer les variations tel qu’il est indiqué ci-après.
POUR LES HABITATIONS (USAGES DOMESTIQUES)
De quels documents avez-vous besoin si …
… vous êtes venu(e) habiter à Rhô en provenant d’une autre Municipalité?
Si vous êtes le propriétaire:
Acte notarié de vente ou compromis ou acte unique notarié
Plan de l’immeuble et du garage à l’échelle
Données cadastrales
Demande de résidence (document délivré par le service de l’Etat-civil de la Ville de Rhô)
Si vous êtes le locataire:
Contrat de location
Plan de l’immeuble et du garage à l’échelle
Données cadastrales
Nom du locataire précédent
Demande de résidence (document délivré par le service de l’Etat-civil de la Ville de Rhô)
… vous avez changé d’adresse à Rhô?
Si vous êtes le propriétaire de la nouvelle habitation:
Acte notarié de vente ou compromis ou acte unique notarié
Plan de l’immeuble et du garage à l’échelle
Données cadastrales
Demande de résidence (document délivré par le service de l’Etat-civil de la Ville de Rhô)
Pour l’ancienne habitation présenter la demande de résiliation/changement de nom du
contrat de gaz et l’acte de vente ou la résiliation du contrat de location
Si vous êtes le locataire de la nouvelle habitation:
Contrat de location
Plan de l’immeuble et du garage à l’échelle
Rev. 1 del 28.06.2010
Données cadastrales
Nom du locataire précédent
Demande de résidence (document délivré par le service de l’Etat-civil de la Ville de Rhô)
Pour l’ancienne habitation présenter la demande de résiliation/changement de nom du
contrat de gaz et l’acte de vente ou la résiliation du contrat de location
… vous êtes sur le point d’aller habiter dans une autre Municipalité?
Si vous êtes le propriétaire:
Acte de vente
Demande de résiliation/changement de nom du contrat de gaz
Demande de la nouvelle résidence
Si vous êtes le locataire:
Résiliation du contrat de location
Demande de résiliation/changement de nom du contrat de gaz
Demande de la nouvelle résidence
… vous devez modifier le nom du titulaire sur la facture ou toute autre donnée?
Variation du nom du titulaire de la facture
Si le titulaire est décédé:
Certificat de décès
Pièce d’identité et code fiscal du nouveau titulaire
Si le titulaire a changé d’adresse:
Demande de la nouvelle résidence
Pièce d’identité et code fiscal du nouveau titulaire
Révision mètres carrés
Plan à l’échelle mis à jour
Réduction et/ou augmentation du nombre des occupants outre le titulaire de la
facture
Elle est effectuée automatiquement (Si la variation n’est pas indiquée sur la facture, il
est possible de présenter le document attestant ledit changement).
Pour toutes les personnes qui se trouvent dans des conditions particulières de problèmes
socio-économiques et qui pensent pouvoir bénéficier de l’aide économique de la Ville, il est
possible de se présenter aux guichets du Service Clientèle pour remplir un formulaire prévu à
cet effet, et ce avant le 31 décembre de chaque année.
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Rev. 1 del 28.06.2010
POUR LES ENTREPRISES (USAGES NON DOMESTIQUES)
De quels documents avez-vous besoin si …
… vous avez débuté une nouvelle activité ou une nouvelle unité opérationnelle à
Rhô?
Extrait du K-bis ou du RCS mis à jour
Plan à l’échelle
Données cadastrales
Contrat de location ou acte d’achat de l’immeuble
… vous avez cessé votre activité à Rhô?
Extrait du K-bis ou du RCS mis à jour
Demande de résiliation/changement de nom du contrat de gaz ou d’électricité
Résiliation du contrat de location ou acte de vente de l’immeuble
… vous avez changé l’adresse de votre activité à Rhô?
Demande de résiliation/changement de nom du contrat de gaz ou d’électricité
Résiliation du contrat de location ou acte de vente
Nouveau contrat de location/acte d’achat
Plan à l’échelle
Données cadastrales
Extrait du K-bis ou du RCS mis à jour
… vous avez modifié quelques coordonnées en notre possession?
Si vous avez modifié les superficies:
Plan à l’échelle mis à jour
Si la raison sociale a été variée ou si le nom du titulaire de la facture a changé:
Extrait du K-bis ou du RCS mis à jour ou auto-certification indiquant la raison de la
variation
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Afin de ne pas encourir des sanctions prévues par le règlement communal en vigueur, la
documentation doit être présentée dans un délai de 30 jours après la date de la variation.
Vous pouvez choisir de
Vous présenter à notre Service Clientèle avec la documentation nécessaire durant les
horaires suivants : lundi, mercredi, vendredi, samedi de 09H 00 à 12H 00; mardi et
jeudi de 14H 00 à 17H 00.
Ou bien, en joignant une photocopie de la pièce d’identité du demandeur / représentant légal,
Envoyer la documentation par fax au 02 939989.72
Expédier la documentation par lettre recommandée à l’adresse A.Se.R. SpA Via De Amicis, 1 a Rho
Expédier la documentation par courriel à [email protected]
Rev. 1 del 28.06.2010
Les documents doivent être rédigés en italien.
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Nos contacts:
Service Clientèle
Via De Amicis, 1 a Rho
Numéro vert gratuit 800 756 346
Fax 02 939989.70
Courriel
[email protected]
[email protected]
www.aserspa.net