Modèle 10: Résiliation d`un contrat de travail d`un commun accord
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Modèle 10: Résiliation d`un contrat de travail d`un commun accord
54 Droit du Travail Modèle 10: Résiliation d’un contrat de travail d’un commun accord Résiliation du contrat de travail d’un commun accord entre les parties conformément à l’article L. 124-13. du Code du travail Par la présente, les soussignés Monsieur/Madame demeurant à né(e) le _______________________ à et l’entreprise ayant son siège à conviennent de résilier leur contrat de travail d’un commun accord et avec effet au ___________________. Chacune des parties déclare comprendre le sens et la portée de la présente convention et que son consentement n’a été soumis à aucune contrainte. Les parties reconnaissent qu’elles se sont acquittées mutuellement de toutes les obligations qui ont pu résulter de leur contrat de travail. Fait en double exemplaire à le salarié le . l'employeur © Chambre des Métiers