ATTESTATION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE A L`ESSAI

Ref. Iso :
ATTESTATION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE A L’ESSAI
Nous soussignés
déclarons devoir prêter pour une démonstration dans le cadre des articles 42 et 46 de l'arrêté du 5
novembre 1984, du Secrétariat d ' État aux Transports Terrestres, Services des Transports Routiers et
des Transports Urbains, le véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes,
Genre :
Modèle :
Carrosserie :
N° de série :
Marque :
Type :
Poids à vide :
Immatriculation :
PTAC :
PTR :
BENEFICIAIRE DE L’ESSAI
Pour la période du
Au
La société
a attiré l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il
appartenait à ce dernier, pendant la durée de l’essai, de faire affecter à ce véhicule un titre de transport
correspondant à la zone dans laquelle il sera appelé a circuler.
L’essai s’effectuera, d’après l’utilisateur, sur le parcours suivant : parcours habituels du client.
L’utilisateur s’engage à faire assurer le dit véhicule et à fournir un exemplaire de l’attestation d’assurance à
la société
lors de la mise à disposition.
le
Signature et cachet de l'établissement
à
Signature de l'utilisateur
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
TPLUS-PDF12-AttestMDVE.pdf
Fait à