07 septembre - Grosbliederstroff

Quinzième séance du Conseil Municipal du 07 septembre 2009 à 20
heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Bernard FRANCK, Hubert
PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG, MM. Jean-Marc NIEDERLAENDER, Christian ULTSCH,
Bernard JUNG, Michel BOCK, Mmes Nathalie SPANIOL, Anna KOEPPEL, MM. Michel
METZGER, Robert NIMSGERN, Melle Anne-Rose MALLICK, MM. Hervé PRATS, Patrick
CHRISTMANN, Frédéric WAGNER, Mme Ute SCHMIDT, MM. Jean Paul ROSTOUCHER,
Pascal WEISSLINGER et Jean-Bernard OSINSKI ;
Etaient absents : Michel THIL qui donne procuration à Jean Paul ROSTOUCHER – Michel
BOCK – Frédéric WAGNER
1/ FOYER DES JEUNES :
A/résultat de l'ouverture des plis et attribution des lots n°6 Carrelage-revêtement
souple et n°8 peinture + honoraires de l'architecte
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient les offres suivantes
avec les options pour les travaux au foyer des jeunes :
-
Lot N°6 : Carrelage – revêtement souple :
Société WINDSTEIN de Bitche : 22 254,11 € HT soit 26 615,92 € TTC
-
Lot N°8 : Peinture : Société MEYER Nicolas de Grosbliederstroff :
17 186,62 € HT soit 20 555,19 € TTC
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
- Le Conseil Municipal accepte également la proposition d'honoraires de M. DIEBOLD concernant
les travaux divers du foyer des jeunes pour un montant de 1 500 € HT.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
B/ Local club des quilleurs "Couronne Verte": extension du circuit de chauffage gaz et
remplacement des radiateurs
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux d'extension du circuit de chauffage gaz à la
société MTS de Grosbliederstroff comprenant la fourniture et la pose de 4 radiateurs, ceinture
hydraulique d'alimentation avec régulation par thermostat programmable pour un montant de
5 518.36 HT soit 6 599.96 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour,
0 voix contre et 1 abstention.
M. Patrick CHRISTMANN n'a pas pris part au vote.
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2/ REMPLACEMENT DE CHAUDIERES AU PRESBYTERE ET DANS LE LOGEMENT
COMMUNAL 8 RUE DE LA LIBERTE
Le Conseil Municipal décide le remplacement de l'ensemble du système de chauffage au
Presbytère ainsi que l'alimentation gaz de ce dernier et de l'église pour un montant de 36 931,78 €
H.T. soit 44 170,41 TTC auprès de la société M.T.S. Chauffage Sanitaire à Grosbliederstroff.
Il décide également le remplacement de la chaudière au logement communal rue de la Liberté
pour un montant de 7 025,75 € H.T. soit 7 412,17 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour,
0 voix contre et 1 abstention.
Le conseil municipal autorise le maire à donner ordre de service.
M. Patrick CHRISTMANN n'a pas pris part au vote.
3/ ZONE COMMERCIALE (Essais d'étanchéité et inspection télévisée du chantier)
A/ Zone commerciale (avenue Marchande)
Le Conseil Municipal retient le devis de la société SORELIFE d'un montant de 3 818 € H.T. soit
4 566,33 € TTC pour les essais d'étanchéité et l'inspection télévisée de 1 150 ml de canalisation
d'assainissement ∅ 200 collecte du chantier lot n°2 programme 2008
B/ Ruelle Klopp-rue de Sarrebruck
Le Conseil Municipal retient l'offre de la Société SORELIFE de Faulquemont concernant les essais
de compactage, étanchéité et inspection télévisuelle au chantier ruelle Klopp et de rue de
Sarrebruck pour un montant de 2 007,00 € H.T. soit 2 400,37 € TTC.
Délibérations approuvées à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
4/ A/ ANCIENNE ECOLE DES FILLES : RENOVATION DE LA GOUTTIERE EN FACADE
RUE DE L EGLISE ET D AUTRES TRAVAUX DE ZINGUERIE
Le Conseil Municipal retient les devis de l'entreprise BOUR TOITURE pour les travaux ci-après :
- rénovation de la gouttière en façade 24 rue de l'Eglise pour un montant de 2 399,91 H.T. soit
2 678,94 € TTC
- rénovation de la gouttière en façade arrière pour un montant de 1 166,91 € H.T. soit
1 395,62 € TTC
- rénovation de la gouttière à l'arrière sur remise chaufferie WC pour un montant de 1 581,54 € HT
soit 1 891,52 € TTC
Le conseil municipal retient également les offres de BOUR TOITURE pour les travaux de zinguerie
au musée pour un montant de 760 € H.T. et à l'église pour un montant de 106 € H.T. (+
échafaudage de 672 € HT) soit un total de 1 538 € HT soit 1 839,45 € TTC
Délibérations approuvées à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
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B/CONSTRUCTION D' UN NOUVEL ESCALIER A L' ENTREE DU MUSEE
Le Conseil Municipal retient la proposition de la société B.T.P. NJ Construction à WOELFLING
pour un montant de 3 250 € H.T. soit 3 887 € TTC pour la construction et le façonnage d'un
escalier, marches et contremarches en granit.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
Il autorise M. le Maire à donner ordre de service.
5/ ECOLE ERCKMANN CHATRIAN : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES
DIVERS
Le Conseil municipal retient le devis de l'entreprise Gilbert MEYER de Sarreguemines pour les
travaux d'équipement informatique à l'école Erckmann Chatrian pour un montant H.T. de
19 122,30 soit 22 870,27 TTC
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
6/ REMPLACEMENT DU POTEAU D'INCENDIE AU N°6 AVENUE MARCHANDE
(FLASHMETAL)
Le Conseil municipal décide le remplacement du poteau d'incendie au 6 Avenue Marchande
(Flashmétal) et retient le devis de l'entreprise BECK de Wiesviller pour un montant de 2 200 € H.T.
soit 2 631,20 € TTC;
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
7/ CAMPAGNE DE CURAGE D'AVALOIRS 2009
Le Conseil Municipal retient l'offre de l 'entreprise BORMANN de Merten pour la campagne 2009
de nettoyage des avaloirs pour un montant de 6.15 € HT l'unité – nettoyage des grilles pour un
montant unitaire de 37.50 € HT et le fraisage d'avaloirs au prix de 115 € TTC l'heure + l'amenée,
l'installation et le repli du matériel pour 115 € HT forfait journalier.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
8/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA C.A.S.C. POUR EFFACEMENT DE
RESEAU ANNEE 2009
Le Conseil Municipal décide :
* de présenter pour l’année 2009, une demande de subvention au titre de l’effacement des réseaux
aériens des rues du Ruisseau, de Sarrebruck et du Dr Haag;
* d’exécuter ces travaux avant le 1er novembre 2009.
* Le montant et les modalités de règlement de la contribution d’EDF sont précisés au titre de
l’article 8 du Cahier des Charges de concession relatif à l’intégration des ouvrages dans
l’environnement.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
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9/ AFFAIRES FONCIERES
A/ Attribution d'un lot de construction
Le Conseil Municipal,
VU l'autorisation de lotir et d'aménager du 12 Février 2008
VU les procès-verbaux d'arpentage dressés par le géomètre-expert Thierry GINGEMBRE les 16,
19 et 21 Janvier 2009, enregistrés et certifiés par le Service du Cadastre le 16 Février 2009.
DECIDE à l’unanimité de vendre à raison de 6 000 € TTC le prix de l'are les terrains à bâtir dans le
lotissement "rue du Ruisseau" ;
Ce montant sera révisé chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.
Décide de fixer à 10% le montant à verser à la commune de Grosbliederstroff – Budget
"Lotissement rue du Ruisseau" par les acquéreurs potentiels au moment de la signature de la
promesse d'achat.
Il attribue les lots de construction aux futurs acquéreurs ci-dessous :
- lot 8 7 a 68 M. COLMAN Régis et Melle WEISLINGER Tatiana 7 rue Robert Schumann
57520 ROUHLING
- lot 23 8 a 05 M. MEYER Christophe 70 rue de Sarrebruck 57520 GROSBLIEDERSTROFF
Le paiement se fera entre les mains du notaire.
En raison de l'institution d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) les constructions
ne sont pas assujetties au paiement de la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.). Elles sont également
dispensées de la participation au raccordement à l'égout (P.R.E.).
Toute revente du terrain avant achèvement de la construction sera soumise à l'accord préalable de
la commune.
Le Conseil Municipal autorise les futurs acquéreurs des parcelles communales à déposer leurs
demandes de permis de construire et à construire sur les parcelles qui leur seront attribués, une
fois qu'ils se seront acquittés du prix des terrains.
M. le maire est autorisé à signer les actes notariés de cession.
B/ Modification du P.o.s.
Compte tenu de l'impossibilité matérielle de clore la révision simplifiée du P.O.S. (Plan
d'Occupation des Sols) intégrant la réalisation d'une Z.A.C. (Zone d'Aménagement Concerté)
avant le 31 décembre 2009, date butoir après laquelle il ne serait plus possible d'en terminer la
procédure, le Conseil Municipal décide de rapporter sa délibération du 6 juillet 2009 et décide
d'engager une procédure de modification du P.O.S. portant sur le seul point de l'intégration de la
réalisation d'ici environ 6 mois d'une Z.A.C. ainsi que les documents s'y rapportant dans son
P.O.S. actuellement en vigueur.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
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C/ Succession MOHR Antoine
Le Conseil Municipal autorise le maire à régler l'état des frais concernant la recherche de notoriété
dans la succession MOHR Antoine pour un montant de 147.55 € TTC.
D/ Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner
déposées par les études notariales, décide de ne fait pas valoir son droit de préemption urbain
pour les biens ci-dessous :
- section 22 parcelle 566/237 au 14 rue des Bleuets d'une contenance de 631 m² ;
- section 19 parcelle 261/29 au 5 rue des Champs d'une contenance de 1 581 m².
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
10/ SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal décide d'allouer les subventions suivantes :
- 768 € au Canoë Kayak Club de Grosbliederstroff représentant la prise en charge du déficit du
club de la fête nautique du 7 juin 2009 ;
- 3 260 € au Cercle de Billa rd de Grosbliederstroff représentant la prise en charge de l'achat d'un
billard auprès de la société JMC loisirs et nouveautés à Augny.
Une convention sera établie entre la Commune et le Cercle de Billard en ce sens qu'en cas de
dissolution ou de déménagement du Cercle hors de la commune, le billard revient de droit à la
commune et que l'entretien reste à la charge du club.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
11/ AFFAIRES DU PERSONNEL
A/ Avenant Contrat d'Accompagnement à l'Emploi
Suite au Contrat d'Accompagnement à l'Emploi signé entre la Commune de Grosbliederstroff, le
Pôle Emploi et M. Serge FOUCHS le 03 Août 2009, le conseil municipal décide d'augmenter à 35
heures/semaine au lieu de 30 heures/semaine à compter du 3 août 2009 la durée hebdomadaire
de travail.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
B/ Création-suppression d'un emploi d'adjoint technique 2ème classe
Compte tenu d'un surcroît de travail dans le domaine de l'accueil périscolaire et de l'encadrement
pour l'opération "Pédibus", le conseil municipal décide la suppression d'un emploi d'adjoint
technique 2ème classe à raison de 18 heures/semaine et la création d'un emploi d'adjoint technique
2ème classe à raison de 21 heures/semaine.
Comme le prévoit la procédure, l'avis du Comité Technique Paritaire a été sollicité.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
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C/ Poste d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire
- Afin d'assurer le fonctionnement de la cantine périscolaire mise en place par la commune soit 34
semaines à raison de 4 heures par semaine et 2 semaines à raison de 2 heures soit 140 heures ;
- Afin d'assurer le fonctionnement des différents centres aérés (1 semaine en février = 50 h – 1
semaine en avril = 50 h et 3 semaines en été = 150 h) soit 250 heures ;
Le Conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint d'animation 2ème classe non titulaire
pour besoins saisonniers ou occasionnels à raison de 9 h par semaine soit 468 heures sur l'année.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
12/ ATTRIBUTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
A/Formule de calcul locations communales
Le Conseil municipal décide d'adopter pour les logements communaux une nouvelle formule de
calcul à appliquer aux nouvelles locations conclues à partir du 1er octobre 2009 : soit 6 € les 50
premiers m² et ensuite 4 € pour les m² restants.
Et pour les logements sociaux 1 rue de Lixing = 5 € le m².
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
B/Attribution de logement communal
1. Le Conseil municipal décide d’attribuer à compter du 01/09/2009 le logement communal de
type STUDIO au 1 RUE DE LIXING (appt n°8 anciennement Ambos) à Monsieur Albert
DEHLINGER moyennant un loyer mensuel de 150 €, payable d’avance à Monsieur le
Trésorier de Sarreguemines Centre et Campagne.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer ainsi qu’un signataire déclarant se
porter caution solidaire à toutes les obligations résultant du contrat de location sans
bénéfice de discussion seront demandés au locataire ainsi qu’une attestation d’assurance.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location entre le susnommé et la commune
de Grosbliederstroff.
2. Le Conseil municipal décide d’attribuer à compter du 01/10/2009 le logement communal 8
rue de la Liberté (atelier) d’une surface de 122.70 m² à M. & Mme Patrice MARLIN
moyennant un loyer mensuel de 580,- € payable d’avance à Monsieur le trésorier de
Sarreguemines Centre et Campagne.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer ainsi qu’un signataire déclarant se
porter caution solidaire à toutes les obligations résultant du contrat de location sans
bénéfice de discussion seront demandés au locataire ainsi qu’une attestation d’assurance.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location entre les susnommés et la commune
de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
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13/ DENOMINATION DE RUES
Le Conseil Municipal décide de nommer l'impasse rue Almeth, près du pressoir des
Arboriculteurs, dans laquelle habitent Victor KIEFFER et Pascal GOETTMANN : "Impasse du
Lavoir".
14/ DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Travaux de mise en sécurité nouvel escalier Erckmann Chatrian
Le Conseil Municipal décide la mise en sécurité du nouvel escalier de secours de l'école Erckmann
Chatrian et retient l'offre de la société Ets MULLER Sàrl de Woustviller pour un montant de
2 070 € HT soit 2 475,72 € TTC.
Il autorise M. le maire à donner ordre de service.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
B/ Armoires Eclairage Public rue des Vergers – rue Almeth
Le Conseil Municipal décide le remplacement de deux armoires éclairage public rue des Vergers et
rue Almeth pour un montant de 2 860 € HT soit 3 420.56 € TTC ;
Il autorise M. le maire à donner ordre de service.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
C/ Stèle du mineur en granit
Le Conseil Municipal décide la réalisation d'une stèle du mineur en granit noir (hauteur 130,
largeur 90, épaisseur 40) et décide d'en confier l'exécution à Bruno DECKER sculpteur à
Waldhambach (Bas Rhin) pour un montant de 4 500 € (montant net, s'agissant d'une stèle du
souvenir il n'y a pas de Tva).
Il autorise M. le maire à donner ordre de service.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
D/ Admission en non valeur – dégrèvement
a) Admission en non valeur
Le Conseil Municipal accepte la demande d'admission en non valeur d'un montant de 138 €
présentée par le Trésorier de Sarreguemines Centre et Campagne et concernant des sommes dues
par Mme Ndamo au titre de la cantine et du périscolaire au motif que les recherches entreprises
notamment au niveau domiciliaire ou fiscal restent vaines.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
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b) Dégrèvement eau
Le Conseil Municipal,
VU une estimation calculée à tort à M. Andreas SAMA pour sa maison 21 rue St Antoine,
Décide le dégrèvement d’un montant de 155.92 € sur la facture d’eau N° 2009/2/1087 soit 74.16 €
HT + 4.08 € de TVA en service eau et 73.63 € HT + 4.05 € de TVA en service Assainissement.
VU une consommation d’eau de 58 m3 calculée à tort sur sa facture d’eau N° 2008/4/1086 du 2ème
semestre 2008,
Décide le dégrèvement d’un montant de 188.39 € soit 89.61 € HT + 4.92 de TVA en service eau et
88.97 € HT + 4.89 € de TVA en service Assainissement.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).
E) Tirage au sort pour le jury criminel 2010
Le tirage au sort complémentaire du nom de la personne appelée à figurer sur la liste annuelle du
jury criminel pour l'année 2010 en remplacement de SAUZAI Ariane 45 rue du Pont, qui a quitté
la commune après la clôture de la liste électorale, a donné le résultat suivant :
1. SCHULTZE Bertrand 11 rue de Forbach GROSBLIEDERSTROFF
F) Règlement intérieur de la Cantine et du Périscolaire
Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de la cantine et du périscolaire année
2009/2010 qui fixe notamment les conditions d'inscription et de paiement et limite à 50 le nombre
d'enfants pour la restauration scolaire et les critères de priorité mis en place.
Il charge l'adjointe Mme Ginette Gillig de veiller au respect de ces critères et de la présentation par
les intéressés des justifications (déclaration sur l'honneur, attestation de l'employeur..) et l'autorise
à refuser les inscriptions qui ne correspondent pas aux conditions énumérées.
Délibération approuvée à l’unanimité des présents + 1 procuration (21 voix).