Télécharger

Avantages
S’inscrire
Les avantages de la télétransmission
Comment s’inscrire à SP santé ?
La télétransmission des demandes de remboursement,
c’est un moyen :
Simple
Procédure automatique.
0 820 20 83 16
(0,09 € TTC la minute à partir d'un poste fixe)
Rapide
6 jours ouvrés bancaires pour être réglé.
ou télécharger un dossier sur :
Des procédures standard
Vous télétransmettez en parallèle des feuilles de
soins aux régimes obligatoires, les demandes de
remboursement complémentaires vers SP santé.
Des procédures automatiques
Plus fiables et plus rapides, elles simplifient votre
travail.
Un suivi des règlements facilité
La télétransmission des retours vers votre centre
vous permet d’émarger automatiquement vos
demandes de remboursement.
L’abandon des procédures papier
Vous ne devez plus émettre des demandes de
remboursement papier dès lors que vous
télétransmettez.
Opérateur
de
tiers
payant
Demander un dossier en appelant le :
depuis
www.spsante.fr
Remplir et renvoyer le dossier complet,
Fournisseurs
de dispositifs médicaux
(hors optique et audioprothèse)
ceci vous concerne
accompagné d’un RIB et d’un spécimen de feuille
de soins, à :
CETIP - SP SANTÉ FOURNISSEURS
137 RUE D’AGUESSEAU
92641 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Durant une période transitoire, deux logos de la
marque SP santé sur les attestations d’assurance
complémentaire seront en circulation.
1985,
SP santé c’est :
220 organismes complémentaires,
7 millions de cartes diffusées,
12 millions de bénéficiaires,
Les mêmes procédures sont à appliquer par
les fournisseurs de dispositifs médicaux pour
pratiquer le tiers payant.
Près de 80 000 professionnels de santé
conventionnés.
Le ser vice de tiers payant SP santé s’ouvre
maintenant aux Fournisseurs de dispositifs médicaux.
SP santé
Association Santé-Pharma
régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée n°85-2165
Le Tiers Payant Complémentaire SP santé :
un service simple et pratique
Fournisseurs de dispositifs médicaux
et Assureurs ont des clients communs :
le tiers payant répond à leurs attentes ...
Service
Modalités pratiques
Modalités techniques
Qu’est-ce que le Service Tiers Payant SP santé ?
Comment utiliser le service ?
C’est le développement d’un partenariat au sein de
SP santé entre :
Dès votre inscription à SP santé (signifiée par
accusé de réception du dossier de convention
complet) et dès que la connexion est ouver te,
il vous suffit, lors de la visite du patient présentant
une attestation, de :
Prenez contact avec votre éditeur de logiciel,
il saura vous conseiller en fonction de vos
besoins.
Des Assureurs, lesquels s’engagent à :
Fournir une attestation de tiers payant normalisée.
Mettre à la disposition des fournisseurs de
dispositifs médicaux un point d’entrée unique pour
l’envoi des demandes de remboursement de tous
les Assureurs, Courtiers, Institutions de Prévoyance,
et Mutuelles, membres de l’association.
Des Professionnels de santé, lesquels :
Vérifient l’attestation de tiers payant SP santé.
Télétransmettent les demandes de remboursement
à SP santé qui en assurera le règlement.
Vous pouvez :
Passer par un organisme concentrateur ou OCT.
Télétransmettre directement : dans ce cas veuillez
prendre contact avec l’Opérateur SP santé Fournisseurs pour effectuer des tests préalables.
1
Vérifier les droits du bénéficiaire dans la zone
« période de garantie ».
2
Contrôler s’il bénéficie du tiers payant en se
reportant à la colonne « LPPS ».
Attention : Pas de « TOP M »
SP santé n’est pas destinataire des flux NOEMIE.
3
Vérifier la présence du circuit SP dans la colonne
LPPS .
Ces informations sont indispensables :
4
Dans un cadre conventionnel :
Une convention est signée entre SP santé et les
fournisseurs de dispositifs médicaux.
Elle limite le périmètre du tiers payant aux :
Titre I de la LPP,
Titre II, Chapitres 1, 4 et 6, de la LPP.
Appliquer le taux de couverture à votre calcul :
100% du “Ticket Modérateur” ou se reporter à la
formule indiquée en bas de l’attestation :
- soit exprimée en pourcentage du TR après
déduction du remboursement de la part
obligatoire,
- soit aux Frais Réels après déduction du
remboursement de la part obligatoire.
N° AMC
N° d’adhérent
N° Insee
Date de
naissance
ATTESTATION DE TIERS
SAAP 18 rue de la Conven
SP Se xoti en rsn e s
75015 Paris
Codes
N° AMC :
N° d’adhérent :
Débiteur APHP :
12345678
78
8
56789234
34
12345
5
Assuré principal AMC : BOQUANDIER JA
6
Bénéficiaire(s) du tiers payantt
Nom - Prénom
Date de naissance - Rang
Dépenses de santé
BOQUANDIER JACQUES-RENE
02/02/1948 X
1 48 02 67 890 123 45
ZANETATHI-TSTEPHOPHOLIS
MARIE-MADELEINE
TSTEPHOP
NE
8
02/06/1959 X
2 59 06 99 335 092 08
ZANETATHI-TSTEPHOPHOLIS
CHRISTINE
TSTEPHOP
Circuit des demandes
de remboursement :
12/09/2004 X
AMC
100%
7
100%
100
100%
100%
100
100%
2 59 06 99 335 092 08
0 820 20 83 16
CETIP
Opérateur
de règlement
Flux
Flux
SP SANTE FOURNISSEURS
SERVICE TIERS PAYANT CETIP
137 RUE AGUESSEAU
’
92641 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Si le fournisseur
n’est pas encore
informatisé
5
6
7
FOURNISSEURS
SP santé a confié au CETIP la mission d’opérateur.
Les fournisseurs
reçoivent de
l’opérateur SP santé
un règlement globalisé
8
Reporter dans vos demandes de remboursement
le « N° d’AMC », le « N° d’adhérent », ainsi que
le « N° INSEE » et la « Date de naissance »
du bénéficiaire.
Fax :
Mail :
100%
(2)
N° d’appel unique :
Demande de
Remboursement
Electronique
100%
(1)
(0,09 € TTC la minute à partir d'un poste fixe)
O rganisme
C oncentrateur
T echnique
Les Fournisseurs de
dispositifs médicaux
contrôlent les attestations,
télétransmettent leurs
feuilles de soins
SANS « TOP M »
100%
Coordonnées à retenir
Les Assureurs éditent les
attestations de tiers payant
Les Assureurs
traitent les demandes
de remboursement
PHAR* LABO* RADL*
SP
SP
SP
N°INSEE
01 49 09 79 24
[email protected]
Adresse des demandes de remboursement papier :
CETIP - SP SANTÉ FOURNISSEURS
137 RUE D’AGUESSEAU
92641 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
100%