Information et communication à l`égard des employeurs Origine

Titre
:
DE L'ASSURANCE CHOMAGE
Objet
:
Information et communication à l'égard des employeurs
Origine
:
Direction des Affaires Juridiques
INSD0050
RESUME :
§ Information, communication à l'égard des employeurs (art. 3 du
règlement intérieur : affiliation - recouvrement des contributions et
standards du contrat qualité).
§ Dans le cadre de cette politique, une série de notices sont réalisées ou en
cours de réalisation.
§ D'ores et déjà, trois nouvelles notices vont vous être adressées.
- une notice DAJ 800 contenant les renseignements de base.
Cette notice doit être adressée systématiquement à tout employeur
qui s'affilie au régime ;
- les notices DAJ 801 et 802 concernant respectivement les droits à
l'assurance chômage des dirigeants-mandataires et les contributions
qu'ils doivent. Ces notices doivent être adressées sur demande.
§ Le service télématique 36-14 Assedic (volet "employeurs") s'est enrichi
d'une rubrique supplémentaire "information générale".
§ Dans le courant du premier semestre 1996, un mémento employeurs,
destiné au personnel Assedic et aux tiers-relais, sera élaboré.
Direction des Affaires Juridiques
Paris, le
DE L'ASSURANCE CHOMAGE
Objet : Information et communication à l'égard des employeurs
Madame, Monsieur le Directeur,
L'article 3 du règlement intérieur des institutions relatif à l'affiliation des employeurs et
au recouvrement des contributions précise que l'institution met en oeuvre tous les moyens pour
assurer la qualité de ses relations avec les employeurs.
"A ce titre, elle fournit aux employeurs les renseignements qu'ils sollicitent et
met à leur disposition des notices d'information élaborées par l'Unedic, nécessaires à
l'accomplissement de leurs obligations. L'institution prend les mesures pour favoriser les
moyens télématiques d'échange d'informations avec les employeurs, sous réserve de
l'accord de l'Unedic".
Durant l'été 1994, la direction des affaires juridiques de l'Unedic a effectué une enquête
auprès du GARP et des Assedic sur l'existant des supports d'information. L'exploitation des réponses
aux questionnaires a conduit la direction des affaires juridiques à constituer, en accord avec le groupe
Réglementation, un groupe Information et communication à l'égard des employeurs. A ce groupe, qui
était aidé par un cabinet extérieur, participaient des représentants du GARP, des Assedic du HautRhin, du
Pas-de-Calais, de Saint-Etienne et du Sud-Ouest.
Des travaux de ce groupe, six thèmes principaux ont été dégagés :
1. - Mettre à disposition des supports opérationnels.
2. - Veiller à une communication individualisée de qualité.
3. - Promouvoir des moyens modernes de communication individualisée de qualité.
4. - Maîtriser la diffusion des supports.
5. - S'appuyer sur une informatique réactive.
6. - Intensifier et valoriser les échanges.
.../...
C'est dans ce cadre qu'une politique des supports d'information destinés aux employeurs a été
définie, en liaison avec les Assedic participant aux travaux des groupes d'analyse du Contrat Qualité
qui venaient de se mettre en place.
Ainsi :
- de nouvelles notices ont été prévues ;
- une ligne graphique et un format (A4) unique, ont été retenus ;
- une codification propre aux notices employeurs "800" a été adoptée ;
- une liste des notices d'informations existantes et à créer a été dressée ;
Le groupe "Information et communication à l'égard des employeurs", élargi aux Assedic
de l'Aisne, Atlantique-Anjou, Bretagne et Marche-Limousin, a travaillé en priorité sur les standards
du Contrat Qualité, en concertation avec le Comité de mise en oeuvre "Informations générales aux
employeurs".
n Nouvelles notices
D'ores et déjà, trois nouvelles notices ont été élaborées et sont jointes à cette lettre (PJ
1) :
§ La notice DAJ 800,
"Employeurs vous êtes affiliés à l'Assedic
Pour vous repérer cette notice",
qui a pour objet de donner des informations au plus grand nombre d'employeurs et de leur faire
connaître les autres documents d'information dont ils peuvent avoir besoin.
Ce document, qui répond au standard 3.1. du contrat qualité employeurs, doit être
adressé à tout nouvel affilié.
§ La notice DAJ 801,
"Dirigeants d'entreprises, associés
Avez-vous vérifié vos droits ?",
Ce document, dont le contenu est annoncé dans la notice DAJ 800, doit être remis à
toute personne en faisant la demande.
Ainsi, l'obligation faite par le règlement intérieur (article 1er), d'une information particulière, sur la
situation des "dirigeants mandataires et autres" est respectée.
Pour rendre ces notices plus claires et plus compréhensibles, l'information a été triée et
un certain nombre d'informations jugées trop complexes ou intéressant un trop petit nombre
d'entreprises ou des cas particuliers, n'ont pas été indiquées. Il a, en effet, été décidé que dans ce cas
une notice particulière serait réalisée ou que l'information devrait être fournie directement par
l'institution. Vous trouverez, dans une fiche technique jointe à ces notices, les points pour lesquels des
options ont été prises en ce sens.
§ La notice DAJ 802, "Contributions dues par les dirigeants et chefs d'entreprise"
entre dans le cadre des notices particulières.
En effet, il a paru opportun de dissocier le problème des contributions dues par les mandataires
sociaux de celui de leur couverture contre le risque de privation d'emploi.
Les institutions sont laissées juges de la remise de ce document aux mandataires sociaux
concernés.
n Notices existantes
Par ailleurs, les notices existantes et concernant le secteur employeur - par exemple
celles relatives aux contributions spéciale et supplémentaire - qui étaient réalisées en demi-format et
portaient des numéros ne les différenciant pas des notices allocataires ont été reformatées (PJ 2) et
portent un numéro dans la série 800 (voir en annexe table de concordance des références des
nouvelles notices avec celles existantes).
n Notice locale
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Dans la logique d'une information actualisée et proche du terrain, les institutions sont
chargées de mettre en place une notice locale qui doit être jointe à la notice DAJ 800.
Chaque institution définit les informations locales pouvant servir ses usagers, en fonction
du sujet ou de l'événement : par exemple, information sur l'existence d'un centre d'accueil
téléphonique ou développement de thèmes particuliers, comme la simplification du recouvrement, le
non-assujettissement des syndicats de copropriétaires.
Pour améliorer l'actualisation de l'information, tout nouveau paramètre ou nouvelle
réglementation devront immédiatement être insérés dans la notice locale.
Dans un souci d'harmonisation, les institutions devront respecter l'unité de formatage
(format A4 - 1 recto-verso), la charte graphique et le fond de page déjà utilisé pour les notices
nationales (voir PJ 3).
n Diffusion des notices
Une bonne information passe par l'intensification et la valorisation des échanges entre les
partenaires et les tiers-relais. La diffusion des nouveaux supports d'information peut constituer l'un
des moyens d'une collaboration fructueuse avec nos différents partenaires. Ainsi, la notice DAJ 800 qui peut être considérée comme une notice de base - devra être adressée à tout nouvel affilié et
distribuée le plus largement possible aux différents partenaires qui peuvent être intéressés : chambres
de métiers, chambres de commerce et d'industrie, unions syndicales, unions patronales, Comptables,
guichet initiative emploi, éventuellement médias.
Chaque institution recevra prochainement, par pli séparé, un certain nombre
d'exemplaires des notices. Cet envoi devrait couvrir une période de 6 mois.
n Support télématique
Le support "papier" n'est pas le seul support utilisé pour l'information. Depuis mars
1996, l'Unedic a développé dans le 36-14 Assedic volet "Employeurs", une rubrique "information
générale". Vous en trouverez le menu en pièce jointe à cette lettre (PJ 4).
Cette rubrique s'ajoute aux services déjà existants :
- commande de documents (attestation employeurs, dossier des convention de
conversion) avec une information générale sur "comment remplir l'attestation
employeur ?" ;
- information générale sur les conventions de conversion ;
- calcul des contributions.
n Mémento employeurs
Le groupe "Information et communication à l'égard des employeurs" a souhaité la
création d'un Mémento Employeurs. Celui-ci, en préparation, sera constitué de deux parties. Une
partie comportant des fiches techniques référencées et mises à jour régulièrement ; une partie
comportant l'ensemble des notices "employeurs". Ce document devrait apporter une aide aux agents
chargés d'informer les employeurs.
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Pour nous permettre de déterminer vos besoins, nous vous serions obligés de nous
préciser le nombre d'exemplaires que vous souhaiteriez recevoir au moyen du bon de commande cijoint (PJ 5).
Nous espérons que ces différents supports vous donneront satisfaction et nous comptons
sur votre collaboration pour les améliorer.
Pour tout renseignement ou observation, vous pouvez prendre contact avec Marie-France
Moulergue - DAJ - Tél. 53.17.20.47.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments
distingués.
Le Directeur général adjoint,
Jean-Pierre REVOIL
P.J. : 1 - Nouvelles notices DAJ 800, DAJ 801, DAJ 802 et fiche technique apportant des précisions
sur les options retenues (PJ 1).
2 - Notices existantes DAJ 805 et DAJ 806 reformatées et table de concordance entre les
nouvelles références des notices et celles déjà existantes (PJ 2).
3 - Charte graphique et formatage à respecter par les Assedic pour la notice locale
d'information (PJ 3)
4 - Rubrique du 36-14 Assedic : information générale employeurs (PJ 4)
5 - Bon de commande du Mémento Accueil (PJ 5).
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