Les professionnels priés de laver leurs casseroles

FAITS DIVERS
STAGE D’HYGIÈNE POUR LES CONTREVENANTS
Les professionnels priés
de laver leurs casseroles
Le code de procédure pénale prévoit
la possibilité de prendre des mesures
alternatives aux poursuites. Certaines de
ces mesures se révèlent parfaitement adaptées à certaines infractions, notamment
en matière d’hygiène alimentaire. Hier,
une convention a été signée au parquet
de Saint-Denis, avec une mise en place
prévue pour le début du mois prochain.
L
Comment
éviter
une mauvaise
publicité
REPÈRES
■ QU’EST-CE
QU’UNE MESURE
ALTERNATIVE ?
Comme son nom l’indique, une mesure alternative constitue un moyen
de réponse différent de la
sanction pénale. Ainsi,
pour des infractions de
faible gravité, le ministère
public (le parquet) peut
décider de proposer à
l’auteur de l’infraction une
mesure de remplacement
aux poursuites pénales.
Ces mesures mettent,
d’une part, l’accent sur la
sensibilisation des justiciables en leur épargnant
des poursuites pénales.
De plus, le coût des
stages de sensibilisation
est, pour la plupart, inférieur à une éventuelle
contravention. D’autre
part, ces mesures contribuent à désengorger les
tribunaux. En somme, les
deux parties sont
gagnantes. Bien entendu,
ces mesures alternatives
ne peuvent s’appliquent
absolument pas pour des
faits graves.
ongtemps l’image des camions-bars et autres
snacks a été ternie par leur hygiène douteuse. Les propriétaires et leurs personnels s’improvisaient restaurateurs sans
connaître la réglementation
stricte qui entoure la sécurité
alimentaire. A force de répression, la situation a été bien assainie. Aujourd’hui “le
nombre d’infractions, aux
alentours d’une centaine par
an, se situe dans la moyenne
nationale”, précise le viceprocureur Dominique Auter.
Qui s’expliquent encore aujourd’hui par une certaine
ignorance. Pour autant, la seule répression ne peut suffire.
Jusqu’ici, les contrevenants
n’avaient d’autre choix que de
payer une amende. Une infraction dans la sécurité alimentaire est classée catégorie
5. Autrement dit, elle représente une faible gravité. Pour
améliorer le système, une
convention a été signée entre
le parquet, la direction départementale de la concurrence,
de la consommation et de la
répression des fraudes (DDCCRF), la direction des services
vétérinaires, la Ddass et la société SSA ingénieurie et
conseil permettant ainsi de
mettre en place des mesures
alternatives aux poursuites pé-
La situation à la Réunion en matière d’hygiène alimentaire s’est grandement améliorée depuis quelques années
(photo d’archives).
nales des infractions. Convention déjà appliquée dans certains départements pilotes de
métropole, comme le Gard, le
Lot, l’Oise… Une tentative
avait été réalisée dans le Sud il
y a quelques années mais elle
est restée sans suite.
AMÉLIORER
LES PRATIQUES
En quoi consiste-t-elle ?
Tout contrevenant aura la possibilité, moyennant finances,
de suivre une formation aux
réglementations et aux bonnes
pratiques de l’hygiène. “Ils
doivent se sentir responsabilisés vis-à-vis de leurs clients”,
indique Marc Garcia de la
DDCCRF. L’objectif est clair :
plus l’information circule,
plus les pratiques s’améliorent. Et les premières expériences en métropole se sont
révélées positives : les récidives constatées sont rares
chez les professionnels ayant
suivi de tels stages, qui
d’ailleurs ont été bien accueillis par les intéressés. “Il y
a un intérêt pour le consommateur comme pour le professionnel”, explique Florian
Gleize, de la société de formation SSA ingénieurie et
conseil. “Outre le fait d’éviter
des sanctions, cette démarche
qualité permet de comprendre
dans le cas d’une désaffection
de la clientèle, ou alors d’éviter les pertes de marchandise”. Le professionnel évite par
cette manière une mauvaise
publicité, au cas où l’infrac-
tion pénale aboutit en audience publique, et surtout une inscription au casier judiciaire.
Une formation à multiples objectifs : réglementaire, sanitaire et commerciale.
FORMATION
À 1 500 EUROS
Le stage ne se résume à une
accumulation de théorie et de
textes réglementaires. “Nous
intervenons dans l’entreprise.
Le professionnel et son personnel sont mis en situation
dans sa propre entreprise”,
précise le formateur. Reste la
question du financement. A
hauteur de 1 500 euros, la
somme peut rebuter les professionnels les plus fragiles
économiquement. “Ils peuvent se faire financer une partie via leur organisme professionnel”, tempère un des représentants de l’OPCA. Si les
moyens sont mis pour atteindre une nette amélioration
dans la limitation des risques,
il reste encore quelques points
noirs. Notamment dans le suivi des procédures. C’est surtout valable pour les sociétés
de restaurations collectives.
Guillaume Bernardeau
Trois autres mesures alternatives
sur le sol réunionnais
■ La MACIR
Effective depuis le 1er janvier 2007, la “Mesure alternative à certaines infractions routières” propose aux automobilistes ayant
commis des délits routiers mineurs de suivre
un stage de sensibilisation en lieu et place
d’une amende et/ou d’une perte de point
éventuelle. Tout bénef pour le justiciable
puisque le coût du stage est, dans la plupart
des cas inférieur au montant de l’amende forfaitaire. “Ça marche tellement bien que l’on
va réduire le champ d’action” se félicite l’initiateur de la mesure, Frédéric Almendros. La
MACIR fait figure de test à la Réunion qui
pourrait s’étendre à la France entière. Au
cours des quatre premiers mois de l’année
2007, la MACIR a regroupé 11 035 stagiaires.
■ La MARINE
Effective depuis le 1er janvier 2005, la “Mesure alternative réunionnaise des infractions
liées à la nature et à l’environnement” constitue une parade pour éviter tout classement
sans suite liée à toutes les incivilités influant
MARDI 10 JUILLET 2007
sur l’environnement naturel et le milieu urbain. Après un dépôt de plainte, une enquête
est ouverte à l’issue de laquelle le fauteur de
trouble se voit proposer de suivre un stage
payant (75 euros) d’une demi-journée. Dispensé par des experts ou partenaires extérieurs comme la gendarmerie, la police ou
l’Office national des forêts, le stage présente différentes informations sur l’écologie et
l’environnement. Après ce stage, le tribunal
statue enfin sur l’éventuel classement sans
suite de la plainte. En 2006, 120 stagiaires
sur 147 se sont présentés.
■ La FARE
Effective depuis le 1er janvier 2006, la “Formation des armements, réglementations et
des embarcations” propose aux navigateurs
justiciables un stage de sensibilisation aux
dangers et à la réglementation maritime. Ce
stage d’une demi-journée d’un coût de
100 euros dispense d’une quelconque amende et/ou d’une éventuelle inscription au casier judiciaire. En 2006, on recense quelque
20 stagiaires.
La signature de la convention fait partie des codes de procédure pénale qui permet, pour les parquets, de prendre des
mesures alternatives aux poursuites (photo Ludovic Laï-Yu).
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