Comment le Prêt à taux zéro vous aide à financer votre achat

GUIDE
Prêt à Taux Zéro 2016
A
NOUVE
Comment le Prêt à taux zéro
vous aide à financer
votre achat immobilier dans le neuf
Conditions applicables au 1er janvier 2016
trianon-residences.fr
U
GUIDE
Le
Prêt à Taux Zéro 2016
mot
du
PDG
A
ttendu depuis de nombreuses années, cette nouvelle formule
du Prêt à Taux Zéro va permettre de « solvabiliser un très
grand nombre d’acquéreurs en 2016. Vous le verrez dans ce guide,
les plafonds de ressources ont été relevés.
Contrairement aux pratiques habituelles, nous travaillons chez
Trianon Résidences sur une démarche globale visant à optimiser
votre potentiel financier.
Ainsi, il est courant de vous proposer des solutions que vous n’aviez
peut être pas envisagé spontanément.
Cédric Simonin
Grâce à notre engagement à vos côtés, nous avons trouvé une
solution à plus de 40 % de clients qui ne pensaient pas pouvoir
*
acquérir un logement !
Rencontrons-nous afin d’établir un diagnostic sans engagement
de votre situation et de vos besoins.
Appelez-nous au :
03 89 51 26 26
pour le Haut-Rhin
03 68 34 01 01
pour le Bas-Rhin
À tout de suite !
Cédric Simonin,
PDG Trianon Résidences
ou rendez-vous sur :
www.trianon-residences.fr
*depuis janvier 2016
trianon-residences.fr
GUIDE
Prêt à Taux Zéro 2016
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Le prêt à taux 0 %, « PTZ est un dispositif d’aide à l’accession à la
propriété destiné aux primo-accédants qui souhaitent acheter un
appartement neuf, un Duplex-Jardin® neuf ou une maison neuve :
en résidence principale
aux normes de la réglementation thermique RT 2012
LE PTZ VOUS PERMET DE :
b
énéficier d’un prêt immobilier sans intérêts, ni frais de dossier, qui vient s’ajouter à vos
autres sources de financement (apport personnel, prêt bancaire, prêt d’accession sociale...)
d
’augmenter votre capacité d’emprunt : le PTZ fonctionne comme une avance gratuite
de l’Etat, il est reconnu par les banques comme un apport personnel.
LES CONDITIONS DU PTZ
N
e pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 2 années qui précèdent
la demande de prêt (sauf : titulaire d’une carte d’invalidité, incapacité de travail, bénéficiaire
de l’AAH ou de l’AEEH, ou victimes de catastrophe naturelle rendant votre ancien logement
inhabitable).
R
especter ces plafonds de ressources calculés en fonction du nombre de personnes
destinées à occuper le logement et de la zone géographique* du logement :
Nombre de personnes destinées
à occuper le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
*La liste des communes classées par zones A, B1, B2 et C est consultable à la fin du guide.
trianon-residences.fr
GUIDE
Prêt à Taux Zéro 2016
Comment est calculé le montant de vos ressources ?
C’est la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des personnes destinées
à occuper le logement à titre de résidence principale (année n-2).
QUEL MONTANT EMPRUNTER ?
L
e montant du Prêt à Taux Zéro peut aller jusqu’à 40 % de l’opération (prix d’achat
du logement neuf + frais annexes). Il se calcule en fonction de la composition du ménage
et de la zone géographique du logement : zones A, B1, B2 ou C*.
Plafonds d’opérations PTZ
Composition du ménage
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 personne
150 000 €
135 000 €
110 000 €
100 000 €
2 personnes
210 000 €
189 000 €
154 000 €
140 000 €
3 personnes
255 000 €
230 000 €
187 000 €
170 000 €
4 personnes
300 000 €
270 000 €
220 000 €
200 000 €
5 personnes et +
345 000 €
311 000 €
253 000 €
230 000 €
*La liste des communes classées par zones A, B1, B2 et C est consultable à la fin du guide.
trianon-residences.fr
GUIDE
Prêt à Taux Zéro 2016
LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ
L
a durée de remboursement du prêt dépendra du revenu fiscal de référence de l’année N-2,
de la zone géographique et de la composition du ménage. Cependant, les revenus
pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l’opération
(prix d’achat du logement neuf + frais annexes).
C
e revenu doit être divisé par le coefficient familial de votre ménage :
Composition du ménage
Coefficient
familial
Composition du ménage
Coefficient
familial
1 personne
1
5 personnes
2,3
2 personnes
1,4
6 personnes
2,6
3 personnes
1,7
7 personnes
2,9
4 personnes
2
8 personnes
3,2
L
e chiffre obtenu vous permet ensuite de déterminer à quelle tranche de revenus
vous appartenez :
Tranche
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
≤ 22 000 €
≤ 19 500 €
≤ 16 500 €
≤ 14 000 €
2
≤ 25 000 €
≤ 21 500 €
≤ 18 000 €
≤ 15 000 €
3
≤ 37 000 €
≤ 30 000 €
≤ 27 000 €
≤ 24 000 €
G
râce à cette tranche, vous pouvez déduire la durée sur laquelle vous rembourserez
votre PTZ. Les mensualités débuteront après une période de différé de 5, 10 ou 15 ans
portant sur 100 % du prêt à taux zéro :
Tranche
Différé de remboursement
Durée de remboursement
1
15 ans
10 ans
2
10 ans
12 ans
3
5 ans
15 ans
S
i l’emprunteur vend le logement acquis avec le PTZ et procède à un nouvel achat
immobilier, il peut demander un transfert de son prêt initial, à hauteur du capital restant dû,
sur sa nouvelle résidence principale.
trianon-residences.fr
Prêt à Taux Zéro 2016
GUIDE
Comment obtenir le PTZ ?
Tout établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État
peut vous proposer un Prêt à Taux Zéro.
LES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Le prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres prêts :
-
Réalisez dès maintenant
un diagnostic gratuit et sans
engagement de votre situation.
rêt d’accession sociale (PAS),
p
prêt conventionné,
prêt d’épargne logement,
prêt bancaire,
prêt Action logement…
Fixez votre rendez-vous au :
03 89 51 26 26
pour le Haut-Rhin
V
ous pouvez également bénéficier, sous conditions
de ressources, d’une aide au logement : APL (Aide
personnalisée au logement) ou AL (Allocation logement).
03 68 34 01 01
pour le Bas-Rhin
ou rendez-vous sur :
www.trianon-residences.fr
es mensualités du PTZ sont alors prises en compte
L
dans le calcul de l’aide.
CONDITIONS D’OCCUPATION DU LOGEMENT NEUF
L
e logement financé avec un PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant
au moins 6 ans à compter du versement du prêt.
Il doit être occupé au moins 8 mois par an dans le délai d’un an suivant la déclaration
d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement, sauf pour certaines raisons
professionnelles, de santé ou en cas de force majeure.
EXEMPLE DE SITUATION
Couple sans enfant avec 3 150 €/mois de revenus
Recherche un T3 neuf à Gambsheim à 210 000 €
AVANT le nouveau PTZ
N ON
ÉLIGIBLE AU PTZ
Pas d’achat possible
Plafond d’endettement dépassé
APRÈS le nouveau PTZ
O UI
ÉLIGIBLE AU PTZ
Achat possible
Mensualités maîtrisées
Économie d’intérêt
bancaire
PTZ de 61 600
sans intérêt
€
Remboursement sur 20 ans :
différé de
15 ans ✚ remboursement
de 5 ans
trianon-residences.fr
GUIDE
Prêt à Taux Zéro 2016
COMMUNES CLASSÉES PAR ZONES A, B1, B2, C
67
Bas-Rhin
Zone B1 :
Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim,
Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, La Wantzenau,
Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen,
Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim,
Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, Wolfisheim.
Zone B2 :
Altorf, Avolsheim, Baldenheim, Barr, Benfeld, Bernardswiller, Bilwisheim, Bischoffsheim,
Bischwiller, Blaesheim, Boersch, Châtenois, Dachstein, Dahlenheim, Dieffenthal,
Dinsheim-sur-Bruche, Donnenheim, Dorlisheim, Drusenheim, Duppigheim, Duttlenheim,
Ebersheim, Ebersmunster, Eckwersheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Erstein,
Gambsheim, Gertwiller, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Haguenau,
Hoerdt, Innenheim, Kaltenhouse, Kilstett, Kintzheim, Kirchheim, Krautergersheim, Kriegsheim,
La Vancelle, Marckolsheim, Marlenheim, Meistratzheim, Mittelschaeffolsheim, Mollkirch,
Molsheim, Mommenheim, Mussig, Muttersholtz, Mutzig, Niedernai, Oberhoffen-sur-Moder,
Odratzheim, Offendorf, Ohlungen, Olwisheim, Orschwiller, Ottrott, Rosenwiller, Rosheim,
Rottelsheim, Saint-Nabor, Scharrachbergheim -Irmstett, Scherwiller, Schweighouse-surModer, Sélestat, Seltz, Siltzheim, Soultz-les-Bains, Wangen, Wasselonne, Wissembourg,
Wolxheim.
68
Haut-Rhin
Zone B1 :
Huningue, Mulhouse, Saint-Louis.
Zone B2 :
Aubure, Baldersheim, Bartenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Berrwiller, Bitschwillerlès-Thann, Blotzheim, Bollwiller, Brunstatt, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Dannemarie,
Didenheim, Ensisheim, Feldkirch, Guebwiller, Guémar, Habsheim, Hégenheim, Herrlisheimprès-Colmar, Hésingue, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Illhaeusern, Illzach, Ingersheim,
Issenheim, Jebsheim, Kaysersberg, Kembs, Kingersheim, Lautenbach, Lautenbachzell,
Leimbach, Linthal, Lutterbach, Mittelwihr, Morschwiller-le-Bas, Munster, Ostheim, Pfastatt,
Pulversheim, Reiningue, Ribeauvillé, Richwiller, Riedisheim, Riquewihr, Rixheim, Rodern,
Rorschwihr, Rosenau, Rouffach, Ruelisheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Saint-Hippolyte,
Sausheim, Sierentz, Soultz-Haut-Rhin, Staffelfelden, Steinbach, Sundhoffen, Thann,
Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Ungersheim, Vieux-Thann, Village-Neuf, Wattwiller,
Wettolsheim, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim, Zellenberg, Zillisheim.
L
es communes de la zone C sont celles qui ne figurent pas dans les listes précédentes
répertoriant les zones A et B.
trianon-residences.fr
CES AUTRES GUIDES PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Guide RT 2012
Guide diagnostic immobilier
Quels sont les avantages de la
réglementation thermique 2012
pour les appartements neufs ?
DPE, Loi Carrez, surface habitable,
ERNMT... un guide pour s’en sortir
avec les diagnostics immobiliers
obligatoires ou complémentaires
dans le cadre de la vente ou la
location d’un bien.
Guide Pinel 2015
Guide du Prêt Locatif Social
Découvrez tous les avantages
fiscaux du dispositif Loi Pinel,
comment en bénéficier et surtout,
comment financer intelligemment
votre investissement.
Les avantages à investir dans un
appartement avec le Prêt Locatif
Social. Un dispositif reconnu pour
sa rentabilité.
Guide Sécurité de votre
appartement
Guide Déménagement
Alarme, interphone vidéoportier,
fausse caméra, portes antieffractions... découvrez les
meilleurs moyens de protéger
vos biens immobiliers.
Tous nos conseils pour déménager
sans stress sont dans notre Guide
spécial déménagement.
Vous envisagez d’acheter ou d’investir dans un appartement neuf et avez besoin
de plus d’informations pour mûrir votre projet ?
Téléchargez nos guides conseils gratuitement sur www.trianon-residences.fr
> rubrique Nos Services.
trianon-residences.fr