L`éco prêt - Portes-mab

CITE
credit d’impôt
pour la transition énergétique
Améliorations du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique «CITE»
à 30% pour la rénovation d’une maison dans le cadre de travaux
d’amélioration de l’isolation.
Depuis le 1er Septembre 2014 ,
Le taux du CITE est maintenant de 30% pour les dépenses de rénovation thermique (incluant le remplacement
des portes d’entrée donnant sur l’extérieur), sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Cette somme est plafonnée à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.
Pour obtenir votre CITE, du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014, il n’y a pas d’obligation de passer par
un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et c’est la date de la facture qui sera prise en
compte.
A partir du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez obligatoirement faire appel à un
professionnel RGE.
Il faut savoir que la loi de finance 2014 rectificative ne fait pas mention de ces évolutions, elles sont annoncées
dans le projet de loi de finances 2015 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2014.
AIDES FINANCIERES
Possibilités de 2 nouvelles primes exceptionnelles
de 1350 € et 3000 €.
Une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens
est possible pour l’achat d’une porte d’entrée dans le cadre
de travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des
murs ou parois vitrées donnant sur l’extérieur.
Une prime de 3000 € pour les ménages aux revenus modestes
est possible dans le cadre de travaux devant garantir une
amélioration de la performance énergétique du logement
d’au moins 25%.
Pour bénéficier de l’une de ces deux primes exceptionnelles,
les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Ces informations sont données à titre indicatifs et ne se
substituent pas aux lois de finances.
éco-PTZ:
L’éco prêt à taux 0% est accessible, sous condition de ressources, dès octobre 2014, à tous les propriétaires
qu’ils occupent ou non leur logement. Il permet de réaliser des travaux d’éco - rénovation et permet également à
un grand nombre de Français d’accéder à la propriété.
le tiers financement :
L’ANAH propose des aides aux foyers les plus modestes afin de financer les travaux d’amélioration énergétique.
Consulter le détail de ces informations sur le site du gouvernement: (http //renovation-info-service.gouv.fr/vos-aides-financières).
TVA à Taux réduit
de 5,5% au lieu de 20%
Si pose en rénovation d’une porte d’entrée isolante
(Ud inférieure ou égale à 1,7) sur une maison de plus de 2 ans
Quel Taux de TVA pour l’achat de ma porte d’entrée ?
TVA au Taux Normal de 20% :
Cas des constructions neuves ou des augmentations de plus de 10% de locaux existants.
TVA à Taux Réduit à 5,5% :
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de 2 ans.
Installation, pose ou entretien de portes d’entrée ayant un coefficient Ud inférieur ou égale à 1,7.
TVA à Taux réduit à 10% :
Travaux d’amélioration, d’aménagements et d’entretien, achevés depuis plus de 2 ans n’améliorant pas la qualité
énergétique des locaux.
Installation, pose ou entretien de portes d’entrée ayant un coefficient Ud supérieur à 1,7.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne se substituent pas au code des impôts.