compte-rendu de la reunion du conseil municipal du

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COMMUNE DE SATILLIEU
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 JUIN 2009
PRESENTS :
MM. GIRAUD P – REBOULET – MME VALLONDESMARTIN –
MM BUISSON – GRANGE – BLACHIER – BRUYERE –
DUMONT – DUVERT – PILI - VEYRE
MMES FOMBONNE – GAY – GIRAUD S – GRAND.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Anne FREYCHET – pouvoir à M. J-P BUISSON
M. Denis REYNAUD – pouvoir à M. le Maire
M. Michel AUTERNAUD – pouvoir à M. Samuel GRANGE
M. Frédéric CIBAUD – pouvoir à Mme Sandrine GIRAUD
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Joseph PILI
Assistait à la réunion :
Monsieur François BRIALON.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à
l’assemblée le procès-verbal de la précédente réunion en date du Vendredi 24 Avril
2009, il est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est ensuite abordé.
Au préalable, Monsieur le Maire adresse ses très chaleureuses félicitations à la
Société Sportive de SATILLIEU, dont les équipes ont obtenu d’excellents résultats au
cours de la saison 2008/2009. En effet, l’équipe réserve termine première de sa
poule et accède en première division, alors que l’équipe première termine troisième
et reste en première division.
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ENGAGEMENT D’UN SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR LE PLAN D’EAU
Monsieur le Maire avise le Conseil de l’obligation légale qui est faite à la commune
de faire assurer la surveillance et la sécurité des usagers du plan d’eau de
Grangeon, pendant les jours et les horaires autorisés pour la baignade. C’est
pourquoi, il propose à l’assemblée de recruter un agent contractuel à temps partiel,
titulaire du B.N.S.S.A., à raison de vingt sept heures par semaine pour assurer cette
fonction.
Après délibération, le Conseil accepte d’engager un surveillant de baignade à temps
partiel pour une période allant du 1er Juillet au 31 Août 2009. Il donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour effectuer ce recrutement et pour signer le contrat de travail à
durée déterminée à intervenir. La dépense correspondante à cet emploi saisonnier
sera imputée au budget général de la commune, section de fonctionnement, compte
64131.
DEMANDE DE RETRAIT D’UNE COMMUNE DU S.I.V.U. DES INFOROUTES
DE L’ARDECHE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil une correspondance de
Monsieur le Président du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Unique des
Inforoutes de l’Ardèche en date du 30 Avril 2009 qui demande à notre assemblée de
se prononcer sur la demande de retrait de la commune de SAINT-LAGER-BRESSAC
(Ardèche) de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil donne son accord pour le retrait de la
commune de SAINT-LAGER-BRESSAC du S.I.V.U. des Inforoutes de l’Ardèche,
conformément à l’Article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONVENTION
MUSICALES
RELATIVE
A LA SENSIBILISATION
AUX
PRATIQUES
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler la convention qui lie la
commune au Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de
l’Ardèche pour la dispense des cours d’éducation musicale aux enfants des deux
écoles primaires de la commune, à concurrence de quinze séances par an.
Le coût de ces prestations pour l’année scolaire 2009/2010 s’élève à 5.616,00 €
selon le détail suivant :
~ Conseil Général : 1.900,00 €
~ Commune :
3.716,00 €
TOTAL :
5.616,00 €
Après délibération, le Conseil donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la
convention à intervenir avec le Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique
et de Danse de l’Ardèche. La dépense correspondante à la participation communale
sera imputée au budget général de la commune, section de fonctionnement, compte
6554.
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TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE DE SECOURS
Monsieur le Maire apprend au Conseil que des travaux de restructuration et
d’amélioration ont été réalisés dans le bâtiment qui abrite le centre de secours et pris
en charge par le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour un montant
de 2.348,94 € T.T.C. Toutefois et malgré la bonne volonté de l’employée du SDIS
chargée de la conduite d’opération de ce chantier, il ne lui a pas été possible de faire
procéder pour des raisons financières, au remplacement intégral des menuiseries
extérieures qui équipent les locaux administratifs et une partie des sanitaires. C’est
pourquoi et afin de préserver l’harmonie de la façade Nord de ce bâtiment, Monsieur
le Maire suggère à l’assemblée de faire procéder au remplacement des menuiseries
des trois ouvertures de cette façade qu’il reste à équiper.
~ L’Entreprise ALUBOIS peut effectuer ces travaux complémentaires pour un coût
de 2.348,94 € T.T.C.
Après délibération, le Conseil approuve l’engagement de cette dépense qui sera
imputée au budget général de la commune, section investissement, compte 2135.
ACQUISITION DU RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE DU GRAND BOIS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une correspondance de Monsieur le
Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’ANNONAY en date
du 23 Avril 2009 qui propose de céder à notre collectivité, à titre gratuit et sans
conditions particulières si ce n’est la reprise des baux et droits de passage en cours,
la propriété du pylône de téléphonie mobile installé sur une parcelle de terrain située
sur la commune de SATILLIEU au lieu-dit « Le Grand Bois ». Monsieur le Maire attire
l’attention de l’assemblée sur le fait que la commune dispose déjà de la maîtrise
foncière des deux plateformes sur lesquelles sont implantées les relais de télévision,
ainsi que celle de Vinzieux qui n’est plus opérationnelle mais qui est néanmoins
louée par T.D.F. De plus et à compter du 1er Janvier 2012, les trois opérateurs
(BOUYGUES, S.F.R. et ORANGE) s’acquitteront chacun d’un loyer de 1.500,00 €
par an au futur propriétaire de ce site alors que le terrain fait l’objet d’un bail avec le
propriétaire de la parcelle de terrain, Monsieur Félix MOUNIER de VILLEVOCANCE
qui perçoit un loyer annuel de 457,35 € versé actuellement par la CCI d’ANNONAY.
Après délibération, le Conseil est favorable à l’acquisition du pylône de téléphonie
mobile situé « Le Grand Bois » sur la commune de SATILLIEU. Il mandate Monsieur
le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents se
rapportant à cette transaction. La dépense relative aux honoraires de notaire sera
imputée au budget général de la commune, section investissement, compte 2111.
AVENANT N° 26 AU CONTRAT GENERAL D’ASSURANCE DOMMAG ES AUX
BIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de garantir contre tous risques
de sinistres et/ou d’intrusions le local loué dans le centre du village et dans lequel va
être installée la bibliothèque municipale. Il donne lecture à l’assemblée du contenu
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de l’avenant N° 26 au contrat général d’assurance D ommages aux biens qu’il y aurait
lieu de conclure avec la SMACL et dont le coût s’élève à 40,70 € T.T.C.
Après délibération, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 26 au
contrat général d’assurance Dommages aux Biens à intervenir avec la SMACL. La
dépense correspondante sera imputée au budget général de la commune, section de
fonctionnement, compte 616.
DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN COMMUNAL AU QUARTIER DU
MOULIN
Monsieur le Maire communique au Conseil la correspondance de Mademoiselle
Sandra FOMBONNE et de Monsieur Stéphane FANGET, Route de SaintSymphorien, en date du 14 Mai 2009 qui souhaiteraient acquérir par régularisation
cadastrale, une partie de la parcelle de terrain communal qui forme l’angle de leur
propriété cadastrée sous le N° 662 de la section AO . En effet, ce morceau de terrain
qui reste actuellement délimité par un mur d’origine qui précisait les contours de ce
tènement immobilier ne présente aucune utilité pour la collectivité dans la mesure où
l’accès au chemin rural qui le borde est suffisamment dimensionné.
Après délibération, le Conseil décide de céder gratuitement cette bande de terrain
d’une superficie de 35 m² à Mademoiselle Sandra FOMBONNE et Monsieur
Stéphane FANGET, sous réserve qu’ils prennent en charge les frais de géomètre et
de notaire afférents à cette transaction. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour
accomplir toutes les formalités et signer tous les actes se rapportant à cette
disposition. Madame Nathalie FOMBONNE ne souhaite pas prendre part au vote.
DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN COMMUNAL AU QUARTIER DE LA
BERGERE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil une correspondance de
Monsieur et Madame Gérard DESFONDS de la Bergère, en date du 15 Mai 2009 qui
souhaiteraient acquérir une partie de la parcelle de terrain communal cadastrée sous
le N° 622 de la section AO qui borde leur propriété à proximité de l’accès au parking
de l’usine de la Bergère. Ce délaissé qui constitue une butte en terre végétalisée
d’une superficie de 110 m² leur permettrait de mieux délimiter leur tènement
immobilier et de le sécuriser par un mur de clôture.
Après délibération, le Conseil accepte de céder gratuitement cette bande de terrain à
Monsieur et Madame Gérard DESFONDS, sous réserve qu’ils acquittent les frais de
géomètre et de notaire relatifs à cette transaction. Il mandate Monsieur le Maire pour
accomplir toutes les formalités et signer tous les actes se rapportant à cette décision.
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CONVENTION D’ASSISTANCE
STATIONS D’EPURATION
TECHNIQUE
A
L’EXPLOITATION
DES
Monsieur le Maire annonce au Conseil que les modalités d’intervention du Service
d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE) ont été
modifiées. En effet, cette mission de contrôle ne sera plus gratuite et elle devra faire
l’objet d’une convention entre le Département et notre Collectivité.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de cet engagement qui présente les
caractéristiques suivantes :
~ Objet : Mise à disposition de la commune par le Département d’une assistance
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technique à l’exploitation de la station d’épuration.
Date d’effet : Le 15 Juin 2009.
Durée : Trois années.
Echéance : Le 31 Décembre 2011.
Délai de résiliation : Pas de préavis mais la résiliation prendra effet au 1er Janvier
de l’année suivante.
Renouvellement : Par tacite reconduction pour une même période de trois
années.
Coût : 0,15 € par habitant, soit 254,55 € (1697 hab.).
Après délibération, le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la
convention d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration avec le
Conseil Général d’ l’Ardèche. La dépense annuelle correspondante sera imputée au
budget annexe de l’assainissement, compte 622.
CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LES ELECTIONS CANTONALES
PARTIELLES DES 28 JUIN ET 5 JUILLET 2009
Monsieur le Maire informe le Conseil du fait qu’en vertu de l’article L.212 du Code
Electoral, une commission de propagande a été instituée pour assurer l’envoi et la
distribution des documents de propagande électorale pour le scrutin cantonal partiel
de SATILLIEU des 28 Juin et 5 Juillet 2009. L’Etat prend à sa charge les dépenses
afférentes aux travaux de cette commission. Ainsi, il convient de passer avec la
Préfecture de l’Ardèche, une convention relative au financement de ces opérations,
qui octroiera à la commune une enveloppe budgétaire d’un montant de 1.800,00 €
pour le premier tour de scrutin. Cette convention sera susceptible d’être complétée
par un avenant en cas d’un deuxième tour de scrutin.
Après délibération, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention à
intervenir avec les services de l’Etat. La recette correspondante sera affectée au
budget général de la Commune, section de fonctionnement, compte74718.
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PROJET DE CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
1°) – Bail de location
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du bail de location qu’il serait nécessaire
de conclure avec Monsieur Dominique PORTE de GRANGEON, pour le local dont il
est propriétaire dans le centre du village et qu’il a bien voulu mettre à disposition de
la commune pour y installer la bibliothèque municipale.
Cet engagement comporte les caractéristiques suivantes :
~ Objet : Location d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de la
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rue centrale.
Bailleur : Monsieur Dominique PORTE – Grangeon – 07290 – SATILLIEU.
Bail : Non conventionné avec l’Etat.
Date d’effet : Le 1er Juin 2009.
Durée : Deux années.
Renouvellement : Chaque année par tacite reconduction à expiration d’une
première période de deux années.
Délai de résiliation : Deux mois.
Tarif du loyer : 200,00 € par mois à compter du 1er Juin 2009.
Charges locatives : Pour l’eau, l’électricité et les taxes afférentes sur production
des factures justificatives.
Montant de la caution : Aucune.
Révision du loyer : Annuelle et indexée à l’indice de référence des loyers publié
par l’INSEE au premier trimestre de l’année 2010.
Après délibération, le Conseil entérine les termes de ce contrat de location et il
mandate Monsieur le Maire pour signer le bail à intervenir avec Monsieur Dominique
PORTE. La dépense correspondante sera imputée au budget général de la
commune, section de fonctionnement, compte 6132.
2°) – Remboursement des frais d’aménagement du loca l
Monsieur le Maire rend compte au Conseil du fait que Monsieur Dominique PORTE,
propriétaire du local dans lequel doit être prochainement installée la bibliothèque a
du effectuer des travaux de modification de l’agencement des pièces et de
rénovation dont il a été convenu que le coût serait supporté par la commune étant
donné qu’il était aménagé auparavant en logement. En conséquence, la facture des
fournitures prises auprès des Ets TRIDOME DE SALAISE-SUR-SANNE d’un
montant de 531,98 € T.T.C. doit être remboursée à Monsieur Dominique PORTE qui
a effectué lui-même les aménagements nécessaires.
Après délibération, le Conseil autorise le paiement de cette dépense qui sera
imputée au budget général de la commune, section investissement, compte 2181/
3°) – Convention avec le Département et la Biblioth èque Départementale
de Prêt
Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil sur le fait que le projet de création
d’une bibliothèque municipale constitue en même temps un relais de la Bibliothèque
Départementale de Prêt qui dépend du Conseil Général de l’Ardèche. En
contrepartie, la B.D.P. s’engage à participer au fonctionnement de cette structure
culturelle. Monsieur le Maire communique à l’assemblée les caractéristiques
essentielles de cet engagement :
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- Objet : Création d’une bibliothèque municipale relais de la Bibliothèque
-
Départementale de Prêt.
Conditions pour la commune : Fournir, aménager et entretenir un local aisément
accessible au public et respecter les obligations formulées dans les alinéas 1 à 11
de la convention.
Conditions pour le Département et la BDP : Fournir du matériel, prêter les livres et
apporter aux responsables toutes les aides et tous les conseils techniques
nécessaires à l’essor de la lecture publique dans la commune.
Date d’effet : Le 15 Juin 2009.
Durée : Indéterminée.
Délai de résiliation : A tout moment.
Coût : Gratuité des services.
Après délibération, le Conseil donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la
convention portant création d’une bibliothèque municipale relais de la B.D.P. à
intervenir avec le Département de l’Ardèche et la Bibliothèque Départementale de
Prêt.
4°) – Règlement intérieur de la bibliothèque
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le règlement intérieur relatif au
fonctionnement de la bibliothèque municipale. Ces dispositions concernent
essentiellement les obligations des responsables de cette structure quant aux prêts
des livres consentis par la Bibliothèque Départementale de Prêt.
Après délibération, le Conseil approuve les termes de ce règlement qui sera
applicable à compter de l’ouverture de la bibliothèque municipale.
5°) – Dotation financière pour le fonctionnement
Monsieur le Maire avise le Conseil de la nécessité de subvenir financièrement aux
besoins de fonctionnement de la bibliothèque municipale qui vient d’être créée. Il y
aurait lieu de prévoir une dotation financière annuelle basée sur un montant de 1,00
€ par habitant. En conséquence, il propose d’ouvrir au titre de l’année 2009, un crédit
d’un montant de 1.650,00 €.
Après délibération, le Conseil autorise cette dépense qui sera imputée au budget
général de la commune, section de fonctionnement, divers comptes.
6°) – Création d’une régie de recettes
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’obligation légale qui est faite à notre
collectivité de créer une régie de recettes permettant d’encaisser les produits relatifs
aux cartes d’abonnement ainsi qu’aux prêts des livres délivrés aux usagers de la
bibliothèque municipale.
Après délibération, le Conseil décide de créer une régie de recettes pour la
bibliothèque municipale. Il mandate Monsieur le Maire pour accomplir toutes les
formalités et signer tous les actes s’y rapportant.
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TOUR DE GARDE POUR LES ELECTIONS CANTONALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par Arrêt du Conseil d’Etat en date du 10
Avril 2009 qui lui a été notifié le 20 Avril 2009, les élections cantonales du Dimanche
09 Mars 2008 ont été annulées. En conséquence et depuis la date précitée il a perdu
la qualité de Conseiller Général du canton. Il donne lecture à l’assemblée de l’Arrêté
Préfectoral N° 2009/145/4 du 25 Mai 2009 qui prévoi t une nouvelle consultation les
Dimanches 28 Juin et 5 Juillet 2009. Monsieur Pierre GIRAUD annonce qu’il sera à
nouveau candidat à cette élection avec Madame Brigitte MARTIN en qualité de
suppléante, elle est Maire de SAINT-JEURE D’AY et Vice-Présidente de la
Communauté de Communes du Val d’Ay. Il propose d’instaurer une permanence des
élus afin qu’ils participent au déroulement des opérations de vote les Dimanches 28
Juin et 5 Juillet 2009 de 8 Heures à 18 Heures.
Après délibération, le Conseil adopte les tours de rôle suivants :
Premier Bureau : Mairie
~ De 08 Heures à 12 Heures : MM REBOULET – VEYRE
MME DESMARTIN-VALLON
~ De 12 Heures à 16 Heures : MM BLACHIER – BUISSON – MME GRAND
~ De 16 Heures à 18 Heures : MMES FREYCHET – GAY – GIRAUD Sandrine
Deuxième Bureau : Salle Don Quichotte
~ De 08 Heures à 12 Heures : MM PILI – GIRAUD P. – DUVERT
~ De 12 Heures à 16 Heures : MM GRANGE – BRUYERE – CIBAUD
~ De 16 Heures à 18 Heures : MM AUTERNAUD – REYNAUD –
MME FOMBONNE
~
La parole est laissée aux Conseillers Municipaux
~ Monsieur Vincent DUVERT souhaiterait l’installation de conteneurs pour le tri
sélectif sur le parking de la Côte de la Bergère pour collecter l’ensemble du quartier
des Collanges qui s’est très fortement urbanisé. Monsieur le Maire transmettra cette
demande auprès de la Communauté de Communes tout en faisant observer qu’un
seul Point d’Apport Volontaire est prévu en 2009, à proximité de la Maison de
Retraite qui produit un volume important de déchets recyclables. Monsieur Patrick
BRUYERE précise que l’on ne peut pas multiplier ces plateformes dans la mesure
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où il en existe déjà un nombre très important répartis dans le village, car l’entretien
des abords et la propreté de ces lieux incombe à la Commune. Néanmoins,
Monsieur le Maire reconnaît que la géographie du village nécessite très
certainement de créer d’autres sites car certains secteurs en sont dépourvus. Une
étude complémentaire sera réalisée à ce sujet.
~ Monsieur Maurice DUMONT exprime sa satisfaction pour les travaux de
goudronnage qui viennent d’être réalisés par les services du Parc de l’Equipement
(Conseil Général) sur le chemin de Fourel (CD 236).
~ Monsieur Joseph PILI demande si les travaux d’amenée du réseau numérique qui
sont actuellement en cours sur le secteur vont concerner la Commune. Monsieur le
Maire lui précise que SATILLIEU, comme toutes les communes du Canton seront
bien desservies par le Très Haut Débit. Ce raccordement doit être entièrement
finalisé pour Juillet 2010.
~ Madame Nathalie FOMBONNE s’inquiète de savoir si le marché qui tombe le
Mardi 14 Juillet aura lieu ce jour même ou sera avancé au Lundi 13 Juillet. Monsieur
Joseph BLACHIER suggère que les forains soient consultés et que le marché soit
éventuellement organisé le Mardi 14 Juillet sur la place des Gauds, car le Comité des
Fêtes utilise la Place de la Faurie ce jour là. Le placier municipal sera chargé
d’interroger les forains, puis la décision sera prise en fonction de leur préférence.
~ Madame Annie VALLON-DESMARTIN présente à l’assemblée l’affiche touristique
élaborée par les élus de la Communauté de Communes délégués au Tourisme ainsi
que les membres bénévoles de l’office intercommunal de LALOUVESC et du Val
d’Ay. Tous les conseillers reconnaissent que c’est un travail de qualité. Néanmoins,
Monsieur Jean-Pierre BUISSON regrette qu’il ait été omis d’y mentionner les
coordonnées du Bureau d’Accueil Touristique de SATILLIEU. Bonne note est prise
de cette demande d’adjonction indispensable.
~ Monsieur Roland VEYRE signale la disparition constatée depuis déjà plusieurs
mois du panneau d’agglomération installé sur le CD 115 au quartier de Vinzieux.
Monsieur le Maire saisira par lettre le Responsable des services de l’Unité
Territoriale Nord du Conseil Général afin que ces panneaux réglementaires soient
remplacés dans les meilleurs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.