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Avec l’aimable collaboration de :
Le Barreau du Cameroun
La Chambre Nationale des Notaires
FIDAFRICA Cameroun
Cycle de séminaires nationaux : « L’ENTREPRISE FACE AUX CONTENTIEUX »
Un moment inédit de partage d’expériences et d’outils sur le traitement des principaux contentieux d’affaires
--------***------- 1ère Série (mars) : Contentieux fiscal – Contentieux des assurances – Contentieux social – Contentieux pénal des affaires 2e Série (avril): Contentieux commercial ‐ Contentieux douanier – Contentieux bancaire – Contentieux du recouvrement des créances et de l’exécution des décisions de justice Yaoundé : 4-5 mars (1ère Série) et 1er- 2 avril (2e série)
Douala : 11-12 mars (1ère série) et 9-10 avril (2e série)
BP 570 Yaoundé
Tél : 00237. 22 04 28 61 ; 22 23 16 74 /Fax : 00237. 22 04 62 62 Email : ca2d‐[email protected]
PROGRAMME DE LA 1ère SESSION (Mars): (Thèmes, Horaires et Intervenants identiques pour les deux villes)
JOURNEE I (4 mars pour Ydé ; 11 mars pour Dla)
8h30-9h00 :
Accueil - Inscription
MODULE I :
CONTENTIEUX FISCAL – CONTENTIEUX DES ASSURANCES
9h00-12h30 :
Contentieux fiscal (Regards croisés Administration fiscale – Entreprises sur les
problèmes posés par le contentieux de l’assiette, du contrôle et du recouvrement)
Modération :
Exposés :
Jean BIEULEU, Président Ordre Conseils Fiscaux Agréés
Nicolas HIOL, Chef Service Contentieux DGI; Nadine TINEN, FIDAFRICA
Discussion avec la salle
Déjeuner sur place
14h00-17h00 :
Contentieux des Assurances (Litiges assurés-assureurs : vues sur l’efficience du
Code CIMA - Présentation de la Commission d’Arbitrage de l’ASAC, comme exemple
de Bonne pratique pour la gestion des litiges d’affaires - Cas spécifique du
contentieux de la Carte Rose CEMAC).
Présidence :
Modération:
Exposés :
Jean Victor NGUE, Président ASAC
Protais AYANGMA ; M. ALAKA
Germain AYINDA, SAAR ; Jean-Didier NGOUMOU, SP Carte Rose CEMAC
Discussion avec la salle
JOURNEE II (5 mars pour Ydé ; 12 mars pour Dla)
MODULE II :
CONTENTIEUX SOCIAL – CONTENTIEUX PENAL DES AFFAIRES
9h00 – 12H30 :
Contentieux social (Différends de travail ; Contentieux de la Sécurité sociale)
Présidence :
Modération :
Exposés :
Me Marie-Andrée NGWE, Avocat
Dr. Sadjo OUSMANOU, CA2D; Michèle NDOKI, Guinness
Remi SIM, Consultant ; Jean-Pierre BEGOUDE, Directeur juridique CNPS
Discussion avec la salle
Déjeuner sur place
14h00 – 17h00 : Contentieux pénal des affaires (Typologie des infractions - Procédures et
sanctions - Droit pénal des affaires et management des entreprises publiques et
privées)
Modération :
Me ATANGANA AYISSI, Avocat; Président J.-C AWANA, Magistrat
Exposés :
Dr. Spener YAWAGA, Enseignant; Me ABDOUL BAGUI, Avocat; Olivier BEHLE,
Conseil juridique
Discussion avec la salle
Rapport Général de la 1e Session : Dr. Sadjo OUSMANOU, Président CA2D
Clôture – Cocktail – Networking
PROGRAMME DE LA 2e SESSION (Avril): (Thèmes, Horaires et Intervenants identiques pour les deux villes)
JOURNEE I (1er avril pour Ydé ‐ 9 avril pour Dla)
8h30-9h00
Accueil - Inscription
MODULE III :
CONTENTIEUX COMMERCIAL – CONTENTIEUX DOUANIER
9h00-12h30:
Contentieux commercial (Contentieux de la vente et distribution - Contentieux de la
concurrence (droit interne et droit CEMAC) - Contentieux de la Propriété Intellectuelle, etc.)
Exposés : Mme ABOMO, Conseiller Cour Suprême/Pr. MODI KOKO ; Me TAGNE René,
Avocat ; Me Françoise EKANI, Avocat; M. BOUMSONG, Président Commission Nationale
Concurrence ; Me SOUOP Sylvain, Avocat
Discussion avec la salle
Déjeuner sur place
14h00-17h00 :
Contentieux douanier (Contentieux de la déclaration en douane - Présentation
de la Commission d’Appel de la DGD)
Présidence :
Modération:
Exposés :
Hans Denis BAMAL, Président Syndicat Transitaires
Gabriel MBARGA MBARGA, Secrétaire Permanent CCO/PAD
Un cadre de la DGD ; Sylvain Martial ENDOUGOU, Mazars
Discussion avec la salle
JOURNEE II (2 avril pour Ydé ‐ 10 avril pour Dla)
MODULE IV :
CONTENTIEUX BANCAIRE – CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT ET DE L’EXECUTION
9h00 – 12H30 :
Contentieux bancaire (Contentieux de la réalisation des garanties - Outils
pour une préparation efficace d’un dossier de contentieux bancaire)
Présidence :
Modération :
Exposés :
Me Rufine ASSENA, Notaire
Pr. KENMOGNE, Univ. Ydé II
Me Sylvain SOUOP, Avocat ; NJANGA NJOH, Juriste de banques
Discussion avec la salle
Déjeuner sur place
14h00 – 17h00 : Contentieux du recouvrement des créances (Quand l’exécution des
décisions de justice devient source de contentieux : Etude à partir du cas de la
saisie-attribution des créances et celui de l’exécution des décisions de justice)
Présidence :
Modération :
Exposés :
Un Directeur du Ministère de la Justice
Me Charles TCHOUNGANG, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
Me AYATOU Gaston, Avocat/Me NGUIMEYA TADONTSOP, Avocat; Me
Didier NGANKO, Huissier
Discussion avec la salle
Rapport Général de la 2e Session : Dr. Sadjo OUSMANOU, Président CA2D
Cocktail de clôture – Networking