compte rendu - Ville d`Aytré

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
19 H 30 - Salle du Conseil
Sous la Présidence de Madame Martine VILLENAVE, 1ère Adjointe,
• Assisté de :
M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Patrick BOUYER, Mme Patricia CLUCK, M. Arnaud
LATREUILLE, Mme Catherine JOUAULT, M. Jean-Marc JUNCA, Mme Katia GROSDENIER,
M. Jérémy FERRET,
Mme Christelle SALLAFRANQUE, M. Bertrand ELISE, Mme Anne-Marie
MAILHE, M. Guy POULOUIN, Mme Victoria MIZRAHI, M. Alexandre LECLERC, Mme Sarah ABOURA,
M. Norbert BRIAND, Mme Hélène DE SAINT-DO, M. Jean CAZZANIGA, M. Michel ROBIN,
Mme Marie-Christine MILLAUD, M. François DRAGEON, Mme Annie GEHAUT, M. Tony LOISEL et
M. Gérard-François BOURNET.
• Etaient absents excusés représentés :
M. Alain TUILLIERE (procuration à Mme Martine VILLENAVE)
Mme Sophie DESPRES (procuration à M. Tony LOISEL)
• Etait absent excusé :
M. Jérôme PIQUENOT
• Secrétaire de séance
Mme Katia GROSDENIER
DATE DE CONVOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29/01/2015
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS
OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Après avoir décompté les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint et vérifié que le compterendu de la précédente séance n’appelait pas d’observation, Madame Martine VILLENAVE
commence l’ordre du jour.
Le compte rendu et le procès-verbal du 11 décembre 2014 n’appelant aucune remarque
particulière, sont adoptés.
Compte rendu Conseil Municipal du 05 février 2015
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FINANCES ……………………………………………………………………………………………..…. M. GENSAC
N° 01 / DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué la tenue d’un Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif 2015.
Ce débat qui n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, doit porter sur les orientations
générales à retenir pour l’exercice considéré.
Il permet au Conseil Municipal :
• De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les grandes lignes du Budget
Primitif.
• D’être informé sur le contexte économique et social du pays au travers notamment de la loi
de finances 2015 et les mesures impactant les collectivités territoriales.
• De connaître la situation et l’évolution financière de la Commune
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le DOB figurant en annexe.
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2015.
N° 02 / AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2014.
Vu l’article L. 1 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Hors le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés », les dépenses d’investissement votées au titre
du budget primitif 2014 s’élèvent à 1 499 710.29 €. Conformément aux textes applicables, le
Conseil municipal peut donc autoriser l’exécutif à mandater les dépenses à hauteur de 374 927.57€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Opération 146 - Mairie
Remplacement du serveur de la Mairie (article 2183 – 16 500 €)
- Opération 155 – P. LOTI
Frais de notaire pour les terrains achetés à Habitat 17 en 2014 (article 2111 – 1 850 €)
Participation versée à Habitat 17 pour la voirie près du cimetière (article 20422 – 93 149 €)
- Opération 160 – Réserves foncières
Acquisition du terrain Mesmin (article 2111, 80 000 €)
Le Conseil Municipal,
A 21 VOIX POUR ET 7 CONTRE,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater avant le vote du budget 2015 les dépenses dans
les conditions exposées ci-dessus, pour un montant total de 191 499 €.
Compte rendu Conseil Municipal du 05 février 2015
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URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE………… MME VILLENAVE
N° 03 / DENOMINATION D’UNE VOIE : RUE ROSA BONHEUR SITUEE ENTRE L’EXTREME
NORD DE LA RUE COURTERAS ET ALLEE DES COMBES - (Résidence les sables blancs)
La résidence Les Sables Blancs a fait l’objet d’un permis de construire en 2012 (PC 017 028 12 0022)
pour la réalisation de 40 logements. Elle sera desservie par une voie nouvelle actuellement en
chantier.
Il devient nécessaire de dénommer cette voie située entre le bout Nord de la rue Courteras et
l’allée des Combes.
Le Bureau Municipal :
-
propose de dénommer cette voie rue Rosa Bonheur, artiste peintre spécialisée dans les
représentations animalières au XIXème siècle,
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE de nommer cette voie rue Rosa Bonheur,
DIT que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Directeur des Services Fiscaux
- Monsieur le Responsable du Bureau de Poste d’Aytré
- Monsieur le Responsable de l’Agence France Télécom
- Monsieur le Responsable de l’agence EDF-GDF
- Monsieur le Commandant du SDIS
- La SCI AYTRE NEPTUNE
N° 04 / CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CANALISATION ELECTRIQUE
SOUTERRAINE DESSERVANT LE 9 ALLEE DES AVOCETTES, PARCELLE AZ Nos 204 ET 287.
Me ARLOT, notaire demande à la Commune, pour le compte d'ERDF, de confirmer l'acceptation d'une
servitude de passage d'une canalisation souterraine alimentant le 9 allée des Avocettes, à partir du
transformateur ERDF, déjà lui-même objet d'une convention de servitude notariée à la même
adresse.
Une première convention acceptant cette servitude de réseaux avait été signée par le Maire le 18
novembre 2009.
Il s'agit maintenant de la signature de l'acte notarié (destiné à l'enregistrement aux hypothèques)
qui établit le tracé de cette ligne souterraine - basse tension sur les parcelles actuellement
cadastrées AZ nos 204 et 287 formant voie d'accès d'usage public à la résidence « Villas Galilée ».
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRENTES,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet acte notarié
servitude.
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de convention de
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N° 05 / MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AYTRE/
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA CDA DE LA ROCHELLE
Il est rappelé que la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Rochelle qui
a été engagée par le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA), a pour
objectif de permettre d’intégrer les dispositifs réglementaires découlant de l’application anticipée
du plan de prévention des risques littoraux et de procéder à divers ajustements réglementaires.
Par arrêté en date du 27 octobre 2014, le Président de la CdA, a prescrit la mise à l’enquête
publique du projet de PLU d’Aytré modifié.
Le projet de modification du PLU d’Aytré a été notifié aux personnes publiques avant enquête
publique, par courrier du 27 octobre 2014.
L’enquête publique s’est déroulée du 20 novembre 2014 au 22 décembre 2014 inclus en mairie
d’Aytré.
Les observations du public émises à l’occasion de l’enquête publique, ont donné lieu à six
observations consignées au registre d’enquête et trois courriers qui ont été envoyés au commissaire
enquêteur.
Concernant les personnes publiques associées, la chambre de commerce et d’industrie, par courrier
en date du 20 novembre 2014, le Conseil général de Charente-Maritime, par courrier du 3 décembre
2014, ont émis un avis favorable au projet sans observation particulière.
Le commissaire enquêteur a procédé à la clôture de cette enquête le 22 décembre 2014 et a
déposé, le 23 janvier 2014, son rapport et ses conclusions sur le projet de modification.
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le PLU opposable de la commune d’Aytré,
Vu les statuts et compétences de la CdA,
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur assorties de deux
recommandations :
Prendre en compte dans la présente modification du PLU, la demande et les éléments fournis
par un propriétaire en vue de leur validation éventuelle après analyse des données transmises et leur
intégration dans la future modification du PPRL. Celui-ci demande à ce que soient prises en compte
les différences de relevés altimétriques sur sa propriété par rapport aux éléments du PPRL qu’il a fait
constater par géomètre expert.
Supprimer le paragraphe 6.2 relatif à la simplification du calcul de la norme de hauteur dans
la zone UC.
Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme modifié, constitué d’un rapport de présentation, d’un projet
d’aménagement et de développement durable, d’un règlement et de ses documents graphiques, et
d’annexes, ainsi que d’orientations d’aménagement relatives à des quartiers et des secteurs, qui a
été tenu à disposition des conseillers municipaux en mairie d’Aytré, accompagné du rapport et des
conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que plusieurs remarques émises lors de l’enquête publique concernent des évolutions
de zonage et de l’écriture règlementaire qui ne sont pas du ressort de la présente modification,
Considérant que certaines remarques émises lors de l’enquête publique concernent des règles
prescrites par le plan de prévention des risques littoraux mis en application anticipée et qu’il n’est
pas du ressort de la présente modification de pouvoir remettre en cause telle ou telle écriture du
règlement mis en application anticipée par arrêté préfectoral en date du 07 mai 2014,
Considérant que la première recommandation du commissaire enquêteur ne peut être prise en
compte dans la présente modification et qu’elle reste liée à la future procédure d’approbation du
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PPRL de la compétence de l’Etat et que pour la seconde, il y a bien lieu de maintenir l’écriture
réglementaire différenciant la hauteur au faitage et à l’acrotère en zone UC,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal de la
commune d’Aytré est prêt à être approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté
d’Agglomération de La Rochelle,
Le Conseil Municipal,
A 17 VOIX POUR, 7 CONTRE ET 4 ABSTENTIONS,
EMET un avis favorable à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune d’Aytré tel
qu’il va être proposé à l’approbation par le conseil communautaire de la communauté
d’agglomération de La Rochelle.
PATRIMOINE / VOIRIE / ESPACES VERTS…………………………………………… MME JOUAULT
N° 06 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION « TRAVERSEES » AVEC RFF –
CANALISATION SOUTERRAINE D’ASSAINISSEMENT.
Afin de raccorder le camping des sables situé chemin du Pontreau au réseau d’assainissement situé
Route de la Plage à Aytré, et ainsi garantir un branchement de qualité et moins distant que
l’évacuation actuelle, RFF a donné son accord pour autoriser le passage sous la voie ferrée.
La canalisation souterraine d’assainissement emprunte le domaine de RFF sur une longueur totale
d’environ 16 mètres linéaires. Elle est constituée par une conduite en PVC de 200 mm de diamètre
et 6 mm d’épaisseur. La canalisation est placée dans un fourreau en acier de 324 mm de diamètre
extérieur et à 2,20 m du niveau supérieur de la traverse.
La présente convention est conclue pour 20 ans. Une redevance fixée à 68,78 € HT sera payée par la
collectivité sur avis de paiement de RFF.
Par ailleurs les frais de dossier fixés forfaitairement à 1 000 € HT seront demandés directement au
propriétaire du camping des sables, qui a par ailleurs pris en charge la totalité du coût des travaux.
Le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention RFF.
VIE SPORTIVE / CITOYENNETE / ASSOCIATIVE…………………….………………… M. BOUYER
N° 07 / VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2015 AU
RUGBYSTIQUE AYTRESIEN ».
« CLUB
Le club de l’Avenir Rugbystique Aytrésien (ARA) sollicite un acompte sur la subvention 2015, pour
pallier les difficultés de l’association.
Considérant que pour répondre à la demande de l’ARA, il convient de verser, dès le 9 février 2015
un acompte sur la subvention, allouée au titre de l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal,
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A 24 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,
AUTORISE Monsieur le Maire de verser 8000 € (huit mille euros) à l’avenir Rugbystique Aytrésien. La
dépense est budgétisée au Budget Primitif 2015, à l’article 6574, fonction 4002 et viendra en
déduction du montant total de la subvention qui sera accordée pour 2015.
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