INFO PARC-SPANC Parc-Fev 2014

Qualité de l’eau
un assainissement
non collectif de qualité
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INFO PARC
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Nous devons garder à l’esprit à quel point il est important pour tous de préserver et d’améliorer la qualité des eaux des ruisseaux, des rivières, des mares et des nappes phréatiques.
L’eau est une ressource précieuse, indispensable à la vie. Ne la gaspillons pas.
Que dit la loi sur l’eau ?
La loi sur l’eau découle de la directive européenne du 23 octobre 2000
sur une bonne gestion de l’eau, qui impose à chaque pays membre de la
décliner dans sa législation.
Les propriétaires d’une installation d’assainissement non collectif avaient
jusqu’au 31 décembre 2012 pour faire vérifier qu’elle est aux normes et
ne présente aucun risque de pollution. Dans le cas où l’installation est non
conforme, le propriétaire a 4 ans suite au diagnostic pour la faire réhabiliter.
Pour une vente immobilière : le contrôle doit être effectué avant la vente.
Les contrôles de conformité déjà réalisés et datant de moins de 3 ans sont
valables. Dans le cas où l’installation est non conforme, sa réhabilitation doit
être effectuée avant la vente. Si ce n’est pas le cas, le nouveau propriétaire
doit faire réhabiliter l’installation dans l’année suivant son acquisition.
Ces obligations ont des coûts...
Mais le fait d’être dans un Parc naturel régional peut les réduire.
En juin 2006, à la demande des Communes, les élus du Parc naturel régional du
Gâtinais français décident de créer le Service public d’assainissement non collectif
(SPANC) du Parc, en donnant à ce dernier les compétences de contrôle et de
réhabilitation des installations.
Pourquoi ce choix ? Car un SPANC porté par un Parc naturel régional présente
de nombreux intérêts pour les communes et les habitants !
Mutualisation des coûts = réduction des coûts
Le Parc est composé de 69 communes et propose à celles qui souhaitent adhérer
de mutualiser, et donc de réduire, les coûts pour les collectivités et les habitants.
Aujourd’hui, 31 communes adhèrent au SPANC Parc : pour éviter 31 démarches
auprès d’opérateurs, le Parc les effectue pour l’ensemble de ces communes.
Une équipe permanente dédiée au SPANC
Le Parc a une équipe de trois personnes dédiées au SPANC qui répondent aux
questions des communes et des habitants, accompagnent les travaux et se
déplacent sur le terrain.
Parce que vous êtes dans un Parc,
vous pouvez obtenir des subventions complémentaires
Le Parc naturel régional du Gâtinais français est une collectivité publique
mutualisant la réhabilitation de l’assainissement non collectif, il peut organiser des
programmes de réhabilitations groupées des assainissements et ainsi monter des
dossiers de subvention auprès de l’Agence de l’Eau-Seine Normandie, du Conseil
régional d’Île-de-France, des Conseils généraux de l’Essonne et
Contact
de Seine-et-Marne.
Fabienne
FlorianeCotté
Lesueur
Tél.
: 01
64 98
Tél.
: 01
64 27
9880
73 93
[email protected]
[email protected]
Év
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fe
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fo
Les 31 communes adhérentes au Service public d’assainissement non collectif
(SPANC) du Parc :
Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Auvers-Saint-Georges, Boigneville,
Boissy-aux-Cailles, Boutigny-sur-Essonne, Brouy, Buno-Bonnevaux, Burcy, Cély-enBière, Champmotteux, Chatenoy, Chevrainvilliers, Courances, Fleury-en-Bière,
Fromont, Gironville-sur-Essonne, La Chapelle-la-Reine, Mondeville, Nanteau-surEssonne, Ormesson, Prunay-sur-Essonne, Rumont, Saint-Fargeau-Ponthierry, SaintSauveur-sur-école, Ury, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez.
Le SPANC Parc en quelques chiffres
INFO PARC
2 870 habitations
2 200 installations ont été contrôlées
125 installations réhabilitées avec les subventions
Au 31 décembre 2013 : 13 % d’installations sont conformes
141 réhabilitations sont prévues avec subventions pour 2014-2015
Les réhabilitations des assainissements non collectifs se font par « tranches », la tranche
1 est quasiment terminée. Des installations ont étré mises aux normes sur les communes d’Amponville, Boissy-aux-Cailles, Fromont, La Chapelle-la-Reine, Rumont, Ury.
Nombre d’installations réalisées : 125
Total subventions des partenaires financiers : 1 514 499 €
964 279 € (AESN) + 365 730 € (CRIF) + 184 490 € (CG77)
La tranche 2 en prévision concerne 141 installations localisées sur les communes
d’Achères-la-Forêt, Amponville, Auvers-Saint-Georges, Boigneville, Boissy-aux-Cailles,
Boutigny-sur-Essonne, Brouy, Buno-Bonnevaux, Burcy, Champmotteux, Fromont, Gironville-sur-Essonne, La Chapelle-la-Reine, Nanteau-sur-Essonne, Prunay-sur-Essonne.
Nombre d’installations : 114 prévues en Essonne et 27 prévues en Seine-et-Marne
Total subventions des partenaires financiers : 1 254 090 €
1 039 320 € (AESN) + 172 270 € (CRIF) + 42 500 € (CG77)
Comment réhabiliter son installation ?
Avec le SPANC Parc
Après signature d’une
convention avec le Parc,
un plan d’implantation
de la filière d’assainissement (étude de sol)
et un devis des travaux
sont établis
Des subventions
pourront être allouées
pour la réhabilitation
de l’installation
(étude de sol et
travaux)
Sans le SPANC Parc
Vous vous chargez
de monter un dossier
d’étude de sol et de
faire réaliser les travaux
Vous réaliserez les
travaux plus tard,
vous pouvez quitter le
programme. L’étude
de sol vous est alors
facturée à ce stade.
(procédure contrôlée par le
SPANC Parc)
Travaux sans
subvention
Contacts du SPANC Parc
Floriane Lesueur, Chargée de mission Eau et Déchets
[email protected]
Adrien Philippopoulos, Technicien
[email protected]
Annie Reiner, Secréataire
[email protected]
Contact
Fabienne
FlorianeCotté
Lesueur
Tél.
: 01
64 98
Tél.
: 01
64 27
9880
73 93
[email protected]
[email protected]