12 janvier 2015 - Bois

Séance ordinaire du conseil municipal de Bois-Franc, tenue le lundi
12 janvier 2015, à compter de 18 h 30, au Centre communautaire
Donat Hubert de Bois-Franc.
Sont présents : M. Philippe St-Jacques
M. Roger Pilon
Mme Michelle Payette
M. Conrad Hubert
M. Marcel Lafontaine
formant quorum sous la présidence de la mairesse, Mme Julie
Jolivette.
Mme Annie Pelletier, directrice générale de la municipalité de BoisFranc, occupe le siège de secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2015-RAG-5307
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le conseiller Conrad Hubert, appuyé par le conseiller Marcel
Lafontaine, propose et il est unanimement résolu d’adopter l’ordre
du jour avec les ajouts suivants :
6. Varia
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
2015-RAG-5308
2015-RAG-5309
Offre du Journal La Gatineau
Demande d’aide financière de la Fondation des maladies du
cœur
Soumission pour bacs de compost
Demande de bourses de l’établissement des adultes CSHBO
Déneigement
Résultat de l’étude pour la vitesse sur une portion du ch. Parc
Industriel
Adoptée.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 1ER DÉCEMBRE 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU 17 DÉCEMBRE 2014
Le conseiller Philippe St-Jacques, appuyé par le conseiller Marcel
Lafontaine, propose et il est unanimement résolu d’adopter le
procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2014 et de la
séance extraordinaire du 17 décembre 2014 tel que présenté.
Adoptée.
ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DES COMPTES PAYÉS DE
LA PÉRIODE
Le conseiller Conrad Hubert, appuyé par la conseillère Michelle
Payette, propose et il est unanimement résolu d’accepter la liste des
comptes à payer au montant de 24 886.88 $ et la liste des comptes
payés au montant de 100 330.62 $ telle que présentée.
Adoptée.
Certificat de disponibilité
Je soussignée, Annie Pelletier, directrice générale de la municipalité
de Bois-Franc, certifie qu’il y a des crédits budgétaires ou
extrabudgétaires disponibles pour couvrir le total des dépenses ci-
haut mentionné.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
_________________________________________
Annie Pelletier, directrice générale
Liste des argents reçus
Présentation de la liste des argents reçus au 9 janvier 2015 au
montant de 19 709.09 $.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Liste des arrérages de taxes et autres comptes à recevoir au 9
janvier 2015
Présentation de la liste des arrérages de taxes au montant de
62 860.69 $ intérêts inclus.
Présentation de la liste des autres comptes à recevoir au montant de
3 176.53 $.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Conciliation bancaire
Présentation de la conciliation bancaire du 31 décembre 2014.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
État de revenus et dépenses
Présentation de l’état des revenus et dépenses pour décembre 2014.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Rapport des permis émis
2015-RAG-5310
Présentation du rapport des permis émis pour novembre et
décembre 2014.
APPUI À LA VILLE DE GRACEFIELD – DEMANDE AU COMITÉ DE
SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LAGATINEAU
CONSIDÉRANT QUE lors de la saison de chasse 2014, nous avons
reçu quelques demandes afin de modifier l’article 12 du règlement
SQ 2011-003 concernant les nuisances publiques applicables par la
Sûreté du Québec;
CONSIDÉRANT QUE la problématique de l’article 12 se situe au
niveau d’une arme à air comprimé et d’une arme à air comprimé
utilisée à des fins récréatives de type « paint-ball » et des distances
de cet article;
EN CONSÉQUENCE, la conseillère Michelle Payette, appuyée par le
conseiller Roger Pilon, propose et il est unanimement résolu de
demander au comité de Sécurité publique de la MRC de la Vallée-dela-Gatineau de revoir l’article 12 du règlement sur les nuisances
publiques applicables par la Sûreté du Québec et de soumettre aux
municipalités un amendement quant aux distances pour l’utilisation
d’une arme à air comprimé et d’une arme à air comprimé utilisée à
des fins récréatives de type paintball.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Adoptée.
Embauche d’un consultant en urbanisme avec les autres
municipalités
2015-RAG-5311
La directrice présente au conseil une demande de la municipalité de
Grand-Remous concernant l’embauche d’un consultant en
urbanisme. Le regroupement des municipalités du nord pour
l’embauche serait une façon très intéressante de minimiser les coûts.
Le conseil est intéressé à se joindre aux autres municipalités
participantes, mais une rencontre devra avoir lieu avant l’embauche
afin de s’entendre sur le mandat qu’il lui sera donné.
APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE LOW – CARREFOUR JEUNESSE
EMPLOI
CONSIDÉRANT que le gouvernement provincial actuel propose des
modifications au modèle administratif aux Carrefours jeunesse
emploi qui « fragilisera des jeunes qui sont déjà à risque »;
CONSIDÉRANT que le Carrefour jeunesse de la région réussit à
mettre en place des solutions concrètes aux besoins des jeunes
adultes de la région;
CONSIDÉRANT que la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau est
considérée comme étant une des plus pauvres dans le Québec;
CONSIDÉRANT que les jeunes de la région ont besoin de tout le
support afin de leur assurer un avenir positif et productif;
CONSIDÉRANT que le Carrefour jeunesse a déjà fait ses preuves
dans la région, en appuyant des jeunes dans leur cheminement;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Philippe St-Jacques, appuyé par le
conseiller Marcel Lafontaine, propose et il est unanimement résolu
que le conseil de Bois-Franc reconnaît et appui le Carrefour jeunesse
emploi et qu’il demande au gouvernement de bien évaluer les
impacts que pourraient avoir les changements majeurs proposés par
le gouvernement sur ce programme dans les régions.
2015-RAG-5312
DEMANDE DE PARTICIPATION POUR SUICIDE-DÉTOUR
Adoptée.
CONSIDÉRANT que le Parc des chutes de Denholm demande de
l’aide afin de faire un succès de leur événement pour amasser des
fonds pour Suicide-Détour;
CONSIDÉRANT qu’une de leurs propositions est de distribuer à
chacun de nos citoyens le communiqué de presse de l’événement en
question;
2015-RAG-5313
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Roger Pilon, appuyé par le
conseiller Marcel Lafontaine, propose et il est unanimement résolu
de distribuer à chacun des domiciles le communiqué de presse de
l’événement afin de rejoindre le plus de gens possible pour cette
journée.
Adoptée.
APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE MONTCERF-LYTTON – DEMANDE
À LA M.R.C. POUR LA GESTION DE L’AÉROPORT
CONSIDÉRANT QUE l’aéroport de Maniwaki est un équipement
supralocal et celle-ci est gérée par une régie;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de Bois-Franc considère
inacceptable le manque d’informations de la régie de l’aéroport de
Maniwaki;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités se voient imposer des quotesparts et ne sont jamais mises au courant des décisions qui sont
prises par la régie;
2015-RAG-5314
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Roger Hubert, appuyé par le
conseiller Conrad Hubert, propose et il est unanimement résolu de
demander à la MRC Vallée-de-la-Gatineau d’étudier la possibilité de
prendre la gestion de l’aéroport de Maniwaki.
Adoptée.
APPUI À LA MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU – DEMANDE DE
RÉVISION AU MAMOT – ADMISSIBILITÉ DES DÉPENSES DU
Service de génie municipal de la MRC facturée aux
municipalités locales dans le cadre du programme TECQ
(programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du
Québec
CONSIDÉRANT le programme de transfert de la taxe sur l’essence et
de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 relativement au
transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la
taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du
gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable,
d’eaux usées et de voirie locale;
CONSIDÉRANT que les municipalités de la MRCVG se sont dotées de
leur propre service de génie municipal en 2012;
CONSIDÉRANT que le MAMOT a favorisé la création de ce service de
génie municipal à l’intérieur de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau,
en contribuant financièrement à sa mise en place par le Programme
d’Investissement Québec Municipalités (PIQM) – Volet 3
CONSIDÉRANT que les honoraires du service de génie municipal
sont répartis en fonction de l’utilisation du service par les
municipalités, selon un règlement de tarification « utilisateurpayeur » et qu’aucune quote-part n’est prélevée auprès des
municipalités pour financer les coûts de fonctionnement;
CONSIDÉRANT qu’outre l’obtention de services d’ingénieurs civils à
coût moindre pour les municipalités locales, la MRC souhaitait
également, par la mise en place de son service de génie municipal,
favoriser la transparence et l’impartialité lors de la préparation de
documents contractuels, l’octroi de contrats et la surveillance des
travaux;
CONSIDÉRANT l’information récente reçue du MAMOT à l’effet que
les travaux réalisés par un service de génie municipal n’étaient pas
admissibles au TECQ, que seules les dépenses facturées par une
firme de génie privée pouvaient l’être;
CONSIDÉRANT qu’advenant cette information confirmée, les
municipalités ne seraient plus enclines à octroyer des mandats
professionnels pour des travaux à être réalisés dans le cadre du
TECQ 2014-2018 au service de génie de la MRC, ces derniers
seraient octroyés à des firmes privées étant donné le
remboursement des frais des firmes privées et non de ceux du
service de génie de la MRC;
CONSIDÉRANT que ces contrats non octroyés entraîneraient de
lourdes pertes financières pour le service de génie de la MRCVG et
pourraient même occasionner des mises à pied et sa fermeture, ses
principaux revenus provenant des municipalités locales à même des
projets réalisés dans le cadre du programme TECQ;
CONSIDÉRANT que le MAMOT n’a pu fournir d’autres explications
que le fait que ce refus était justifié du fait que les employés du
service de génie municipal étaient considérés comme des employés
internes des municipalités, malgré des explications fournies au
MAMOT par la MRC sur la façon de fonctionner du service de génie
(utilisateur-payeur VS quote-part);
CONSIDÉRANT que la MRCVG désire obtenir des réponses quant à la
distinction faite entre le traitement réservé aux firmes de génie
privées par rapport au service de génie de la MRC par le MAMOT;
CONSIDÉRANT que la MRCVG souhaite que les honoraires
professionnels des services de génie municipal puissent encore être
admissibles dans le cadre du programme TECQ 2014-2018 pour les
municipalités locales;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de l’Administration
générale à l’occasion de sa rencontre du 8 décembre 2014 dans ce
dossier.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Marcel Lafontaine, appuyé par la
conseillère Michelle Payette, propose et il est unanimement résolu
que le conseil de Bois-Franc appui la MRCVG dans sa :
-
-
Demande au ministre des Affaires municipales et de
l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, de réviser la
position du MAMOT dans le refus de remboursement des
honoraires professionnels des services de génie municipal
comme dépenses admissibles par les municipalités locales
dans le cadre du programme TECQ 2014-2018;
Envoie copie de la présente résolution aux unions
municipales, à Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau,
ministre de la Justice, ministre responsable de la Condition
féminine et ministre responsable de la région de
l’Outaouais afin de lui demander d’intervenir dans ce
dossier auprès du MAMOT.
Adoptée.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Demande d’aide financière du Carrefour Jeunesse emploi
2015-RAG-5315
La directrice présente au conseil une demande de soutien financier
du Carrefour Jeunesse Emploi nous demandant de nous engager
pour une durée de trois ans à remettre 300 $ par année. Le conseil
ne désire pas y participer.
FINALISATION DES TRAVAUX POUR LE PAARRM
Le conseiller Conrad Hubert, appuyé par le conseiller Philippe StJacques, propose et il est unanimement résolu que le conseil
approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins
Pilon et Hubert pour un montant subventionné de 38 986. 81 $,
conformément aux exigences du ministère des Transports. Et aussi
que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes
dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et
que le dossier de vérification a été constitué.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Adoptée.
Fête des voisins 2015
2015-RAG-5316
La directrice générale présente au conseil une demande
d’inscription à la fête des voisins du Réseau Québécois de Villes et
Villages en santé. Le conseil ne désire pas y participer cette année. Si
une journée de ce genre est organisée dans la municipalité, le comité
des loisirs s’en occupera.
DEMANDE D’APPUI MONÉTAIRE DE L’ASSOCIATION SAUVETAGE
HAUTE-GATINEAU
CONSIDÉRANT QUE l’Association a besoin de fonds pour continuer
leur travail de sauveteurs bénévoles aux quatre coins de la HauteGatineau et que les équipements et véhicules nécessaires pour le
faire son très dispendieux;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Philippe St-Jacques, appuyé par le
conseiller Roger Pilon, propose et il est unanimement résolu de faire
un don de 50 $ à l’Association Sauvetage Haute-Gatineau.
Certificat de disponibilité
Adoptée.
Je soussignée, Annie Pelletier, directrice générale de la municipalité
de Bois-Franc, certifie qu’il y a des crédits budgétaires ou
extrabudgétaires disponibles pour couvrir le total des dépenses cihaut mentionné.
_________________________________________
Annie Pelletier, directrice générale
2015-RAG-5317
APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-REMOUS – CARREFOUR
GIRATOIRE/INTERSECTION DES ROUTES 105 ET
TRANSCANADIENNE
CONSIDÉRANT QUE cette intersection est la principale porte
d’entrée en Outaouais et dans la MRCVG pour les régions de
Montréal ainsi que l’Abitibi;
CONSIDÉRANT QUE les deux routes sont des routes nationales et
que la 117 est transcanadienne;
CONSIDÉRANT QUE cette intersection est un point stratégique pour
les voyageurs et pour le transport de marchandises de toutes sortes;
CONSIDÉRANT QUE cette intersection fait partie du plan de
développement et de vision stratégique de la MRCVG;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Grand-Remous a déjà investi
des montants importants pour l’acquisition et la démolition du
bâtiment désaffecté (ancien Hôtel Le Carrefour);
CONDISÉRANT QUE Grand-Remous pourrait développer une
logistique en transport en tenant compte de la proximité des grands
centres tels que Montréal, Gatineau, Ottawa ainsi que la région de
l’Abitibi;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Marcel Lafontaine, appuyé par le
conseiller Roger Pilon, propose et il est unanimement résolu
d’appuyer Grand-Remous dans sa demande au ministère des
Transports afin que la réfection de cette intersection soit faite sous
forme de carrefour giratoire avec un concept de service aux usagers
en complément.
Adoptée.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Bacs de déchets et recyclage laissés au chemin plusieurs jours
2015-RAG-5318
Le conseiller Philippe St-Jacques mentionne au conseil qu’il a
remarqué que plusieurs bacs de déchets ou recyclage restent au
chemin plusieurs jours. Comme ces bacs sont dispendieux et qu’ils
ont été payés par la municipalité, il serait important que les gens
rapportent leurs bacs au domicile afin d’éviter que ceux-ci soient
brisés par le déneigement. Les conseillers mentionnent à la
directrice de demander à l’employé municipal de rapporter près du
domicile les bacs laissés au chemin après plusieurs jours et la
directrice enverra une lettre aux personnes concernées afin de leur
demander d’éviter de laisser les bacs au chemin à la suite de la
collecte.
NOMINATION D’UN VÉRIFICATEUR POUR L’EXERCICE
FINANCIER 2014
Le conseiller Roger Pilon, appuyé par la conseillère Michelle Payette,
propose et il est unanimement résolu de nommer la firme comptable
Janique Éthier, c.a. à titre de vérificateur pour l’exercice financier
2014.
Adoptée.
2015-RAG-5319
ADOPTION DES TAUX VARIÉS DE LA TAXE FONCIÈRE 2015
Le conseiller Philippe St-Jacques, appuyé par le conseiller Roger
Pilon, propose et il est unanimement résolu que les taux variés de la
taxe foncière pour 2015 soient les suivants :
-
2015-RAG-5320
Taux de base
Taux non résidentiel
Taux industriel
0.99 $/100 $ d’évaluation
1.86 $/100 $ d’évaluation
1.95 $/100 $ d’évaluation
Adoptée.
ADOPTION DES TAUX DE TAXES 2015 POUR LA COMPENSATION
POUR LE SERVICE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET
RECYCLABLES
Le conseiller Conrad Hubert, appuyé par le conseiller Marcel
Lafontaine, propose et il est unanimement résolu que les taux de
taxes pour la gestion des matières résiduelles et recyclables pour
2015 soient :
-
-
-
2015-RAG-5321
245.87 $ par unité de logement utilisé à des fins
d’habitation, un unité de logement consistant en une
pièce ou un groupe de pièces communicantes ayant
une entrée distincte, servant ou destinée à servir de
résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes
et où l’on peut généralement préparer et consommer
des repas, vivre et dormir;
368.81 $ pour les établissements utilisés à des fins
commerciales ou à des fins professionnelles avec un
volume de matières résiduelles équivalent à celui d’un
unité de logement tel que décrit ci-haut;
122.94 $ pour les résidences secondaires (chalets);
282.75 $ auquel s’ajoute la facturation au tonnage
pour les gros commerces et industries, dont le volume
est supérieur à celui d’un unité de logement tel que
décrit ci-haut.
Adoptée.
ADOPTION DES TAUX DE TAXES 2015 POUR LA COMPENSATION
POUR LE SERVICE DE GESTION DES BOUES SEPTIQUES
Le conseiller Conrad Hubert, appuyé par le conseiller Marcel
Lafontaine, propose et il est unanimement résolu que les taux de
taxes pour la gestion des boues septiques pour 2015 soient :
-
-
148.25 $ annuellement pour la vidange d’une fosse
septique utilisée à longueur d’année (une vidange aux
deux ans) et régie par le Règlement sur l’évacuation et
le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, r.22);
74.13 $ annuellement pour la vidange d’une fosse
septique utilisée d’une façon saisonnière (une vidange
-
2015-RAG-5322
aux quatre ans) et régie par le Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (Q-2, r.22);
64.00 $ annuellement à laquelle s’ajoute le taux de
30.00 $/m³ de boues septiques vidangés pour tous les
autres bâtiments non régis par le Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (Q-2, r.22).
Adoptée.
ADOPTION DU TAUX D’INTÉRÊT SUR ARRÉRAGES
La conseillère Michelle Payette, appuyée par le conseiller Roger
Pilon, propose et il est unanimement résolu de fixer le taux d’intérêt
sur arrérages à 18 % par année (1.5 % par mois) pour l’an 2015.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Adoptée.
Remerciements de l’équipe des bénévoles de la H-G
La directrice présente au conseil une lettre de remerciement pour le
don offert par la municipalité.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Remerciements de la famille Villeneuve
La directrice présente au conseil une carte de remerciements reçue
par la famille Villeneuve. Ils remercient la municipalité pour avoir
prêté la salle Donat Hubert pour le 100e anniversaire de naissance
de M. Villeneuve.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Réponse de la municipalité de Grand-Remous
La directrice présente au conseil un courriel reçu de la municipalité
de Grand-Remous concernant le don offert pour la clinique santé de
Grand-Remous. Ils mentionnent de ne pas faire de don puisque la
municipalité est à regarder une nouvelle alternative pour aider à
combler le budget de celle-ci.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Accusé réception de notre résolution
2015-RAG-5323
La directrice mentionne au conseil que nous avons reçu une lettre de
confirmation de réception de notre résolution concernant le projet
de loi no 10.
OFFRE DU JOURNAL LA GATINEAU
CONSIDÉRANT la proposition du Journal La Gatineau à l’effet que si
nous leur réservons toutes nos publicités dans les journaux nous
aurons accès à de bons rabais;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a un budget limité et que toutes
les économies sont les bienvenues;
CONSIDÉRANT QUE le Journal La Gatineau est maintenant le seul
journal étant basé dans la Haute-Gatineau et qu’il est important
d’encourager le local;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Conrad Hubert, appuyé par la
conseillère Michelle Payette, propose et il est unanimement résolu
de réserver toutes nos publicités au journal La Gatineau pour l’année
2015 afin d’avoir accès à des rabais substantiels.
Adoptée.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Demande d’aide financière de la Fondation des maladies du
Coeur
2015-RAG-5324
La directrice présente au conseil une demande d’aide financière de
la Fondation. Comme nous avons un citoyen qui amasse des dons
chaque année au printemps pour la Fondation, le conseil préfère
attendre la demande du citoyen.
SOUMISSION POUR BACS DE COMPOST
CONSIDÉRANT QU’il est important de réduire le maximum de
déchets afin d’économiser le plus possible puisque ce sont les
déchets qui sont les plus dispendieux à éliminer;
CONSIDÉRANT QUE le compostage est une bonne façon d’éliminer
des déchets;
CONSIDÉRANT QUE si les citoyens avaient tous leurs propres bacs
de compostage à l’intérieur ceci les inciterait à composter
davantage;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Philippe St-Jacques, appuyé par le
conseiller Roger Pilon, propose et il est unanimement résolu
d’accepter la soumission pour les petits bacs de compostage
intérieur ainsi que quelques bacs de compost pour l’extérieur au
montant de 3 127.29 $ taxes incluses et d’effectuer la distribution de
ceux-ci à tous les domiciles lorsque nous les recevrons.
Certificat de disponibilité
Adoptée.
Je soussignée, Annie Pelletier, directrice générale de la municipalité
de Bois-Franc, certifie qu’il y a des crédits budgétaires ou
extrabudgétaires disponibles pour couvrir le total des dépenses cihaut mentionné.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
_________________________________________
Annie Pelletier, directrice générale
Demande de bourses de l’établissement des adultes CSHBO
La directrice présente au conseil une demande de participation à
l’attribution de bourses pour les élèves de l’établissement des
adultes de la CSHBO. Le conseil ne désire pas y participer cette
année.
NOTE AU PROCÈS-VERBAL
Déneigement
2015-RAG-5325
La directrice mentionne au conseil qu’elle a reçu encore plusieurs
plaintes concernant le déneigement des chemins municipaux. Les
plaintes concernent toujours le ch. du Parc Industriel à l’effet que
celui-ci est déneigé beaucoup trop tard et qu’il y a un manque
flagrant d’abrasif. Plusieurs camions lourds sont restés pris dans la
côte et il y a eu des dérapages dus à la glace. La directrice mentionne
au conseil qu’elle a eu des échanges de courriels avec M. Patry à ce
sujet et que celui-ci a mentionné qu’il s’occuperait lui-même du
déneigement et que les problèmes vont se régler. Si le problème
venait à persister, une rencontre entre le conseil et M. Patry aura
lieu.
RÉSULTAT DE L’ÉTUDE POUR LA VITESSE SUR UNE PORTION DU
CHEMIN PARC INDUSTRIEL
CONSIDÉRANT QU’une demande d’étude avait été faite à la Sûreté
du Québec afin de savoir si la limite de vitesse de 30 km/h dans la
courbe en « S » après l’usine LP était adéquate ou s’il y avait lieu de
l’augmenter;
CONSIDÉRANT QUE suite à plusieurs interventions d’un citoyen en
désaccord avec l’augmentation de la limite de vitesse, le conseil avait
mentionné que la limite vitesse serait celle déterminée par la Sûreté
du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le résultat de l’étude démontre que la limite de
vitesse doit être maintenue à 30km/h et qu’il doit aussi y avoir un
ajout de signalisation à certains endroits dans le chemin;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Philippe St-Jacques, appuyé par le
conseiller Roger Pilon, propose et il est unanimement résolu que le
règlement 174 – Règlement modifiant la vitesse sur une portion du
chemin Parc Industriel demeure et qu’ainsi, la limite de vitesse reste
à 30km/h et que la signalisation manquante soit installée.
2015-RAG-5326
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Adoptée.
Le conseiller Marcel Lafontaine, appuyé par la conseillère Michelle
Payette, propose et il est unanimement résolu que la présente
séance soit levée.
Adoptée.
____________________________
Julie Jolivette, mairesse
________________________________________
Annie Pelletier, directrice générale