(lettre au pr\351fet de r\351gion renouvellement

Foix, le 25 juin 2008
SNUipp FSU
Section de l’Ariège
1, avenue de l’Ariège
09 000 FOIX
Tél : 05 34 09 35 97
Fax : 05 34 09 35 98
[email protected]
FAGET Marc
Secrétaire départemental
du SNUipp-FSU 09
à
Monsieur le Préfet de Région Midi-Pyrénées
Objet : renouvellement des contrats CAE pour l’accompagnement des élèves en situation de
handicap et l’aide aux directeurs dans les écoles d’Ariège.
Monsieur le Préfet de Région,
Nous avons appris que des personnels en contrats CAE assurant des missions d'auxiliaire de
vie scolaire au service d'enfants en situation de handicap ou d’aide aux directeurs d’école, ne
seraient pas reconduits dans leurs fonctions alors qu’ils n’ont pas effectué les 2 ans de service
auquel leur contrat donne droit. Tout ceci car les critères de recrutement des CAE ont été modifiés et qu’il faut dorénavant justifier préalablement de 24 mois d'inscription en continu à
l'ANPE.
Cette mesure suscite un émoi important chez les personnels concernés et dans les écoles où
s’exerçaient leurs missions, tant du côté des équipes pédagogiques que des parents d’élèves.
Ces personnels déjà dans une situation des plus précaires, voient ainsi niés le travail effectué,
en cohérence avec les enseignants, dans nos écoles, nos établissements, les suivis d'enfants mis
en oeuvre, les projets, l’expérience et la formation acquises : cela ne nous semble ni digne de la
reconnaissance de leur engagement et de leurs missions, ni rationnel pour une mise en œuvre
cohérente de la loi « handicap ».
Si la réorientation proposée vers des personnes les plus éloignées de l'emploi peut paraître légitime pour les nouvelles conventions, il en va autrement pour les renouvellements de contrats.
Elle est également contraire aux droits de ces salariés. En effet, l'instruction DGEFP du 5 juillet
2007 précise que "Pour les CAE, ces renouvellements pourront intervenir aux conditions de la
convention initiale. Avant toute décision, il convient d'examiner la situation du salarié à l'issue
de son contrat et de ne renouveler que pour les salariés pour lesquels l'ANPE n'a pas pu
trouver d'autres solutions". Or, aucune autre solution n'a été trouvée pour ces personnels qui
vont donc se retrouver sans emploi.
Elle est enfin, fortement préjudiciable au fonctionnement du service public d'éducation. Ces
personnels, qui ont reçu une formation, travaillent au quotidien avec des enfants en situation de
handicap et auprès des directeurs. Ils ont su gagner la confiance des enfants et de leurs parents.
Parties prenantes des projets d'intégration de ces enfants, ils sont une aide précieuse aux équipes enseignantes.
…/...
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons donc Monsieur le Préfet, de bien vouloir
maintenir dans leur emploi les personnels concernés.
Il y a urgence car ces contrats prennent fin le 30 juin 2008. Nous vous demandons
d’intervenir auprès de l’ANPE de l’Ariège afin qu’elle examine avec bienveillance ces
dossiers.
Pour notre part, nous estimons par ailleurs que les missions importantes remplies dans le
cadre de la loi handicap méritent que soient mis en place rapidement des emplois statutaires
stables et pérennes.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet de Région, l'expression de nos salutations
les plus respectueuses.
Marc FAGET, secrétaire départemental du SNUipp-FSU
Copie à Monsieur le Préfet de l’Ariège et à Monsieur l’Inspecteur d’Académie
NOUS N’ENTRERONS PAS DANS L’AVENIR A RECULONS
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS, DES PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC