13 janvier 2015 - Conseil Départemental de l`Ariège

DOSSIER DE PRESSE
Séance plénière du Conseil général de l’Ariège
Vote du Budget primitif 2015
Lundi 12 et mardi 13 janvier, à Foix
La séance de vote du Budget primitif est toujours un exercice particulier. L’ordre du jour et la
teneur des débats fixent le cap de l’année à venir. Le rendez-vous du BP 2015 ne fera pas
exception dans un contexte particulier avec deux rendez-vous électoraux, mais aussi dans une
France marquée par une conjoncture économique et sociale difficile.
Pour autant, le Conseil général de l’Ariège joue la carte d’un budget volontariste, avec une volonté
et une capacité d’investissements encore accrue (+ 25 % !) du fait d’éléments factuels favorables :
une bonne gestion passée de la collectivité, un niveau d’endettement extrêmement faible (le 2e de
France après le département de l’Indre) et un niveau de compensations des dépenses de
solidarité enfin équitables (0 € de compensation en 2011 ; 7 millions d’euros en 2012).
I – LES CHIFFRES CLES DU BP 2015
- 273,4 M€ équilibré en recettes et en fonctionnement
- 90 M€ pour l’action sociale au travers des trois allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) mais
aussi la protection de l’enfance et l’aide à l’habitat
- 51 M€ d’investissements (17,5 M€ sur les routes, 6,9 M€ pour les collèges, 1,5 M€ pour le
réseau Haut Débit, etc.)
- 29 M€ pour la mobilité (infrastructures routières, transports scolaires et lignes régulières)
- 11 M€ pour l’équipement et l’entretien des collèges
- 11,3 M€ pour les opérations d’aménagement et de protection de l’environnement (eau,
assainissement, énergies renouvelables, déchets ménagers, aménagements urbains,
aménagements fonciers, agriculture, forêt)
- 10 M€ pour les projets d’équipement des communes ou des EPCI et au soutien de l’activité
économique et touristique
- 3,9 M€ pour le SDIS, la sécurité des biens et des personnes
- 7,5 M€ pour la culture, le sport, la conservation et la valorisation de notre patrimoine
II – LES RAPPORTS SPECIAUX
La séance du Budget primitif permet aux Conseillers généraux de débattre des politiques qui
seront développées sur le territoire départemental. Elles sont présentées dans le cadre des
rapports spéciaux.
Ces rapports ne doivent rien au hasard. Ils participent d’une stratégie globale et cohérente,
conduite dans la poursuite de cinq objectifs identifiés :
1. Générer de l’emploi sous toutes ses formes (10 rapports)
2. Accentuer la poussée démographique (1 rapport)
3. Développer les filières du XXIe siècle (13 rapports)
4. Préserver notre cadre de vie (5 rapports)
5. Faire des notions de partage et de bien-vivre ensemble l’enjeu de notre
société (3 rapports).
Certains rapports répondent à l’un ou l’autre de ces objectifs, d’autres à plusieurs. Cette
transversalité est le gage de la cohérence d’ensemble.
III – CE QUE DISENT LES RAPPORTS SPECIAUX
La politique départementale pour le développement du numérique dans les collèges.
Il faut le répéter, l’Internet à Haut Débit est un marqueur d’avenir. Il est attendu par les
entreprises comme par les particuliers mais il est tout aussi indispensable à l’éducation de
notre jeunesse. En 2015, le Conseil général franchit une nouvelle étape en faisant du collège
Lakanal à Foix, le premier « collège connecté » de l’Ariège.
Politiques Educatives Locales en Ariège et Projet Educatif de Territoire
Un Département qui croit en son avenir commence par préparer celui de ses enfants. Depuis
plus de dix ans, dans le cadre de ses Politiques Educatives Locales, le Conseil général de
l’Ariège soutient les communes, en charge de l’enseignement du 1er degré. Chaque année,
le Département mobilise ainsi près de 6 millions d’euros pour ces dispositifs
d’accompagnement des enfants hors temps scolaires ou pendant les vacances scolaires. La
loi dite de « Re-fondation de l’Ecole » vient conforter cette orientation en mettant en place le
Projet de Territoire (PEDT), qui concerne déjà 10 intercommunalités sur 19.
Préfiguration du Schéma départemental des politique sportives : mutualisation des
moyens des comités et aide aux écoles de sport
Enjeu de santé publique, mais aussi outil de sociabilisation, le sport joue un rôle majeur dans
l’épanouissement des plus jeunes et dans le développement du lien social. Dans un
département rural, l’accès aux pratiques peut être un obstacle en raison de l’éloignement
des structures. Cette situation a incité le Conseil général à initier des stratégies de
concertation avec tous les acteurs (Services de l’Etat, Fédérations, Comités, Clubs…) et la
recherche de complémentarités, notamment dans le soutien aux écoles de sport. L’Ariège
compte aujourd’hui 38 000 licenciés, entourés par plus de 2.700 bénévoles.
Site Internet des Archives départementales.
En 2014, année du 100ème anniversaire du début de la Première Guerre Mondiale, les
Archives départementales de l’Ariège se sont mobilisées dans le cadre des commémorations
avec, notamment, l'ouverture du site Internet. Ce nouveau portail facilite grandement l’accès
à un grand nombre de documents, en particulier les registres matricules. Le succès de
consultation a été immédiat. Au-delà de ce devoir de mémoire, l’adresse archives.ariege.fr
est devenue une référence pour les professionnels ou les particuliers en quête de leur
histoire.
Les grandes orientations d’aménagement routier dans le département.
La qualité du réseau routier est essentielle dans un département rural. Son développement
humain et économique en dépend. 2015 sera une année d’investissements exceptionnels
(19,5 M€) qui fait suite à une année 2014 également offensive. Les investissements
supplémentaires concernent les désenclavements du Couserans et du Pays d’Olmes et
l’aménagement de la RD 618 en Haut Couserans. Ils comprennent aussi la participation à la
déviation d’Ax-les-Thermes. 7,5 M€ supplémentaires permettront également de maintenir
l’effort du Conseil général sur l’ensemble du réseau pour son amélioration et sa
maintenance, et ainsi soutenir l’emploi dans les entreprises locales.
L’exercice de la compétence Transport : un objectif de gestion et d’amélioration du
service à l’usager
Depuis la première loi de décentralisation en 1982, le Conseil général organise et gère les
transports scolaires. En 2014, plus de 7 400 élèves, du primaire et du secondaire, ont ainsi
été transportés sur 163 circuits spéciaux et 10 lignes régulières. En 2015, ce service
représentera une dépense de 8,1 M€ (elle était de 6,3 M€ il y a dix ans), soit près de 1 000 €
par élève. Des règles précises ont été posées pour satisfaire au mieux les familles, tout en
veillant sur la dépense publique.
Politique départementale en faveur des personnes en perte d’autonomie
Troisième et quatrième âges constituent des priorités absolues pour notre société, pour la
dignité des personnes et aussi parce que le service rendu rejoint l'impact économique. En
Ariège, 29 % de la population a plus de 60 ans, près de 20 000 personnes ont plus de
75 ans. Ce nombre devrait doubler d’ici à 2050. Ce constat impose à nos politique publiques
un double objectif : permettre aux personnes âgées d’arriver à cet âge dans les meilleures
conditions possibles, et de prendre en charge le « grand handicap » lié à l’allongement de la
durée de vie. Sur ce point, les Départements seront en première ligne et, en Ariège, un effort
important est réalisé depuis 2001 pour favoriser le maintien à domicile (APA). Le Conseil
général de l’Ariège consacre 63 % de son budget de fonctionnement aux actions de
solidarité (97,5 M€).
Diversification des modes de prise en charge des enfants de l’Aide Sociale à l’Enfance
La protection maternelle infantile est une mission d'autant plus sacrée des Conseils
généraux qu'elle s'impose en raison des situations de parents en grandes précarité et
souffrance. Le Conseil général de l’Ariège estime que la priorité doit rester au lien entre les
parents naturels et leurs enfants. Il faut donc investir, concrètement, avec la volonté du
résultat et en assurant un contrôle permanent de l’efficacité dans cet intervalle qui existe
aujourd’hui entre mesures éducatives et placements. En lien avec ses partenaires, le
Département doit déterminer les meilleures réponses à apporter. 15 M€ seront consacrés à
la PMI en 2015.
Insertion par l’activité économique : bilans et perspectives
Avec 13 540 demandeurs d’emploi, dont 7 144 allocataires du RSA, le fléau du chômage
n’épargne pas l’Ariège. Le budget de dépenses du RSA avoisine aujourd’hui les 30 millions
d’euros ; il était de 18 millions d’euros en 2009. En conséquence, le Conseil général mobilise
ses efforts sur l’insertion par l’activité économique. Cela représente déjà 15 structures, 300
postes d’insertion ou aidés pour une moyenne annuelle de 386 salariés pris en charge, 176
sorties positives par an, ou encore 900 000 € d’aides dont 50 % du Fonds Social Européen.
Signe de la qualité de l’expertise départementale en ce domaine, l’Etat a confié au Conseil
général la gestion des futurs crédits FSE-Inclusion, soit 4,73 millions d’euros pour la période
2015-2020. Le Département est donc confirmé dans son rôle de garant des solidarités
départementales mais il doit plus que jamais prouver sa capacité à innover.
Conventions territoriales 2008-2013
Depuis 2007, les fonds du Contrat de Plan Etat-Régions ont démontré que les financements
croisés tant décriés ont leur pertinence et leur utilité. En six ans, 245 M€ d’investissements
ont été réalisés en Ariège, avec 86 M€ d’aides publiques dont 26 M€ pour le seul Conseil
général. Pour 2015-2020, ces fonds sont désormais gérés par la Région. Le Conseil général
de l’Ariège sera le partenaire privilégié dans la stratégie et dans l’action, notamment en
matière de désenclavement numérique et des voies de communication, points d'appui
essentiels à tout développement en zone rurale.
Bilan du Schéma Régional de Développement territorial économique 2012-2016
L’emploi est la clé de la survie de notre territoire. Toutes les énergies doivent converger vers
cet objectif de réduction du nombre de demandeurs d’emploi. Le Conseil général, garant des
solidarités territoriales et humaines, est en première ligne. Il sera plus que jamais le relais
des actions économiques construites avec la Région.
Bilan de la politique touristique départementale : actions et projets du Conseil général
en faveur du développement touristique sur le territoire
Le tourisme a aujourd’hui laissé la place à l'économie touristique, pourvoyeuse d'emplois et
d'euros. Les chiffres partent d’eux-mêmes : 2,2 millions de touristes et d’excursionnistes
annuels, 10 millions de nuitées, 210 millions d’euros de chiffre d’affaire, 2 300 emplois
directs... Mais la marge de progression est énorme, tant en matière de qualité de l’offre,
d’excellence de l’accueil, de promotion. La stratégie déployée est globale et exigeante. Le
Conseil général sera au rendez-vous de l’efficacité.
Un modèle agricole durable au service des citoyens
L’Ariège est une terre agricole, de culture comme d’élevage. Plus de 4000 Ariégeois vivent
directement de l’une de ses activités. La « ferme Ariège » génère un chiffre d’affaires annuel
de plus de 150 millions d’euros. Le Conseil général est un partenaire historique du monde
agricole. Réaménagements fonciers, gestion et optimisation de la ressource en eau,
développement des circuits courts, soutien à l’activité pastorale, valorisation des races
rustiques… Des actes forts du Département qui répondent à des besoins mais aussi à des
attentes de la société.
L’aménagement des Voies vertes
Le tourisme « nature », la randonnée ou simplement la promenade font partie de l’ADN de
l’Ariège. Encore sous-exploités, ils peuvent et doivent être valorisés pour l’attrait touristique,
mais aussi pour promouvoir la qualité de vie dans notre département. Face au succès
d’estime et de fréquentation rencontré entre Foix et Saint-Girons, le Conseil général
engageons à présent la mise à niveau de la Voie verte tracée entre Mirepoix et Lavelanet.
Mais ce n’est qu’une nouvelle étape : ce réseau devra être encore amélioré par une
ouverture vers l’extérieur car il constitue un atout de poids dans le développement de notre
département.
Politique départementale de l’eau : une ressource à préserver
Le Conseil général de l’Ariège est engagé depuis longtemps dans la maîtrise de la ressource
en eau, abondante sur notre territoire arrosé naturellement par près de 5 milliards de m3.
Mais il y a encore beaucoup à faire puisque nous valorisons moins de 200 millions de m3 !
En soutenant l’action du SMDEA, en s’engageant dans la création et la gestion de
l’Organisme unique aux côtés de la Chambre d’agriculture, en accompagnant les projets
structurants, le Conseil général préserve l’équilibre entre usages humains et respect des
besoins naturels. 4,5 millions d’euros seront consacrés à cet engagement en 2015.
Aménagement urbain et politique foncière : création d’un Etablissement Public
Foncier Local
L’Ariège, et ses 27 habitants au km2, revendique sa spécificité rurale mais l’évolution
démographique conduit à la nécessité d’investir le champ des aménagements urbains.
Depuis plusieurs années, le Conseil général accompagne les collectivités dans leurs
politiques d’urbanisme. Aujourd’hui, il soutient la constitution d’un Etablissement Public
Foncier Local, pour faciliter le partage du foncier ou encore limiter l’étalement urbain.
Demain, dans le cadre de la loi, il participera à l’instruction et à la délivrance des
autorisations du droit du sol. C’est la raison pour laquelle le Conseil général sera l’acteur
majeur d’une politique foncière départementale durable.
Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés
La préservation de l’environnement, notamment dans la prise en compte des déchets issus
des activités humaines, s’impose à tous. Depuis 2013, le Conseil Général, porteur de cette
compétence, élabore le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Il est
également le principal partenaire financier des collectivités dans leurs investissements
d’équipement (900 000 €/an). C'est un engagement pour l’environnement mais aussi pour
les usagers puisqu’il réduit d’autant la participation demandée aux Ariégeois. L'avenir et le
respect du cadre de vie, c'est cela aussi !
L’Aménagement numérique du département
Il est clair que l'Ariège est un territoire d'avenir et que cet avenir va passer par la montée en
puissance de l’Internet Haut Débit. En 2003, le Conseil général de l’Ariège était précurseur.
En 2007, il est devenu acteur-aménageur. En 2015, il se lance dans le Plan Très Haut Débit
avec deux objectifs clairs : en 2021, les 85 000 lignes actives seront à 8 Mbts minimum et les
deux tiers de ces lignes devront être connectées par la fibre optique. Il s'agit d'un
investissement de 67 millions d’euros appelant 35,8 millions d’euros de subventions. C'est là
que va se jouer le développement de notre département sous toutes ses formes.