ANNEXES Le livret de la majorité progressive par domaines

ANNEXES
Le livret de la majorité progressive par domaines
Ce livret est remis solennellement au jeune à ses quinze ans. Il expose les droits et les devoirs du « juste-mineur »
dans une optique de projet positif pour intégrer le monde adulte.
Appellations utilisées dans cet ouvrage :
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Avant 15 ans, le jeune est considéré comme un enfant
De 15 à 17 ans le jeune s’appelle un « juste-mineur »
De 18 à 20 ans, le jeune adulte s’appelle un majeur
Après 21 ans, le jeune est majeur plénier. Son autonomie est complète.
Majorité du corps
 Avant 15 ans : autorité parentale habituelle
 De 15 à 17 ans : majorité sexuelle actuelle reconnue
 De 18 à 20 ans :
o majorité sanitaire (ou de se soigner).
o prostitution et pornographie interdites
 Plus de 21 ans : autonomie corporelle complète.
La contraception et l’IVG sont évidemment de droit pour les mineures non émancipées sans condition
d’âge.
Majorité d’agir
 Avant 15 ans : capacité de visiter le monde professionnel grâce à l’éveilleur citoyen
 De 15 à 17 ans :
o capacité de mettre en œuvre un service volontaire lycéen.
o capacité de travailler en dehors des heures de sa formation, bien que soustrait à des métiers dangereux.
Sa majorité professionnelle offre une reconnaissance comme majeur vu du Code du travail. Il peut
débuter l’apprentissage dès quinze ans.
 À 16 ans : peut conduire seul dans un cadre spécifique validé par ses parents. Il peut débuter la conduite
accompagnée dans sa quinzième année ou l’apprentissage du permis à seize ans sans accompagnement.
 Plus de 18 ans : capacité de pratiquer les métiers dangereux, de ne plus habiter chez ses parents, de se
marier, de passer un contrat et d’obtenir un crédit, de se déplacer librement.
Majorité de pensée et d’éducation
 Avant 15 ans : le mineur étudie et est protégé par la laïcité.
 De 15 à 17 ans :
o capacité de se positionner sur la quête existentielle au sein du système éducatif.
o capacité de saisir le CNAOP (adoption ou procréation assistée avec donneur).
 À 16 ans : fin de l’obligation de scolarité, mais dispose du droit de poursuivre ses études.
 À 18 ans : fin de l’autorité parentale, droit d’adhérer à une association ou à un parti politique, de voter, de
se présenter sur les scrutins de liste (municipales, régionales, européennes), de choisir sa religion.
 De 18 à 20 ans : le parent devient sponsor du jeune pour ses études (au moins pour la première inscription
à l’université).
 Plus de 21 ans : droit de se présenter à toutes les élections.
 Plus de 25 ans : fin de l’obligation parentale de financer les études.
Le livret de la majorité progressive avec l’âge
De 15 à 17 ans : le mineur est considéré comme un jeune « juste-mineur » et débute sa majorité progressive.
Majorité sexuelle
 Majorité sexuelle actuelle avec une réflexion sur le thème de l’amour en lycée et en fin de Collège.
 Le livret de la majorité progressive réaffirme la question de la contraception.
Majorité professionnelle
 Est considéré comme majeur vu du Code du travail avec validation parentale.
 Peut travailler en dehors des heures de sa formation, mais est soustrait à des métiers dangereux listés
 Peut débuter l’apprentissage.
Majorité des retrouvailles
 Capacité du jeune de saisir le CNAOP (adoption ou procréation assistée avec donneur).
Majorité de Service
 Capacité du jeune de réaliser un Service Volontaire Lycéen de proximité dans le cadre du lycée.
Majorité (ou droit) de poursuivre ses études
 Fin de l’obligation de scolarité à seize ans, mais dispose du droit de poursuivre ses études.
Majorité de pensée
 Le système éducatif organise le débat sur la quête existentielle en accord avec les valeurs
de l’état laïc. Les éléments introductifs à ce débat sont consignés dans le manuel de la laïcité active.
Permis de conduire
 Capacité de conduire seul après seize ans avec accord parental. Il peut débuter la conduite
accompagnée dans sa quinzième année, ou, l’apprentissage du permis à seize ans sans
accompagnement.
À 18 ans : Majorité
Le majeur dispose des droits et devoirs déjà en place, dont certains sont rappelés ci-dessous et/ou adaptés.
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
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Fin de l’autorité parentale et de l’obligation de vivre chez ses parents
Droit de se marier (fille ou garçon) et de se déplacer librement
Droit de passer un contrat et d’obtenir un crédit
Droit d’adhérer à une association ou à un parti politique
Droit de voter et de se présenter sur les scrutins de liste (municipales, régionales, européennes)
Droit de se soigner (majorité médicale ou sanitaire)
Droit de choisir sa religion.
Majeur vu de la justice (bien que prise en charge possible comme mineur dans certains cas).
De 18 à 20 ans : limitation du jeune majeur


Le parent devient sponsor du jeune pour ses études (au moins pour la première inscription à
l’université).
Toutes les professions sont possibles à l’exception de celles concernant l’industrie du sexe
(pornographie et prostitution).
À 21 ans : le jeune est majeur plénier



Toutes les professions sont permises.
Droit de se présenter à toutes les élections.
Fin de l’obligation pour les parents de financer les études après vingt-cinq ans (qui est l’âge à partir
duquel le revenu minimum d’insertion ou RMI peut être perçu).
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Mise en relief pour les 15-17 ans
Majeur vu de
l’État
OUI
NON
Statut
Accord parental
obligatoire
OUI
NON
Commentaires
C’est une officialisation de la « majorité
sexuelle » actuelle.
Service Volontaire
Le jeune effectue son service dans un
*
MP
X
X
lycéen
cadre de proximité en lien avec le lycée
Majorité professionnelle
*
Métiers non dangereux
MP
X
X
Le jeune peut débuter l’apprentissage dès
Apprentissage
*
MP
X
X
quinze ans.
Peut conduire seul après seize ans avec
Permis de conduire
*
MP
X
X
accord parental.
Accord parental pour toute question
Majorité sanitaire
Mineur
X
X
sanitaire.
Peut avoir des activités religieuses avec
Choix de la religion
Mineur
X
X
l’accord de ses parents
Peut adhérer à une association avec
Adhésion à une
l’accord de ses parents comme à un parti
Mineur
X
X
association
politique.
Droit de Vote
Pas de droit de vote
Mineur
X
Ne peut engager un crédit ou un contrat à
Droit de passer un
l’exception du contrat de travail dans le
Mineur
X
contrat
cadre de la majorité professionnelle.
Contraception / IVG
La contraception et l’IVG sont de droit
Majeur
X
X
Majorité de poursuivre
Le jeune décide de poursuivre ses études
*
Majeur
X
X
ses études
après 16 ans sans accord parental.
CNAOP
*
Recherche de ses origines biologiques
Majeur
X
X
Quête existentielle
*
Réflexion au sens et au projet de vie
Majeur
X
X
Le sigle MP correspond à la Majorité Progressive, le symbole (*) pointe les innovations de cet ouvrage
Majorité sexuelle
MP
*
X
X
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