Compte rendu du 26.02.2015

L'an deux mille quinze, le vingt-six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le vingt mars, s'est réuni dans la salle des mariages de
l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de Monsieur Louis FEUVRIER.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Louis FEUVRIER, Maire.
ONT ETE
AFFICHEES
LES
DELIBERATIONS
N° 1 à 30
en Mairie,
à FOUGERES,
le
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Général,
Louis FEUVRIER
M. Eric BESSON, Mme Evelyne GAUTIER-LE BAIL, M. Christophe HARDY, M.
Jean-François GARNIER, Mme Maria CARRE , M. Jacky LEMOIGNE, M. Patrice ABLAIN,
Adjoints ;
M. Jean-Claude RAULT, Mme Marie PROTHIAU, M. Patrick MANCEAU, M. Serge
BOUDET, M. Pascal ROULAND, M. Claude HERVE, M. Jean-Christian BOURCIER, Mme
Cécile COUASNON, Mme Patricia RAULT, Mme Karine DELEURME, Mme Alice
LEBRET, Mme Anne-Cécile BOUTROS, Mme Gwenaelle BOSSE, Mme Elsa LAFAYE, M.
Rolland COQUET, Mme Catherine AUSSEURS, Mme Isabelle BIARD, M. Christophe
COMMUNIER, M. Christophe CONAN, M. Gilles PENELLE, Mme Virgine D’ORSANNE,
Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES :
Mme Patrica FERLAUX, ayant donné pouvoir à Mme Maria CARRE.
Mme Marie-Léone LE GAC-COCHET, ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude
RAULT.
M. Khaled BENMAKHLOUF, ayant donné pouvoir à M. Pascal ROULAND.
Mme Delphine VIEUXBLED, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle BIARD.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Monsieur BARBIER, Directeur Général des Services.
Monsieur RAPINEL, Directeur Général Adjoint.
Monsieur BENEDETTI, Directeur des Services Techniques et de l’Environnement.
_____
Madame Elsa LAFAYE a été nommée secrétaire de séance.
_____
Ville de Fougères
CM – MH
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2015
Compte rendu
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus.
Madame Elsa LAFAYE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente, au nom de l’Assemblée Municipale, des félicitations pour la
naissance, de Camille LE MAOUT, le 1er février 2015, fille de Mme POISSON Stéphanie du
service des Soins à domicile, ainsi que pour la naissance, le16 février 2015 de Esteban, fils
de Mme CHARLOT Mathilde du service des Soins à domicile.
Il présente également ses condoléances pour les décès de Mme BONJOUR Anne-Laure, le
21 février 2015, conseillère municipale et coprésidente du Conseil de quartier Ecartelée
Bonabry Orières Paron, ainsi que pour le décès de M. BARDOU, père de Madame SAÏDI
Christine du service Assurances et Contentieux fonciers et père de Monsieur BARDOU
Michel du service Espace public et Cadre de vie.
M. le Maire rend hommage à Mme BONJOUR :
« Samedi dernier, Anne-Laure BONJOUR nous a quittés brutalement, alors qu’elle était en congés en
Tunisie. Cette disparition soudaine nous plonge dans une profonde tristesse et un grand désarroi.
Anne-Laure était arrivée à Fougères à la fin des années 1980 en tant que déléguée commerciale
chez AO Ouest Optique, aujourd’hui devenue Carl Zeiss Vision. Depuis plusieurs années, elle
exerçait la fonction de responsable de formation, un poste qui lui permettait d’accueillir tous les
nouveaux employés de l’entreprise et de promouvoir le site de Fougères auprès de ses
interlocuteurs.
Anne-Laure était très investie dans la vie locale. Sa passion pour la généalogie l’avait amenée à
fonder le cercle généalogique fougerais, ce qui lui permettait d’approfondir ses connaissances sur
Fougères et ses habitants. Le rugby lui tenait également beaucoup à cœur. Au début des années
2000, elle avait contribué, en tant que Présidente à la renaissance du club fougerais, aux côtés
d’hommes et de femmes engagés et enthousiastes comme elle.
Très attachée à Fougères, véritable ambassadrice de notre ville, tant dans ses fonctions
professionnelles qu’associatives, elle avait naturellement choisi de poursuivre son engagement au
service de la ville en siégeant autour de cette table du Conseil Municipal.
Co-présidente élue du Conseil de Quartier Ecartelée, Bonabry, Orières, Paron, Anne-Laure aimait
aller à la rencontre de nos concitoyens, dans un esprit d’écoute et de concertation, faisant ainsi vivre
la démocratie participative.
Toujours pleine d’entrain, déterminée, optimiste, Anne-Laure n’hésitait pas à exprimer ses opinions
avec le franc-parler qui la caractérisait. Elle savait travailler dans un esprit de partenariat, entrainant
avec elle ses interlocuteurs, et elle se montrait toujours attentive aux autres.
Anne-Laure aimait être au service de nos concitoyens. Nous nous souviendrons de son engagement
et de son profond attachement à notre ville.
Ses obsèques auront lieu demain, à Arradon, dans le Morbihan. Nous avons déposé une rose sur
son sous-main, et nous la déposerons demain sur son cercueil en signe d’amitié des membres du
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Conseil municipal. Nos pensées se tournent vers sa famille et ses proches. Nous les assurons de
notre soutien et de toute notre affection. »
M. le Maire demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence.
Le compte rendu de la séance du 11 décembre 2014 est approuvé.
Le compte-rendu de la séance du 29 janvier 2015 est approuvé.
I- AFFAIRES FINANCIERES :
1. Remboursement par le Syndicat de transport urbain de la région fougeraise de la
mise à disposition de personnels et des frais administratifs :
ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Fougères Habitat – Garantie d’un emprunt de 58 800 € auprès de la Caisse des
dépôts et consignations pour l’acquisition amélioration d’un logement 29 rue du
parc à Fougères :
ADOPTE A L’UNANIMITE
(M. BESSON ne prend pas
part au vote)
3. Fougères Habitat – Garantie d’un emprunt de 430 000 € auprès de la caisse des
dépôts et consignations pour la construction de 4 pavillons situés rue de Saint Lô à
Fougères :
Mme BIARD considère que cette délibération est la conséquence directe d’un aménagement que son
groupe n’approuve pas, et elle annonce donc leur abstention sur cette délibération. Elle se dit en
accord avec le projet ANRU mais regrette cet aménagement qui a abouti à la destruction d’un bel
espace boisé.
M. le Maire prend, une nouvelle fois, note de cette opposition. Il précise néanmoins que cet
aménagement est la conséquence d’un engagement pris avec l’Etat, prévoyant une reconstruction de
logements obligatoirement sur le site des Cotterêts. Il ajoute que le bilan de ce projet est positif et
qu’il rencontre une large majorité d’opinions favorables, du fait de la qualité de cette rénovation
urbaine.
Mme BIARD déclare ne pas être la seule à s’être émue de cet abattage d’arbres.
M. le Maire répond que ce projet a fait l’objet d’une grande attention, malgré les contraintes imposées
par l’ANRU et conclu que la compatibilité entre la nécessité des constructions et la préservation du
boisement a été respectée. Il ajoute que ce projet est le fruit d’un bon équilibre.
M. GARNIER intervient afin de souligner qu’il y a, par ailleurs, un boisement à proximité de ce
quartier, puisqu’il se situe en lisière de forêt, autour du plan d’eau.
Il rappelle que l’ANRU procède d’un accord négocié entre l’Etat et différents partenaires, et que
certes, des arbres ont été coupés mais d’autres vont pousser.
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M. le Maire fait observer que la Ville de Fougères compte 7 000 arbres, et qu’il en est planté bien plus
qu’il en est abattu.
ADOPTE
(M. BESSON ne prend pas
part au vote)
(6 abstentions : M. COQUET,
Mme AUSSEURS, Mme
BIARD, M. COMMUNIER, M.
CONAN, Mme VIEUXBLED)
4. Demande de subvention de l’association RAGAL (Radio Galaxie) :
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Réhabilitation et mise en accessibilité du bâtiment administratif 47 avenue Georges
Pompidou – Demande de subvention auprès du Conseil général d’Ille-et-Vilaine :
ADOPTE A L'UNANIMITE
II- EDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE :
6. Centre social de Fougères – Attribution d’une subvention au titre de la convention
d’occupation des locaux – année 2014 :
ADOPTE A L'UNANIMITE
7. Multi accueil Nicolas et Pimprenelle – signature d’une convention avec la caisse
d’allocations familiales :
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Aide au fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance –
demande de soutien financier au conseil general :
M. le Maire, avant de soumettre le texte au vote, fait remarquer qu’il s’agit là d’un
encouragement à la solidarité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
9. Espace jeune la rencontre – signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs
avec l’association familles actives au centre social :
M. le Maire tient à souligner l’importance de cette délibération et de la suivante, et fait remarquer à
l’assemblée l’investissement de l’Espace Jeunes la Rencontre et du Valdocco, s’agissant de missions
sociales, éducatives et culturelles, aussi importantes qu’utiles.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4
10. Association le Valdocco – signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs :
Mme LE GAC-COCHET rappelle que les différents partenariats qui ont lieu entre Le Valdocco et la
Ville témoignent du succès de cette association dans l’accomplissement de ses missions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
11. Aide spécifique rythmes éducatifs – signature d’une convention avec la caisse
d’allocations familiales :
Mme FERLAUX, en présentant cette délibération, précise qu’aujourd’hui plus de 70% des élèves ont
participé à au moins un temps d’activité périscolaire (TAP), ce qui démontre que ce dispositif
fonctionne bien. Elle annonce que lors de la prochaine Commission du 23 mars, la question de ces
rythmes éducatifs sera étudiée une nouvelle fois, et il sera entamé une discussion sur les projets pour
la rentrée prochaine.
Mme BIARD intervient pour rappeler le désaccord de son groupe quant à la mise en place de ces
temps périscolaires et notamment les créneaux horaires retenus.
Elle ajoute que cette convention, qui vient en application de ce dispositif, l’a interpellée. Elle
considère, en effet, que les documents accompagnant les délibérations doivent permettre aux élus de
voter celle-ci en connaissance de cause. Elle fait remarquer toutefois que celui-ci présente des
lacunes, en indiquant la page 3 de la convention. A ce titre, elle fait observer qu’aujourd’hui, malgré la
rubrique « modalités de calculs », les élus ne disposent pas d’informations sur la façon dont il
convient de calculer cette aide spécifique rythmes éducatifs. Elle note également dans la rubrique
« versement », l’imprécision ouverte par la phrase « sous réserve des disponibilités de crédits »,
s’étonnant qu’il n’y ait pas mention des sommes engagées.
M. le Maire fait remarquer à son tour qu’il s’agit d’une convention type, classique, de la CAF pour
lesquelles il n’y a jamais eu de difficultés.
Mme BIARD considère alors que ces deux points de la délibération sont obscurs et demande des
éclaircissements.
Mme FERLAUX précise que le calcul de l’aide spécifique s’effectue en fonction du nombre d’heures
de présence réelle des enfants : il s’agit, à la fin de l’année de rendre état du nombre d’enfants venus.
M. GARNIER précise que cette aide, complémentaire à celle de l’Etat, est globale et générale et
nullement fixée en fonction du revenu des parents. Elle s’applique à l’enfant dès lors que les
établissements sont déclarés Accueil de loisirs.
M. le Maire informe, en conclusion, que l’aide spécifique « rythmes éducatifs » de la CAF s’élève à 50
centimes d’euros par heure de présence de l’enfant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(6 abstention : M.
COQUET, Mme
AUSSEURS, Mme BIARD,
M. COMMUNIER, M.
CONAN, Mme
VIEUXBLED)
III- VIE ASSOCIATIVE – SPORT – CULTURE :
12. Création de tarifs badge accès salle Mimi Renno :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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13. Fonds d’action culturelle – Attribution d’une garantie financière pour 2015 :
ADOPTE A L’UNANIMITE
(Mme Biard ne prend pas part au vote)
14. Printemps des femmes et des filles – Edition 2015 : attribution d’une subvention à
l’association « Familles actives au Centre social » :
Mme GAUTIER-LE BAIL présente cette délibération et précise que l’Organisation des Nations-Unies
a officialisé la journée internationale des femmes le 8 mars, journée de manifestation mondiale qui
invite à dresser un bilan sur la situation mondiale des femmes et d’inviter à la prise de conscience.
Elle ajoute que cette journée, depuis 2009, fait l’objet d’une programmation par la Ville de Fougères,
dans le cadre du Printemps des femmes et des filles, organisé par un collectif de partenaires
associatifs.
Mme BIARD, bien qu’elle se félicite de l’initiative d’un tel projet, regrette le trop grand nombre de
manifestations sur cette période, ainsi qu’elle l’avait signalé en commission. Elle considère que cela
se fait au détriment de la visibilité et de l’impact de cet évènement. Elle suggère que cette lisibilité soit
davantage privilégiée pour l’année prochaine.
M. BOURCIER rappelle qu’il s’agit d’une grande première pour ce collectif qui voulait s‘essayer à un
tel projet, choisissant la diversité, ce qu’il estime intéressant, encourageant cette expérimentation. Il
se satisfait également de la modicité du budget et des thématiques variées qui sont abordées,
concernant un plus grand nombre.
Mme BIARD répond qu’elle ne remettait pas en cause ce projet mais dit, une nouvelle fois, qu’elle
déplore le manque de cohérence et de coordination dans l’organisation de ces manifestations.
Mme GAUTIER-LE BAIL souligne que ce temps citoyen et participatif, selon ses mots, s’est monté
avec beaucoup d’enthousiasme par ces associations qui faisaient preuve d’une grande volonté et qui
ont saisi beaucoup d’opportunités, source de ce foisonnement d’évènements. Elle remercie les
partenaires et rappelle qu’il y a un contrat de partenariat avec l’association « Familles actives au
Centre social ». Elle précise néanmoins qu’il y aura bien-sûr un bilan de cette grande manifestation,
pour plus de lisibilité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
IV- AMENAGEMENT URBAIN :
15. Terrain propriété de la commune rue Jules Verne, cadastre AN 163 : constitution
de servitudes :
ADOPTE A L’UNANIMITE
16. Liaison piétonne Fougères-Javené : échange de terrain avec Mme COCHET –
parcelle cadastrée section BH 54 :
M. le Maire précise que ce sera une liaison douce et non une liaison piétonne qui sera construite,
contrairement à ce qu’indique le titre de la délibération. Il souligne à cet égard que des vélos,
trottinettes…pourront également y circuler. Il ajoute enfin que les travaux débuteront normalement en
mars 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17. Liaison piétonne Fougères-Javené : échange de terrains avec Mme BEUCHERIE et
Mme BUFFET – Parcelles cadastrées section AP 562 et AP 564 :
ADOPTE A L’UNANIMITE
6
18. Maintenance de l’éclairage public comprenant l’énergie, l’entretien et la
reconstruction du réseau : avenant n°5 au marché conclu avec l’entreprise
Bouygues Energies et Services :
ADOPTE A L’UNANIMITE
19. Mise en accessibilité des commerces : aides financières de la Ville de Fougères :
M. MANCEAU présente cette délibération et souligne que la Ville de Fougères a toujours œuvré pour
la mise en accessibilité aux personnes handicapées, ainsi que pour leur bien-être. Il insiste sur ce
dispositif supplémentaire qui démontre également l’engagement de la Ville dans l’accompagnement
des commerces, notamment du centre-ville.
Mme BIARD déclare que l’obligation de mise en accessibilité des commerces répond à un objectif
ambitieux et noble, qu’on ne peut que partager, mais elle ajoute que la loi sur la mise en accessibilité
est tout de même un dispositif contraignant pour les petits commerces, notamment ceux localisés
dans les quartiers historiques, riches de patrimoine ancien. Elle se dit donc inquiète de l’impact que
pourrait avoir cette norme, mentionnant un commerçant du centre-ville qui lui faisait part de sa totale
incapacité à mettre en œuvre cette réforme, et elle alerte sur le fait qu’il ne s’agit certainement pas
d’un cas isolé. Elle demande alors si la situation financière du commerçant peut être prise en compte
au titre de la disproportion manifeste.
M. GARNIER répond que oui, mais ajoute que le traitement des dossiers de dérogation se fait au
niveau départemental, et que par conséquent il n’est pas en mesure de connaître la façon dont ceuxci sont instruits. Il dit savoir, néanmoins, que le volet économique entre en considération, de même
que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, pour ce qui est des commerces situés dans des
lieux historiques. Il confirme que la réforme a nécessairement un coût et souligne que c’est bien pour
cette raison que la Ville met en place un tel dispositif. Il fait savoir qu’il a déjà reçu, de la part de
certains commerces, des attestations d’accessibilité avec des justificatifs, tout en faisant observer
qu’on a, tout de même, considérablement pris du retard dans la mise en œuvre de cette réforme car
les établissements recevant du public devaient normalement être accessibles au 1er janvier 2014.
Il mentionne également la difficulté de constituer les dossiers de dérogations, la commission
instructrice se montrant très exigeante sur le contenu des dossiers.
M. MANCEAU ajoute qu’il est important d’attirer l’attention des commerçants fougerais sur l’absolue
nécessité de remplir ces documents et dossiers dans les délais indiqués, c’est-à-dire avant le mois de
septembre, surtout s’ils sont concernés par ces difficultés financières dont Mme BIARD faisait état,
car en l’absence de documents déposés dans les délais, il n’y aura aucune dérogation possible.
Il donne quant à lui l’exemple d’un restaurateur dont l’accessibilité était techniquement réalisable mais
qui lui aurait fait perdre le tiers de ses places assises. Cette circonstance a, bien-entendu, été prise
en compte. Il conclut alors que la peur ne doit pas freiner les commerçants dans la constitution de
leurs dossiers.
M. le Maire prolonge les propos de M. MANCEAU en appelant à faire connaître ce dispositif, afin que
les commerçants soient assurés d’un accompagnement à la fois de la Chambre de commerce et de
la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE
▄ La liste des décisions L 2122.22 est approuvée ▄
▄ M. le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 26 mars ▄
2015
▄ M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à ▄
21h46
7
▄ Suspension de séance ▄
Intervention du public
Un premier intervenant prend la parole à propos de la problématique de l’activité du bureau de poste
de la Forairie. Il déplore en effet son manque de fréquentation suite à la réouverture du bureau de
poste principal, en semaine. Il précise qu’il y a eu à ce sujet une réunion, la veille, à la Salle des
jardins. Il suggère qu’une signalisation soit mise en place au niveau du rond-point de la Forairie afin
d’indiquer plus ostensiblement l’existence de ce bureau, et ajoute qu’une note pourrait également être
diffusée dans la presse locale
M. le Maire répond qu’il lui semble qu’une note est déjà parue dans Fougères ensemble. Il déclare
toutefois que cela n’empêche pas de mener des actions pour faire d’avantage connaître le bureau de
poste de la Forairie.
L’intervenant regrette également le manque de connaissance du public des horaires nouveaux ce qui
est aussi source de ce manque de fréquentation.
Une seconde intervenante interpelle M. GARNIER, en le félicitant pour le comportement qu’il a
observé récemment. Elle se félicite des travaux et avancées qui ont été faits à différents endroits de
Fougères, en faveur de la sécurité routière : elle évoque par exemple un accident mortel route de
Paris quelques années auparavant auquel la réponse de la Ville fut la mise en place d’une glissière
de sécurité en béton. Malgré ces efforts, elle déplore toutefois le comportement dangereux qu’elle
observe encore de la part de certains chauffeurs.
M. GARNIER explique à l’assemblée qu’il a récemment été interpellé par cette dame sur la question
de la ligne blanche séparant les deux accès du forum, boulevard de Sévigné et au sujet de laquelle
des mesures avaient déjà été prises, puisque des balises y avaient été installées afin d’en éviter le
franchissement. Il raconte qu’un automobiliste, lors de sa visite sur les lieux, a franchi cette ligne
blanche et que malgré l’interpellation de M. GARNIER, celui-ci s’est rendu coupable de délit de fuite.
L’ayant finalement retrouvé, M. GARNIER l’a convoqué et reçu pour le mettre en garde quant à ce
type de comportements.
Un dernier intervenant prend la parole afin de solliciter la réapparition du train rennes fougères.
M. le Maire dit que des réflexions sont menées à ce sujet et rappelle qu’il souhaite rapidement la mise
en place d’une ligne TER car entre Fougères et Rennes.