Swiss Relais Maintien des revenus

Transcription

Swiss Relais Maintien des revenus
Les points forts
l
Des garanties modulables et adaptables en complément de l’indemnisation du Régime Obligatoire
l
La souscription des garanties «I.J.» et «rente» sans obligation de garanties décès
l
Des montants de garanties élevés
l
La possibilité d’assurer le conjoint collaborateur en arrêt de travail
l
La possibilité de choisir une rente d'un montant identique à celui des «I.J.»
l
L'offre d'un barème invalidité professionnelle aux professions médicales
l
La suppression possible des délais d'attente en reprise concurrence
l
Un appui commercial soutenu
l
Une fiscalité avantageuse : possibilité de souscrire le contrat dans le cadre de la loi Madelin
Vos outils d'aide à la vente
l
Plaquette Swiss Relais Maintien des revenus : Mod. 5334
l
Proposition prévoyance TNS : Mod. 5261
l
Dispositions générales - notice d'information : Mod. 5335
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Projets sur CD ROM
Maintien des revenus
1
09/2005
Swiss Relais Maintien des revenus - Cible / Garanties
Objectif
Swiss Relais Maintien des revenus a pour objectif de garantir à l'indépendant le maintien des revenus en cas
d'arrêt de travail pour raison de santé : maladie ou accident.
A cette couverture peut s'ajouter une indemnité supplémentaire au profit du conjoint collaborateur.
Cible
Swiss Relais Maintien des revenus est destiné aux TNS : artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles
■ Le produit est également ouvert aux conjoints collaborateurs (statut officiel).
■
2 types de garanties
Garantie de base maintien des revenus : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour
maladie ou accident
■ En option : une rente invalidité
■
Objet et forme de l'indemnisation
Swiss Relais Maintien des revenus est un contrat indemnitaire, qui prévoit une indemnisation de l'indépendant en complément de celle des régimes obligatoires et des caisses de retraite professionnelles obligatoires (voir
onglet «Environnement»).
■
Garantie maintien des revenus
En cas d'incapacité temporaire totale d'exercer une activité suite à un accident ou une maladie, Swiss Relais
Maintien des revenus garantit le versement d'indemnités journalières.
L'indemnisation démarre après la période de franchise choisie.
Swiss Relais Maintien des revenus vous offre 8 possibilités de franchises :
Accident
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
Option
1
2
3
4
5
6
7
8
0015 030 60 90 365 -
Hospitalisation*
3333360 90 365 -
Maladie
7 jours
15 jours
15 jours
30 jours
30 jours
60 jours
90 jours
365 jours
* si 3 jours hospitalisation, le versement des indemnités intervient :
- dès le 4e jour d'hospitalisation
consécutive à une maladie
- dès le 1er jour d'hospitalisation pour
toute hospitalisation de plus de 24
heures, consécutive à un accident.
A noter : si dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), l'assuré est amené à reprendre partiellement
son activité (motif thérapeutique), la Compagnie pourra, sur avis de son Médecin conseil, maintenir les garanties pendant une durée maximum de 90 jours et pour un montant égal à 50 % maximum de celui souscrit.
■
Rente d'invalidité (option en extension)
Si l'incapacité devient permanente, une rente d'invalidité prend le relais des indemnités journalières.
La rente est versée en cas d'invalidité totale ou partielle, à partir d'un taux d'invalidité de 33 %, que l'on
soit dans le cadre de la vie privée ou vie professionnelle :
l en dessous d'un taux d'invalidité de 33 %, aucune rente n'est versée
l entre 33 % et 65 % : le montant de rente versé est égal à 3t/2 fois le montant de la rente garantie
(t = taux d'invalidité)
l à partir d'un taux de 66 % inclus : versement de la totalité du montant de rente souscrit.
Le taux d'invalidité est déterminé par croisement entre le taux d'invalidité professionnelle et le taux d'invalidité fonctionnelle (voir barème aux DG).
Cas particulier des professions médicales : un barème invalidité professionnelle est conseillé et proposé par
défaut. Il est cependant possible de choisir le barème croisé invalidité professionnelle x fonctionnelle.
09/2005
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Montants de garanties
■
l
Montant mini : 200 €/mois
Montant maxi : 5 000 €/mois pour les artisans, commerçants, exploitants agricoles
8 000 €/mois pour les professions libérales
1 000 €/mois pour le conjoint collaborateur officiellement déclaré sous ce statut
Tout nombre entier entre ce mini et ces maxis peut être choisi.
Ces montants s'entendent hors cumul avec la garantie du contrat Frais généraux.
l
■
Tout nombre entier compris entre 10 et 100 % du montant mensuel choisi en garantie maintien des revenus.
Durées d'indemnisation (franchise comprise)
■
l
3 options sont possibles : 1 an - 2 ans ou 3 ans
l Pour les professions libérales, une option supplémentaire 90 jours
Ces durées s'entendent franchise comprise.
Exemple indemnisation 1 an = indemnisation jusqu'au 365e jour d'arrêt de travail pour un même évènement.
■
Echelonnement des franchises
Afin de s'adapter au mieux au régime obligatoire de l'indépendant, il est possible d'échelonner les franchises
au sein d'un même contrat, c'est-à-dire de choisir des montants de garanties différents en jouant sur les paramètres franchise d'une part et durée d'indemnisation d'autre part.
Exemple pour une auxiliaire médicale rattachée à la caisse de retraite Carpimko :
l franchise 0-3-30 - durée 90 jours : 2 000 € (aucune IJ du RO)
l franchise 90-90-90 - durée 3 ans : 750 € (complément aux IJ du RO)
l franchise 365-365-365 - durée 3 ans : 300 € (complément des 750 € en franchise 90-90-90)
■
l
lorsque l'option rente d'invalidité est choisie, celle-ci intervient toujours en complément d'une durée d'indemnisation en garantie maintien des ressources de 3 ans
l la rente d'invalidité est versée jusqu'au départ en retraite de l'assuré et au plus tard 65 ans
A noter : pour tout arrêt de travail consécutif à une maladie mentale ou affection psychiatrique, l'indemnisation se limite aux seules IJ et pour une durée de 6 mois pour toute la durée du contrat.
Garantie exonération
L'assuré est exonéré du paiement des cotisations dues au titre de son adhésion lorsqu'il est en incapacité de travail
et ceci à la fin de la franchise retenue et au plus tôt, après 90 jours d'incapacité totale continue et indemnisée.
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09/2005
Rechute
Lorsqu'une rechute intervient dans un délai de 3 mois après une affection ayant déjà fait l'objet d'une
indemnisation, l'indemnité est versée à compter du 1er jour du nouvel arrêt de travail et à concurrence de la durée
maximale prévue, déduction faite de la durée d'indemnisation.
En revanche, la franchise sera de nouveau appliquée si la rechute survient après une reprise d'activité
ininterrompue de plus de 3 mois ; les indemnités seront alors versées à concurrence de la durée maximale prévue,
ère
déduction faite de la durée de la 1 indemnisation.
Etendue territoriale
La garantie s'exerce dans le monde entier pour des évènements imprévisibles à la date de départ de France et pour
les séjours n'excédant pas, en général, 2 mois.
Calcul de l'indemnisation :
er
l dès le 1 jour en cas d'hospitalisation à l'étranger limitée à 3 mois
er
l dès le 1 jour de retour en France.
Les franchises prévues à l'adhésion restent applicables.
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Swiss Relais Maintien des revenus - Vie du contrat
Revalorisation
La cotisation et le montant des indemnités garanties seront revalorisés, à chaque échéance anniversaire d'un
pourcentage correspondant à l'évolution du point AGIRC avec un minimum de 2 %.
Les rentes en cours de service sont revalorisées en fonction de l'évolution du point AGIRC, dans la limite du
fonds de revalorisation.
Révision des cotisations
En dehors de toute variation de cotisations liée à la revalorisation (évolution du point AGIRC avec un minimum
de 2 %/an) et à l'ajustement de l'âge (vieillissement annuel), la cotisation et les garanties peuvent être modifiées
en cas d'aggravation de caractère technique général telle que l'augmentation de la fréquence ou du coût moyen
des sinistres.
Règlement des prestations
Pour obtenir le règlement des prestations, l'assuré doit fournir :
l une déclaration d'arrêt de travail ou d'hospitalisation
l les prolongations éventuelles d'arrêt de travail ou les bulletins de situation hospitalière (entrée-sortie)
l les décomptes d'indemnisation du régime obligatoire pour les artisans, commerçants et exploitants agricoles.
Les indemnités journalières sont versées durant le mois qui suit la remise des pièces justificatives ; lorsque la
durée d'incapacité est supérieure à un mois, les I.J. pourront être versées par fractions mensuelles d'arrêt de travail
et à concurrence des jours dus.
Les rentes d'invalidité sont versées par trimestre échu.
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09/2005
Swiss Relais Maintien des revenus - Conditions de souscription
Swiss Relais Maintien des revenus est un contrat collectif à adhésion individuelle souscrit par l'association AGIS
auprès de SwissLife Prévoyance et Santé.
Age limite de souscription
l
55 ans (extension possible jusqu'à 60 ans avec bilan de santé)
l Age à considérer = âge au jour de la date d'effet de l'adhésion
Age limite de garanties
l
l
Age du départ en retraite et au plus tard 65 ans
Après le délai probatoire de 2 ans, l’adhésion ne pourra pas être résiliée pour raisons de santé
Classes professionnelles
■
Professions libérales
Tarif réservé aux professionnels indépendants qui relèvent d'une caisse de retraite autre que celle des commerçants et artisans.
Le tarif professions libérales est décliné en 4 classes :
l MED : médecins
l PL1 : professions libérales classe 1
l PL2 : professions libérales classe 2 (hors kiné. et infirmier)
l KI : tarif spécifique aux kinésithérapeutes et infirmiers
■
Artisans commerçants
Les artisans relèvent de la CANCAVA (Caisse Autonome d'Assurance Vieillesse Artisanale) et sont inscrits au
registre des métiers.
Les commerçants relèvent de l'ORGANIC (Organisation Autonome de l'Industrie et du Commerce) et sont
inscrits au registre du commerce.
Le tarif artisans-commerçants est décliné en 4 classes :
l AC1 : artisans-commerçants classe 1
■
Exploitants agricoles
Tarif réservé aux exploitants agricoles et autres professions relevant de la MSA (exploitants forestiers,
éleveurs…). Ce tarif se compose d'une classe unique : EA.
Délais d'attente
l
Accident : garantie immédiate
l Maladie : 3 mois
l Maternité : non couverte sauf grossesse pathologique après 9 mois
l Maladie mentale ou affection psychiatrique : 12 mois
l En reprise concurrence : délais abrogeables sur présentation d'un justificatif si la souscription de Swiss Relais
Maintien des revenus remplace, sans interruption dans le temps, un contrat comportant des garanties similaires.
L'abrogation se fait à hauteur du montant antérieur.
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Modalités de paiement
l
Au mois par prélèvement automatique obligatoire
l Au trimestre, semestre, année par avis d'échéance ou prélèvement
l Acompte d'1 mois si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon 2 ou 3 mois
l 4 dates de prélèvement automatique au choix : 5 - 10 - 20 ou dernier jour du mois
l Sans aucun frais
l Droit d'entrée unique à l'association AGIS : 7 €
Date d'effet - échéance - résiliation
l
Date d'effet : le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée
aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (effet différé possible - 90
jours - en reprise concurrence)
l Adhésion établie pour 1 an avec tacite reconduction
l Résiliation à l'échéance anniversaire de l'adhésion moyennant préavis d'au moins 2 mois, par lettre
recommandée.
Risques aggravés
Surcharge pondérale :
l si surcharge pondérale (rapport poids/taille) comprise entre 25 % et 35 % : surprime de 30 %
l si surcharge pondérale supérieure à 35 % : étude complémentaire
Exemple : poids = 86 kg, taille = 1,65 m : 86/65 = 32 % de surcharge pondérale
Le produit Swiss Relais Maintien des revenus entre dans le cadre d'une politique de risque aggravé.
Formalités médicales
En cas de souscription de l’option rente d’invalidité avec des montants de rente > 2 500 €/mois, les formalités 1
sont nécessaires : rapport médical Mod 5305 + analyses 1 Mod SA689.
Ce bilan de santé est financé par la Compagnie. Les centres A.R.M. peuvent être utilisés, ainsi que l’Espace de
santé européen à Paris.
Les documents médicaux sont à retourner, sous pli confidentiel, à l’attention du médecin conseil de votre centre
relations clients.
7
11/2007
Risques réservés
Sont exclues du champs d'action du produit Swiss Relais Maintien des revenus les activités ou professions
reprises ci-après en raison de leur caractère dangereux ou de l'impossibilité de contrôle de la matérialité de
l'arrêt de travail ou de l'estimation de la perte de revenus.
l astrologues
l barmen, barmaids
l cartomanciennes
l débardeurs
l détectives
l ergothérapeutes
l exploitants forestiers, bûcherons, élagueurs
l fabrication de tous explosifs, amorces, détonateurs, munitions, transport ou manutention d'explosifs ou
d'engins explosifs, déminage, récupération de munitions
l forains
l guides de montagne
l marins, marins-pêcheurs, personnels embarqués à bord des navires, batellerie, dockers
l militaires et assimilés (pompiers, police, gendarmerie…) , pompiers bénévoles
l moniteurs de ski, de sports et loisirs saisonniers
l organisateurs itinérants de vente à domicile et professions vivant de commissions extra-fiscales
l personnel naviguant de l'aéronautique (civile ou militaire)
l personnes sans domicile fixe
l professions hippiques : haras, jockeys, palefreniers, dresseurs de chevaux, maîtres de manège avec «rodéo» ou
avec circuits touristiques, exploitants de club hippique
l professions du spectacle : lutteurs professionnels, acrobates, cascadeurs, dompteurs
l radiesthésistes
l spéléologues
l sports mécaniques et aériens
l sports pratiqués au niveau national ou international
l sports professionnels ou sous contrat avec rémunération
l travailleurs saisonniers
l travaux d’ouvrage d’art et de grande hauteur du BTP
l travaux sous l'eau avec caissons à air comprimé, scaphandre
l travaux souterrains, notamment pour extraction de charbon, minerais, matériaux divers, la construction ou
l'aménagement de tunnels
l travaux nécessitant la mise en œuvre d'une technique exceptionnelle (téléphériques, lignes à haute tension)
l travaux se rapportant à l'énergie atomique et à son utilisation
l travaux réalisés à des hauteurs supérieures à 8 mètres
l travaux se rapportant à l'utilisation de matériaux spécifiques (plomb, amiante, acide…)
Dans certains cas particuliers, la Compagnie se réserve la possibilité de fixer, au cas par cas, des conditions
spéciales dans lesquelles une garantie peut être éventuellement envisagée.
Veuillez vous rapprocher de votre centre relations clients.
09/2005
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Swiss Relais Maintien des revenus - Tarifs 09/2005
■
Tarif créateur d'entreprise : réduction de 15 % pendant les 2 premières années suivant la création de
l’entreprise
■
Tarif conjoint collaborateur : en cas de souscription simultanée, réduction de 10 % sur la cotisation
du conjoint collaborateur
■
Tarif des garanties en durée d’indemnisation de 90 jours :
Le tarif s’obtient en déduisant le tarif franchise 90-90-90 du tarif de la franchise choisie.
Exemple :
l Franchise 0-3-7 pendant 90 jours pour un médecin de 40 ans, pour 1.000 € de garanties maintien de
revenus/mois
l Tarif : 15,45 - 3,15 = 12,30 € /mois
■
■
7 tranches de tarif en fonction de l'âge à la souscription puis vieillissement annuel de 3 %
Voir la classification des professions après la présentation du produit Swiss Relais Remboursement des
frais généraux.
9
09/2005
- Garanties
Swiss
Swiss
Relais
prévoyance
Maintien des
entreprises
revenus - Tarifs
09/2005
Tarif professions libérales ■
Cotisations mensuelles TTC pour 1 000 € de garanties par mois
MED : médecins
Cotisation de base
Indemnités journalières durée 1 an
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
■
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
12,90
13,90
15,45
18,55
23,20
29,35
37,10
30-3-30 60-60-60 90-90-90
11,60
12,50
13,90
16,70
10,45
11,30
12,55
15,05
9,10
9,80
10,90
13,10
7,90
8,50
9,45
11,35
3,75
4,05
4,50
5,40
2,65
2,85
3,15
3,80
20,85
26,40
33,40
18,80
23,85
30,10
16,35
20,70
26,15
14,20
17,95
22,70
6,75
8,55
10,80
4,75
6,00
7,55
PL1 : professions libérales classe 1
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
■
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
Cotisations à ajouter à la cotisation de base
IJ 2 ans ou IJ 3 ans
30-3-30 60-60-60 90-90-90
14,35 12,90
15,45 13,90
11,65
12,55
10,10
10,90
8,75
9,45
4,20
4,50
2,90
3,15
17,15 15,45
13,95
12,10
10,50
5,00
3,50
20,60 18,55
25,75 23,20
16,70
20,90
14,55
18,15
12,60
15,75
6,00
7,50
4,20
5,25
32,60 29,35
26,50
23,00
19,95
9,50
6,65
41,20
33,45
29,10
25,20
12,00
8,40
37,10
365-730
365-1095
+2,10
+2,90
+3,15
+3,50
+4,20
+5,25
+6,65
+8,40
+2,25
+2,50
+3,00
+3,75
+4,75
+6,00
Rente
barême
croisé
+9,35
+9,75
+11,60
+15,15
+19,20
+23,40
+29,25
Si la rente
est choisie :
additionner
les tarifs IJ
durée 1 an +
majo IJ 3
ans + majo
rente
PL2 : professions libérales classe 2 (hors kiné. et infirmier)
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
■
Rente ou Rente
barême
365-730
365-1095 barême
croisé
prof.
+1,90
+8,42
+2,65
+12,62
+2,05
+8,78
+2,85
+13,16
+2,25
+10,44
+3,15
+15,66
+2,70
+13,64
+3,80
+20,45
+3,40
+17,28
+4,75
+25,92
+4,30
+21,06
+6,00
+31,59
+5,40
+26,33
+7,55
+39,49
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
30-3-30 60-60-60 90-90-90
16,50 14,85
17,75 16,00
19,75 17,75
23,70 21,35
29,60 26,65
37,50 33,75
47,40 42,65
13,40
14,40
11,65
12,55
10,10
10,85
4,80
5,20
3,35
3,60
16,05
19,25
24,05
30,45
38,45
13,95
16,70
20,90
26,45
33,45
12,10
14,50
18,10
22,95
29,00
5,75
6,90
8,65
10,95
13,80
4,05
4,85
6,05
7,65
9,65
Rente
365-730
365-1095
barême
croisé
+2,40
+2,60
+2,90
+3,45
+4,30
+5,45
+6,90
+3,35
+3,60
+4,05
+4,85
+6,05
+7,65
+9,65
+10,75
+11,21
+13,34
+17,42
+22,08
+26,91
+33,64
KI : tarifs spécifiques aux kinésithérapeutes et infirmiers
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
30-3-30 60-60-60 90-90-90
18,95 17,05
15,40
13,40
11,60
5,50
3,85
20,45
22,70
27,25
34,05
43,15
54,50
18,40
20,45
24,55
16,60
18,45
22,10
14,45
16,05
19,25
12,50
13,90
16,65
5,95
6,60
7,95
4,15
4,65
5,55
30,65
38,85
49,05
27,65
35,05
44,25
24,05
30,45
38,45
20,85
26,40
33,35
9,90
12,55
15,90
6,95
8,80
11,10
365-730
365-1095
+2,75
+3,00
+3,30
+3,95
+4,95
+6,30
+7,95
+3,85
+4,15
+4,65
+5,55
+6,95
+8,80
+11,10
Rente
barême
croisé
+11,22
+11,70
+13,92
+18,18
+23,04
+28,08
+35,10
* Accident - hospitalisation - maladie
09/2005
10
Tarif artisans commerçants ■
AC1 : artisans commerçants classe 1
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
■
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
23,90
25,75
28,60
34,30
42,90
54,35
68,65
30-3-30 60-60-60 90-90-90
21,60
23,25
25,85
31,00
19,45
20,95
23,25
27,95
16,80
18,10
20,10
24,15
12,10
13,05
14,50
17,40
5,75
6,20
6,90
8,30
4,05
4,35
4,85
5,80
38,80
49,10
62,05
34,90
44,20
55,85
30,15
38,20
48,25
21,75
27,55
34,80
10,35 7,25
13,10 9,20
16,60 11,60
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
+2,90
+3,10
+3,45
+4,15
+5,20
+4,60
+4,95
+5,55
+6,65
+8,30
+6,55
+10,50
+8,30
+13,25
Si la rente
est choisie :
additionner
les tarifs IJ
durée 1 an
+ majo IJ 3
ans + majo
rente
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
30-3-30 60-60-60 90-90-90
27,85 25,20
22,65
19,60
14,10
6,75
4,70
30,00 27,15
24,45
21,10
15,20
7,25
5,05
33,35
40,05
50,05
63,40
80,05
27,15
32,55
40,70
51,55
65,15
23,45
28,15
35,20
44,55
56,30
16,90
20,30
25,35
32,15
40,60
8,05
5,65
9,65
6,75
12,10 8,45
15,30 10,70
19,35 13,55
30,15
36,20
45,25
57,30
72,35
365-730
365-1095
+3,35
+3,60
+4,05
+4,85
+6,05
+7,65
+9,65
+5,40
+5,80
+6,45
+7,75
+9,65
+12,25
+15,45
Rente
barême
croisé
+12,41
+12,96
+15,26
+20,06
+25,46
+31,07
+38,68
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
■
365-1095
Cotisation de base
■
365-730
Rente
barême
croisé
+10,95
+11,44
+13,46
+17,70
+22,46
+27,41
+34,13
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
36,40
39,20
43,55
52,30
65,35
82,80
104,55
32,90
35,45
39,40
47,25
59,10
74,85
94,50
30-3-30 60-60-60 90-90-90
6,15
6,65
29,60
31,90
35,45
42,55
53,20
25,60
27,55
18,45
19,90
8,80
9,45
30,65
36,75
45,95
22,10
26,50
33,15
10,50 7,35
12,65 8,85
15,80 11,05
67,35
85,10
58,20
73,55
42,00
53,05
20,00 14,00
25,25 17,70
Rente
365-730
365-1095
barême
croisé
+4,40
+4,75
+5,25
+6,30
+7,90
+10,00
+12,65
+7,05
+7,60
+8,40
+10,10
+12,65
+16,00
+20,20
+14,60
+15,25
+17,95
+23,60
+29,95
+36,55
+45,50
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
45,80
49,40
54,85
65,85
82,30
104,25
131,70
41,40
44,65
49,60
59,50
74,40
94,25
119,05
30-3-30 60-60-60 90-90-90
37,30
32,20
23,25
11,05
7,75
40,20
44,65
53,60
34,75
38,60
46,30
25,05
27,85
33,40
11,95
13,25
15,90
8,35
9,30
11,15
66,95
84,85
107,15
57,90
73,30
92,60
41,75
52,85
66,80
19,90 13,90
25,20 17,60
31,80 22,25
365-730
365-1095
+5,55
+5,95
+6,65
+7,95
+9,95
+12,60
+15,90
+8,85
+9,55
+10,60
+12,70
+15,90
+20,15
+25,45
Rente
barême
croisé
+18,25
+19,06
+22,44
+29,50
+37,44
+45,69
+56,88
11
09/2005
Tarif exploitants agricoles ■
EA : exploitants agricoles
Cotisation de base
Age\Franchise*
18-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
0-3-7 0-3-15 15-3-15 0-3-30
34,02
36,64
40,70
48,88
61,07
77,38
97,71
30-3-30 60-60-60 90-90-90
30,75
33,13
27,66
29,81
23,93
25,75
17,24
18,60
8,22
8,83
5,75
6,21
36,82
44,16
55,23
69,95
88,32
33,13
39,77
49,72
62,94
79,53
28,64
34,35
42,94
54,39
68,74
20,65
24,77
30,98
39,25
49,58
9,81
6,87
11,82 8,27
14,77 10,33
18,69 13,08
23,60 16,54
365-730
365-1095
+4,11
+4,44
+4,91
+5,89
+6,59
+7,10
+7,85
+7,38
+9,35
+11,82
+9,44
+11,82
+14,95
+18,88
Rente
barême
croisé
+13,39
+13,99
+16,47
+21,65
+27,48
+33,53
+41,74
Si la rente
est choisie :
additionner
les tarifs IJ
durée 1 an
+ majo IJ 3
ans + majo
rente
09/2005
12
Swiss Relais
Classification des TNS
actuaire
administrateur de biens
administrateur judiciaire
agent commercial
agent d'assurance
agent de change
agent d'encaissement contentieux
agent d'entretien et de nettoyage
agent de promotion
agent de recouvrement
agent immobilier
agent matrimonial
ambulancier
analyste programmeur
antiquaire
apiculteur
arbitre du tribunal de commerce
arboriculteur
archéologue
architecte
architecte d'intérieur (non DPLG)
architecte d'intérieur (DPLG)
armateur
armurier
artificier
artiste de music hall
assistante sociale
astrologue
attaché de presse
aubergiste
aviculteur
avocat
avoué près la Cour
barman/barmaid
batelier
bijoutier/joaillier
blanchisseur
bonnetier
bottier
boucher
boulanger
bourrelier
brocanteur
bûcheron
cafetier
camionneur
cariste
carreleur
carrossier
cartographe
cartomancienne
cascadeur
catcheur
céramiste (non artisan)
céramiste
champignoniste
chapelier
charbonnier
charcutier
charpentier
chaudronnier
chauffagiste
chauffeur de taxi
Professions
Caisse de
retraite
CIPAV
CAVOM
CAVAMAC
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CAVOM
CIPAV
CIPAV
CREA
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CNBF
CAVOM
CIPAV
CREA
Caisse de
retraite
Swiss
Relais
PL1
AC1
PL1
AC1
PL2
AC1
PL2
AC3
PL2
PL2
AC1
AC1
AC4
PL1
AC3
EA
PL1
EA
PL2
PL1
PL1
PL1
AC1
AC1
RR
RR
PL2
RR
PL2
AC2
EA
PL1
PL1
RR
RR
AC1
AC2
AC1
AC1
AC2
AC2
AC2
AC2
RR
AC4
AC4
AC4
AC4
AC4
PL2
RR
RR
RR
PL2
AC3
AC2
AC1
AC1
AC2
AC4
AC3
AC3
AC3
chauffeur-livreur
chemisier
chercheur scientifique
chimiste
chiropracteur
chirurgien
chirurgien-dentiste
chocolatier/confiseur
cinéaste
ciseleur d'art (non artisan)
ciseleur d'art
coiffeur
coloriste conseil
coloriste d'art
commerçant de détail (hors alimentaire)
commissaire aux comptes
commissaire-priseur
compositeur de musique
comptable agréé
concepteur de logiciels
concepteur-rédacteur
concessionnaire automobile
conchyliculteur
conférencier
conseiller (commercial, conjugal, financier, littéraire…)
conseil (fiscal, de gestion, en brevet d'invention, artistique…)
conseil juridique
consultant
convoyeur de fonds
cordonnier
courtier d'assurances
courtier financier
couturier
couvreur-zingueur
crémier
débitant de tabac/buraliste
décorateur
déménageur
démolisseur
dépanneur automobiles
dépanneur radio-télé
designers
dessinateur artistique
dessinateur publicitaire (non commerçant)
dessinateur publicitaire
dessinateur technique-projeteur
détective privé / enquêteur
diamantaire
diététicien
docker
documentaliste
doreur
droguiste
ébéniste
économiste
écrivain public
éditeur d'art
éditeur de presse
éducateur
élagueur
électricien
électricien haute tension
éleveur
1
CIPAV
CIPAV
CARMF
CARCD
CIPAV
CREA
CIPAV
CREA
CAVEC
CAVOM
CREA
CAVEC
CIPAV
CREA
CREA
CIPAV
CIPAV
CNBF
CIPAV
CIPAV
CREA
CREA
CIPAV
CREA
CIPAV
CIPAC
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CREA
Swiss
Relais
AC4
AC1
PL2
PL2
PL1
MED
MED
AC2
PL2
PL2
AC3
AC2
PL2
PL2
AC1
PL1
PL1
PL2
PL1
PL1
PL2
AC1
AC2
PL2
PL1
PL1
PL1
PL1
RR
AC2
AC1
PL1
AC2
AC4
AC1
AC1
PL2
AC4
AC4
AC3
AC2
PL2
PL2
PL2
AC1
PL2
PL2
AC2
PL2
RR
PL2
AC2
AC1
AC3
PL1
PL2
AC2
AC1
PL2
RR
AC3
RR
EA
09/2005
Swiss Relais
Caisse de
retraite
emballeur-conditionneur
embaumeur
encadreur
CREA
enseignant
CREA
entrepreneur du BTP
entrepreneur de travaux agricoles, de battages
épicier
équarisseur
ergothérapeute
esthéticienne, maquilleuse (non installée)
CIPAV
esthéticienne, maquilleuse installée
étalagiste (non artisan)
CREA
étalagiste
expert (auto, industrie, assureur, artistique…)
CIPAV
expert agricole et foncier
CARGE
expert comptable
CAVEC
exploitant agricole et viticole
exploitant d'auto école
exploitant de club hippique
exploitant de galerie d'art
exploitant forestier négociant en bois abattus
exploitant de laverie automatique
exploitant de marais salants
ferrailleur-récupérateur
ferronnier
fleuriste
forain
formateur
CREA
fourreur
frigoriste
fripier
garagiste
garçon de café
généalogiste
CIPAV
géographe
CIPAV
géologue
CIPAV
géomètre expert
CARGE
gérant d'immeuble
gérant de tutelle
CIPAV
gérant de coopérative, cantine, cafétéria
gérant de sation service (sans travail mécanique)
glacier
graphiste (non artisan)
CREA
graphiste
graphologue
CIPAV
graveur
greffier du tribunal de commerce
CAVOM
grutier
guide de haute montagne
guide touristique
CREA
herboriste
hongreur
horloger
horticulteur
hôtelier sans restauration
hôtesse d'exposition
CREA
huissier de justice
CAVOM
illustrateur
CREA
imprimeur
infirmier
CARPIMKO
informaticien
CIPAV
CIPAV
ingénieur (conseil, chimiste, son, informatique…)
09/2005
Caisse de
retraite
Swiss
Relais
AC3
AC2
PL2
PL2
AC3
EA
AC2
AC3
RR
PL2
AC2
PL2
AC2
PL1
PL1
PL1
EA
AC2
RR
AC1
AC3
AC1
EA
AC4
AC4
AC1
RR
PL2
AC2
AC3
AC1
AC4
AC2
PL2
PL2
PL2
PL1
AC1
PL1
AC1
AC1
AC1
PL2
AC2
PL2
AC3
PL1
AC4
RR
PL2
AC1
AC2
AC2
EA
AC1
PL2
PL1
PL2
AC2
KI
PL1
PL1
installateur de magasin
interprète
inventoriste en pharmacie
jockey
kinésithérapeute
libraire
liquidateur de société
lissier d'art (non artisan)
lissier d'art
luthier
maçon
maître chien
maître d'armes
maître d'œuvre
maître nageur
mandataire liquidateur
mandataire non salarié de l'assurance
manipulateur d'électroradiologie
manutentionnaire
maquignon
maraîcher
marcrier
marchand ambulant (alimentaire ou non)
marchand de journaux
maréchal-ferrant
marin pêcheur
maroquinier
matelassier
mécanicien (auto, cycles, motocycles)
médecin généraliste
médecin spécialiste
menuisier
mercier
métreur
metteur en scène
minotier-meunier
miroitier / verrier
modèle - mannequin libre
modéliste (non artisan)
modéliste
modiste
moniteur de ski, de sport
monteur d'ascenseurs
monteur installateur d'antennes, d'enseignes
monteur installateur d'antennes, d'enseignes avec hauteur > 8 m.
musicien (activité régulière)
mytiliculteur
négociant en bois
nettoyeur à sec
notaire
océanographe
œnologue
oiselier
opticien
ordonnateur en pompes funèbres
orientateur
othopédiste (médecin)
othopédiste
orthophoniste
orthoptiste
ostéopathe (non médecin)
ostréiculteur
2
Swiss
Relais
AC3
PL2
PL2
RR
CARPIMKO
KI
AC1
CIPAV
PL1
CREA
PL2
AC3
AC2
AC4
CIPAV
PL2
RR
CIPAV
PL2
CREA
PL2
CAVOM
PL1
CAVAMAC PL2
CIPAC
PL2
AC4
AC3
EA
AC4
AC3
AC1
AC3
RR
AC1
AC2
AC4
CARMF
MED
CARMF
MED
AC4
AC1
CIPAV
PL2
RR
AC2
AC2
CREA
PL2
CREA
PL2
AC2
AC1
RR
AC3
AC4
RR
CREA
PL2
EA
AC2
AC1
CRN
PL1
CIPAV
PL2
CIPAV
PL2
AC1
AC1
AC1
CIPAV
PL2
MED
AC2
CARPIMKO PL2
CARPIMKO PL2
PL2
EA
CIPAV
CIPAV
Professions
Swiss Relais
Caisse de
retraite
papetier
parfumeur
passementier
pâtissier
paysagiste affilié à la MSA
paysagiste commerçant - artisan
paysagiste profession libérale
pédicure
peintre en bâtiment
pépiniériste
pharmacien
photographe (non artisan)
photographe
photograveur
pilote - personnel navigant
pisciculteur
plasticien conseil
plâtrier
plombier
plombier-zingueur
podologue
poissonnier
poseur de moquettes
potier d'art (non artisan)
potier d'art
professeur (musique, langues, piano…)
professeur de sports
promoteur en construction
prothésiste
psychanaliste
psychologue - psychomotricien
psychorééducateur
publiciste
pyrotechnicien
quincailler
radiesthésiste
ravaleur de façades
rédacteur
remisier en bourse
restaurateur
restaurateur d'art (non artisan)
restaurateur d'art
Professions
CARPIMKO
CAVP
CREA
CIPAV
CARPIMKO
CREA
CREA
CIPAV
CREA
CIPAV
CIPAV
CREA
Swiss
Relais
AC1
AC1
AC2
AC2
EA
AC1
PL2
PL2
AC4
EA
PL1
PL2
AC2
AC2
RR
EA
PL2
AC4
AC3
AC3
PL2
AC2
AC2
PL2
AC3
PL2
RR
AC1
AC2
PL2
PL2
PL2
PL2
RR
AC1
RR
AC4
PL2
PL2
AC3
PL2
AC3
répétiteur
sage femme
sapeur pompier
sapiteur (expert)
scaphandrier
sculpteur (non artisan)
sculpteur
serrurier
skipper
sociologue
souffleur de verre
sophrologue
speaker
spéléologue
sportif professionnel
staffeur
sténotypiste de conférence
styliste (non artisan)
styliste
sylviculteur
tailleur (couture)
tailleur de pierre
tapissier d'art
taxidermiste
teinturier
thermicien
toiletteur canin
tonnelier
topographe
tourneur-fraiseur (sur bois et métaux)
traducteur
traîteur
transporteur routier
tripier
urbaniste
verrier d'art (non artisan)
verrier d'art
vétérinaire
vigile (agent de sécurité)
vitrier
3
Caisse de
retraite
Swiss
Relais
CREA
CARSAF
PL2
MED
RR
PL1
RR
PL2
AC3
AC3
RR
PL2
AC2
PL2
PL2
RR
RR
AC2
PL2
PL2
AC2
EA
AC2
AC4
PL2
AC2
AC2
PL2
AC1
AC4
PL2
AC4
PL2
AC2
AC3
AC2
PL1
PL2
AC3
PL2
RR
AC3
CIPAV
CREA
CIPAV
CREA
CIPAV
CIPAV
CREA
CREA
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CIPAV
CREA
CARPV
09/2005

Swiss Relais Maintien des revenus

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