droit bien connaître le droit de l`audiovisuel à l`ère du

DROIT
BIEN CONNAÎTRE LE DROIT DE L’AUDIOVISUEL À L’ÈRE DU
NUMÉRIQUE
Statut, ayants droit, droit d’exploitation
OBJECTIFS
POINTS FORTS
§§ Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : les lois régissant
le secteur, les droits d’auteurs et les droits voisins.
§§ Appréhender les effets de leur application sur les différents services de
communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un programme : de sa mise en
production à sa diffusion.
§§ Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des
productions multimédia.
§§ P
anorama des fondamentaux
du droit de l’audiovisuel pour
acquérir les principaux repères
juridiques.
CONTENU
§§ Statut de l’audiovisuel en France
dans le contexte européen (loi du 30
septembre 1986 telle que modifiée,
notamment, par la loi du 5 mars
2009 relative à la commu­nication
audiovisuelle et au nouveau service
public de la télévision) :
›› le régime juridique des différents
supports et des différents services
(télévision, radio, SMAD, autres),
›› la directive SMA (Services de Médias
Audiovisuels),
›› la réglementation en matière de
production et de diffusion des
œuvres audiovisuelles, de publicité,
de parrainage, de télé-achat et de
placement de produit, de protection
de l’enfance applicable aux éditeurs de
services,
›› le CSA.
§§ L a propriété littéraire et artistique et
le droit d’auteur.
§§ Les différentes catégories d’ayants
droit, dont les titulaires de droits
d’auteur, de droits voisins et de droits
de la personnalité.
§§ Les droits d’exploitation des œuvres.
§§ Les sociétés d’auteurs.
§§ Introduction au droit des contrats.
§§ Le droit à l’image et à la vie privée.
§§ La responsabilité des producteurs et
des diffuseurs.
§§ Les nouveaux modes d’exploitation
numérique des œuvres audiovisuelles
PRÉREQUIS
Afin de répondre au mieux à vos
objectifs, nous vous remercions de
nous faire parvenir un descriptif de
votre parcours professionnel et de
vos attentes.
CATÉGORIE
Fondamentaux
Formation Tout au Long de La Vie
(FTLV)
Université de Toulon
Tél. 04 94 14 22 50
Horaires : 8h-12h / 13h-17h
@ [email protected]
§§ Salle de cours.
§§ E xposés animés par des juristes
spécialisés.
§§ Une documentation est remise à
chaque participant.
§§ P
ersonnels des services
juridiques de sociétés de
programme, de sociétés de
production.
§§ Personnels des services
audiovisuels intégrés aux
entreprises.
CONTACTS / INSCRIPTION
MATÉRIELS UTILISÉS
Méthode pédagogique
PUBLIC
Formateur(s)
Juriste du CSA, juristes spécialistes du
droit de l’audiovisuel, avocat spécialisé.
TOULON
Durée :
5
Effectif :
12 personnes
jours
Tarif : 1750 euros HT
Dates : 30/05 au 03/06/2016
Code Stage : C0003