La jurisprudence est-elle source de droit?

La jurisprudence est-elle source de droit?
mardi 6 octobre 2009
8:39
Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements
3 types de sujet:
ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident)
Le sujet "phrase"
Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la
reformuler, la requalifier
Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence.
Il faut le qualifier plus.
08/10/09
Accroche:
Définition:
Jurispruden Etymologiquement ça vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. (c'est le sens qu'il a gardé en
ce
Angleterre, en France la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justices rendues par les différentes
juridictions.
On peut parler de la jurisprudence immobilière, et autre...
Source du
droit
double sens:
(juge, jurisprudence, le législateur, la loi)
- l'institution (les autorités créatrices de norme)
- Type d'actes / de normes qui sont pris
Intérêt du
sujet
Est-ce qu'on peut considérer que le juge est le créateur de normes? Peut-on vraiment parler de source du droit
pour le juge et la jurisprudence?
On peut parler de droit comparé, donc entre les systèmes romano-germanique et les pays de la common law.
Historique: à quel élément historique va-t-on faire référence pour que le juge soit créateur de norme ? (référé
législatif, la séparation des pouvoirs, issue de la révolution française => le juge n'est que la bouche de la loi).
On confronte les éléments dans l'intérêt du sujet.
Suppression du référé législatif par rapport à l'article 4 qui existe depuis 1804 (bien avant la création du référé
législatif).
Les praticiens du droit utilisent énormément la jurisprudence. Problématique du pouvoir des juges.
On peut terminer sur les débats doctrinaux en la matière. (éviter en développement de faire des passages sur la
doctrine car on doit baser notre raisonnement sur la pratique de la loi)
consensualisme
Après avoir positionné tout ça on arrive à une problématique.
Problémati La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit?
que
Plan
Formelle (droit romain)
Une certaine procédure,
institutionnellement reconnue comme
source
I. La jurisprudence est une autorité mais pas une source formelle du droit
La jurisprudence est dépourvu de caractère
a. Le juge français lié par la loi
obligatoire: revirement de jurisprudence. Le
 Le juge n'est que la bouche de la loi
juge n'a pas le droit de se prononcer de
 Est tenu d'appliquer la loi
manière générale (article 5 CC)
 Ne peut pas la créer
 Est obligé d'appuyer sa décision par un texte formel
 Article 12 du nouveau code de procédure civile qui indique le "le juge civile tranche le litige conformément aux règles - Article 5 CC: le juge ne fait qu'appliquer la loi
de droit qui lui sont applicables"
○ La loi (contenant) est la source mais la
 Art 604/605 NPC
règle est crée par elle (contenu). Quels
 La cour de cassation a pour fonction de censurer la non -conformité du jugement attaqué (d'appel) aux règles de
sont les caractères de la règle ?
droit
Abstraite, générale et coercitive,
 Interdiction au juge de se prononcer par voie de disposition générale
obligatoire.
b. Jurisprudence dénuée du caractère obligatoire
○ Le juge doit se baser sur un texte formel
 Article 5 CC: distinguer la notion d'arrêt de principe qui interdit au juge de fixer des règles de manières générales en
de droit (loi) et non pas sur une
dehors de tout litige
jurisprudence.
 Revirement de jurisprudence
- Jurisprudence: autorité / article 34 /article 37
□ Donner des exemples : arrêt Dangereux
II. La jurisprudence, une source indirecte du droit (en pratique) subordonné à la loi
a. Le juge interprète, adapte et palie les lacunes du droit
 Lorsque l'article nécessite précision
 Chaque décision de justice est l'occasion de préciser la manière dont un texte de loi doit être entendu
 Préciser comment une règle générale s'applique à des cas particuliers
 Lorsque la loi est obscure, le juge en réglant le litige va créer indirectement du droit
 Le juge adapte le droit à l'évolution des faits (sciences, techniques, new technologies) conduisent parfois le juge à
Contrat de travail (conditions habituelles
créer du droit. Exemple: la signature électronique a force de loi (télécopies) avant qu'une loi (13 mars 2000) qui
pour les contrats + salaire + prestation de
reconnait la force probante de la signature électronique à la signature manuscrite, le juge l'avait fait en 1997 pour
travail + lien de subordination)
adapter le droit à l'évolution de la société. Autre exemple : article 1384 CC (1804): pose la responsabilité du fait
d'autrui et des choses. Pourquoi? Parce que la jurisprudence a interprété l'article 1384 qui donne une logique de la
responsabilité du fait d'autrui et la jurisprudence a considéré que ça s'appliquait à tout.
 Le juge peut être amené à combler les lacunes de la loi, lorsqu'elle est silencieuse. Exemple: contrat de travail (il n'y a
pas de définition légale).
b. Le juge détenteur en pratique d'un certain pouvoir de créer du droit
 Le fait de dire que la jurisprudence est au cœur du système juridique français
 Notion d'enrichissement sans cause: notion dégagée par la jurisprudence
 Interprétation extensive de l'article 1384 est développé par la jurisprudence
 Parfois les débats occasionnés par la jurisprudence vont amené le législateur a prendre un texte
 Le fait que les décisions de la cour de cassation et du conseil d'état font autorité et qu'ils unifient le droit et qu'ils
sont donc créateurs de normes
 Toutefois le législateur peut briser une jurisprudence
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