Responsabilité civile entrepreneur du batiment

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ATTESTATION D'ASSURANCE
RESPONSABILITÉ CIVILE AUTRE QUE DÉCENNALE
Valable pour la période du 01 /01 /2016 au 31/l2/2016
COVEA RISKS - atteste que :
SARL DIDIER PIERRE ET FILS
165 B CHE DES TON NETS
LE PRIEURE
26100 JAILLANS
est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile autre que Décennale n· 116 436549
pour les activités ou missions suivantes :
=> Travaux de bâtiment que vous exécutez ou donnez en sous-traitance :
-
Gros œuvre
Enduit
Plâtrerie - cloisons sèches
Revêtements de murs et sols
Voieries et réseaux divers
Charpente et ossature bois
Couverture - Zinguerie
Menuiserie P.V.C.
Isolation thermique intérieure et extérieure - Acoustique
Peinture intérieure et extérieure, papiers peints, vitrerie.
Cuvelage
Démolition
Terrassement d'ouvrages de bâtiment
Entrepreneur général d'ouvrages de bâtiment.
=> Travaux de génie civil que vous exécutez ou donnez en sous- traitance :
- Murs de soutènements
- Ouvrages de voirie, voies piétonnes
Dispositions complémentaires aux activités :
MURS DE CLOTURE, REPARATION DE BASSINS
Assureur : Covêa Risks
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168 452 216 Euros • Entreprise régie par le code des Assurances • RCS NANTERRE 378716419
• N" de TVA Intracommunautaire FR 06 378 716 4 19 • Code APE 651 2 Z
Siège social : 19-21 allées de l'Europe • 92 11 0 CLICHY.
Contrat présenté par: MAAF Assurances S.A.
Société anonyme au capital de 160 000 000 € • R.C.S. NIORT S42 073 580 • N' de TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 • Code APE 6512 Z
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La présente attestation n'implique qu'un
g'ijqntie à la charge de l'assureur. Elle ne peut engager COVEA
RISKS en dehors des limites précisées p
c~itions du contrat d'assurance auquel ladite attestation se
réfère.
Fait à NIORT, le 15/12/ 2015
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79036 N IORT CEDE X 9
L'assureur,
Par délégation MAAF ASSURANCES
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Assureur : Covéa Risks
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 168 4S2 2 16 Euros • Entreprise régie par le code des Assurances • RCS NANTERRE 378 716419
• N' de TVA Intracommunautaire FR 06 378 716 4 19 • Code APE 6S 12 Z
Siège social : 19·21 allées de l'Europe • 92 1 10 CLICHY.
Contrat présenté par : MAAF As su r ances S.A.
Société anonyme au capital de 160 000 000 € • R.C.S. NIORT 542 073 580 • N' de TVA Intracommunautaire FR 38 542 073 580 • Code APE 65 12 Z
• Entreprise régie par Je code des assurances • Siège social · Chaban 79180 Chauray
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ASSURANCE DE LA RESPONSAB.
EPRISE (Conventions Spéciales n· 971 - TITRE Il)
Conditions Générales et Conventions Speciales u
contrat~ultirisques des Entreprises du Bâtiment et du Génie Civil"
MONTANT DES GARANTIES ET FRANCHISES (à l'indice BTOl : 880.S)
DESIGNATION DES GARANTIES
Montant des garanties
Par
Par année
sinistre
d'assurance
MONTANT DES FRANCHISES
en t'uros
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE
L'ENTREPRISE (article 21)
A . Avant achèvement des ouvrages et travaux (art. 21)
1. Dommages corporels et immatériels consécutifs par intoxication alimentaire ............................... ..
4173 705 (2)
2. Dommages cor porels et immatériels consécutifs résultant du déplacement ou de l' utilisation
d'un véhicule terrestre à moteur (article 25) ..........
Illimité
3. Autres dommages corporels et immatériels
consécutifs .......................................................................
Limités en cas de faute inexcusable à
6 000 000 (3) (4)
3 500 000 (2) (3)
4. Dommages matériels et immatériels consécutifs
dont en cas de vol ...........................................................
dont en cas d'incendie .................................................. .
2192 404
21924
1096 202
5. Dommages immatériels consécutifs à un
dommage matériel non garanti .....................................
219 240
en t'uros
4173 705 (2)
>
3 500 000 (2) (3)
Néant
Néant
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10
Mini : 763 (1)
Maxi : 3 164 (1)
B. Après achèvement des ouvrages et travaux (art. 21)
(4)
1. Dommages corporels et immatériels consécutifs .................................................................................. .
2. Dommages matériels et immatériels consécutifs ...................................................................................
dont incendie ....................................................................
3. Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel non garanti .............................................
2 192 404 (2)
2192 404 (2)
1096 202 (2)
57 506 (2)
2192 404 (2)
2 192 404 (2)
1096 202 (2)
57 506 (2)
Néant
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10
Mini : 763 (1)
Maxi : 3 164 (1)
C. Dommages matériels et immatériels consécutifs
subis par les existants (article 22) .. . ..... . ....... .
661315
20
Mini: 763
Maxi : 3 164
D. Dommages matériels et immatériels consécutifs
subis par les biens confiés (article 22) . . ...• .. . ...
330 650
10
Mini: 763
Maxi: 3164
E. Dommages matériels et immatériels consécutifs
subis par les avoisinants (article 23) . ... .. .... ... . .
833 832
20
Mini : 763
Maxi: 3164
F. Dommages corporels. matériels et immatériels
causés par la pollution accidentelle (art. 29)
438 481 (2)
10
Mini :
Maxi:
Mini :
Maxi :
dont frais de prévention . .. .•••.....•.•....... .. ... •
57 506 (2)
438 481 (2)
57 506 (2)
10
763
3 164
763
3164
(1) Les niveaux, minima et maxima de franchises sont multipliés par HUIT dans les cas visés aux articles 35, 36 ou 37 des Conventions Spéciales 971.
(2) Ce montant constitue également un maximum pour les sinistres d'une même année d'assurance.
(3) Ce montant n'est pas indexé.
(4) Ce montant constitue également un maximum tous dommages confondus pour l'ensemble des réclamations résultant d'un même sinistre.
(5) Pour l'ensemble des dommages cor porels, matériels et immatériels consécutifs, le montant de garantie ne pourra dépasser, par sinistre, celui accordé
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Société anonyme à directoi re et consei l de surveillance au capital de 168 452 21 6 Euros • Entreprise régie par le code des Assurances • RCS NANTERRE 3 78 71641 9
• N' de TVA Intracomm unautaire FR 06 378 716 4 19 • Code APE 6S 12 Z
Siège social : 19·21 allées de l'Europe • 9211 0 CLICHY.
Cont rat pré senté par : MAAF As surances S.A.
Société anonyme au capital de 160 000 000 e • R.C.S. NIORT 542 073 580 • N' de TVA Intracommunautaire FR 38 542 073 580 • Code APE 6512 Z
• Entreonse réo1e oar le code des assurances • S1eae social \h;'lh;'ln 7Q1RO rh~· r.lv
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