UNE PORTION DE LA VOIE NO2O9 A GRAND CUL DE SAC POUR
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UNE PORTION DE LA VOIE NO2O9 A GRAND CUL DE SAC POUR
No 2015-143-P REPUBLIQUE FRÂNçAISE COTLECIIVEÉ TERRITORIA|.E DE SAINI.SARTHÉI.EI,IY l,ib€ft DIREC',IlON DES SERVTCES TECITNIQUES TERRII'ORIAUX Egâlité - Frâtemité ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL TERRTTORIAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR UNE PORTION DE LA VOIE NO2O9 A GRAND CUL DE SAC POUR CAUSE DE TRAVAUX ST]R LE RÉSEAU DE FIBRE OPTIOUE Le Président du Conseil Territorial, VU la Loi organique n" 2007-223 et la Loi ordinaire instituant la Collectivité de Saint-Barthélemy, VU 2007-224 du 2l février 2007 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles LO 6241-l et suivants (sur la publicité, I'entrée en vigueur de I'acte et le contrôle de légalité) et LO 6252-7 (sur les pouvoirs de police du Président du Conseil territorial en ce qui conceme la circulation)- VU la nécessité \.U n" de procéder à des travaux sur le réseau de fibre optique, la demande de travaux émise par Les Courants Faibles. Considérant Barthélemv. qu'il en va du bon ordre et de la sécurité publique de la collectivité de Saint- ARRETE Article l: A compter du mardi 25 aofit 2015 et jusqu'au vendredi 4 septembre 2015 inclus, la circulation de tous les véhicules se fera en demi-chaussée sur une portion de la voie no209 comprise entre la voie no 94 à Marigot et la voie n"83 à Grand Cul de Sac. Le stationnement des véhicules sera interdit sur la portion concemée par les travaux. Article 2 : une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenu€ par I'entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, affrché sur les lieux habituels réservés à cet effet et publié au Joumal officiel de Saint-Barthélemy. Le public pourra le consulter à I'Hôtel de la Collectivité aux heures d,ouverture des bureaux. BP I l3 - custavia - 97098 SAINT-BARTFIELEMY Cédex - Tél:059029-80-4O/Fax:O59O27-71-77 Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et les services de la Police Territoriale, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Chef du Centre des Services de Sécurité Pompiers, Monsieur le Chef du Service de Propreté, Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires d'une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles. Le Président, certifie sous Affché le : l0 sa responsabilité le caracGre exécutoire lû,1?015 Fait à tÆ 20-08-2015 Notifié à l'inæresse le : :..j::8.:-:.j--j.:::::.24Æu?0'5 Le Pésident ffi ffit Bruno MA Le présent arrêté peut faire I'obj* d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. BP If3*Guslâvia*97095 SAINT-BARTHELEMy Cédex - Tél:059029-80-40/Fax:059027-71-77 -2-