Stratégie d`aménagement commercial.2016

Vu du SCOT
AVRIL 2016
ECHOS DU COMITE SYNDICAL DU
31 MARS 2016
[STRATEGIE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL]
La délibération qui adoptait le document d’aménagement commercial (DAC) et
celle qui l’intégrait au schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Marennes
Oléron ont été annulées par décision du tribunal administratif de Poitiers en
février 2016. Ces décisions, qui ont pour conséquence immédiate le retour au
SCoT de 2005, ne remettent pourtant pas en cause les enjeux et les objectifs qui
avaient fondé la construction du document d’aménagement commercial. C’est
pourquoi dans le cadre de la mission confiée au PETR, les élus veulent réaffirmer
collectivement des enjeux et des orientations de développement et
d’aménagement commercial pour l’ensemble du Pays Marennes Oléron.
Orientations d’aménagement commercial
en Pays Marennes Oléron
La délibération qui adoptait le document d’aménagement commercial (DAC) et
celle qui l’intégrait au schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Marennes
Oléron ont été annulées par décision du tribunal administratif de Poitiers en
février 2016.
Ces décisions, qui ont pour conséquence immédiate le retour au SCoT de 2005,
ne remettent pourtant pas en cause les enjeux et les objectifs qui avaient fondé
la construction du document d’aménagement commercial.
C’est pourquoi dans le cadre de la mission confiée au PETR1, les élus veulent
réaffirmer collectivement des enjeux et des orientations de
développement et d’aménagement commercial pour l’ensemble du Pays
Marennes Oléron.
Les tendances
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Le PETR du Pays Marennes Oléron a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social
dans son périmètre.
LE PETR DU PAYS MARENNES OLERON POURSUIT LES MISSIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS MARENNES OLERON, et
notamment l’élaboration, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale du PAYS MARENNES OLERON.
Dans ce cadre, sa mission est notamment de définir les grandes orientations du développement et de l'aménagement du territoire du Pays
Marennes Oléron concernant les évolutions démographiques, la croissance urbaine, l'activité économique, les infrastructures et les
services de transport, les équipements et les services publics, l'environnement et de façon générale, les choix relatifs à l'occupation de
l'espace à moyen et à long termes.
Pays Marennes Oléron |SCoT
Stratégie d’aménagement commercial / Avril 2016
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Les enjeux d'aménagement commercial
 Un enjeu de développement de la diversité commerciale
Si le particularisme ilien et des temps d’accès longs aux pôles extérieurs freinent
les évasions sur la CCIO en non alimentaire, celles-ci sont fortement marquées
sur la CCBM.
A terme, la situation de la CCIO va changer avec la croissance de la vente à
distance.
Face à ces tendances, la problématique de l’affirmation d’une offre non
alimentaire plus lisible est posée, à condition de réfléchir à un espace à vocation
« Pays ».
 Un enjeu d’équilibre territorial
L’équipement commercial du Pays est concentré à l’Ouest de Marennes, générant
des évasions fortes de la part des habitants de l’est de la CCBM.
Pour autant, la création d’un espace commercial ex nihilo à l’est pourrait avoir un
effet déséquilibrant pour le pôle de Marennes dont la puissance d’enseigne est
actuellement insuffisante pour résister à une telle évolution.
 Un enjeu d’aménagement du territoire
Si la problématique de l’implantation de locomotive commerciale non alimentaire
se pose, la problématique de maintien des centralités face au phénomène de
périphérisation des activités est marquée.
L’adoption de mesures favorisant la maitrise de ce phénomène et du patrimoine
commercial de centralité est nécessaire.
 Un enjeu d’identité, de qualité urbaine et paysagère
La croissance souvent non maitrisée des implantations commerciales a généré
une hétérogénéité urbaine et architecturale.
Elle atténue l’attractivité des espaces commerciaux face aux demandes nouvelles
des consommateurs, génère une rupture avec les choix de valorisation
touristique du territoire.
A terme, le déficit d’attractivité de ces espaces peut générer un phénomène de
désurbanisation au profit de nouvelles zones plus qualitatives avec par
conséquent l’apparition de friches commerciales.
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Pays Marennes Oléron | SCoT
Stratégie d’aménagement commercial / Avril 2016.
Les objectifs de développement et d’aménagement
commercial
Au regard des spécificités touristiques, des mutations sociodémographiques en
cours et à venir et d’une complémentarité de maillage territorial avec les
polarités environnantes des agglomérations de Rochefort et de Royan, les élus du
Pays Marennes Oléron s’accordent sur quatre axes majeurs d’aménagement
commercial du territoire.
de lux
L’apport d’une
offre diversifiée
de base en
commerces non
alimentaire pour
réduire les
déplacements
des habitants.
Le renforcement
du rôle des
centres bourgs
et centres villes
sur les achats de
proximité
L’amélioration
de la qualité
urbaine et de
l’ambiance
d’achat sur les
pôles de
périphérie
La maitrise de la
périphérisation
des activités
autour des axes
de flux
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Stratégie d’aménagement commercial / Avril 2016
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Les orientations générales de développement et
d’aménagement commercial
A ces 4 axes stratégiques répondent des orientations qui peuvent être mises en
œuvre dans les politiques locales des communautés de communes et des
communes :
 Préserver
les centres bourgs pour leur permettre d’affirmer
pleinement leurs fonctions urbaines, commerciales et de lien social
indispensables à l’identité du territoire.
 Maitriser l’étalement urbain pour préserver les paysages et tendre
vers une économie de déplacement en optimisant les pôles
économiques existants.
 Limiter une consommation souvent excessive du foncier liée à des
équipements commerciaux qui n’apportent pas toujours une valeur
ajoutée pour le territoire.
 Améliorer la qualité des zones commerciales, et par conséquent des
entrées de ville, en recherchant de nouvelles formes urbaines
mieux intégrées et en mutualisant des aménagements.
Afin de faciliter l’appropriation et la mise en œuvre de
ces orientations, le PETR engagera des actions de
communication et d’accompagnement qui permettront
 D’ informer les collectivités compétentes pour l’instruction des permis de
construire que, lorsque le maire est saisi d’une demande de permis de
construire un équipement commercial dont la surface est comprise entre
300 et 1000 m², il doit notifier cette demande dans les 8 jours au
président du Pays Marennes Oléron.
 D’informer les communes de la possibilité de saisir la CDAC pour le maire
ou le président du Pays Marennes Oléron pour des permis de construire un
équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1000
m².
 D’engager les communes à intégrer les enjeux, les objectifs, et les
orientations d’une politique commune d’aménagement commercial lors des
procédures d’évolution de leurs documents locaux d’urbanisme.
NB : En application de l’article L752-4 du code de commerce.
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Stratégie d’aménagement commercial / Avril 2016.