Compte-rendu du Conseil municipal du 26 novembre - Saint-Lô

VILLE DE SAINT-LO
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2015
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015
PROCES-VERBAL
L'an deux mil quinze, le 26 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-LÔ,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à l’article 2 du règlement intérieur, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur François BRIERE, Maire de la Ville de Saint-Lô.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs BRIERE, SAUCET, PAING, LEPRESLE (jusqu’au point n°8),
LEVAVASSEUR Philippe, BELLEGUIC, DUBOIS, METRAL, PERROTTE, LEVAVASSEUR
Franck, PUTOT, BIRE, LECLERC, BOISGERAULT, IATAN, OSMOND-RENIMEL, LEBLOND,
NOUET, AUBERT, BRILLANT, PROVOST, PINCHON, ENGUEHARD, GOETHALS,
PERRONNO,
Mesdames et Messieurs LANON, GIROD-THIEBOT, LE GENDRE, LE COZ VIRLOUVET,
LEJEUNE, VILLEROY
POUVOIR
Monsieur CHOISY a donné pouvoir à Monsieur BRIERE
SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur BIRE est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Nombre de Conseillers Municipaux : ....................... 33
Nombre de Conseillers Municipaux présents :
32
Nombre de pouvoirs : .............................................. 1
Date de l’avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre :
20 novembre 2015
Date de l’affichage par extrait du procès-verbal de la séance : 1er décembre 2015
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SOMMAIRE
POINT N°1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.................................4
POINT N°2 – PRESENTATION DE L’AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES4
POINT N°3 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.................................................................5
POINT N°4 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE À PARTIR DU 1ER
JANVIER 2016 ............................................................................................................7
POINT N°5 – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ........9
POINT N°6 – CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR LE
REMPLACEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE ABSENT AFFECTÉ À L’ECOLE
DE MUSIQUE............................................................................................................10
POINT N°7 – CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS
DE NOËL 2015..........................................................................................................11
POINT N°8 – DELIBERATION RELATIVE AU MAINTIEN DE MONSIEUR PATRICK
DUBOIS DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT .......................................................12
POINT N°9 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT ................................................20
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POINT N°1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de
désigner le secrétaire de séance pour la durée de cette réunion du conseil municipal.
Monsieur Yves BIRE est désigné secrétaire de séance.
POINT N°2 – PRESENTATION DE L’AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES
Le cabinet Territoires RH, chargé de la mission, présente la démarche et les phases qui vont
constituer l’audit organisationnel des services.
Suite à cette intervention, Madame LE COZ se déclare surprise qu’il ait été fait le choix de cette
présentation en conseil municipal plutôt qu’en commission plénière.
Puis, Madame LE COZ fait part du regret de son équipe de ne pas avoir été associée à la
démarche, de ne pas avoir eu connaissance du cahier des charges en amont de la mission et
de ne pas avoir été invitée à la réunion de présentation aux agents qui s’est déroulée au
théâtre. Pour toutes ces raisons, Madame LE COZ déclare « ça démarre pas dans le bon
sens ! » Enfin, Madame LE COZ demande des informations quant à la composition du comité
de pilotage.
Monsieur BRIERE indique que cette présentation fait suite à la demande d’information formulée
par l’opposition et que la présence du cabinet à Saint-Lô le jour de ce conseil a été l’opportunité
d’y répondre. Monsieur BRIERE ajoute que les membres du comité de pilotage sont lui-même,
le directeur général des services, la directrice des ressources humaines, trois agents
représentant les trois catégories (A, B et C), un agent du service communication, Madame
PAING et Monsieur PUTOT. Monsieur BRIERE rappelle que la démarche est centrée sur les
agents mais qu’il est bien évidemment nécessaire d’associer les élus pour partager les
orientations, ce qui a eu lieu pour les élus de la majorité à l’occasion du séminaire. Monsieur le
Maire souligne que Madame LE COZ pourra être associée si elle le souhaite.
Monsieur LOURENÇO du cabinet Territoires RH ajoute qu’il comprend la remarque de Madame
LE COZ mais que, s’agissant d’un travail portant sur l’existant, il est délicat d’associer
l’opposition dans la phase diagnostique dans la mesure où la commande émane du groupe
majoritaire tout en précisant qu’il n’y aucune volonté d’exclusion des parties prenantes.
Madame LE COZ exprime son étonnement quant à cette réponse.
Monsieur LOURENÇO rétorque qu’il s’agit de la commande du groupe majoritaire qui a été élu.
Madame LE COZ répond que les élus de l’opposition ont eux aussi été élus, qu’ils s’intéressent
autant à la ville et à ses agents que la majorité et que cet audit concerne tous les élus.
Monsieur LOURENÇO indique qu’il comprend la réaction de Madame LE COZ mais qu’en
général, l’opposition n’est pas directement associée à la démarche et que cela n’a pas été
prévu dans la procédure proposée. Puis déclare que c’est à la majorité d’en décider mais que
ce n’est pas une pratique habituelle dans la sphère publique.
Madame LE COZ déclare que pour aboutir à un diagnostic partagé, il faut associer le plus
largement possible et que tous les élus sont intéressés par l’organisation des services à la
population.
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Monsieur LOURENÇO souligne que le diagnostic sera partagé par la majorité élue et que
l’opposition est associée aux commissions municipales notamment pour s’exprimer sur sa
vision des services à la population, mais que s’agissant de l’audit organisationnel, la démarche
est particulière, qu’elle relève du fonctionnement de la collectivité aligné sur le projet politique :
« vous n’avez par définition pas la même vision ni le même projet que la majorité. »
Madame LE COZ rebondit sur ces propos et déclare : « Justement on aimerait bien connaître le
projet politique ! »
Monsieur BRIERE : « Il vous sera présenté tous les mois. »
A Madame LEJEUNE qui demande si l’opposition peut être associée à la restitution, Monsieur
BRIERE indique d’il n’y voit pas d’objection.
Madame LEJEUNE ajoute qu’il est tout à fait logique que l’opposition ait connaissance des
conclusions au même titre qu’elle doit être informée de la démarche.
Monsieur LOURENÇO précise que le rendu sera public mais que sa forme reste à définir et
qu’il est tout à fait normal que les élus d’opposition soient informés.
POINT N°3 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur BRIERE expose ce qui suit :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) a
notamment pour objectif de renforcer les intercommunalités, ce qui doit passer par une
rationalisation de la carte intercommunale.
Madame la Préfète de la Manche a réuni, le 30 septembre dernier, la commission
départementale de coopération intercommunale pour lui présenter le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale qui devra être arrêté au plus tard le 31 mars
2016, à l’issue d’une concertation élargie.
Dans le cadre de cette concertation, les communes et structures intercommunales sont invitées
à émettre un avis sur le projet de schéma avant le 10 décembre 2015. Au-delà de ce délai, l’avis
de l’organe délibérant serait réputé favorable.
Les membres du conseil municipal, réunis en commission plénière le 16 novembre, ont examiné
le projet de schéma départemental proposé par Madame la Préfète.
A la demande de la majorité des membres présents, il a été demandé que l’avis soit scindé en
deux questions (ce qui a été accepté par la préfecture) :
- un avis sur la proposition de schéma dans sa globalité (voir carte ci-jointe),
- un avis sur la fiche n°3 du projet de schéma relative aux propositions pour le Saint-Lois, à
savoir la fusion de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et de la communauté de
communes de Canisy.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
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Madame LE COZ remercie Monsieur le Maire pour la prise en compte des avis émis au cours
des débats qui ont eu lieu en commission plénière. Madame LE COZ souligne que le conseil
municipal n’a pas compétence pour délibérer sur le schéma départemental car n’est pas légitime
pour prendre position sur l’évolution des autres territoires du département, raison pour laquelle
son groupe s’abstiendra sur le vote du schéma. Madame LE COZ ajoute que ses collègues et
elle confirment leur position quant à la fusion avec la communauté de communes de Canisy, et
déclare qu’ils y sont toujours favorables, et pour cela, ils voteront pour.
Monsieur VILLEROY rappelle le souhait exprimé en commission plénière de scinder en deux
l’avis et indique qu’il est favorable, tout comme Madame LEJEUNE, à la fusion avec la
communauté de communes de Canisy.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
N’EMET PAS d’avis sur la proposition de schéma départemental,
EMET un avis favorable à la fusion de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo et
de la communauté de communes de Canisy,
Monsieur VIRLOUVET ajoute qu’il s’interroge sur le sens du vote de Monsieur BRIERE au
conseil départemental s’agissant de la première question, à savoir l’avis sur le schéma, qui
n’est pas le même qu’au conseil municipal.
Monsieur BRIERE rétorque que dans sa délibération, le conseil départemental a écrit qu’il
revenait à chaque territoire de se positionner et qu’il n’a pas été décidé de scinder l’avis.
Monsieur BRIERE indique qu’à la majorité, les conseillers départementaux ont émis un avis
défavorable sur le schéma départemental considérant que la décision de fusion entre
communautés appartenait à chaque territoire concerné.
Monsieur VIRLOUVET : « Un non ou une abstention, c’est donc pareil pour vous ! »
Monsieur BRIERE : « On joue sur les mots depuis le départ. »
Monsieur VIRLOUVET rappelle à Monsieur BRIERE qu’il a déclaré qu’il était normal d’avoir un
vote différent sur une même question selon que l’on soit au conseil départemental ou au conseil
municipal.
Monsieur BRIERE indique qu’il ne s’agit pas d’un vote différent et il n’est pas illogique que la
position en tant qu’élu départemental diffère de celle que l’on peut avoir dans sa commune.
Monsieur VIRLOUVET : « Vous avez trois mandats, cela veut dire que vous pouvez avoir trois
votes différents sur une même question : les Saint-Lois y liront votre clarté. »
Monsieur BRIERE déclare qu’il est tout à fait banal, selon l’instance que l’on représente, de
porter un regard différent.
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POINT N°4 – OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE À PARTIR DU 1ER JANVIER
2016
Monsieur BRIERE expose ce qui suit :
Conformément aux modifications apportées au dispositif de la dérogation municipale au principe
du repos dominical des salariés par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l’activité et l’égalité des chances économiques, la liste des dimanches pour lesquels les
commerces sont autorisés à ouvrir, doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année
suivante.
L’article L 3132-26 du code du travail prévoit que la décision revient au maire après avis du
conseil municipal.
Lorsque le nombre de dimanches concernés par l’autorisation d’ouverture des commerces est
supérieur à 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de
l’EPCI dont la commune est membre.
Pour l’année 2016, et sur demande des commerçants saint-lois, représentés par l’association
Saint-Lô commerces, il est proposé d’autoriser l’ouverture des commerces 9 dimanches.
Pour 5 d’entre eux, la décision revient au maire après avis du conseil municipal.
C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur les ouvertures de
commerces :
- les 5 dimanches qui précédent Noël, soit les 20, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre.
Pour les 1ers dimanches des soldes d’hiver et d’été, soit les 10 janvier et 26 juin, le jour du départ
de la 2ème étape du Tour de France cycliste, soit le 3 juillet, et le dimanche 28 août, la décision
du maire ne pourra intervenir qu’après consultation du conseil communautaire de Saint-Lô
Agglo.
- Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire a émis un avis favorable lors de sa
réunion du 23 novembre.
- Monsieur VILLEROY déclare qu’il est surpris que le conseil municipal délibère sur neuf
dimanches alors que l’association Saint-Lô commerces s’est positionnée pour sept dimanches
et qu’il semblerait que cette demande émane d’Agneaux alors que l’association des
commerçants agnelais n’a pas été consultée, tout comme les associations de commerçants des
villes de l’agglomération qui disposent d’un appareil commercial. Monsieur VILLEROY ajoute
que certains dimanches proposés ne correspondent pas aux attentes des commerçants saintlois même s’il convient que certains dimanches doivent être autorisés mais que le nombre de
neuf est déraisonnable.
- Madame LE COZ ajoute que cette proposition constitue une faute pour trois raisons : elle
s’inscrit en contradiction avec la volonté de redynamiser le commerce de centre-ville, les portemonnaie des familles ne sont pas extensibles et il s’agit de répondre à la demande formuée par
une grande surface. Madame LE COZ souligne que la loi Macron offre une possibilité ce qui
n’interdit pas la réflexion et regrette que la Ville n’ait pas défendu la demande de l’association
Saint-Lô commerces, à savoir une autorisation pour sept dimanches, mais qu’elle ait plutôt
décidé de suivre la position de Saint-Lô Agglo.
- Monsieur BRIERE rappelle que la nouvelle loi permet l’ouverture des commerces douze
dimanches par an et qu’il est proposé, pour répondre à la demande de l’association Saint-Lô
commerces, d’en autoriser neuf. Monsieur BRIERE souligne que les propos tenus
successivement par Monsieur VILLEROY et Madame LE COZ ne sont pas en phase avec
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l’association Saint-Lô commerces. Monsieur BRIERE indique qu’il s’agit d’offrir la possibilité aux
commerçants d’ouvrir neuf dimanches dans l’année et qu’ils sont bien entendu libres ensuite
d’ouvrir ou non : « on donne la possibilité, il n’y a pas d’obligation d’ouverture ».
- Monsieur VILLEROY rappelle que cette demande n’est pas portée par les petits commerces
représentés par l’association Saint-Lô commerces qui vont se trouver fragilisés par l’ouverture
des grandes surfaces.
- Monsieur BRIERE indique que la Ville est sollicitée régulièrement pour autoriser l’ouverture
des commerces le dimanche et qu’elle relaie ainsi la demande en en autorisant neuf pour 2016
sachant que la loi donne la possibilité d’en accorder douze.
- En réponse à la demande de Monsieur VILLEROY concernant les dates demandées par les
commerçants saint-lois qui, pour Monsieur VILLEROY, ne correspondent peut-être pas à celles
proposées dans le rapport, Monsieur BRIERE informe que le groupe de travail constitué au sein
de Saint-Lô Agglo a refusé d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches des fêtes des
mères et des pères.
- Monsieur VIRLOUVET souligne que Monsieur BRIERE fait référence au cadre maximum
proposé par la loi qui doit être adapté selon les territoires : « nous ne sommes pas des élus hors
sol et le tissu commercial local doit être pris en compte pour fixer le nombre d’ouvertures
autorisées », puis demande qui est à l’origine de cette sollicitation.
- Monsieur BRIERE indique que la demande émane de l’association Saint-Lô commerces.
- Monsieur VIRLOUVET conteste et affirme que la demande vient d’Agneaux et plus
précisément de l’hypermarché Leclerc.
- Monsieur BRIERE rétorque que le maire d’Agneaux affirme le contraire.
- Monsieur VILLEROY informe que la présidente de l’association des commerçants d’Agneaux
n’a pas été consultée.
- Monsieur VIRLOUVET poursuit en déclarant qu’il s’agit d’une mesure supplémentaire qui va à
l’encontre de la volonté de dynamisation du commerce de centre-ville car seules les grandes
surfaces qui ont du personnel peuvent ouvrir sept jours sur sept ce qui n’est pas le cas de la
plupart des petits commerces, et conclut : « ce qui motive cette proposition en réalité, c’est de
répondre à la demande de l’hypermarché Leclerc ».
- Monsieur BRIERE déclare que cette possibilité d’ouverture a été introduite par une loi votée
par un gouvernement soutenu par cinq élus sur les sept de la liste « Saint-Lô en mouvement ».
- Madame LE COZ : « Je n’ai pas soutenu le projet de loi. »
- Monsieur BRIERE : « Ce n’est pas mon souci si vous êtes en difficulté avec le parti
socialiste ! »
- Madame LE COZ : « Je ne suis en difficulté avec personne. »
- Monsieur BRIERE rappelle qu’il est proposé à travers la délibération de répondre
favorablement à la demande des commerçants et confirme, contrairement à ce qu’insinue
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Monsieur VILLREROY, qu’il dispose d’un courrier de l’association Saint-Lô commerces
officialisant la demande.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A la majorité :
26 voix pour,
7 voix contre (Mmes LE COZ, LANON, GIROD-THIEBOT, LEJEUNE, MM.
VIRLOUVET, LE GENDRE et VILLEROY),
EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces les dimanches 20, 27 novembre, 4,
11 et 18 décembre 2016,
DECIDE de solliciter l’avis de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo pour les
1ers dimanches des soldes d’hiver et d’été, soit les 10 janvier et 26 juin, le jour du départ
de la 2ème étape du Tour de France cycliste, soit le 3 juillet, et le dimanche 28 août 2016.
POINT N°5 – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur PUTOT expose ce qui suit :
Conformément à l’article L 2573-32 du Code général des collectivités territoriales, les
communes et leurs groupements peuvent créer des établissements publics, dénommés centres
communaux et centres intercommunaux d'action sociale, pour intervenir en matière d'action
sociale, dans le respect de la réglementation applicable localement. Les villes votent des
subventions d’équilibre à leur CCAS.
Subvention principale 2015
Subvention 2015 (principale 2014 -3%, soit -28277€)
TOTAL subvention principale 2015
947 864
947 864
Il est précisé que le CCAS présente un budget excédentaire de plus de 500 000 €.
Enveloppes provisionnées à verser sur état détaillé
Aide aux impayés de restauration scolaire
15 000
Fonds entraide et de solidarité sociale
30 000
Remboursement réduction au quotient pour les CLSH
15 000
Remboursement interventions Pastel
TOTAL enveloppes à verser sur état détaillé
4 000
64 000
La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, article 65 736 2.
La commission des finances a émis un avis favorable le 15 octobre 2015.
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- Madame LANON revient sur le déménagement prévu du CCAS et s’étonne que la Ville ait
donné si rapidement son accord à Manche Habitat pour démolir le bâtiment, car cela va
nécessiter un déménagement des services avant l’ouverture des nouveaux locaux rue Jean
Dubois ce qui crée des dépenses supplémentaires pour la collectivité et provoque l’inquiétude
des agents compte tenu de la surcharge de travail liée aux déménagements successifs.
- Monsieur BRIERE informe que Manche Habitat ayant obtenu, pour l’année 2016, des fonds
pour le projet de résidence en lieu et place de l’actuel CCAS, la Ville, pour ne pas mettre en
danger sa réalisation, a décidé de ne pas attendre la fin des travaux de l’immeuble rue Jean
Dubois pour libérer les locaux.
- Quant aux inquiétudes des personnels, Madame SAUCET souligne qu’elle comprend les
contraintes qui leur sont imposées et qu’un délai supplémentaire a été obtenu pour le
déménagement qui devrait maintenant intervenir en mai et rappelle que l’objectif final va
permettre d’envisager l’avenir plus sereinement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
VU l’avis favorable de la commission finances réunie le 15 octobre 2015,
A l’unanimité,
DECIDE de voter les subventions suivantes à verser au centre communal d’action sociale
au titre de l’année 2015 :
o
Subvention principale 2015
947 864 €
o
Subventions sur justificatifs
64 000 €
POINT N°6 – CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT
D’UN AGENT NON TITULAIRE ABSENT AFFECTÉ À L’ECOLE DE MUSIQUE
Madame METRAL expose ce qui suit :
Un agent non titulaire, affecté à l’école de musique, en qualité d’enseignant musical pour un
temps d’enseignement face aux élèves à hauteur de 10 heures hebdomadaires, a demandé à
bénéficier d’un congé non rémunéré pour raisons personnelles jusqu’au 30 avril 2017.
Cet agent a reçu l’accord de la collectivité lui permettant de bénéficier de ce type de congé. Afin
d’assurer la continuité du service, il est nécessaire de remplacer l’agent absent sur les heures
d’enseignement musical à raison de 10 heures par semaine.
Dans ce contexte, il est proposé de recruter sur deux emplois temporaires à hauteur de 4
heures par semaine pour l’un et de 6 heures par semaine pour l’autre couvrant ainsi l’intégralité
des besoins du service. Les contrats de travail seraient établis pour la période du 4 janvier 2016
au 5 juillet 2016 inclus.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
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fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3 2,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents compte tenu de l’absence d’un
agent affecté à l’école de musique,
Il est proposé le recrutement de 2 agents non titulaires de droit public pour faire face
temporairement à des besoins liés au remplacement d'un agent non titulaire dans les conditions
fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse,
dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
La rémunération sera basée sur la grille indiciaire des assistants d’enseignement artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de créer :
-
1 poste non permanent à temps non complet 4 heures hebdomadaires,
-
1 poste non permanent à temps non complet 6 heures hebdomadaires.
POINT N°7 – CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOËL 2015
Madame METRAL expose ce qui suit :
Des emplois temporaires nécessitent d’être créés pour assurer l’ensemble des animations de
Noël 2015 organisée par la Ville comme suit :
- rôle du Père Noël : 1 agent pour la période du 12 au 24 décembre 2015 et 1 agent pour
la journée du 13 décembre 2015
- surveillance du village de Noël : 2 agents du 12 décembre 2015 au 3 janvier 2016.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1 et 3-2,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer 4 emplois non permanents à temps non complet compte tenu
des besoins temporaires de personnel pour assurer les animations de Noël 2015,
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Il est proposé de recruter 4 agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3
2°) de la loi susvisée, pour les périodes mentionnées ci-dessus.
La rémunération sera basée sur la grille indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe,
échelon 1.
- Madame LEJEUNE interroge Madame METRAL sur le coût de la rémunération du Père Noel.
- Madame METRAL indique qu’elle n’a pas les chiffres en tête mais qu’elle lui transmettra par
mail.
- Monsieur LEPRESLE ajoute que, pour la première fois, le Père Noël disposera d’un contrat
rédigé et signé avant le début des animations et qu’il sera rémunéré à l’heure contrairement aux
années précédentes où il percevait une rémunération forfaitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de créer 4 postes d’emploi saisonnier pour la période du 12 décembre 2015 au 3
janvier 2016.
POINT N°8 – DELIBERATION RELATIVE AU MAINTIEN DE MONSIEUR PATRICK DUBOIS
DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT
Monsieur BRIERE expose ce qui suit :
Suite à son élection comme 6ème adjoint au Maire lors de la séance du conseil municipal du 6
avril 2014, a été accordée à Monsieur Patrick DUBOIS, par arrêté municipal n°2014-0760 du 14
mai 2014, la délégation de fonctions et de signature pour les domaines relevant de l’urbanisme,
des travaux et de l’environnement.
Pour des motifs liés à la bonne marche de l’administration communale, cette délégation lui a été
retirée par arrêté municipal n°2015-1427 du 2 novembre 2015.
L’article 2122-18 du code général des collectivités territoriales prévoit que lorsque le maire a
retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur
le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Aussi, conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si un
tiers des membres présents le réclame, il sera procédé au scrutin secret pour décider du
maintien ou non de Monsieur Patrick DUBOIS dans ses fonctions d’adjoint.
- Monsieur P. LEVAVASSEUR déclare : « Mesdames, messieurs, chers collègues, toute
personne doit, et en toutes circonstances, quels que soient les faits qui lui sont reprochés,
pouvoir être défendue. C’est là un principe fondamental de notre démocratie. Il s’agit là
également d’une valeur universelle qui a du sens et, qui plus est dans les circonstances
actuelles que chacun connaît. Fidèle au serment d’avocat que j’ai prêté dans le respect des
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principes de dignité, de bon sens, d’indépendance, de probité et d’humanité, je présenterai la
défense de Patrick DUBOIS. Vous aurez à décider tout à l’heure du maintien de sa qualité
d’adjoint et de membre de l’équipe municipale majoritaire. Je ne laisserai pas l’honneur d’un
homme être jeté aux chiens. Patrick DUBOIS a servi avec honneur et fidélité. Le retrait de
délégation qui le frappe constitue une sombre affaire. Ainsi, comme le maire le note dans son
courrier du 12 novembre dernier, le retrait de délégation à un adjoint revêt un caractère
exceptionnel. Patrick DUBOIS disait lors du dernier conseil municipal qu’il s’agissait là d’un acte
grave. J’ajouterai, pour ma part, qu’il s’agit là d’une arme de dissuasion qui augure mal de la
suite pour qui s’en sert. Elle creuse la tombe d’une équipe et également d’un projet politique. La
dernière décision similaire en ce même conseil municipal date de l’époque où Jean PATOUNAS
retirait sa délégation à Michel LELANDAIS. C’était en 1988 et l’on n’ignore pas quelle fut la suite
de cette affaire : majorité divisée et lourdement sanctionnée par les Saint-Lois. Souviens-toi
François, toi et moi, nous contemplions ensemble ce champ de ruines. C’était précisément le 19
mars 1989. Notre très cher ami, Thierry LE BLOND était également présent. Depuis lors, le seul
clash intervenu ici te concernait. C’était là aussi précisément le 15 mars 2008 et je faisais partie
de ce petit nombre qui te soutenait indéfectiblement. La qualité d’un ami, la force d’un élu, c’est
d’avoir le courage d’exprimer le fond de sa pensée pour le bien de celui ou de ceux qui
l’estiment. Comme je l’ai indiqué, je considère que le dossier présenté ce soir n’est géré ni sur le
plan politique, ni sur le plan juridique, ni même sur le plan humain. Patrick t’a tendu la main, tu
lui as refusé. J’ai tenté pour ma part d’agir en médiateur. D’autres collègues ont exprimé leur
soutien à Patrick, tu n’as pas voulu le voir. Chers collègues élus autour de François BRIERE,
nous avons été présentés publiquement aux Saint-Lois le 9 mars 2014 avec, pour chacun et
chacune d’entre nous, des fonctions dédiées. C’est sur la foi de ce contrat politique, que les
Saint-Lois se sont exprimés et qu’ils nous ont fait confiance. Nous n’avons pas le droit de trahir
cette confiance, ni par ailleurs de bafouer ce contrat politique. Il importe que chacun, ici, sans
haine et sans crainte, s’exprime à ce sujet. Une seule question se pose à vous : avez-vous une
intime conviction ? Aujourd’hui, j’entends prendre mes responsabilités et agir en conscience. Je
ne serai pas Philippe Egalité qui vota la mort de son cousin et qui finit lui-même sur l’échafaud
très peu de temps après. Pour ce qui me concerne, je voterai clairement pour le maintien de
Patrick DUBOIS dans les fonctions pour lesquelles il a été présenté aux Saint-Lois, adjoint au
Maire en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement. Je terminerai mon propos
par une sincère et attristée pensée pour les Saint-Lois qui ont besoin de stabilité dans la gestion
de leurs affaires et non de ce type de délibérations. Les conséquences de cette délibération
sont injustes et même proprement inopportunes. Et de cela, je m’en suis, dans un premier
temps, ouvert à toi François, puis à l’équipe, et même dernièrement à la presse répondant ainsi
à ses légitimes attentes pour l’information des Saint-Lois. Je suis déçu que certains et certaines
refusent de voir l’évidence et feignent de ne pas comprendre ma position. Le cas de Patrick
DUBOIS est, sans jeu de mots, l’arbre qui cache une forêt de réels dysfonctionnements. »
- Monsieur BRIERE : « Patrick DUBOIS, le 25 août dernier en milieu de matinée et depuis votre
lieu de travail à Hérouville Saint-Clair, avez-vous, oui ou non, enregistré à son insu la directrice
des services techniques par intérim et transmis ce fichier à quelqu’un ici présent autour de la
table ? »
- Monsieur DUBOIS : « C’est trop simpliste ! Je reprends le courrier que tu as envoyé à tous les
élus le 12 novembre 2015. »
- Monsieur BRIERE : « Avez-vous, oui ou non, enregistré à son insu la directrice des services
techniques par intérim ? Tout est là, le reste n’est que bavardages inutiles. »
- Monsieur DUBOIS : « Monsieur BRIERE, vous êtes extrêmement gêné de ce qui se passe ce
soir. Je vais lire le courrier point par point. »
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- Madame BRILLANT : « Absolument pas. »
- Monsieur P. LEVAVASSEUR : « Laissez Patrick DUBOIS s’exprimer ! »
- Monsieur DUBOIS : « J’ai le droit de m’exprimer car on me bafoue ! »
- Madame BRILLANT : « Réponds ! Oui ou non ?
- Monsieur DUBOIS : « Je vais reprendre le courrier point par point et les Saint-Lois, ici
présents, pourront en avoir une copie s’ils le veulent. Je cite : « Le retrait de délégation à un
adjoint revêt un caractère exceptionnel et il m’apparaît essentiel de vous donner l’ensemble des
éléments pour vous positionner en toute connaissance de cause le 26 novembre prochain. Une
présentation de la chronologie des faits s’impose. Le 25 août 2015, en milieu de matinée,
Monsieur Patrick DUBOIS, alors qu’il se trouvait à son travail (qu’est-ce que ça peut foutre que
je sois à mon travail, à la maison ou au café du coin ?) a enregistré une conversation qu’il a eue
avec Madame (dont je tairai le nom parce que moi, j’ai la décence de respecter cette dame). »
- Madame SAUCET : « Tu l’as enregistrée oui ou non ? C’est ce qui nous intéresse. »
- Monsieur DUBOIS : « Ça te fait rire Catherine, mais je m’en fous. Je reprends. Dans la
chronologie, tu as oublié une chose. C’est une omission volontaire ou une amnésie soudaine ?
Le 24 août, et on n’en parle pas dans le courrier de ce lundi 24 août ! Pourquoi il y a eu un 24
août ? Parce que Monsieur BRIERE m’a convoqué »
- Madame BRILLANT : « Patrick, réponds moi par oui ou par non, est-ce que tu as bu ce soir ? »
- Monsieur DUBOIS : « C’est scandaleux ! Je vais porter plainte !»
- Madame BRILLANT : « Avec plaisir. »
- Monsieur BRIERE : « Nous devons revenir à l’essentiel et que les choses restent dignes. »
- Monsieur DUBOIS : « Je suis attaqué, mon honneur est mis en jeu et je devrai me taire ! Donc
le 24 août, j’ai été convoqué par Monsieur le Maire en présence de Madame SAUCET. Que
s’est-il passé ce jour-là ? Revenons un peu en arrière. Fin juin, début juillet, Monsieur le Maire
me disait : « Patrick, je suis satisfait de ton travail, tu participes aux commissions, tu es présent
aux réunions. » Tu étais donc satisfait de moi. La preuve, j’ai un message tout à fait
sympathique de François BRIERE pour un rendez-vous le 23 juillet dans lequel il m’indiquait
qu’il était tout à fait normal que je participe à une commission. Arrive le mois d’août. Entre
temps, il y a une autre affaire. Et oui Catherine, tu peux sourire ! C’est trop facile de dire oui ou
non, il faut que les gens sachent ! Le 22 juillet 2015 à 11h41, message à Madame SAUCET :
« Bonjour Catherine, après moult réflexions, je pense présenter ma candidature pour les
régionales. Il faut mettre tous les atouts de notre côté pour être sûr d’avoir un candidat en
position éligible. Il est évident qu’il faut suivre les consignes du mouvement. » Mail adressé
également à Laurent ENGUEHARD. Madame SAUCET à 12h53 répond : « Patrick, surprise par
ton mail. Je t’ai expliqué en aparté lundi que les négociations avec Les Républicains étaient plus
que tendues. Une seule candidature envisageable, la mienne et pour trois raisons : je suis
présidente du MODEM, 1ère adjointe de Saint-Lô et surtout une femme, ce qui est très demandé
sur les listes paritaires. Je te demande donc de renoncer à cette démarche. » De quel droit ? »
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- Madame SAUCET : « Je refuse dans cette enceinte de mêler les conseillers municipaux à une
démarche de campagne et de candidature pour des élections. En effet, je suis la responsable
du MODEM de la Manche depuis plusieurs années. Je me suis expliquée dans la presse. Ce qui
t’arrive Patrick, tu en es l’unique responsable et je refuserai d’entrer dans ce débat qui concerne
la vie interne d’un mouvement politique. Je ne vois vraiment pas ce que ça vient faire dans le
débat et je ne répondrai que sur ce qui s’est passé dans l’enceinte de la mairie. J’étais présente
dans le bureau du maire le 24 août car, avant de te recevoir, il m’a informé de sa décision.
Décision qu’il a pris tout seul. Il ne m’a pas demandé mon avis et m’a simplement fait part de sa
décision te concernant compte tenu d’un certain nombre d’éléments et, à l’époque, n’existait pas
encore ce contentieux lié à l’enregistrement. Il voulait te faire comprendre, au cours de ce
rendez-vous auquel j’ai assisté, qu’il ne te sentait pas capable d’assurer la délégation de
l’urbanisme. Il t’a dit que tu te débrouillais très bien pour les travaux et qu’il maintenait cette
délégation. Tu as été très atteint parce que tu ne t’y attendais pas et bien sûr tu as eu du mal à
écouter ce qui t’était dit. C’est un entretien qui a duré plus d’une heure. Tu es sorti en
reconnaissant en effet que tu ne te sentais pas capable d’assumer l’urbanisme. Tu es parti. Le
lendemain, j’ai reçu un mail de Patrick DUBOIS avec un fichier joint. C’était un enregistrement
que j’ai écouté, et à ma grande surprise, je comprends qu’il a été fait à l’insu de la personne
enregistrée. Ça dure 16 minutes. C’est un enregistrement qui, sur le fond, ne présente pas un
intérêt majeur, mais c’est le procédé qui m’a énormément choquée. Tu as cherché à me joindre
toute la journée et j’ai finalement répondu mais j’étais ulcérée par ce que tu voulais faire : créer
une sorte de connivence en me donnant cet enregistrement. Je me suis demandée pendant
quelques temps ce que j’allais en faire et j’ai finalement pris la décision de m’en ouvrir au maire.
C’est donc pour cela qu’il a eu accès à ce fichier. »
- Monsieur DUBOIS : « Alors tu l’as diffusé aussi ! »
- Madame SAUCET : « Il l’a écouté et je ne regrette pas de l’avoir fait. »
- - Monsieur DUBOIS : « Tu l’as diffusé et il a ensuite été encore diffusé à tout le conseil ! »
- Madame SAUCET : « C’est complètement faux ! Je continue l’historique : cette journée du
26… »
- Madame LE COZ : « On peut peut-être arrêter. »
- Madame SAUCET : « Je suis désolée mais je suis mise en cause. »
- Madame LE COZ : « Ce n’est pas un tribunal. »
- Madame SAUCET : « Je ne supporterai pas plus longtemps que l’on veuille mêler ma
responsabilité de présidente du MODEM à cette affaire. C’est absolument hors sol ! »
- Monsieur DUBOIS : « C’est faux. »
- Madame SAUCET : « Alors prenez la parole ! »
- Madame LE COZ : « Je ne ferai pas de déclaration solennelle parce que ce soir, je suis
sidérée par ce qui se passe et on ne peut pas prendre part à ce règlement de compte. Je suis
très attristée et très affectée par ce que je vois et ce que j’entends ici ce soir. Quel spectacle
pour les Saint-Lois et le territoire qui nous regarde ce soir ? Etre élu, ça donne des
responsabilités. A mon sens, quand on est élu, on doit être exemplaire ou du moins y tendre. Le
respect de chacun est pour moi un leitmotiv. Ici, ce soir, je ne sais pas où est le respect.
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Monsieur BRIERE, je suis désolée de vous le dire mais pour moi, un maire doit être
rassembleur, doit travailler avec tous, il se doit de montrer le chemin. Il se doit de gérer,
accompagner, coacher, écouter, se positionner, cadrer, donner du sens, avoir des compétences
managériales. Ce soir, je ne vois pas d’animateur et j’en suis désolée. Vous nous dites
régulièrement que nous ne sommes pas constructifs. Monsieur le Maire, nous participons à tous
les travaux, nous amenons du débat, des évolutions dans certains dossiers, nous essayons de
travailler au plus près pour les Saint-Lois et pour le territoire saint-lois. Notre souhait,
aujourd’hui, est de retrouver une sérénité au travail et les Saint-Lois nous attendent. Beaucoup
de chantiers sont entamés ou vous attendent : écoles, dynamisation du centre-ville… Autant de
projets pour les Saint-Lois auxquels on doit consacrer du temps plutôt qu’à ces batailles qui n’en
finissent pas. Des chantiers entamés posent problème et je voulais en parler en questions
diverses, mais je pense que ce soir, ce n’est même pas la peine. Le problème des centres
sociaux est un réel problème et on n’avance pas, alors je vous le demande : est-ce que vous
pouvez apaiser et nous donner un projet politique, un axe pour qu’on avance, qu’on travaille.
Arrêtez ces gamineries qui nous desservent tous, élus. Avec ce qui se passe en ce moment, je
crois que les élus ont d’autres images à donner que celle-là. Franchement, je suis triste et
affectée et vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point. »
- Monsieur BRIERE : « Vous avez raison de rappeler le rôle des élus et je partage le propos.
Vous avez juste oublié une mission : quand il y a dysfonctionnement, il faut savoir le régler. »
- Madame LE COZ : « On est bien d’accord. »
- Monsieur BRIERE : « J’ai tout voulu faire dans le respect des uns et des autres. C’est aussi
mon rôle par rapport à un agent que de le protéger. J’aurais totalement voulu éviter l’ensemble
de ce déballage, et j’ai tout fait pour cela depuis le 25 août. Il y a eu un faux suspens pendant
deux mois pour savoir si Madame la Préfète allait acter un courrier sur lequel il est revenu
ensuite. Je trouve honteux de dire deux fois que l’on démissionne puis se rétracter. Je trouve
cela désolant quand on est élu de ne pas assumer ce qu’on a fait. Une erreur, une faute
peuvent arriver mais il faut savoir le reconnaître quand c’est le cas. Et c’est le cas ici car il ne
vous aura pas échappé que je n’ai pas eu de réponse à la question que j’ai posée. »
- Monsieur DUBOIS : « Je vais la donner la réponse ! »
- Monsieur BRIERE : « On ne va pas passer une heure sur le sujet, l’image est suffisamment
désolante. Et n’oubliez pas non plus que c’est le rôle d’un maire que de protéger les agents
quand ils pourraient être mis en difficulté par ce type d’agissement. Enregistrer quelqu’un à son
insu est quelque chose de grave dans la vie de tous les jours, et c’est encore plus grave quand
on est élu. Je partage vos propos quand vous dites que l’on doit tendre à l’exemplarité. Mais
quand on est en plus l’élu en situation de hiérarchie par rapport à l’agent en question, c’est
quelque chose de grave. Il est dans mon rôle de ne pas laisser passer cet agissement. Tout le
reste est un bavardage totalement inutile. »
- Monsieur DUBOIS : « C’est trop simpliste ! »
- Madame LEJEUNE : « On cherche à comprendre pour pouvoir nous positionner au mieux pour
le vote du maintien ou non de Monsieur Patrick DUBOIS dans ses fonctions d’adjoint. Vous
évoquez effectivement dans le cadre d’une lettre adressée à l’ensemble des élus et datée du 12
novembre, je vous cite : « Un enregistrement d’une conversation à l’insu d’une personne et la
transmission de son contenu à un tiers. » Nous prenons acte de votre initiative mais pourriezvous, puisque cela doit engager une délibération du conseil municipal, et bien sûr sans rompre
le principe de confidentialité, éclairer le conseil sur la nature de cet acte directement relié à ce
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qui nous intéresse ici, la vie municipale. Pourquoi y a-t-il faute ? S’agit-il d’un dossier
sensible qui aurait mis en danger autrui ? Une faute lourde ? Il nous manque là de toute
évidence de nombreux éléments. Car au-delà de ces faits, qui et quoi croire, Monsieur le Maire,
quand on apprend successivement qu’une démission est possible fin août, qu’elle est confirmée
fin septembre pour des raisons professionnelles et personnelles, et qu’ensuite fin octobre, il n’en
est plus question ? Vous évoquez alors dans votre lettre des maladresses, des erreurs
répétées, des fautes. Mais de nombreux questionnements restent suspendus à une
transparence effective et pas seulement de façade. En d’autres termes, des réponses à des
questions simples. Pourquoi votre adjoint a-t-il enregistré cette conversation ? Pourquoi celle-ci
a-t-elle circulé ? Quel crédit donner à ce fait si ce n’est avec une conséquence forte sur des
décisions importantes pour notre ville ? Si cette sanction engage d’autres champs, pourquoi
avoir attendu alors plus de dix-huit mois pour se séparer de votre adjoint ? Vous nous mettez ce
soir dans la situation de procureurs sans dossier. Nous sommes patients Monsieur le Maire et
les Saint-Lois aussi. Nous avions jusque-là, et depuis le début du mandat, tenter de
comprendre, essayer de percevoir, et bien difficilement parfois, ce que vous nous annonciez
comme des projets. Maintenant on doit se contenter une fois de plus de vos approximations,
celles-ci portant à présent sur les personnes de votre équipe municipale. Après la cacophonie
sur vos projets, nous voici dans une belle cacophonie sur les personnes. Et là, n’invoquez pas la
faute de ceux d’avant ! Aujourd’hui il n’y a plus écho ni résonance. Il s’agit bien de votre équipe,
des hommes et des femmes que vous avez choisis pour élaborer votre liste, patiemment
constituée tout au long des six ans qui ont précédé votre élection. Oui, une cacophonie qui se
donne en spectacle et qui nous fait assister depuis de trop nombreuses semaines, de façon
publique, à ce drôle de jeu de chaises musicales, ahurissante également dans la distribution des
délégations que vous nous avez toujours faire croire attribuées à des compétences, Et c’est
ainsi que l’on apprend des changements pour reprendre les délégations de la vie associative, et
finalement ce sera la succession désignée après plusieurs rebondissements à l’urbanisme et
aux travaux, en jugeant en parallèle que le traitement de l’économie ne vous satisfait pas et qui
engage de nouveaux bouleversements, ou plutôt pour être plus précis, des épisodes qu’il nous
est, ainsi qu’aux Saint-Lois, impossible de suivre tant ils sont incohérents et injustifiés. Ou plutôt
si, non pas organisés en fonction des projets et de l’ambition pour votre ville, pour notre ville,
mais au gré de votre petit manège des ego. Je cite : « Notre ville a besoin d’un chef d’orchestre
dont les capacités de management doivent être d’une autre teneur. » Ou encore : « Les SaintLois ont besoin de stabilité et le rôle du maire, c’est de fédérer. C’est là-dessus qu’on l’attend. »
Ces phrases ne sont pas de moi Monsieur le Maire, mais les expressions glanées dans la
presse de vos adjoints qui nous perdent dans le marasme de votre indécision. Car,
effectivement, et là nous sommes d’accord, quel est le dénominateur commun à tous ces
constats : un homme de conflit qui a la capacité de dénigrer, d’insulter, de démolir. De démolir
des relations, des articulations au service de notre territoire construites au fil du temps.
Dégrader des relations avec des directeurs, des présidents, le président de l’agglo, un groupe
de presse locale, mais aussi des élus d’opposition en utilisant des termes et des qualificatifs
inappropriés voire insultants. Des dérapages qui n’ont absolument aucune place dans une vie
démocratique car, oui, le rôle d’un maire est bien de fédérer, de manager, de piloter, d’impulser.
Vous en êtes arrivé là avec votre propre équipe, avec vos propres amis, car il ne s’agit pas de
nous informer sur l’état de vos relations avec eux, mais bien au quotidien de montrer votre réelle
efficacité bien au-delà de cet état des lieux d’un conflit permanent ou de la permanence des
conflits. Quelle image pour notre ville ! Quels intérêts pour les Saint-Lôis ? Car ne nous y
trompons pas, la grande victime dans tout cela, c’est Saint-Lô ! Quelle lecture peuvent faire la
population, les différents partenaires institutionnels, l’agglo, le conseil départemental, le conseil
régional de cette situation dégradée ? Saint-Lô mérite beaucoup mieux. Nous sommes forcés
de constater de vrais décalages entre les enjeux locaux et ce constat d’échec collectif qui n’a,
de plus, aucune place dans le contexte national que l’on connaît. Tout cela n’est pas à la
hauteur de la situation. Tout cela n’est pas digne de la confiance dont vous avez bénéficié. Nous
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ne voulons pas par conséquent que vous nous laissiez dans vos querelles internes, metteurs en
scène de ce triste spectacle, et nous ne pouvons pas évidemment dans ces conditions participer
au vote proposé ce soir. »
- Monsieur BRIERE : « Deux éléments de réponse très rapides. Il y a eu une erreur personnelle
qui a été commise et vous l’avez bien compris. C’est quelque chose de grave et vous ne voulez
pas vous positionner là-dessus. C’est votre droit, vous n’êtes absolument pas responsables en
ne vous positionnant pas. Que vous dites oui ou on, c’est votre choix, mais ne pas vous
positionner, ce n’est pas une attitude responsable. Deuxième élément concernant ce qui s’est
passé. Evidemment au bout d’un an et demi, il m’est apparu intéressant, dans l’intérêt de la
bonne marche de l’administration, des projets que l’on a mis en place, de faire des rectifications
dans les délégations d’adjoint et c’est quelque chose de banal et de normal dans la quasitotalité des villes à un moment, parce que l’équipe est jeune, parce que l’équipe est composée
d’actifs, de jeunes élus. Des positionnements n’étaient pas parfaits, et l’intéressé lui-même
reconnaît que la question urbanistique n’est pas son fort. Je ne dirai pas précisément les termes
employés dans mon bureau mais la chose était très claire. C’est quelque chose de sain, de
normal, de positif que de vouloir, au bout d’un an et demi, rectifier l’organigramme des élus pour
permettre une bonne marche de l’administration communale. Une fois que la chose a été dite, la
faute qui a été commise le lendemain est une logique personnelle indépendante de tout ce que
vous avez pu dire. Vous sautez sur l’occasion parce que vous êtes l’opposition, et c’est de
bonne guerre, mais on n’est pas dupe car cela permet de masquer l’absence de réponse. Et
puis, arrêtez Madame LEJEUNE de parler de votre ville parce que l’on envoie votre courrier à
l’Hôtel de Ville puisque vous n’habitez pas Saint-Lô. Donnez-nous une adresse pour que l’on
vous écrive ailleurs ! Votre ville, votre ville, n’en faites pas des tonnes car visiblement ce n’est
pas la vôtre ! »
- Monsieur VIRLOUVET : « Prenez un peu de hauteur Monsieur le Maire ! »
- Monsieur BRIERE : « Donnez-nous une adresse, on a du mal à vous écrire. »
- Monsieur DUBOIS : « Madame SAUCET habite où ? »
- Monsieur BRIERE : « Saint Georges Montcocq, mais fiscalement résidente à Saint-Lô. »
- Monsieur P. LEVAVASSEUR : « Je souhaite prendre la parole car il y a un élément qui me
gêne profondément quand on parle de faute. Il est noté dans le courrier : « le caractère
pénalement répréhensible des actions en cause » citant par ailleurs deux articles du code pénal,
226-1 et 226-2. Je souhaite savoir qui, ici, est en mesure de qualifier de pénalement
répréhensible l’action ou les actions en cause, et notamment l’enregistrement. Car, comme je le
disais tout à l’heure, je ne laisserai pas l’honneur d’un homme être jeté aux chiens. Qui autour
de la table peut me dire cela ? »
- Monsieur BRIERE : « Moi ! »
- Monsieur P. LEVAVASSEUR : « François, la question est grave. Je te rappelle ce que la
présomption d’innocence signifie en droit. Je veux savoir si tu qualifies de fait pénalement
répréhensible, comme indiqué dans le courrier, l’enregistrement reproché ce jour à Patrick
DUBOIS ? La question est précise comme celle que tu poses à Patrick et je la pose aussi aux
32 collègues autour de la table. Qui est capable de dire qu’un fait pénalement répréhensible a
été commis par Patrick DUBOIS ? »
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- Monsieur BRIERE : « Ce n’est pas la question et l’article 226 du code pénal est clair. Enfin, je
n’ai pas eu de réponse à ma question première. Je propose de passer au vote. »
- Monsieur P. LEVAVASSEUR : « Ceux qui n’ont pas ouvert un code pénal doivent être
sensibilisés car il y a une attaque grave qui porte sur le casier judiciaire potentiel de Patrick
DUBOIS, c'est-à-dire que ça touche sa moralité et ce n’est pas admissible. Je reprends les
dispositions de l’article 226-1 du code pénal : il est question d’une attitude qui consiste à,
volontairement, porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne sur un lieu privé ou par
rapport à des propos tenus à titre confidentiel. Sommes-nous dans cette situation ?
L’enregistrement a-t-il été fait de manière volontaire ? Cet élément moral attaché à la définition
pénale de ce délit est-il constitué ? La teneur de l’enregistrement porte-t-elle sur l’intimité de la
personne ? S’agit-il d’un lieu privé ? Je réponds non à tous ces éléments, et en conclus que, sur
le plan légal, les caractères de l’incrimination ne sont pas constitués. Donc que l’on cesse de
reprocher à Patrick DUBOIS d’avoir commis un fait pénalement répréhensible. On peut admettre
qu’il ait commis une faute et il le dit lui-même. C’est une indélicatesse. La cour de cassation a
rappelé…»
- Monsieur BRIERE : « On n’est pas dans un tribunal. »
- Monsieur P. LEVAVASSEUR : « Certes mais l’honneur de Patrick DUBOIS est en jeu. Patrick,
souhaites-tu obtenir une réponse à la question posée et quelle est ta démarche par rapport à
l’accusation qui t’est faite ?
- Monsieur DUBOIS : « Bien sûr que j’attends une réponse. Je voudrais ajouter quelque chose :
début juillet, Patrick est parfait, 23 juillet, Patrick est parfait et fin août, je suis mauvais. Làdessus convoqué le 24 août et on me fait part de certaines remarques… »
- Monsieur BRIERE : « On a fait le tour du sujet et on va maintenant passer au vote. »
- Monsieur DUBOIS : « On est en démocratie et j’ai le droit de me défendre. »
- Monsieur BRIERE : « Plusieurs prises de parole ont eu lieu pour cela. »
- Monsieur P. LEVAVASSEUR : « Monsieur Patrick DUBOIS est en droit de recevoir sa réponse
car est en cause le fait générateur de la délibération proposée au vote des membres du conseil
municipal. Encore une fois Patrick DUBOIS a un intérêt à recevoir une réponse claire. Le
courrier ayant été envoyé à l’opposition, il dépasse le champ de l’organisation d’une équipe
puisque, à travers la transmission aux membres de l’opposition, la population en est
destinataire. »
- Monsieur BRIERE : « On va passer au vote. »
- Monsieur DUBOIS : « Je tiens à répondre à Madame LEJEUNE. Le fond du problème n’est
pas de répondre oui ou non, mais de comprendre le pourquoi du comment. Et moi, je vais vous
l’expliquer. Ce lundi 24 août, j’ai effectivement été convoqué par Monsieur le Maire avec
Catherine SAUCET, et ce jour-là, il me dit qu’il a décidé de revoir la position de certains élus… »
- Monsieur BRIERE : « On va passer au vote car on ne va pas passer la soirée sur le sujet. »
- Monsieur DUBOIS : « Vous prenez acte que Monsieur le Maire fait obstruction à ma défense !
Je demande que ce soit notifié dans le procès-verbal. Je reprends : le 24 août, Monsieur le
Maire me dit qu’il veut confier la délégation à l’urbanisme à Philippe LEVAVASSEUR et celle de
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l’économie à Franck LEVAVASSEUR, et que Laurent ENGUEHARD aurait en plus de ses
actuelles délégations, la vie associative. Jusque là pas de problème. Je lui ai demandé pourquoi
il voulait me retirer l’urbanisme et il m’a dit que c’était un sujet très important et complexe. J’ai
reconnu que j’avais des idées dans ce domaine mais pas toutes les connaissances juridiques.
Cette répartition pouvait fonctionner puisque Philippe LEVAVASSEUR est un juriste. Mais, il
m’annonce qu’en même temps, il me retire ma délégation d’adjoint. Alors que je pouvais très
bien rester adjoint aux travaux. Et il me dit qu’il donne la délégation à Laurent ENGUEHARD
comme par hasard, membre du MODEM. Voilà ce qui s’est passé. Tu peux sourire Catherine,
mais tu ne peux pas savoir à quel point tu déçois les gens du MODEM...»
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le vote au scrutin public ou
secret de cette délibération :
Sur les 32 présents, 10 voix pour un vote au scrutin secret.
Il est donc procédé au scrutin public pour décider du maintien ou non de Monsieur Patrick
DUBOIS dans ses fonctions d’adjoint au maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A la majorité :
- 21 voix pour ne pas maintenir Monsieur Patrick DUBOIS dans ses
fonctions d’adjoint,
- 3 voix pour le maintien de Monsieur Patrick DUBOIS dans ses fonctions
d’adjoint (MM. LEPRESLE, DUBOIS et Philippe LEVAVASSEUR),
- Abstention (Mme BOISGERAULT, M. LE BLOND, Mmes LE COZ,
LANON, GIROD-THIEBOT, MM. VIRLOUVET et LE GENDRE),
- Non-participation au vote de Mme LEJEUNE et M. VILLEROY,
DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Patrick DUBOIS dans ses fonctions d’adjoint.
POINT N°9 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Monsieur BRIERE expose ce qui suit
Suite à la délibération du conseil municipal relative au non maintien de Monsieur Patrick
DUBOIS dans ses fonctions d’adjoint, il est proposé au conseil municipal de procéder à
l’élection d’un nouvel adjoint qui sera positionné dans l’ordre du tableau à la suite des adjoints
élus par le conseil municipal lors de la séance du 6 avril 2014.
L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas d’élection
d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7, à savoir au scrutin
secret et à la majorité absolue.
Constitution du bureau de vote :
- président : François BRIERE
- assesseurs : Laura PERRONNO et Valentin GOETHALS.
Sont candidats :
- Laurent ENGUEHARD
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-
Patrick DUBOIS
Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret.
Il est procédé au dépouillement.
Résultats du vote :
30 bulletins dans l’urne dont 23 suffrages exprimés :
- 22 bulletins « Laurent ENGUEHARD »,
- 1 bulletin « Patrick DUBOIS »
- 6 bulletins blancs
- 1 nul
Monsieur Laurent ENGUEHARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élu
9ème adjoint.
- Madame BRILLANT : « Je souhaite rappeler que, dans ce climat particulier, la majorité de
l’équipe de François BRIERE est derrière lui. Je parle bien d’équipe car il y a bien une majorité
silencieuse qui travaille sérieusement pour l’avenir de cette ville et que les Saint-Lois soient
rassurés : nous nous occupons d’eux et nous ne laisserons pas Saint-Lô partir sous des
pérégrinations qui n’ont aucun sens. »
- Madame PAING : « Je vais tenir à peu près les mêmes propos : il y a une majorité silencieuse
qui est derrière François BRIERE et qui a envie de travailler pour les Saint-Lois. »
- Monsieur DUBOIS : « Je félicite Laurent ENGUEHARD pour son élection et je suis désolé de
la façon dont cela s’est passé : cette élection se fait sur un champ de ruines. »
- Monsieur BRIERE : « Je remercie Sophie BRILLANT et Géraldine PAING pour leurs propos.
Pour votre information, je vais confier à Laurent ENGUEHARD la délégation aux associations,
en plus de celles qu’il avait précédemment en tant que conseiller délégué, c’est à dire le
tourisme et le numérique. Franck LEVAVASSEUR qui avait une double délégation pourra se
consacrer sur l’économie dans son ensemble. Cela permettra une unité et c’était un souhait de
rendre les choses plus claires. Franck LEVAVASSEUR aura donc un lien très fort avec
l’agglomération qu’il était tant de renouer et Philippe LEVAVASSEUR, à qui j’ai proposé à deux
reprises une délégation d’adjoint, à chaque fois, acceptée dans un premier temps, puis refusée,
se verra lui aussi retirer sa délégation puisque ce n’est pas possible de fonctionner sans se
donner pour la ville pour laquelle on a été élu. »
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