Informatique et Libertés

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•••• PARIS
Direction des affaires générales
Bureau des affaires juridiques,
des conventions et du contentieux
Informatique et Libertés
(Guide pratique)
Dans quel but?
~
Protéger les libertés individuelles
Qui est le CIL?
Quels sont les risques?
Responsabilité et Sanctions
EJ
En quoi suis-je concerné?
Le correspondant Informatique
Personne responsable / Personne
et libertés
faisant l'objet du traitement
Que dois-je faire?
La procédure CIL/UPMC
~
Qui puis-je contacter?
Le CI L et son équipe
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, • • , PARIS
Informatique et libertés 1 Guide pratique
©L
Dans quel BUT?
Protéger les libertés individuelles
Quels sont les risques?
Responsabilité et sanctions
Afin de prévenir les atteintes à la vie privée, et d'assurer
une collecte loyale et licite des informations, tout fichier
ou traitement informatique de données personnelles
doit être mis en œuvre dans le respect des principes
suivants, quelque soient les formalités à accomplir:
Le Président de l'UPMC est responsable des traitements
mis en œuvre au nom de l'UPMC. Cependant, tout
utilisateur des ressources informatiques mises à sa
disposition par l'UPMC peut voir sa responsabilité
personnelle engagée.
• Défaut de formalités
• Défaillances techniques
• Disproportion el finalité et traitement
• Entraves aux actions de la CNIL
• Refus de communication
• Non respect des injonctions CNIL
•
•
•
•
Absence de déclaration obligatoire
Non-respect obligation d'information
Détournement de la finalité
Communication à tiers non-autorisés
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•••• PARIS
Informatique et libertés 1 Guide pratique
©L
Qui est le CIL?
Le Correspondant Informatique et
libertés
Suis-je concerné?
Personne responsable! Personne
faisant l'objet du traitement
Chargé de veiller à la protection des données à
caractère personnel dans les traitements informatiques
mis en œuvre au nom de l'UPMC, le CIL joue un rôle de
conseil, de contrôle, de veille et d'alerte auprès du
Président de l'Université. Interlocuteur privilégié de la
CNIL, il garantit la sensibilisation des personnels et
usagers aux principes « Informatique et libertés ».
Enseignant, chercheur, personnel administratif ou
technique, titulaire ou contractuel,
étudiant, ancien
étudiant ou visiteur, je peux aussi bien participer à la
mise en œuvre d'un traitement qu'en faire l'objet.
Avantages
Pouvoirs
Rôle
-Allègement des formalités
- Protection accrue des libertés
-Service dédié à la CNIL, retour s/48h
'[
1
-~,
-Recommandations
-Investigations et droit de regard
-Saisine directe de la CNIL
1.
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-Tenir le registre des traitements
-Contrôler leur conformité
-Accomplir les formalités obligatoires
Des informations me
concernant figurent
dans un fichier ou un
outil informatique de
l'UPMC
li,:
l'..
J'informe le CIL de
Je dois être informé
l'UPMC de tout
traitement ou fichier
que j'ai l'intention de
mettre en œuvre
de tout fichier ou
traitement portant sur
des données me
concernant
Je veille à une
collecte loyale et licite
des informations et j'en
informe les personnes
J'ai un droit d'accès
concernées
aux informations me
concernant, et d'un
droit d'opposition en
cas de collecte
facultative
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•••• PARIS
©L
Informatique et libertés 1 Guide pratique
Que dois-je faire?
Qui puis-je contacter?
La procédure CILI UPMC
Le CIL et son équipe
Afin de permettre au Président de l'UPMC et au CIL
d'assumer pleinement leurs rôles et responsabilités , une
procédure a été mise en place pour assurer la
conformité et la légalité de tout traitement signalé.
Tous les signalements de traitement, ainsi que les
questions concernant vos droits et obligations en matière
INFORMATIQUE ET LIBERTES peuvent être transmis à
une seule et unique adresse:
• Correspondant
Informatique et
Libertés
• Responsable
de la sécurité
du système
d'information
• DAG- Bureau
des affaires
Juridiques