Ce point figure sans ambiguïté

Bureau National
Monsieur le Ministre Alain VIDALIES,
Secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer
et de la Pêche
246, Boulevard Saint Germain
75700 Paris
Aix en Provence, le 23 juin 2015
Réf : 150623/BN/SN
Objet : Préavis de grève du 30 juin et 1er juillet 2015
Monsieur le Ministre,
La DGAC est dans une situation de désordre rarement atteint. Le dialogue social à la DGAC est
censé s'articuler autour des protocoles sociaux. Le dernier couvrant la période 2013-2015, voire un peu
au-delà pour certaines mesures, a été signé par des syndicats représentant une majorité des personnels,
dont l'USAC-CGT.
Or, situation inédite, sous prétexte que le SNCTA, syndicat corporatiste de contrôleurs aériens,
n'a pas signé cet accord, la DSNA n'a pas jugé utile de mettre en oeuvre les mesures de ce protocole
concernant son domaine, accord pourtant signé par votre prédecesseur.
Il en résulte une situation de blocage, totalement désorganisée, avec une direction qui n'assume
plus son rôle de partenaire social et qui démontre par son attitude que tout est possible, notamment de
ne pas respecter règles et accords qui structurent le dialogue social, et plus généralement la démocratie
sociale.
Dans ces conditions, après avoir déjà déposé un préavis de grève pour le 30 juin concernant la
filière technique, gravement mise en danger par les mesures envisagées par la DSNA, l'USAC-CGT
mobilisera également les personnels sur les journées des 30 juin et 1er juillet sur les revendications
suivantes :
-
des recrutements pour assurer toutes nos missions dans des conditions dignes d'un grand service
public,
-
des mesures pour le pouvoir d'achat suite aux baisses subies par des décisions telles que le gel
du point d'indice ou la suppression de la compensation CSG,
-
la confirmation de modalités de négociations protocolaires globales excluant tout accord
intermédiaire de quelque nature qu'il soit,
-
le retrait des projets de textes réglementaires remettant en cause le rythme de travail des ICNA,
-
la garantie des budgets nécessaires permettant les évolutions techniques et les mesures de
progrès social dans le cadre de RP2.
Ce courrier tient lieu de préavis de grève couvrant l'ensemble des personnels de la DGAC à compter du
mardi 30 juin à la prise de service jusqu'au mercredi 1er juillet, incluant la nuit en aval du mercredi au
jeudi pour les services permanents.
Union Syndicale de l’Aviation Civile - CGT CRNA-SE - 1 rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence cedex
Tel : 0442337685 - Fax : 0442337694 - Mail: [email protected] - http://www.usac-cgt.org
Conformément à la loi, l'USAC-CGT se tient à votre disposition pour une réunion de conciliation.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
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Pour le Bureau National,
les secrétaires nationaux
Sarah Climent
Norbert Bolis
Eric Monate
Olivier Joffrin
Copies : DGAC, SG/DGAC
Union Syndicale de l’Aviation Civile - CGT CRNA-SE - 1 rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence cedex
Tel : 0442337685 - Fax : 0442337694 - Mail: [email protected] - http://www.usac-cgt.org