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NCPC et quelques nouveautés en jurisprudence
Conférence : NCPC et quelques nouveautés en jurisprudence, par Me Marisa Santamaria
Le Jeune Barreau de Montréal – Mercredi le 5 octobre 2016
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conférence : NCPC et quelques nouveautés en jurisprudence
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Doctrine en version électronique
1. Piché, Catherine, « La disposition préliminaire du Code de procédure civile »
(2014) 73 R. du B. 135 (CAIJ JuriBistroMD eDOCTRINE)
2. Renno, Karim, « La première demande de remise d'un procès est loin d'un
automatisme » dans Renno Vathilakis Inc. - À bon droit, dir, À bon droit (mai
2016) (CAIJ JuriBistroMD eDOCTRINE)
3. Samson, Mélanie, « L’interprétation harmonieuse de la Charte québécoise et du
Code civil du Québec: un sujet de discorde pour le Tribunal des droits de la
personne et les tribunaux de droit commun? » dans Barreau du Québec. Service
de la formation continue, dir, Le Tribunal des droits de la personne: 25 ans
d'expérience en matière d'égalité (2015), vol. 405, Cowansville (Qc), Yvon Blais,
2015, p. 203 et 216 (CAIJ JuriBistroMD eDOCTRINE)
Documents disponibles sans frais en bibliothèque
1. Chamberland, Luc, dir., Le grand collectif : Code de procédure civile.
Commentaires et annotations, vol. 1, Articles 1 à 390, Cowansville (Qc), Yvon
Blais 2015, p. 3-4 Sur nos rayons KEQ 1104.565 C669 2016
2. Ferland, Denis et Emery, Benoît, éd., Précis de procédure civile du Québec, 5e
éd., vol. 1 (Art. 1-301, 321-344 C.p.c.), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015, p. 811 Sur nos rayons KEQ 1109 F3572 2015
3. Procédure civile 1 (2e édition) JurisClasseur Québec. Collection droit civil,
Montréal, LexisNexis, 2009-, fasc. introductif (QL)
Jurisprudence
 Ali Excavation inc. c. Constructions De Castel inc., 2016 QCCS 2343 (mai 2016)
 Monger c. Groupe Qualinet inc., 2016 QCCS 2851 (juin 2016)
 Gravel c. Agence du revenu du Québec, 2016 QCCS 3578 (juillet 2016)
ARTICLE 173 et 177 Cpc
Doctrine en version électronique
1. Belleau, Charles, « Les règles générales de la procédure civile québécoise et le
déroulement de la demande en justice en première instance » dans École du
Barreau du Québec, dir, Preuve et procédure, Collection de droit 2015-2016, vol.
2, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015, 25 à la p. 88 (CAIJ JuriBistroMD
eDOCTRINE)
Documents disponibles sans frais en bibliothèque
1. Chamberland, Luc, dir., Le grand collectif : Code de procédure civile.
Commentaires et annotations, vol. 1, Articles 1 à 390, Cowansville (Qc), Yvon
Blais, 2015, p. 850-853, 864-870 Sur nos rayons KEQ 1104.565 C669 2016
2. Ferland, Denis et Emery, Benoît, éd., Précis de procédure civile du Québec, 5e
éd., vol. 1 (Art. 1-301, 321-344 C.p.c.), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015, p.
523-531 et 534-535 Sur nos rayons KEQ 1109 F3572 2015)
3. Procédure civile 1 (2e édition) JurisClasseur Québec. Collection droit civil,
Montréal, LexisNexis, 2009-, fasc. 18, par. 23 et s. (QL)
Jurisprudence

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Heaslip c. McDonald, 2016 QCCS 2039 (25 avril 2016)
Nicolas c. Cristiano, 2016 QCCS 450 (5 février 2016)
Fontaine c. Villeneuve, 2016 QCCQ 7396 (22 juillet 2016)
Lévesque c. Riocan Holdings (Québec) inc. (Gestion Riocan (Québec)), 2016 QCCQ
6182 (22 juin 2016)
 Banque Laurentienne du Canada c. Prévost, 2016 QCCS 4353 (7 septembre 2016)
 OMSignal inc. c. Carré Technologies inc., 2016 QCCS 3620 (27 juillet 2016)
 Vadeboncoeur c. Saint-Amant, 2016 QCCS 3214 (8 juillet 2016)
ARTICLE 360 Cpc
Doctrine en version électronique
1. Beaudoin, Marie-Hélène, « Le point de départ du délai d'appel en vertu du
N.C.p.c. » dans Jeune Barreau de Montréal, dir, Blogue du CRL [français], 13
juillet 2016 (CAIJ JuriBistroMD eDOCTRINE)
Documents disponibles sans frais en bibliothèque
1. Chamberland, Luc, dir., Le grand collectif : Code de procédure civile.
Commentaires et annotations, vol. 1, Articles 1 à 390, Cowansville (Qc), Yvon
Blais, 2015, p. 20-21 Sur nos rayons KEQ 1104.565 C669 2016
2. Ferland, Denis et Emery, Benoît, éd., Précis de procédure civile du Québec, 5e
éd., vol. 2 (Art. 302-320, 345-777 C.p.c.), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015, p.
131-133 Sur nos rayons KEQ 1109 F3572 2015
3. Procédure civile 1 (2e édition) JurisClasseur Québec. Collection droit civil,
Montréal, LexisNexis, 2009-, fasc. 5, par. 20.1 et fasc. 32, par. 14 à 19 (QL)
Jurisprudence
 Martineau c. Ouellet, 2016 QCCA 142 (8 juillet 2016)
 Normandin c. Barros, 2016 QCCA 1504 (16 septembre 2016)
Ressources sur le site Internet du CAIJ
1. Dossier spécial sur le nouveau Code de procédure civile
o
Modèles d’actes de procédure sans frais
o
Règles de procédure et autres avis
o
Liste de modifications terminologiques en anglais et en français
Et bien plus encore…
Formation en ligne : Introduction aux outils de recherche
Pour plus d’information juridique, consultez le site du CAIJ.