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EXTR /lIT du procès-verbal de la
séancedu conseil du 15 décembre2009
A uneséanceordinaire
du conseilde la Municipalité
régionale
de la MRC
de comtéBrome-Missisquoi,
tenueen la salledu Conseil
Brome-Missisquoi
à Cowansville,
le 15décombre
2009à 19h 30,conformément
auxdispositions
delaLoietdesrèglements,
età laquelle
pr&entslesmaires(sos)
étaiênt
suivants(ês):
Donald
Badger,
Bolton-Ouest,
Martin
Bellefroid,
St-Piene
deVéronne-à-Pike-River,
JeanCharles
Bissonnette,
Abercorn,
Gilles
Decelles,
villedeLac-Brome,
Jean-Guy
Demers,
villedeDunham,
Claude
Dubois,
villedeBedford,
JosefHûsler,
Farnham,
Roland
Frelighsburg,
Lemaire,
Steven
Neil,Brighâm,
PierrePelland,
villedeSutton,
RéalPelletier,
Yvon
St-Armand,
Pépin,
représentant
Cowansville,
Laurent
Phoenix,
Ste-Sabine,
Raymond,
Albed
Sylvie
EastFamham,
GillesRioux,
Stanbridge-Station,
Santene,
Sllgnace-de-Stanbridge,
TomSelby,
Brome,
Ginette
Simard-Gendreault,
Notre-Dame-de-Stanbridge,
GillesSt-Jean,
Bedford,
GregVaughan,
Stanbridg+East.
quorum
préfetet maire
Formant
sousla pÉsldence
deltlonsiour
ArthurFauteux,
Robert
delavilledeCowansville
ainsiqueMonsieur
général,
Desmarais,
directeur
agissant
auxpÉsentes
à tjtredesecrétaire
d'assemblée.
RESOLUTTON
483.1109
DEMANDE
D'A
quele conseil
CONSIDERANT
municipal
de Dunham
contreI'implantation
de
a votéà la majorité
d'unestation
pompage
parPIPE-LINES
UOnfRÉnlLTÉEsurleterritoire
Dunham
lors
la
le
de
de dernière
assemblée
tenue 9
novembre
2009;
quelefonctionnement
pétroliers
COltStOÉRAnf
d'unestation
depompage
deproduits
comporte
unrisquepotentiel
pourlesagriculteurs
debrispouvant
conduire
à unecatashophe
écologique
deDunham;
que les agriculteurc
COHSTOÉMHT
de Dunham
sontmembres
de la sectionMontéregienne
de I'UPAdes
Frontières;
COttgOÉnnnfquelesorganismes
ÉQUffnne et NATURE
ontdéposé,
conjointement,
unedemande
OUÉeeC
auprèsde la ministre
du Développement
Durable,
madame
Line
de I'Environnement
et desParcs(MDDEP),
publiques
Beauchamp,
afinquele prqetTnilbreaker
Bureau
sur
soitsoumisà uneenquête
du
d'audienæs
(BAPE);
I'environnement
ENCONSÉQUENCE,
ILESTPROPOSÉ
PARGINETTE
SIMARD-GENDREAULT
APPUYÉ
PARLAURENT
PHOENIX
ernÉsolu:
la villedeDunham
D'appuyer
et dedemander
à la Minishe
duDéveloppement
Durable,
deI'Environnement
et des
publiques
Parcsqu'ellemandate
le Bureau
d'audiences
surI'environnement,
conformément
à I'article
6.3dela Loi
publiques
sur la qualitéde l'environnement,
afinde faireenquête
et de tenirdes audiences
sur le projet
parPipe-Lines
d'implantation
d'unestation
depompage
MontÉal
Ltée,lequel
constitue
unecomposante
duprojet
globalde Trailbreaker,
projet
populations
le toutafind'évaluer
les risques
inhérents
locales
et les
au
surles
agriculteurs
enparticulier.
l'UPAdesFrontière
Durable,
de
D'inviter
à formuler
unedemande
similaire
auprès
delaministre
duDéveloppement
I'Environnement
et de
et des Parcset à demander
le supportdu ministère
de l'Agriculture,
des Pêcheries
pourlatenue
lesimpacts
deceprojet
I'Alimentation
d'unetelleenquête,
letoutafinquesoient
évalués
objectivement
par rapportà ses membres
notamment
agriculteurs
susceptibles
d'êtredirectement
touchéspar d'éventuels
dommages
environnementaux.
ADO'TÉ
COPIE CERTIFIÉE CANFORME
CE2f JOIJR DEDÉCEMBRE 2OO9
ROBERTDESMARAIS
SecaÉran e-r aÉsoarcn ç-t
DIRECTEUI?
GÉNÉRAL
Le procès-verbal de ladite session sera approuvé lors d'une session ultérieure.
749, rue Principale,
Cowansville(OC1- J2K 1JBTé1.450 2664900 - Fax 450 266-6141- Courriel: [email protected]