Expertise après sinistre - Cluster Conseil Expertises

CLUSTER CONSEILS
9, rue Verniquet
75017 Paris
Lettre CLUSTER CONSEILS
Mai 2014
L’EXPERTISE APRES
SINISTRE
Maîtrise des mecanismes
Pour que l’assureur puisse prendre en charge les conséquences imputables à un sinistre, il doit être déterminé précisément l’indemnité qu’il
sera appelé à verser entre les mains de l’assuré. Cette indemnisation se
détermine en deux phases, la première est l’évaluation des dommages et
la seconde, la fixation du montant de l’indemnité selon les dispositions
du contrat d’assurance. Si l’objet se formule clairement, l’exercice est
moins aisé qu’il n’y parait !
Si le sinistre peut être une circonstance factuelle simple telle que la disparition d’un bien lors d’un incendie, il peut s’avérer plus complexe à déterminer quand le préjudice est immatériel ( gain manqué ou frais supplémentaires engendrés par les dysfonctionnements d’une entreprise partiellement
sinistrée ).
Il nous appartient dans le cadre de notre mission, de vérifier que le risque
s’est réalisé c'est-à-dire que le dommage subi par l’assuré est une conséquence directe de l’évènement, que le préjudice est certain et condition
essentielle que celui-ci soit prévu au contrat de sorte que sa survenance
entraîne bien la prise de garantie par l’assureur.
L’expertise et sa mise en oeuvre
L’outil dont on dispose à cet effet est l’expertise et s’il en existe de plusieurs
natures, c’est surtout par leur mode de désignation contractuel ou judiciaire
qu’elles se distinguent.
Une équipe à votre écoute
Des Experts et collaborateurs
qualifiés ( Ingénieurs Economistes,
Ingénieurs Arts et Métiers, Masters
RC Dommages, ICH, …. ) dotés
d’une experience significative sont
à même de mener à bien les missions qui leur sont confiées.
N’hésitez pas à nous consulter :
CLUSTER CONSEILS
9, rue Verniquet
75017 Paris
Rémi Leporé
Directeur Commercial
01 44 29 10 00—06 71 76 45 74
[email protected]
[email protected]
www.cluster-conseils.com
Parole d’Expert
Outre la technicité que l’on se
doit de posséder, nos capacités d’écoute, de dialogue et
de bonne communication lors
du déroulement de l’expertise
vont donner toute la pérennité indispensable au règlement amiable du sinistre.
Patrick Mantovani
« En effet, les questions et problèmes posés selon la nature des dommages,
leur étendue, les conséquences directes ou indirectes, immédiates ou non
vont révéler toute l’utilité de l’expertise ...
Une structure dédiée

Un Expert et une collaboratrice en
charge de votre sinistre jusqu’à son
règlement

Une visite de reconnaissance du
sinistre et une assistance à la prise
des mesures urgentes et conservatoires

Constitution de l’état préparatoire au
chiffrage des dommages

Opérations de pointage et chiffrage
des dommages et assistance aux
opérations d’expertise

Fixation de l’indemnité selon les
L’expertise et sa mise en oeuvre
Rappelons le, pour que l’assureur puisse prendre en charge les conséquences imputables au sinistre, il doit être déterminé précisément
l’indemnité qu’il sera appelé à verser à l’assuré.
En effet, les questions et problèmes posés selon la nature des dommages
( bâtiment, matériel, marchandises, pertes d’exploitation, etc ), leur étendue ( sinistre partiel ou total ), les conséquences directes ou indirectes,
immédiates ou non vont révéler toute l’utilité de l’expertise. Si analyses et
méthodes diffèrent, elles doivent toutes concourir à la fixation de la valeur du préjudice.
Nous allons donc pour l’instruction du sinistre, présenter un état estimatif de l’ensemble des biens sinistrés et des préjudices consécutifs à la
survenance du sinistre. Cet état va représenter la réclamation de l’assuré
( appelé communément état des pertes ou état préparatoire au règlement ) et devenir le support permettant l’évaluation des dommages.
garanties de la police d’assurance
souscrite et élaboration d’un procès
verbal d’expertise
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On l’aura compris, il constitue un élément majeur de l’expertise.
Ils nous font confiance

ACCUEIL, AFFINE, AMUNDI
UNIBIENS,
APEC,
ARGAN,
ASTRIA, CBRE, CCI de PARIS, CETIM, CELIO, CICOBAIL,
CREDIT AGRICOLE, CREDIT
FONCIER,
CMCIC
EMMAUS
LEASE,
HABITAT,
FRAIKIN, FONCIA, HOLDER,
Enjeu d’une bonne conduite de l’expertise
MAIRIE DE PARIS, NATIXIS
LEASE,
ID
LABEYRIE
LOGISTICS,
FINE
FOODS,
NEXITY, NOVERGIE, PARIS
Pour donner toute crédibilité et toute légitimité à la réclamation de
l’assuré, nous élaborons un état précis et complet des dommages subis
après avoir recueilli ou constitué tous les éléments techniques et financiers nous permettant de l’établir.
S’il s’agit de la partie technique de l’expertise, il convient aussi d’aborder
un des autres aspects essentiels de l’évaluation qui est l’échange contradictoire entre experts au cours duquel l’expert d’assuré va rechercher le
consensus pour tendre vers une appréciation commune :
HABITAT,
POCLAIN
HY-
DRAULICS,
GROUPE
SNI,
SITA, GROUPEMENT SOCODA, UNIBAIL RODAMCO….

Entreprises PME PMI

Administrateurs de biens
et Syndics de copropriété

Particuliers
 des causes et circonstances déterminant le point de départ du sinistre
 des responsabilités et recours éventuels
 des clauses et déclarations faites au contrat ( capitaux, surfaces, franchises, etc )
 de la valeur avant sinistre des biens assurés
 des dommages tant dans leur matérialité que dans leur valeur
L’objectif de cette phase est que nous établissions un décompte de dommages accepté par l’assureur et par l’assuré.
Nous l’aurons compris la bonne résolution du sinistre est étroitement liée
à la qualité de l’expertise réalisée et au professionnalisme des acteurs qui
y prennent part.
Dès lors que les dommages ont été arrêtés, nous allons pouvoir aborder le
montant de l’indemnité qui sera proposé à l’assuré.
En effet, l’estimation des dommages ne constitue pas l’indemnité à laquelle sera tenue au final l’assureur.
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CLUSTER CONSEILS
 Cre e en 1998
 Société membre de
l’UPEMEIC
 Société membre de
« … la substance même de l’expertise amiable est le travail fourni par les experts ... »
la FSE
 Dirigé
par
Patrick
Mantovani

Membre Conseiller de l’UPEMEIC
Le montant de l’indemnité va être fixé en tenant compte des dispositions
contractuelles figurant dans la police en cours :
 capitaux fixés

FUEDI European Loss Adjusting Expert

Membre de la CEA

Membre Associé de l’AMRAE
 déclarations et obligations de l’assuré
 application d’une franchise
 limitation de garantie
 garanties complémentaires dont peut bénéficier l’assuré
Là encore, il peut s’agir d’une phase délicate à traiter si les opérations
d’expertise ont révélé des modifications ou inexactitudes du risque garanti. L’Expert d’assuré devra discuter de leur portée et en mesurer toutes les
conséquences sur l’indemnité ( règle proportionnelle, découvert, etc ).
Il ressort de ce qui précède, que la substance même de l’expertise amiable
est le travail fourni par les experts à qui il a été donné mission de la diligenter.
La complexité à déterminer un dommage et la formalisation d’une indemnité rendent de plus en plus nécessaire le rôle de l’Expert d’assuré. La
technique qu’il possède et les compétences qui lui sont propres s’exercent
pleinement dans la conduite de ces opérations.
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