Inspection Académique de l`Orne - pagesperso

Académie de Caen
Inspection Académique de l’Orne
LES INTERVENANTS EXTERIEURS
Principes généraux
QUI SONT- ILS ?
Ce sont des personnes susceptibles d’apporter une contribution aux
activités obligatoires d’enseignement. Elles doivent être autorisées par le
directeur de l’école et/ou agréées par l’Education Nationale pour intervenir au cours
des activités d’enseignement.
Il peut s’agir de personnes rémunérées ou de bénévoles (parents d’élèves,
adultes, membres d’une association ou employés d’une collectivité territoriale).
QUEL EST LEUR ROLE ?
A la demande de l’enseignant, l’intervenant extérieur apporte des
connaissances académiques, scientifiques ou techniques qui permettent de
conforter les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe.
L’intervenant accepte, dans le cadre du projet de l’enseignant de suivre
l’organisation pédagogique de ce dernier.
Sans se substituer à l’enseignant, l’intervenant peut prendre des initiatives
lorsqu’elles s’inscrivent dans les choix pédagogiques définis par l’enseignant. Il peut se
voir confier la charge d’un groupe d’élèves, l’enseignant gardant la maîtrise des
apprentissages dans l’activité. Si un groupe d’élèves est confié à l’intervenant, c’est à
lui de prendre les mesures d’urgence qui peuvent s’imposer.
L’intervenant participe aux activités d’enseignement sur le temps scolaire, dans
les locaux scolaires ou au cours des sorties scolaires.
Sa responsabilité peut être engagée s’il commet une faute à l’origine d’un
dommage subi ou causé par un élève. Elle est garantie, selon le cas, par la collectivité
publique qui le rémunère ou par son employeur, ou par l’état (circulaire n° 32 du 9
septembre 2004).
QUEL EST LE ROLE DE L’ENSEIGNANT ?
L’action de l’intervenant doit s’intégrer nécessairement au projet d’école.
L’enseignant responsable de la classe garde en permanence la responsabilité
pédagogique, la mise en œuvre du projet et l’organisation de la séance.
Trois formes d’organisations sont possibles :
La classe fonctionne en un seul groupe (l’enseignant assure l’organisation
pédagogique de la séance et le contrôle effectif de son déroulement).
Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants
extérieurs et l’enseignant n’a en charge aucun groupe en particulier (il
contrôle le fonctionnement des groupes et coordonne l’ensemble).
Même organisation mais l’enseignant a en charge l’un des groupes.
Dans ces trois situations, il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater
que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou
d’interrompre immédiatement l’activité.
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Toute intervention de personne extérieure à l’école auprès des élèves doit faire
l’objet d’une information ou d’une autorisation auprès de l’Inspecteur de l’Education
Nationale. (1)
Information pour une intervention ponctuelle (une fois),
Demande d’agrément si nécessaire
Agrément de l’Inspecteur d’ Académie
Un agrément est prévu dans un certain nombre de domaines : enseignement
du code de la route, sorties scolaires avec nuitées, éducation physique et sportive
enseignements artistiques
Pour accorder un agrément, trois conditions sont nécessaires :
1. Des qualifications académiques, scientifiques ou techniques
reconnues dans le domaine de référence (diplôme ou attestation de
compétences délivrée par la DRAC)*
2. Des compétences d’intervention en milieu scolaire (attestées par
l’Education Nationale)
3. Un objet d’intervention précisé dans un projet pédagogique concerté
Dans tous les cas le Directeur d’Ecole vérifie et sollicite si besoin l’agrément de
l’Intervenant. L’enseignant, le directeur, l’inspecteur sont, chacun à leur niveau, les
garants de la qualité de la contribution apportée et de sa conformité aux programmes.
Autres cas
Dans tous les autres domaines les intervenants doivent recevoir une
autorisation du directeur d’école pour intervenir pendant le temps scolaire.
Tous les intervenants extérieurs rémunérés doivent également être autorisés par le
directeur d’école, même dans le cas où ce dernier est co-signataire d’une convention.
Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont
rémunérés et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire. La rémunération est
versée par une collectivité publique ou une association notamment si les intervenants
appartiennent à une personne morale de droit privé.
POUR APPROFONDIR
Arrêté du 4 mai 1995
Arrêté du 27 juillet 1999
Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988
Décret n° 88-709 du 6 mai 1988
BO hors série n° 7 du 23 septembre 1999
La circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
La note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987
Le règlement type départemental des écoles (point 5.4)
•
cas particulier des qualifications dans le domaine artistique : en l’absence de diplôme reconnu la qualification doit être certifiée
par la DRAC. Dans la phase initiale de conception du projet, le directeur demandeur transmet nom et qualités de l’intervenant
pressenti au CPD de la discipline qui vérifie sa qualification auprès de la DRAC.
Cadre départemental
Ce cadre départemental doit être respecté par tous les enseignants de l’Orne. Il
complète les orientations générales élaborées à partir de la réglementation nationale.
LES AGREMENTS (1)
Les agréments sont nécessaires : en EPS dans tous les cas (interventions
ponctuelles ou régulières), pour le Code de la route, en Musique (en cas
d’interventions régulières, sauf pour les détenteurs d’un D.U.M.I) et dans les autres
disciplines artistiques (interventions régulières).
Ils sont délivrés par L’Inspecteur d’Académie, sur proposition du Directeur
d’Ecole. Des visites visant à vérifier les compétences d’intervention en milieu scolaire
pourront être diligentées ( visites effectuées par l’Inspecteur de l’Education Nationale
ou son représentant et un Conseiller Pédagogique Départemental).
Une autorisation provisoire d’intervention peut être délivrée dans l’attente
de la visite d’agrément. Un agrément provisoire peut être délivré pour la seule durée
d’une action
Les renouvellements d’agrément sont à solliciter tous les trois ans auprès
de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription. Une évaluation – qui
pourra inclure une nouvelle visite – sera conduite à cette occasion.
SUIVI DES PROJETS AVEC INTERVENANTS PAR LES CIRCONSCRIPTIONS
Validation des projets (1)
Pour toute intervention régulière, le Directeur doit soumettre le projet
pédagogique avec intervenant à la validation de l’I.E.N. (cette exigence qui concerne
les disciplines nécessitant agrément s’applique également à tout autre domaine
d’intervention).
Tous les projets avec intervention régulière seront à adresser à l’IEN de
circonscription avant les vacances d’automne , délai de rigueur. Aucun dossier ne sera
étudié au-delà de cette date.
Durée des interventions
En maternelle, les interventions régulières ne sont pas autorisées (sauf
activités de natation et Classes à P.A.C en Grande Section)
Au cycle 2, la durée maximale autorisée des interventions extérieures, toutes
disciplines confondues est de 24 heures par année scolaire et par classe (à
l’exception des activités de natation, Classes à P.A.C).
En EPS, ne sont autorisées que les interventions liées à des Activités Physiques et
Sportives (APS) demandant un encadrement renforcé (cf. circulaire sur les sorties scolaires).
Au cycle 3, la durée maximale autorisée des interventions extérieures, toutes
disciplines confondues est de 30 heures par année scolaire et par classe (sauf
activités de natation, langues vivantes étrangères, Classes à P.A.C)
P.S : Les IEN et leurs équipes, garants du respect de ces préconisations, assurent
d’une part le contrôle des agréments et renouvellements, d’autre part le contrôle des
volumes horaires par classe.
(1) formulaire disponible en annexe