contrat independant - Académie de Montpellier

CONTRAT
Intervenant extérieur à l’école
Entre
M/Mme
Adresse
Qualification
Intervenant dans le domaine
et
La direction des services de l’éducation nationale de l’Aude représentée par M. Olivier Millangue, directeur
académique des services départementaux de l’Education nationale
1 - Cadre général de l’intervention
Les intervenants respectent les valeurs et les principes de l’école laïque républicaine, notamment une
attitude et une tenue vestimentaire correctes, un langage adapté aux élèves, un refus de toute
discrimination et un devoir de réserve.
Expertise de l’intervenant
L’intervenant justifiera
□
d’une activité professionnelle pendant au moins trois ans dans les domaines de la création
ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine
□
de la possession d’un diplôme d’enseignement supérieur dans le domaine considéré
□
d’un parcours artistique reconnu par les instances culturelles
Le contenu de son intervention est exclusivement lié au domaine de compétence spécifié dans le
curriculum vitae de l’intervenant.
IA11 – CPD - 2011
2 - Cadre organisationnel des interventions
L’enseignant et l’intervenant déterminent ensemble les conditions du partenariat (calendrier, durée,
objectifs, contenus, évaluation).
Ils précisent les tâches et rôles de chacun, l’enseignant conservant à tout moment la responsabilité
pédagogique des séances.
Les activités proposées aux élèves dans le cadre des enseignements obligatoires sont gratuites.
L’agrément de monsieur l’inspecteur d’académie constitue un préalable à l’intervention.
3 – Cadre pédagogique
L’intervention doit se situer dans le cadre d’un projet dont les objectifs et contenus sont en cohérence avec
les programmes d’enseignement en vigueur.
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe au seul enseignant titulaire
de la classe.
Toute intervention donne lieu à une évaluation des compétences acquises par les élèves (évaluées par
l’enseignant), des conditions de la mise en œuvre du projet (évaluées par l’enseignant et l’intervenant).
Il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont
manifestement plus réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Il en informe alors,
sous couvert du directeur, l’inspecteur de l’éducation nationale.
4 – Validité
Le présent contrat est valable pour une durée de trois années scolaires.
L’agrément donné par le directeur académique à l’intervenant ne vaut que pour le projet en cours et donc
pour la seule année scolaire en cours.
A
L’intervenant
le
Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Aude
Olivier MILLANGUE
IA11 – CPD - 2011