2014-04 - Municipalité de Boischatel

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ
MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
Boischatel, le 8 avril 2014.
Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Boischatel,
tenue le 8ème jour du mois d’avril 2014, 20h00 à l’Hôtel de ville.
Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur
le maire Yves Germain, madame la conseillère Natasha Desbiens,
messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent
Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général, la greffièretrésorière/directrice générale adjointe et le greffier-trésorier adjoint
sont également présents. Madame la conseillère Martine Giroux est
absente.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
Moment de silence.
Adoption de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal du 3 mars 2014.
Adoption du paiement des dépenses du mois de mars 2014.
Période de questions :
5.1 Membres du Conseil.
5.2 Public.
ADMINISTRATION :
6.Adoption du règlement #2014-963 ayant pour objet de modifier le
règlement #2013-950 sur les branchements privés d’eau potable et
certaines dispositions particulières en plomberie.
7.Dépôt de la journée d’enregistrement.
8.Autorisation de signatures. – Acquisition de servitude pour des fins
d’utilités publiques – Chemin des Mas.
9.Mandat Lavery– Ententes aréna.
10.Dépôt du rapport de la trésorière d’élection.
11.Fondation des Premières-Seigneuries.
12.Omnium de golf – Le Groupe JD.
13.Léger Marketing.
14.Colloque – Carrefour action municipale et famille (CAMF).
15.Modification au règlement #2014-962.
TRAVAUX PUBLICS :
16.Acceptation des soumissions pour l’aménagement du terrain de la
nouvelle école.
16.1Trottoirs, bordures et escalier.
16.2Pavage du stationnement, de l’allée des autobus et de l’accès
Gymnase.
16.3Fourniture en gravier.
16.4Fourniture en sable.
17.Autorisation de dépenses – Conduite d’adduction – Glissières de sécurité.
18.Engagement d’un préposé à l’écocentre.
1
19.Appel d’offres – Acquisition d’un camion 10 roues.
20.Appel d’offres – Déneigement des stationnements.
21.Lignage de chaussée.
URBANISME :
22.Engagement d’un étudiant – Inspecteur en bâtiment.
23.Permis de rénovation – 5165, avenue Royale.
24.Permis de rénovation – 5361, avenue Royale.
25.Adoption du premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage
#94-580 et ses amendements aux fins de créer la zone RA/B10, de prévoir des
dispositions spécifiques à cette zone et de modifier les dispositions communes
aux zones RA/B9 et RA/B10.
LOISIRS :
26.Achat d’équipements pour le Service des loisirs.
27.Honoraires pour services professionnels.
28.Appel d’offres – Domaine de la Rivière.
29.Acceptation de soumission – Travaux de rénovation – 100, rue
Notre-Dame.
30.Engagement adjoint-coordonnateur – Camp de jour.
DIVERS
31.Période de questions :
31.1 Membres du Conseil
31.2 Public
32.Levée/ajournement
Résolution #2014-72 «Adoption de l’ordre du jour»
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu
unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint.
Résolution #2014-73 «Adoption des procès-verbaux»
Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu
unanimement d’adopter le procès-verbal du 3 mars 2014, tel que rédigé
par le greffier-trésorier adjoint.
Résolution #2014-74 «Adoption du paiement des dépenses du mois
de mars 2014»
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu
unanimement d’autoriser le paiement des dépenses pour le mois de mars
2014, telles que présentées au Conseil municipal. La greffière-trésorière
confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux
paiements.
Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal,
les sujets ou commentaires ont porté sur :

Projet Climat environnement
2
De la part de l’assistance :



Parc Péridot
Sondage – secteur Péridot – Loisirs
Approvisionnement en eau potable
ADMINISTRATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-963
Ayant pour objet de modifier le règlement # 2013-950 sur les
branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines
dispositions particulières en plomberie.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le règlement #2013-950
relatif aux branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines
dispositions particulières en plomberie;
Considérant qu’avis de motion a été donné par monsieur le
conseiller Michel Cauchon à la session régulière du 3 mars 2014;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent
Guillot et résolu unanimement de modifier le règlement #2013-950
comme suit :
ARTICLE 1 : L’article 1 : ajouter dans définitions :
Bouchon étanche : L’extrémité de la conduite de branchement doit
être fermée avec un bouchon étanche.
ARTICLE 2 : L’article 3 (responsabilité des branchements) du
règlement #2013-950 est modifié afin d’y ajouter les
points suivants :
3.5 Tout propriétaire est responsable des dommages causés par les
racines d’arbres lui appartenant et qui obstruent une conduite ou
un branchement public d’égout, de même que son branchement
privé.
3.6 Tout propriétaire doit prendre toutes les précautions nécessaires
pour ne pas abîmer les équipements municipaux. À défaut de
quoi, il est tenu de défrayer le coût de son dégagement, sa
réparation, de sa réfection ou de son remplacement.
ARTICLE 3 : L’article 4 (permis de raccordement) du règlement
#2013-950 est modifié afin d’y ajouter le point
suivant :
4.4 Ce permis ne dégage pas le propriétaire et il demeure responsable
de tous les dommages causés aux personnes ou à la propriété
privée ou publique, par suite de leur négligence ou incurie dans
l’exécution des travaux.
3
ARTICLE 4 : L’article 5
(normes applicables à tous les
branchements) du règlement #2013-950 est modifié
afin d’y ajouter les points suivants :
5.3 Le propriétaire doit informer la Municipalité au minimum deux
(2) jours ouvrables avant le début des travaux. De plus, il doit
informer la Municipalité au minimum une (1) heure avant le
branchement.
5.4 Il est défendu de procéder à l’exécution d’un branchement privé
d’égout et/ou d’aqueduc sans qu’un représentant municipal ne
surveille le raccord avec le branchement public. De plus, en
aucun temps la tranchée ne doit être refermée avant que le
responsable de la Municipalité n’ait vérifié et approuvé les
travaux.
5.5 Il est interdit de détériorer, briser ou enlever aucune partie de
couvercle, de puisard, de grillage, d’ouverture ou aucune partie
d’un branchement privé ou d’une conduite d’égout, ou
d’obstruer l’ouverture d’un égout ou de retarder ou gêner
l’écoulement des eaux dans aucun égout de la Municipalité.
ARTICLE 5 : L’article 7 (normes applicables aux branchements
d’égout) du règlement #2013-950 est modifié afin d’y
ajouter le point suivant :
7.1.8 Lorsque le bouchon sur la conduite municipale doit être
retiré, le propriétaire doit s’assurer de ne pas débouter la
conduite municipale en aval. À défaut de quoi, il est tenu de
défrayer le coût de son dégagement, sa réparation, de sa
réfection ou de son remplacement.
ARTICLE 6 : L’article 8 (branchement d’égout pluvial) du
règlement #2013-950 est modifié afin d’y ajouter le
point suivant :
8.1.10 Lorsque le bouchon sur la conduite municipale doit être
retiré, le propriétaire doit s’assurer de ne pas débouter la
conduite municipale en aval. À défaut de quoi, il est tenu de
défrayer le coût de son dégagement, sa réparation, de sa
réfection ou de son remplacement.
ARTICLE 7 : L’article 12 (inspection) du règlement #2013-950 est
modifié afin d’y ajouter le point suivant :
12.5 Les inspections sont effectuées sur les heures normales de
bureau de la Municipalité. Cependant, le propriétaire peut
faire une demande d’inspection en dehors des heures normales.
Les frais relatifs à ce déplacement sont fixés à 250$ incluant le
temps supplémentaire sera facturés au propriétaire.
4
ARTICLE 8 :
Le présent règlement
conformément à la loi.
entre
en
vigueur
Résolution # 2014-75 «Adoption du règlement #2014-963»
Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu
unanimement d’adopter le règlement #2014-963 ayant pour objet de
modifier le règlement #2013-950 sur les branchements privés d’eau
potable et certaines dispositions particulières en plomberie.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt de la journée
d’enregistrement du règlement #2014-962 décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt de 1 000 000$.
Résolution # 2014-76 «Autorisation de signatures – Acquisition de
servitude et terrain pour des fins d’utilités publiques – Chemin des
Mas»
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la signature pour
l’acquisition de servitude et terrain pour des fins d’utilités publiques;
Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et
résolu unanimement d’autoriser monsieur le maire Yves Germain et
monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer l’acte de
servitude pour des fins d’utilités publiques sur le Chemin des Mas.
Résolution # 2014-77 «Mandat Lavery –Ententes aréna »
Considérant la construction d’un aréna privé sur le territoire de la
Municipalité;
Considérant qu’il est nécessaire de concrétiser par certaines ententes les
accords de principe intervenus entre la Ville de Québec, la municipalité de
L’Ange-Gardien et la municipalité de Boischatel concernant la location
d’heures de glace;
Considérant qu’il est nécessaire d’encadrer la location d’heures de glace
par lesdites ententes afin de respecter les attentes des différentes parties;
Considérant qu’il est nécessaire de confier à nos experts légaux la
préparation de ces ententes;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard
et résolu unanimement de mandater Lavery pour la conception et la
vérification légale des ententes à signer.
Le Conseil municipal prend acte de dépôt du rapport d’activités de la
trésorière d’élection.
Résolution # 2014-78 «Fondation des Premières-Seigneuries»
Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu
unanimement de procéder à l’achat de deux (2) cartes pour le souperbénéfice de la Fondation des Premières-Seigneuries qui se tiendra le 24
avril 2014 au montant de 160$/personne.
5
Résolution # 2014-79 «Omnium de golf – JD »
Considérant que la 5ème édition de l’omnium de golf JD aura lieu le
vendredi 27 juin 2014;
Considérant que le Nouveau JD Boischatel est un partenaire très
sollicité et engagé lors d’événements qui se tiennent à la Municipalité;
Considérant que les profits du tournoi de golf vont à la Fondation
Maurice Tanguay, laquelle contribue depuis plusieurs années au
programme d’accompagnement aux loisirs de Boischatel;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit
Bouchard et résolu unanimement de procéder à l’achat d’un quatuor pour
le tournoi de golf au montant de 700$.
Résolution # 2014-80 « Léger marketing »
Considérant que le comité des communications a commencé à établir les
grandes lignes de diffusion de l’information aux citoyens;
Considérant que la Municipalité via son comité des communications
désire consulter les citoyens avec un sondage;
Considérant que le but de ce sondage est de savoir de quelle façon les
citoyens souhaitent être informés sur quels sujets et par quels moyens;
Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha
Desbiens et résolu unanimement de mandater la firme Léger marketing
afin d’effectuer un sondage sur les habitudes d’information et les outils
de communication souhaités par la population pour un montant de
10 500$ plus les taxes applicables.
Résolution # 2014-81 « Inscription – Colloque Carrefour action
municipale et famille (CAMF)»
Considérant que le colloque Carrefour action municipale et famille aura
lieu du 1er au 3 mai 2014;
Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Natasha
Desbiens et résolu unanimement de procéder à l’inscription de monsieur
le conseiller André Paré au montant de 475$ taxes incluses.
Résolution #2014-82 « Modification du règlement #2014-962
décrétant une dépense de 1 000 000$ et un emprunt de 1 000 000$ »
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu
unanimement, que le Conseil de la municipalité de Boischatel procède
à une modification de l’article 1 du règlement numéro 2014-962 à
savoir :
1.
L’article 1 du règlement #2014-962 est modifié par le
remplacement de l’estimé détaillé par un estimé détaillé daté du 8
avril 2014 préparé par le greffier-trésorier adjoint et joint à la
présente résolution.
6
TRAVAUX PUBLICS
Résolution # 2014-83 «Acceptation soumission – Fourniture pour les
travaux de construction de trottoirs, de bordures et d’escaliers pour
l’aménagement du terrain de la nouvelle école »
Considérant que des soumissions publiques ont été demandées pour les
travaux de construction de trottoirs, de bordures et d’escaliers pour
l’aménagement du terrain de la nouvelle école;
Considérant que six (6) soumissions ont été reçues;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement d’accepter la soumission du plus bas
soumissionnaire conforme à la compagnie Jean Leclerc Excavation Inc. au
montant de 68 981,55$ taxes incluses.
Résolution # 2014-84 «Acceptation soumission – Fourniture pour les
travaux de pavage pour l’aménagement du terrain de la nouvelle
école »
Considérant que des soumissions publiques ont été demandées pour les
travaux de pavage pour l’aménagement du terrain de la nouvelle école;
Considérant que neuf (9) soumissions ont été reçues;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement d’accepter la soumission du plus bas
soumissionnaire conforme à la compagnie P.E. Pageau Inc. au montant de
63 404,11$ taxes incluses.
Résolution # 2014-85 «Acceptation soumission – Fourniture de
gravier pour l’aménagement du terrain de la nouvelle école»
Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées pour la
fourniture de gravier pour l’aménagement du terrain de la nouvelle école;
Considérant que trois (3) soumissions ont été reçues;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement d’accepter la soumission du plus bas
soumissionnaire conforme à Déneigement Daniel Lachance Inc. au
montant de 39 404,23$ taxes incluses.
Résolution # 2014-86 «Acceptation soumission – Fourniture de sable
pour l’aménagement du terrain de la nouvelle école»
Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées pour la
fourniture de sable pour l’aménagement du terrain de la nouvelle école;
Considérant que deux (2) soumissions ont été reçues;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement d’accepter la soumission du plus bas
soumissionnaire conforme à Déneigement Daniel Lachance Inc. au
montant de 24 466,68$ taxes incluses.
7
Résolution # 2014-87
«Autorisation de dépenses – Conduite
d’adduction – Glissières de sécurité»
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’installation de glissières
de sécurité pour la nouvelle conduite d’adduction;
Considérant l’offre de « Les Entreprises Steeve Couture Inc. » en date du
24 février 2014;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et
résolu unanimement d’accepter la soumission de « Les entreprises Steeve
Couture Inc. » au montant de 12 519,24$ plus les taxes applicables.
Résolution # 2014-88 «Engagement d’un préposé à l’écocentre »
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’embauche d’un préposé à
l’écocentre;
Considérant
publics;
la recommandation du directeur du Service des travaux
Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha
Desbiens et résolu unanimement de procéder à l’engagement de monsieur
Maxime Miller-Tremblay comme préposé à l’écocentre du 14 avril au 14
novembre 2014.
Résolution #2014-89:
« Appel d’offres– Acquisition d’un camion
châssis 10 roues 2014 ou plus récent avec ses équipements»
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un camion
châssis 10 roues 2014 ou plus récent avec ses équipements;
Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et
résolu unanimement d’autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder à
des soumissions sur appel d’offres public (SEAO) pour l’acquisition d’un
camion châssis 10 roues 2014 ou plus récent avec ses équipements.
Résolution # 2014-90
stationnements»
«Appel
d’offres
–
Déneigement
des
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la demande de soumission
sur invitation pour le déneigement des stationnements;
Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens
et résolu unanimement d’autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder à
la demande de soumissions sur invitation pour le déneigement des
stationnement pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
Résolution # 2014-91 «Lignage de chaussée»
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la demande de prix pour le
contrat de lignage de chaussée pour l’année 2014;
Considérant la recommandation du directeur des Travaux publics;
8
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard
et résolu unanimement d’accepter l’offre des Entreprises Gonet B.G. Inc.
selon les différents taux proposés en date du 7 avril 2014.
URBANISME
Résolution # 2014-92
bâtiment »
«Embauche d’un étudiant – Inspecteur en
Considérant la nécessité de procéder à l’engagement d’un étudiant au
poste d’inspecteur en bâtiment pour le Service de l’urbanisme;
Considérant la recommandation du directeur
l’aménagement du territoire et de l’urbanisme;
du
Service
de
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon
et résolu unanimement de procéder à l’embauche de Maryse Gaudreault
pour le poste d’étudiant d’inspecteur en bâtiment et en environnement.
Résolution # 2014-93 «Permis de rénovation - 5165, avenue Royale »
Considérant la demande de permis de rénovation du 5165, avenue
Royale;
Considérant le règlement #2012-942 relatif au plan d’implantation et
d’intégration architecturale;
Considérant la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à
l’effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon
et résolu unanimement d’accepter le permis de rénovation au bâtiment du
5165, avenue Royale, tel que soumis.
Résolution # 2014-94 «Permis de rénovation - 5361, avenue Royale »
Considérant la demande de permis de rénovation du 5361, avenue
Royale;
Considérant le règlement #2012-942 relatif au plan d’implantation et
d’intégration architecturale;
Considérant la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à
l’effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon
et résolu unanimement d’accepter le permis de rénovation au bâtiment du
5361, avenue Royale, tel que soumis.
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT #2014-964
Règlement modifiant le règlement de zonage #94-580 et ses
amendements aux fins de créer à zone RA/B10, de prévoir des
dispositions spécifiques à cette zone et de modifier les dispositions
communes aux zones RA/B9 et RA/B10.
9
CONSIDÉRANT qu’en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme,
chapitre A-19.1 des Lois du Québec, le Conseil municipal peut modifier
son règlement de zonage;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal juge nécessaire de faire une
modification réglementaire dans le secteur du Faubourg de la rivière
Ferrée;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT qu’avis de motion a été donné par …………………à la
séance du …………………..2014;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel
Cauchon et résolu unanimement ce qui suit :
ARTICLE 1
L’article 3.2 intitulé « Plan de zonage » est modifié par l’ajout de la zone
RA/B-10 à même une partie de la zone RA/B9. Le tout tel qu’illustré sur le
plan de l’annexe 1 faisant partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le chapitre XIII intitulé « Grilles des spécifications et dispositions
applicables à chaque zone ou à des zones particulières » est modifié par
l’ajout de la nouvelle zone RA/B-10. Les usages et dispositions suivantes
s’y appliquent :












Habitation I;
Public et institution I;
Public et institution II avec la note suivante : « sauf les cimetières, les
cliniques médicales, les édifices de culte, les services d’enseignement,
les résidences pour enseignants et les salles paroissiales. »
Hauteur des bâtiments en étage : minimum 1, maximum 2;
Hauteur des bâtiments en mètres : minimum 7, maximum 12;
Largeur minimum des bâtiments d’un étage : 11,6 mètres sans garage
attenant, 9 mètres avec garage attenant;
Largeur minimum des bâtiments de deux étages : 9 mètres sans garage
attenant, 8 mètres avec garage attenant;
Superficie minimale de plancher au sol en mètres carrés : 75;
Rapport plancher/terrain maximum 0,40;
Marge de recul avant (bâtiments de 1 et 2 étages) : minimum 7 mètres
maximum 10 mètres;
Marge de recul latérale : minimum 2 mètres, somme des marges
latérales minimales de 6 mètres;
Marge de recul arrière : minimum 8 mètres.
Le tout tel qu’illustré à l’annexe 2 faisant partie intégrante du présent
règlement.
ARTICLE 3
Les articles de la section 13.2 intitulée « Dispositions particulières à la
zone RA/B9 » sont modifiés de la façon suivante :
 Le titre de l’article 13.2 est remplacé par le suivant : « Dispositions
particulières aux zones RA/B9 et RA/B10 »;
10
 La première phrase de l’article 13.2.1 intitulé « Champ d’application »
est remplacée par la suivante :
« La présente section s’applique aux zones RA/B9 et RA/B10. »;
 Le texte de l’article 13.2.3 intitulé « Niveau apparent des fondations »
est remplacé par le suivant :
« Sur les façades du bâtiment qui sont visible de la rue, la fondation doit
être recouverte d’un matériau de recouvrement extérieur autorisé à
l’article 13.2.5 jusqu'à une distance minimale de 45 cm du sol adjacent
aux fondations.
L’aménagement d’un talus, d’une butte ou d’un remblai dans le but de
camoufler la fondation est prohibé. »;
 Le texte de l’article 13.2.4 intitulé « Élévation du niveau du rez-dechaussée » est abrogé et remplacé par le suivant :
« 13.2.4 Topographie du terrain
Les caractéristiques de la topographie générale du terrain sont maintenues.
L’implantation et l’architecture du bâtiment s’adaptent à la topographie
naturelle du terrain. »;
 L’article 13.2.5 intitulé « Matériaux de recouvrement extérieur » est
modifié par l’ajout des paragraphes suivants à la suite du texte :
« Sur la façade avant du bâtiment principal, seuls le bois ou le fibrociment,
la brique, la pierre et les blocs de maçonnerie tendant à imiter ces
matériaux sont autorisés.
Un maximum de trois types de matériaux de recouvrement extérieur est
autorisé sur l’ensemble des murs du bâtiment. »;
 L’article 13.2.6 intitulé « Symétrie des pentes de toit » est remplacé par
le suivant :
« 13.2.6 Pentes du toit d’un bâtiment principal
Le toit d’un bâtiment principal doit présenter un minimum de deux versants.
Chaque versant du toit doit avoir une pente minimale de 3/12, sauf dans les
cas prévus à l’article 13.2.14. ».
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Résolution # 2014- 95
#2014-964 »
«Adoption du premier projet de règlement
Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu
unanimement d’adopter le premier projet de règlement #2014-964
modifiant le règlement de zonage #94-580 et ses amendements aux fins de
créer à zone RA/B10, de prévoir des dispositions spécifiques à cette zone et
de modifier les dispositions communes aux zones RA/B9 et RA/B10.
11
LOISIRS
Résolution # 2014-96 «Achat d’équipements pour le Service des
loisirs»
Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition de divers
équipements pour le Service des loisirs et de la culture;
Considérant que ces dépenses ont été prévues lors de l’adoption des
prévisions budgétaires 2014 selon la liste soumise;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement de procéder à l’acquisition de divers équipements
pour un montant de 17 000$ taxes incluses. Cette somme sera prise à
même le fonds de roulement dès le 1er janvier 2015 pour une période de
trois (3) ans.
Résolution # 2014-97 «Honoraires pour services professionnels»
Considérant que des travaux de rénovation et d’agrandissement sont
nécessaires au Domaine de la Rivière;
Considérant l’offre reçue de Pierre Moreau, architecte, en date du 7 avril
2014;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement d’octroyer le mandat à Pierre Moreau, architecte,
afin de réaliser les plans, devis et suivi de projet pour un montant de
17 500$ plus les taxes applicables.
Résolution # 2014-98 «Appel d’offres – Rénovation au Domaine de la
Rivière»
Considérant que des travaux de rénovation et d’agrandissement sont
nécessaires au Domaine de la Rivière;
Considérant que ces travaux permettront une plus grande accessibilité à la
population;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement d’autoriser le greffier-trésorier adjoint de procéder
à un appel d’offres public afin de procéder à la rénovation et
l’agrandissement du chalet du Domaine de la Rivière.
Résolution # 2014-99
«Acceptation soumission – Travaux de
rénovation – 100, rue Notre-Dame »
Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées pour
les travaux de rénovation du 100, rue Notre-Dame;
Considérant que trois (3) soumissions ont été reçues;
Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha
Desbiens et résolu unanimement d’autoriser le greffier-trésorier adjoint à
octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme à Claude
Gariépy & Fils Inc. pour un montant de 57 091,69$ incluant un taux
12
horaire, suite à l’acceptation par le MAMROT du règlement d’emprunt
#2014-962.
Résolution # 2014-100 «Engagement adjoint-coordonnateur – Camp de
jour»
Considérant la nécessité de procéder à l’engagement d’un adjointcoordonnateur au camp de jour;
Considérant la recommandation du directeur du Service des loisirs et de la
culture;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
et résolu unanimement de procéder à l’engagement de monsieur Antoine
Morneau au poste d’adjoint-coordonnateur au camp de jour.
Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou
commentaires ont porté sur :



Aréna
École
IGA
De la part de l’assistance :




Terrain de l’ancienne Hôtel de ville
Coin Tardif / Avenue Royale
Camion 10 roues
Entente pour l’aréna
Résolution # 2014-101 «Levée de l’assemblée»
Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot
unanimement que la présente assemblée soit levée à 21h.
ASSISTANCE :
3 personnes
____________________
_____________________
Yves Germain
Maire
Daniel Boudreault
Greffier-trésorier adjoint
13
et résolu