22 décembre 2015 - Les Portes de l`Ile de France

PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article
CGCT
L2121-12
Date de convocation
15 décembre 2015
Lieu de réunion
Siège de la communauté de communes
Séance du
22 décembre
conseil
2015
communautaire
PROCES VERBAL
Note explicative de synthèse sur les affaires inscrites à l’ordre du jour
ART. 2121-12 CGT
Communauté de Communes les Portes de l’Ile de France
ZA le clos prieur – rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE
www.ccpif.fr Tel : 01.30.93.16.72 Fax : 01.30.42.21.29
du
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Le 22 décembre 2015 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes
« les Portes de l’Ile de France », légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au siège
de la communauté de communes, sous la présidence de M. Michel OBRY.
Date de
convocation :
Date de publication :
Nombre de membres du conseil
communautaire
15/12/2015
22/12/2015
Statutaires : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Etaient présents (30 personnes, formant la majorité des 35 conseillers en exercice) :
Limetz-Villez :
Michel OBRY
Patricia GOSSELIN
Brigitte VERNIER
Bonnières s/ Seine :
José PEREZ
Jean-Claude BENDJOUA
Emmanuelle COTTIN
Angeline CHALE
Bennecourt :
Didier DUMONT
Anne-Sophie LEPINAY
Blaru :
Joëlle ROLLIN
Daniel CHARREIRE
Marie-France PIERRE
Moisson :
Daniel GOURIOU
Georges DELIERE
Cécile DEBON
Gommecourt :
Jacques GUERIN
Roselyne BOCQUIAULT
Freneuse :
Didier JOUY
Florence RAMIREZ
Guy DEFLINE
Corinne MANGEL
Estelle BAUDRY
Port-Villez :
Michel CHEVALLIER
Francis LEFEBVRE
Micheline DUMBOVSKI
Jeufosse :
Arlette HUAN
Jacques MARY
Jean-Luc MAILLOC
Ont donné procuration :
M. POMMIER à M. PEREZ
Mme CAILLABET à M. BENDJOUA
Mme MARAUX à M. DUMONT
M. GENTIL à Mme LEPINAY
M. LASSEE à Mme GOSSELIN
Etaient absents :
Rémi CLAUSNER
Guyslain ROSSET
Absent(s) excusé(s) :
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Élection du secrétaire de séance : Monsieur Daniel GOURIOU
Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 3 novembre 2015
Signature du registre
Ordre du jour :
Ordre du jour :
3
1. Délibération n°2015/87 : Indemnités 2014 de Mme Line THALY
4
2. Délibération n°2015/88 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie et au
Conseil Départemental des Yvelines pour les bureaux d’études dans le cadre des travaux issus du
schéma directeur d’assainissement de Bonnières - Freneuse
5
3. Délibération n°2015/89 :
Rapport Ad’AP de la CCPIF
6
4. Délibération n°2015/90 : Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes
8
5. Délibération n°2015/91 : Désignation de deux mem bres titulaires et deux membres suppléants
pour siéger à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)
10
6. Délibération n°2015/92 : Désignation de l’assure ur dommages-ouvrages et tous risques chantier
pour les travaux du complexe sportif
11
7. Délibération n°2015/93 : Avenant n°1 du maître d ’œuvre
12
Questions diverses
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1. Délibération n°2015/87 : Indemnités 2014 de Mme Line THALY
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
Vu le décret n°82.279 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application de la loi du 2 mars 1982,
déterminant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;
Considérant les prestations de conseil assurées par Madame THALY, comptable du Trésor à
Bonnières sur Seine pour le compte de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France
pour l’année 2014 ;
M. le Président indique que le montant de l’indemnité est de 1 081,58 € brut, soit 985,77 € net.
Il propose, compte tenu du travail et des conseils fournis par Mme THALY :
-
D’allouer à Mme THALY une indemnité égale à 985,77 €, correspondant à un taux
d’indemnité de 100%.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le taux d’indemnité de conseil de Mme THALY.
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2. Délibération n°2015/88 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine
Normandie et au Conseil Départemental des Yvelines pour les bureaux
d’études dans le cadre des travaux issus du schéma directeur
d’assainissement de Bonnières - Freneuse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2010/40 du 7 septembre 2010 conc ernant le transfert de la compétence
assainissement à la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la délibération n°2011/11 du 8 février 2011 concer nant les modalités de la prise de compétence
assainissement par la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la délibération n°2014/28 approuvant le schéma dir ecteur d’assainissement de la Communauté de
Communes des Portes de l’Ile de France ;
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a hérité, en juillet 2011 lors de la prise de
compétence assainissement collectif, du schéma directeur d’assainissement réalisé par le cabinet
BUFFET pour le compte du syndicat d’assainissement de Bonnières – Freneuse.
Il précise que ce schéma, arrêté en 2008, a été finalisé et mis à jour en 2015 afin de définir un
programme pluriannuel de travaux à réaliser.
Il indique que les sociétés retenues pour la maîtrise d’œuvre et les études préalables aux travaux
sont les suivantes :
Maîtrise d’œuvre : Cabinet BUFFET
Montant HT : 97 675 € HT
Montant TTC : 117 210 € TTC
Levés topographiques : Cabinet DELILIGNE
Montant HT : 9 100 € HT
Montant TTC : 10 920 € TTC
Recensement de l’encombrement du sous-sol : AXIS-Conseils
Montant HT : 8 300 € HT
Montant TTC : 9 960 € TTC
Etude géotechnique G2 : GEOTEC
Montant HT : 7 250 € HT
Montant TTC : 8 700 € TTC
Après avoir entendu M. le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Sollicite les aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental des Yvelines sous forme de
subvention.
Autorise M. le Président à signer tout document nécessaire à cette demande d’aides.
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3. Délibération n°2015/89 : Rapport Ad’AP de la CC PIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égali té des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le
Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées,
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 rel ative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour
les personnes handicapées,
Vu le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la
mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au
public (IOP),
Vu le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifian t les dispositions du code de la construction et
de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public,
Vu l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7
à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555
relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans
un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu l’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et
d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation,
M. le Président indique que les gestionnaires des ERP et des IOP ont désormais l’obligation, pour
mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la
signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Il souligne que cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une
programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser
l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2016, en toute sécurité juridique.
Il dit que l’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et
limité. L’agenda d’accessibilité programmée comporte un état des lieux du patrimoine bâti sur lequel il
porte et présente, selon une programmation s’étalant sur une à trois périodes dans les conditions
prévues à l’article L.111-7-6, chaque période comportant une à trois années, les travaux ou autres
actions nécessaires pour le mettre en conformité avec les exigences prévues aux premiers et
deuxièmes alinéas de l’article L.111-7-3.
M. le Président indique que le diagnostic de l'accessibilité du siège administratif de la Communauté de
Communes et de la perception de Bonnières a montré que ces deux ERP n’étaient pas conformes à la
réglementation en vigueur. Il précise que les actions proposées dans l’Ad’AP concerne la circulation au
rez-de-chaussée du siège administratif et l’accessibilité de la perception :
-
élargissement des portes,
élargissement des cheminements,
réalisation de rampes amovibles,
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pose de panneaux d’information,
revêtement tactile au sol,
Il indique que les travaux de mise en conformité interviendront en 2016 pour un coût total estimé de
9060 € HT.
La Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France a donc élaboré son Ad'AP sur 1 an,
comportant le phasage et le coût annuel des actions projetées.
Le dossier qui sera déposé à la préfecture avant le 31 décembre 2015 sera constitué d'un formulaire
CERFA 15246*01 et du dossier Ad’AP.
Après avoir entendu M. le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le dossier Ad’AP
Autorise le Président à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du préfet des Yvelines.
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4. Délibération n°2015/90 : Schéma de mutualisation de la Communauté de
Communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant « nouvell e organisation territoriale de la République », dite
loi NOTRe ;
Considérant que la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 de « réforme des
collectivités territoriales », a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de
coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de
l’EPCI et les services des communes membres.
Considérant que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le rapport relatif aux mutualisations de
services et le projet de schéma de mutualisation devront être transmis pour avis aux conseils
municipaux des communes-membres au plus tard le 1er octobre 2015 et être approuvés par
l’intercommunalité au plus tard le 31 décembre 2015.
M. le Président indique que la mutualisation de moyens en personnels et matériels est un mode de
gestion générant des coopérations plus ou moins fortes entre collectivités.
Il précise que le schéma de mutualisation est un document de programmation des mutualisations à
mettre en œuvre pour le mandat 2014-2020.
Il rappelle que les communes ont officiellement été saisies sur les actions contenues dans le schéma de
mutualisation en date du 21 septembre 2015. L’avis est à produire sous forme de délibération ; il est
réputé favorable en l’absence de délibération à l’issue du délai.
M. le Président indique que chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire, ou lors du vote du
budget de la communauté, l’avancement du schéma de mutualisation fera l’objet d’une communication
du président aux conseillers communautaires puis le rapport de mutualisation sera transmis aux
communes pour avis.
Il rappelle les principales actions de mutualisation que la Communauté de Communes propose de
mettre en place d’ici 2020 :
•
Groupements de commandes :
o Assurances (dommages ouvrages, véhicules)
o Fournitures administratives
o Location imprimantes/photocopieurs
o Contrôles extincteurs
•
Entretien de la voirie :
o Groupement de commande : marquage au sol et équipements verticaux
o Balayage (dans le cadre d’un marché de service avec reprise du matériel et du
personnel le cas échéant)
o Entretien des accotements pour l’ensemble des communes
•
Reliure des actes :
o Achat du papier
o Achat d’une machine à relier commune
•
Intervenante sociale sur le territoire
•
Service mutualisé d’éclairage public (en régie, avec reprise du matériel et du personnel)
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Il rappelle également que toutes les communes ne seront pas concernées de la même manière par le
schéma de mutualisation et souligne que chaque champ de mutualisation donnera lieu à une mise en
œuvre spécifique propre à chaque commune, selon le sens et le contenu de sa délibération quant aux
actions contenues du schéma de mutualisation.
Après avoir entendu M. le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Emet un avis favorable sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes.
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5. Délibération n°2015/91 : Désignation de deux mem bres titulaires et deux
membres suppléants pour siéger à la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial (CDAC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce et ses articles L 751-2 et R 751-2,
Considérant le courrier du préfet des Yvelines en date du 22 octobre 2015,
M. le Président indique que, dans le cadre de la Commission Départementale d’Aménagement
Commercial (CDAC), il est souhaitable de désigner un titulaire et un suppléant pour le mandat de
président de la Communauté de Communes, ainsi qu’un titulaire et un suppléant au titre de président de
l’intercommunalité chargée du SCOT (schéma de cohérence territoriale).
Il précise en effet, comme le rappelle le préfet des Yvelines, qu’un élu détenant plusieurs mandats ne
peut siéger qu’au titre d’un seul de ses mandats.
Après avoir entendu M. le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne :
Au titre de représentant de la CCPIF
Au titre de représentant de l’intercommunalité
chargée du SCOT
Titulaire : M. OBRY
Titulaire : M. JOUY
Suppléant : M. GUERIN
Suppléant : M. GOURIOU
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6. Délibération n°2015/92 : Désignation de l’assure ur dommages-ouvrages et
tous risques chantier pour les travaux du complexe sportif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la délibération 2011/63 concernant les prestations de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de
l’étude et la réalisation d’un complexe sportif communautaire,
Vu la délibération 2011/12 du 8 février 2011 concernant le transfert de la compétence sport à la
Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la délibération 2012/17 autorisant la création d’un complexe sportif sur le territoire de la
Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par la société PROJECTIO et daté du 10 novembre
2015.
M. le Président indique que dans le cadre de la réalisation du complexe sportif, la Communauté de
Communes a lancé une consultation en procédure adaptée pour retenir un assureur pour les
assurances dommages-ouvrages et tous risques chantier pour les travaux du complexe sportif.
Il indique que quatre sociétés ont déposé une offre :
- SMABTP
- Assurances PILLIOT
- SFS
- SMACL
Il propose de valider et d’approuver le rapport d’analyse des offres et d’attribuer le marché à l’entreprise
la mieux disante, qui est également la moins disante : la société Assurances PILLIOT.
Société
DO + Garantie de bon fonctionnement PSE1 + TRC +
Responsabilité MO PS2
SMABTP
PILLIOT
SFS
SMACL
62 435,85 € TTC
56 939,31 € TTC
61 719,04 € TTC
89 591,28 € TTC
M. le Président dit que le montant du marché attribué à la société Assurances PILLIOT est de
56 939,31 € TTC.
Après avoir entendu M. le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise M. le Président à signer le marché avec la société retenue.
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7. Délibération n°2015/93 : Avenant n°1 du maître d ’œuvre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la délibération 2011/63 concernant les prestations de mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de
l’étude et la réalisation d’un complexe sportif communautaire,
Vu la délibération 2011/12 du 8 février 2011 concernant le transfert de la compétence sport à la
Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
Vu la délibération 2012/17 autorisant la création d’un complexe sportif sur le territoire de la
Communauté de Communes des Portes de l’Ile de France,
M. le Président indique qu’il convient de prendre un avenant au marché du maître d’œuvre s’appuyant
sur les raisons suivantes :
•
•
Une modification du taux de TVA entre le dépôt de l’offre du maître d’œuvre et le changement
effectif du taux de TVA intervenue ultérieurement (de 19,6 à 20% au premier janvier 2014) ;
La fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, s’appuyant non plus sur un
coût estimatif mais sur un coût réel de l’opération ;
M. le Président indique que, compte tenu des observations précédentes, l’incidence financière sur
l’opération est de 44 034, 08 € TTC (2 097,68 € de TVA régularisée + 41 936,40 € TTC de rémunération
supplémentaire).
Il propose de valider et d’approuver cet avenant.
Après avoir entendu M. le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Valide l’avenant n°1 du maître d’œuvre,
Autorise M. le Président à signer tous les documents nécessaires au paiement de cet avenant,
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