preambule titre i conditions d`admission

C ITE I NTE RNATIONALE U NIV E RSIT A IRE DE P A RIS R E GLE MENT
I NTERIEU R DE L A RE SID ENCE
Q U A I D E L A L OI RE PREAMBULE
La
résidence
Quai
de
La
Loire,
propriété
de
la
société
«
Le
Logement
Français
»
est
la
seconde
résidence
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris
construite
en
dehors
de
son
site
historique
(situé
boulevard
Jourdan,
Paris
XIVème).
Elle
comprend
167
logements
et
un
ensemble
de
services.
Edifiée
dans
le
contexte
pacifiste
des
années
20,
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris
est
une
fondation
de
droit
privé,
reconnue
d’utilité
publique
par
décret
du
6
juin
1925.
Elle
a
pour
objet
de
favoriser
les
échanges
et
la
rencontre
entre
étudiants,
chercheurs
et
artistes
du
monde
entier,
dans
un
esprit
de
tolérance
et
de
respect
mutuel.
Pour
répondre
à
ses
buts,
elle
offre
à
ses
publics
un
logement
et
des
services
multiples
(restaurants,
théâtre,
service
social,
bibliothèques,
parc,
complexe
sportif…)
La
Cité
internationale
universitaire
de
Paris
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
et
régie
par
des
statuts
et
des
règlements
généraux
qui
fixent
les
missions
de
la
Cité
et
précisent
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Le
présent
règlement
intérieur
s’inscrit
dans
le
respect
de
la
réglementation
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris.
TITRE
I
CON DITIONS
D ’AD MIS SION
Ar tic l e
1
–
Admission
des
candida ts
La
résidence
Quai
de
La
Loire
est
une
résidence
internationale
à
caractère
social.
Elle
accueille
prioritairement
des
étudiants
et
chercheurs,
français
et
étrangers,
en
situation
de
mobilité
internationale
ou
inter-régionale,
primoarrivants
ou
à
leur
retour
de
mobilité.
Une
commission
d’admission
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an
en
début
d’année
universitaire.
Elle
définit
notamment
la
politique
et
la
procédure
d’admission.
L’admission
est
prononcée
au
titre
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris
tout
entière.
Elle
ne
peut
être
définitive
sans
le
respect
des
conditions
suivantes
:
- la
signature
du
présent
règlement
intérieur
- le
versement
intégral
du
dépôt
de
garantie
et
des
droits
d’inscription
- la
justification
d’une
couverture
médicale,
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
l’admission
- la
justification
d’une
assurance
multirisque
habitation,
dès
l’entrée
dans
les
lieux
- la
fourniture
d’un
certificat
médical
attestant
l’aptitude
à
vivre
en
collectivité,
dès
l’entrée
dans
les
lieux
Ar tic l e
2
–
Réadmis sion
La
réadmission
n’est
pas
un
droit.
Elle
est
subordonnée
à
l’examen
du
dossier
de
réadmission,
présenté
dans
les
formes
et
les
délais
fixés
par
la
direction
de
la
résidence.
-
1
-
En
application
des
règlements
généraux
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris,
la
durée
totale
de
séjour
d’un
résident-étudiant
ne
peut
excéder
trois
années
consécutives
;
celle
d’un
résident-chercheur
ne
peut
excéder
deux
années
consécutives.
Ar tic l e
3
–
Duré e
du
séjour
L’admission
d’un
résident-étudiant
est
prononcée
pour
une
année
universitaire,
du
1er
octobre
au
30
juin.
L’admission
d’un
résident-chercheur
est
prononcée
de
date
à
date.
Avant
son
départ,
le
résident
devra
justifier
du
paiement
des
sommes
dues,
laisser
les
lieux
en
état
de
propreté
et
communiquer
l’adresse
de
son
nouveau
domicile.
Le
résident
devra
rendre
les
clés
au
plus
tard
le
dernier
jour
ouvrable
avant
la
fin
de
son
séjour.
C’est
l’acte
de
remise
des
clés
au
secrétariat
de
la
résidence
qui
constate
la
fin
de
l’occupation.
Le
résident
qui
souhaite
quitter
son
logement
avant
la
date
initialement
prévue
doit
en
informer
par
écrit
la
direction
de
la
résidence
au
moins
un
mois
à
l’avance.
Le
congé
est
donné
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
ou
par
remise
en
main
propre
contre
signature.
Le
préavis
court
à
compter
de
la
date
d’envoi
de
la
lettre
recommandée
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
ou
à
compter
de
la
date
de
la
remise
en
main
propre.
Le
résident
est
redevable
du
loyer,
des
charges
et
du
complément
de
loyer
pendant
le
délai
de
préavis.
Tou te
quinz aine
comm encé e
es t
due.
TITRE
II
CON DITIONS
DE
SEJOUR
Ar tic l e
4
–
P a r ticipa tion
à
l a
v ie
de
l a
Cité
intern a tiona l e
univer si tai r e
de
P a ris
Article
4.1
Le
statut
de
résident
L’admission
à
la
résidence
Quai
de
la
Loire
donne
à
son
bénéficiaire
le
statut
de
résident
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris.
Une
carte
de
résident
lui
est
délivrée.
Elle
lui
permet
l’accès
à
l’ensemble
des
installations,
équipements
et
activités
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris.
Article
4.2
La
représentation
des
résidents
Les
résidents
sont
appelés
chaque
année
à
participer
activement
à
la
vie
de
la
Cité.
Chaque
année,
les
résidents
élisent
leurs
représentants
au
sein
de
chaque
maison
sous
la
forme
d’un
comité
de
résidents
(voir
art.5.1).
Lors
de
ces
élections,
sont
également
élus
les
membres
de
la
délégation
des
comités
de
résidents,
laquelle
représente
les
résidents
auprès
de
l’administration
générale
de
la
Cité
et
a
pour
but
de
formuler
des
avis
et
des
propositions
relatifs
à
la
vie
et
aux
activités
collectives
de
la
Cité.
Deux
membres
de
cette
délégation
siègent
de
plein
droit
au
conseil
d'administration
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris.
Ar tic l e
5
–
Pa r ticipa tion
à
l a
vie
de
l a ré sidence
Article
5.1
Le
comité
des
résidents
En
début
d’année
universitaire,
les
résidents
sont
appelés
à
élire
leurs
représentants
afin
de
constituer
un
comité
de
résidents.
Ce
comité
a
pour
objet
de
former
tout
avis
ou
proposition
à
l’attention
de
la
direction
de
la
résidence,
dans
les
domaines
liés
à
la
vie
des
résidents
en
matière
d’action
culturelle
ou
sociale,
de
cadre
de
vie,
de
sécurité
et
de
tranquillité.
Il
participe
à
la
bonne
entente
de
la
communauté,
aux
échanges
entre
les
résidents.
Les
modalités
de
l’élection
du
comité
sont
affichées
chaque
année
dans
le
hall
de
la
résidence.
Article
5.2
Les
réunions
-
2
-
La
tenue
de
toute
manifestation
ou
réunion
doit
être
demandée
à
la
direction
de
la
résidence
(minimum
15
jours
à
l’avance).
A
cet
effet,
un
formulaire
spécifique
est
à
retirer
au
secrétariat.
Chaque
réunion
demandée
par
les
résidents
doit
l’être
sous
la
responsabilité
de
l’un
d’entre
eux
qui
devra
veiller
au
bon
déroulement
de
la
réunion,
à
la
propreté
des
locaux
rendus
et
au
bon
état
du
mobilier
prêté.
Article
5.3
L’affichage
Un
panneau
d’affichage
est
réservé
aux
résidents.
Toutefois,
aucun
document
ne
peut
être
distribué
ou
affiché
dans
l’enceinte
de
la
résidence
sans
avoir
été
préalablement
autorisé
par
la
direction.
La
direction
se
réserve
le
droit
de
détruire
toute
affiche
ou
tract
non
visée
par
elle.
Article
5.4
Le
courrier
Les
résidents
ne
peuvent
que
recevoir
le
courrier
qui
leur
est
personnellement
destiné.
En
cas
de
départ
définitif,
l’administration
de
la
résidence
n’est
pas
habilitée
à
conserver
le
courrier
ou
à
le
remettre
à
un
tiers.
Tout
changement
définitif
d’adresse
doit
être
enregistré
auprès
d’un
bureau
de
poste.
Article
5.5
Les
visites
Toute
personne
étrangère
à
la
résidence,
non
accompagnée
d’un
résident,
doit
se
présenter
à
l’accueil
pour
faire
annoncer
sa
visite.
En
cas
d’absence
ou
de
refus
du
résident,
l’accès
à
la
résidence
n’est
pas
autorisé.
Aucune
visite
ne
peut
se
faire
entre
23H00
et
7H00.
Article
5.6
Les
nuisances
La
vie
au
sein
de
la
résidence
exige
le
respect
du
repos
et
du
travail
de
chacun.
Les
réunions
dans
les
logements
sont
interdites
après
23H00.
Le
silence
est
requis
dans
les
étages
à
partir
de
22H00.
Article
5.7
Les
espaces
communs
Les
résidents
ont
à
leur
disposition
les
espaces
communs
suivants
:
- une
cafétéria
- trois
salles
de
travail
- une
laverie
- une
bagagerie
- un
local
deux-roues
Leurs
modalités
d’utilisation
sont
affichées
à
l’entrée
des
locaux
concernés.
Article
5.8
Services
Afin
d’améliorer
leur
confort,
il
est
proposé
aux
résidents
un
certain
nombre
de
services
dont
le
détail,
les
modalités
et
les
tarifs
sont
affichés
dans
le
hall
de
la
résidence.
Par
ailleurs,
le
service
de
gardiennage
et
d’accueil
est
facturé,
en
sus
du
loyer,
à
tous
les
résidents,
au
tarif
fixé
dans
l’annexe
«
Volet
à
remettre
à
l’Administration
».
Ar tic l e
6
–
Conditions
d’occupa tion
du
logem en t
Article
6.1
Le
droit
d’occupation
La
décision
d’admission
entraîne
droit
d’occupation
d’un
logement
par
son
bénéficiaire.
Ce
droit
d’occupation
est
individuel
et
incessible,
même
à
titre
gratuit.
L’affectation
des
logements
est
du
seul
ressort
de
la
direction
de
la
résidence.
Toute
permutation
de
logement
est
strictement
interdite.
Article
6.2
L’accès
au
logement
En
aucune
façon
le
droit
d’occupation
ne
donne
au
bénéficiaire
la
possibilité
d’interdire
l’entrée
dans
son
logement
au
personnel
de
la
résidence
pour
les
besoins
de
l’entretien,
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
pour
vérifier
la
bonne
application
du
présent
règlement.
-
3
-
Article
6.3
L’hébergement
temporaire
Les
résidents
peuvent
héberger
ponctuellement
une
personne
dans
leur
logement,
pour
une
durée
limitée,
sous
réserve
d’une
autorisation
expresse
et
préalable
de
la
direction
de
la
résidence.
Pour
obtenir
un
lit
supplémentaire
dans
les
logements
qui
le
permettent,
pour
un
invité
déclaré,
il
faut
en
formuler
la
demande
auprès
du
secrétariat,
au
moins
5
jours
ouvrables
à
l’avance.
En
cas
d’autorisation,
le
résident
acquitte
une
somme
journalière.
Les
mineurs
ne
sont
pas
acceptés,
sauf
dérogation
expresse.
Le
résident
est
responsable
du
comportement
des
personnes
qu’il
invite.
Article
6.4
L’état
des
lieux
Au
plus
tard,
lors
de
la
remise
des
clés,
un
état
des
lieux
contradictoire
et
contresigné
par
le
résident
et
le
représentant
de
la
direction
sera
établi.
Il
consignera
l’état
des
locaux
et
de
ses
équipements
et
précisera
les
imperfections
constatées
dans
le
logement.
Les
anomalies
cachées
ou
les
anomalies
de
fonctionnement
qui
n’auraient
pas
pu
être
décelées
lors
de
l’établissement
de
l’état
des
lieux
devront
être
signalées
par
le
résident
dans
un
délai
de
15
jours.
La
direction,
après
vérification,
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
réparations
dans
les
meilleurs
délais.
Au
départ
du
résident,
une
visite
contradictoire
des
lieux
loués
est
effectuée
en
présence
du
préposé
de
la
C.i.u.P
et
du
résident
ou
de
son
mandataire
dûment
habilité.
Les
parties
établissent
un
état
des
lieux
précis.
Le
montant
de
toute
dégradation
sera
à
la
charge
de
l’étudiant
bénéficiaire
du
droit
d’occupation.
Article
6.5
Le
mobilier
et
les
équipements
Chaque
résident
est
responsable
de
son
logement
ainsi
que
du
matériel
et
du
mobilier
que
contient
celui-ci.
Aucune
permutation
ni
installation
nouvelle
de
meuble
ne
peut
être
effectuée
sans
l’accord
préalable
de
la
direction
de
la
résidence.
Aucun
mobilier
des
parties
communes
ne
peut
être
utilisé
dans
les
logements.
Tout
complément
de
mobilier
doit
être
demandé
auprès
de
l’administration.
Le
résident
doit
se
conformer
strictement
aux
règles
d’utilisation
des
différents
équipements
mis
à
sa
disposition
dans
son
logement
et
les
parties
communes.
Article
6.6
La
sécurité
Le
résident
est
responsable
de
la
clé
de
son
logement
qui
lui
est
confiée
lors
de
son
arrivée.
Il
s’engage
à
ne
pas
la
reproduire
ni
la
prêter
à
une
tierce
personne.
Il
s’engage
également
à
ne
pas
divulguer
le
code
d’accès
de
la
résidence.
Il
est
formellement
interdit
de
déposer
des
objets
sur
le
rebord
des
fenêtres,
de
coller
définitivement,
punaiser
ou
fixer
tout
matériel
ou
affiche
dans
les
logements.
Il
est
également
interdit
de
percer
les
murs,
les
poutres
ou
les
encoffrements
(fonction
coupe
feu).
Les
seuls
appareils
électriques
autorisés
dans
les
logements
sont
:
Hi-Fi,
vidéo,
téléphone,
ordinateur,
sèche-cheveux,
rasoir.
Tout
autre
appareil
à
forte
consommation
électrique
(radiateurs,
plaques
électriques…)
est
interdit
ou
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
de
l’administration.
En
cas
d’infraction,
le
matériel
sera
confisqué
par
la
direction
jusqu’au
départ
définitif
du
résident.
Les
appareils
à
gaz
sont
totalement
prohibés.
Les
vélos
peuvent
être
rangés
uniquement
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet
(en
aucun
cas
dans
les
logements).
Article
6.7
L’hygiène
Le
résident
est
tenu
de
maintenir
son
logement
en
état
de
propreté.
Afin
d’éviter
la
prolifération
de
nuisibles,
aucun
aliment
ne
doit
être
conservé
à
l’air
libre
dans
les
logements.
L’étendage
du
linge
aux
fenêtres
est
interdit.
Les
matelas
ne
doivent
pas
être
utilisés
sans
draps.
Les
locaux
communs
sont
des
espaces
non-fumeurs.
Les
animaux
sont
interdits
dans
la
résidence,
tant
dans
les
parties
communes
que
dans
les
logements.
-
4
-
Article
6.8
Assurances
Les
biens
appartenant
aux
résidents
ne
sont
couverts
qu’en
cas
de
vol
avec
effraction.
Le
plafond
de
l’indemnisation
est
fixé
à
4600
euros,
valeur
2005
(franchise
de
150
euros).
Lors
de
la
remise
des
clés,
le
résident
devra
justifier
avoir
souscrit
auprès
de
la
compagnie
de
son
choix
une
assurance
multirisque
couvrant
les
risques
locatifs
et
incluant
la
responsabilité
civile.
Le
résident
est
responsable
à
l’égard
des
autres
résidents
et
à
l’égard
de
la
C.i.u.P
des
dommages
aux
personnes
et
aux
biens
qu’il
pourrait
occasionner.
Toute
dégradation
ou
perte
fera
l’objet
d’une
estimation
par
la
direction
de
la
résidence
et
sera
à
la
charge
du
résident.
TITRE
III
CON DITIONS
FINANCIERES
Ar tic l e
7
-
Aide
Per sonna li sé e
au
Logem en t
Les
logements
de
la
résidence
font
l’objet
d’une
convention
avec
l’Etat
ouvrant
droit
à
l’aide
personnalisée
au
logement
(APL).
Le
montant
de
l’aide
varie
selon
les
ressources
propres
des
bénéficiaires
et
la
superficie
du
logement
occupé.
Elle
est
versée
directement
à
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris
et
déduite
du
loyer
dû
par
le
résident.
En
application
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
premier
mois
d’occupation
ne
donne
pas
droit
à
l’APL.
Un
dossier
de
demande
d’allocation
est
remis
au
résident
dès
son
entrée
dans
les
lieux.
Il
s’engage
à
le
remplir
et
à
l’adresser
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
les
meilleurs
délais.
Tant
que
l’aide
ne
sera
pas
versée
à
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris,
le
résident
devra
s’acquitter
de
l’intégralité
de
son
loyer.
Ar tic l e
8
-
Montan t
du
loyer Le
loyer
dû
par
le
résident
comprend
:
- le
loyer
principal
plafonné
- les
charges
Ce
loyer
est
exigible
dès
le
premier
jour
du
mois
et
le
résident
doit
s’en
acquitter
avant
le
5
de
chaque
mois.
Article
8.1
Le
loyer
principal
La
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
principal
plafonné,
fixé
conformément
à
la
réglementation
HLM
en
fonction
de
la
superficie
exacte
de
chaque
logement.
Le
montant
du
loyer
est
révisable
sur
la
base
de
l’indice
INSEE
de
révision
des
loyers
(IRL).
Article
8.2
Les
charges
locatives
Le
résident
est
tenu
de
rembourser
à
la
C.i.u.P
un
certain
nombre
de
dépenses
appelées
charges.
Ces
charges,
sommes
accessoires
au
loyer,
sont
celles
énumérées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
applicables
et
ceux
qui
pourraient
intervenir
ultérieurement.
Elles
sont
exigibles
en
contrepartie
des
fournitures
individuelles,
des
dépenses
d’entretien
courant
des
parties
communes,
des
menues
réparations
dans
le
logement
et
sur
les
éléments
d’usage
commun,
des
impôts
et
taxes
récupérables.
Elles
sont
révisables
une
à
deux
fois
par
an.
Ar tic l e
9
–
Dépôt
de
ga r an ti e
Lors
de
son
entrée
dans
les
lieux,
le
résident
verse
un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
Ce
dépôt
sera
restitué
au
résident
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
à
compter
de
son
départ,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
des
sommes
de
toute
nature
dues
à
la
C.i.u.P.
Ar tic l e
10
–
Droits
d’inscription
Le
résident
doit
s’acquitter
des
droits
d’inscription
lors
de
sa
première
admission
à
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris.
-
5
-
TITRE
IV
DIS CIPLINE
Le
résident
s’engage
à
respecter
l’ensemble
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur
et
des
règlements
généraux
de
la
Cité
internationale
universitaire
de
Paris.
Tout
manquement
pourra
entraîner
des
mesures
disciplinaires
pouvant
aller
jusqu’à
la
perte
de
la
qualité
de
résident
et
l’exclusion
du
contrevenant.
VOLET
A
REMETTRE
SANS
DELAI
A
L’AD MINIS TRATION
DE
LA
RESIDENCE
La
Cité
internationale
universitaire
de
Paris
affecte
au
résident
ci-après
désigné
les
lieux
suivants
:
Logement
n°……
Etage……..
Type……
Surface
habitable…..
Résidence
Quai
de
la
Loire
Le
logement
est
meublé.
En
contrepartie,
le
résident
devra
s’acquitter
d’un
loyer
mensuel
de
………..euros,
correspondant
à
:
- loyer
principal
:
……euros
- charges
:……euros
Dès
que
le
résident
bénéficiera
de
l’Aide
Personnalisée
au
Logement
(aide
versée
directement
à
la
C.i.u.P),
le
montant
de
celle-ci
sera
déduit
du
loyer
dû
par
le
résident.
En
sus,
du
loyer,
il
est
facturé
au
résident
la
somme
de
………
€
au
titre
du
gardiennage
et
de
l’accueil.
La
mise
à
disposition
du
logement
est
consentie
pour
une
durée
maximale
de
…….mois,
non
renouvelable
par
tacite
reconduction
:
Date
de
prise
d’effet
:……
Date
d’échéance
:……
Lors
de
son
entrée
dans
les
lieux,
le
résident
devra
également
verser
un
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
….euros.
Le
résident
Nom
………………………………….Prénom……………………………
déclare
avoir
pris
connaissance
et
accepter
les
dispositions
du
règlement
intérieur
de
la
Résidence
Quai
de
la
Loire
et
s’engage
à
s’y
conformer
strictement
et
sans
réserve.
Fait
à
Paris,
le
Signature
du
résident
(précédé
de
la
mention
pris
connaissance
et
accepté
le…)
-
6
-