RAPPORT DE PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET ANNEXE DU GESTA
1
Table des matières
VUE D'ENSEMBLE ................................................................................................................................... 3
LES RÉSULTATS ................................................................................................................................... 3
1- LES OPERATIONS REELLES .................................................................................................................. 4
1.1 LES RECETTES ................................................................................................................................ 4
1.1.1 les recettes réelles d'exploitation : 1,529 M€ ..................................................................... 4
1.1.2 les recettes réelles d'investissement : 2,2 K€........................................................................ 5
1.2 LES DEPENSES ............................................................................................................................... 5
1.2.1 Les dépenses réelles d'exploitation : 1,410 M€ .................................................................... 6
1.2.2 Les dépenses réelles d'investissement : 96 K€ ...................................................................... 7
2- LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE .......................................................................................... 7
2
VUE D'ENSEMBLE
LES RÉSULTATS
Le compte administratif du budget annexe 2015 fait apparaître un résultat cumulé de
822 132,45 €. Après reprise des restes à réaliser dont le solde s'élève à 89 754,01 € en
dépenses, il en résulte un excédent de 732 378,44 €.
2015
Dépenses
Section d'exploitation
Section d'investissement
Résultat d'exécution
Restes à réaliser
Total cumulé
Exercices antérieurs
Recettes
Déficit Excédent
1 779 606,61 1 622 178,53
Résultats
Déficit
Excédent
31 472,94
-125 955,14
371 642,42
765 381,39
948 087,59
1 968 542,83 1 993 820,95
0,00 796 854,33
822 132,45
188 936,22
143 918,01
54 164,00
2 112 460,84 2 047 984,95
89 754,01
0,00 796 854,33
732 378,44
Le solde d’exécution de la section de fonctionnement diminue sensiblement en 2015 du fait
de l’augmentation des dépenses et de la diminution des recettes, et le résultat de
fonctionnement est déficitaire de 126 K€. Le résultat de la section d’investissement
augmente, à la fois par l’amélioration du solde d’exécution (essentiellement dû à une
diminution des dépenses) et grâce au résultat antérieur reporté.
GESTA
Recettes fonctionnement
Dépenses fonctionnement
Solde exécution fonctionnement
Résultat antérieur reporté
Résultat fonctionnement
Recettes investissement
Dépenses investissement
Solde exécution investissement
Résultat antérieur reporté
Résultat investissement
Résultat d'exécution cumulé
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Solde des restes à réaliser
Excédent de financement de
l'investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé
Résultat de fonctionnement reporté
CA 2014
CA 2015
var 2015/2014
1 747 236,46
1 622 178,53
-125 057,93
1 718 330,95
1 779 606,61
61 275,66
28 905,51
-157 428,08
-186 333,59
2 567,43
31 472,94
28 905,51
31 472,94
-125 955,14
-157 428,08
365 832,59
371 642,42
5 809,83
233 747,44
188 936,22
-44 811,22
132 085,15
182 706,20
50 621,05
633 296,24
765 381,39
132 085,15
765 381,39
948 087,59
182 706,20
796 854,33
822 132,45
25 278,12
54 164,00
54 164,00
0,00
119 406,36
143 918,01
24 511,65
-65 242,36
-89 754,01
-24 511,65
700 139,03
0,00
31 472,94
3
858 333,58
0,00
-125 955,14
158 194,55
0,00
-157 428,08
1- LES OPERATIONS REELLES
1.1 LES RECETTES
Les recettes réelles hors résultat antérieur atteignent 1 531 610 €.
Toutes sections confondues, elles diminuent de 7,5% par rapport au compte administratif
2014. Les prévisions budgétaires ont été réalisées à hauteur de 86% (88,1% en 2014).
99,9% sont des recettes courantes et 0,1% constituent des recettes d'investissement.
Exercice 2015
Voté
Recettes réelles
d'exploitation
Recettes réelles
d'investissement
Recettes réelles hors
résultat antérieur
Réalisé
taux de
réalisation
1 733 500 1 529 445
56 164
88,23%
99,86%
3,85%
0,14%
2 164
1 789 664 1 531 610
structure
85,58% 100,00%
Exercice
2014
Evolution n/n-1
Réalisé
Montant %
1 654 503 -125 058 -7,6%
1 920
244 12,7%
1 656 424 -124 814 -7,5%
1.1.1 les recettes réelles d'exploitation : 1,529 M€
Exercice
2014
Exercice 2015
Voté
Vente de services
Réalisé
1 386 000 1 203 484
Evolution n/n-1
taux de
structure Réalisé Montant
%
réalisation
86,83% 78,69% 1 102 819
100 665
9,1%
Subvention exceptionnelle
335 000
323 844
96,67%
21,17%
550 000
Autres recettes
Recettes réelles
d’exploitation hors résultat
antérieur
12 500
2 117
16,94%
0,14%
1 684
433
25,7%
88,23% 100,00% 1 654 503
-125 058
-7,6%
1 733 500 1 529 445
4
-226 156 -41,1%
Les recettes réelles d'exploitation, avec 1,529 M€, apparaissent en diminution de 7,6% par
rapport à 2014 (taux de réalisation de 88,23% en 2015, 90,7% en 2014). Cette évolution est
essentiellement due à la diminution de la subvention exceptionnelle justifiée par le coût de
la gratuité instaurée le soir et le samedi après-midi (-226 K€). Les produits du stationnement
augmentent de 4,21% (+37 K€), du fait notamment de la nouvelle tarification adoptée
depuis le 1er avril 2015 avec la révision des tarifs au quart d’heure et des tarifs abonnés.
Les remboursements de frais du budget principal au budget annexe augmentent de 36,44%
(+73 K€) du fait d’une part croissante du personnel de ce service affectée au stationnement
de surface. Pour mémoire, le budget du Gesta paye directement les frais de personnel pour
l’ensemble de l’activité du stationnement, et le budget de la ville rembourse en fin d’année
la part de ces dépenses liée au stationnement de surface.
1.1.2 les recettes réelles d'investissement : 2,2 K€
Exercice
2014
Exercice 2015
Voté
subventions d'investissement
dépôts et cautionnement
reçus
RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT
Réalisé
54 164
0
2 000
56 164
taux de
réalisation
structure
0,00%
Evolution n/n-1
Réalisé
Montant %
0,00%
0
0 #DIV/0!
2 164
108,20% 100,00%
1 920
244 12,70%
2 164
3,85% 100,00%
1 920
244 12,70%
Les recettes réelles d'investissement, avec 2,2 K€ font apparaître un taux de réalisation de
3,85% (3,4% en 2014). Cependant, avec les restes à réaliser, le taux d'engagement est de
100,9% (99,86% en 2014).
Les restes à réaliser en recettes
Voté
subventions d'investissement 54 164
Réalisé Reste à réaliser
0
54 164
54 K€ de subventions d'investissement votées au budget n'ont pas été réalisées. Il s'agit de
participations de l'OPH et de la SNC d'aménagement de la Gâtine pour des travaux
d'étanchéité. Elles font l'objet d'un report sur 2016.
1.2 LES DEPENSES
Les dépenses réelles hors résultat antérieur atteignent 1,506 M€. Elles ont été réalisées à
hauteur de 79,9% des inscriptions budgétaires (74,4% en 2014) et sont en augmentation de
0,73% par rapport à 2014.
93,6% sont des dépenses d'exploitation et 6,4% constituent des dépenses d'investissement.
5
Exercice 2015
taux de
Réalisé
réalisation
Voté
Dépenses réelles d'exploitation
Dépenses réelles
d'investissement
DEPENSES REELLES hors
résultat antérieur
1 460 223 1 410 128
426 156
2014
structure
96,6%
96 203
22,6%
1 886 379 1 506 331
79,9%
Réalisé
93,6% 1 354 419
6,4%
141 014
100,0% 1 495 433
Evolution n/n-1
Montant
%
55 710
4,11%
-44 811 -31,78%
10 898
0,73%
1.2.1 Les dépenses réelles d'exploitation : 1,410 M€
Voté
Exercice 2015
taux de
Réalisé
réalisation
2014
structure
Réalisé
Evolution n/n-1
Montant %
Charges à caractère
général
671 123
638 201
95,1%
45,3%
561 746
76 455
13,61%
Charges de personnel
782 000
767 589
98,2%
54,4%
778 942
-11 353
-1,46%
7 100
4 338
61,1%
0,3%
13 730
-9 392
-68,41%
1 460 223
1 410 128
96,6%
100,0%
1 354 419
55 710
4,11%
Autres charges
Dépenses réelles
d'exploitation
Les dépenses réelles de fonctionnement, avec 1,410 M€ connaissent une augmentation de
4,11% par rapport à 2014. Elles font apparaître un taux de réalisation de 96,6% (93,4% sur
l’exercice précédent).
Les charges de personnel représentent 54,4% des dépenses réelles de fonctionnement.
Elles diminuent de 1,46% par rapport à 2014.
6
Les charges à caractère général représentent 45,3% des dépenses et augmentent de
13,61% par rapport à 2014. Il convient de préciser que le taux de réalisation de ces charges
avait été faible en 2014 (86,9%, contre 95,1% en 2015). Les fournitures et achats
augmentent notamment de 27,4% et la maintenance de 33,37%.
Les autres charges comprennent essentiellement des dépenses exceptionnelles de
régularisations d'écritures comptables.
1.2.2 Les dépenses réelles d'investissement : 96 K€
Voté
Dépenses d'équipement
Exercice 2015
taux de
Réalisé
structure
réalisation
2014
Evolution n/n-1
Réalisé
Montant %
404 406
94 877
23,5%
98,6%
140 382
-45 505 -32,41%
Dépenses financières
21 750
1 326
6,1%
1,4%
632
693 109,64%
Dépenses réelles
d'investissement hors
résultat antérieur
426 156
96 203
22,6%
100,0%
141 014
-44 811 -31,78%
Les dépenses réelles d'investissement, avec 96 K€ font apparaître un taux de réalisation de
22,6% (25,1% en 2014). Les travaux ont été réalisés à hauteur de 23,3%. En tenant compte
des restes à réaliser, le taux d’engagement des dépenses d’investissement est de 56,4%.
Les restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser
Voté
20- Immobilisations incorporelles
21- Immobilisations corporelles
23 - Travaux
TOTAL
20 000
35 000
349 406
404 406
Mandats
0
13 438
81 440
94 877
Reporté
6 882
6 625
130 412
143 918
Les restes à réaliser en travaux correspondent essentiellement à des interventions pour la
mise en accessibilité des parkings.
2- LES OPÉRATIONS D'ORDRE BUDGÉTAIRE
Les opérations d'ordre budgétaire sont des opérations internes au budget. Elles s'équilibrent
à hauteur de 462 211,41 €.
Il s'agit :
- des amortissements des immobilisations pour 369 K€
- de la quote-part de subventions transférée au compte de résultat pour 93 K€.
7