Note de présentation du budget 2016 de la ville

Ville de Saint-Apollinaire
Note pour la présentation du budget 2016
Budget principal
Le budget 2016 qui vous est présenté s’élève à 9 659 010.86 € en dépenses et à
13 244 392.88 € en recettes (fonctionnement et investissement avec reports compris
des restes à réaliser et des excédents)
Les éléments suivants porteront uniquement sur les dépenses et recettes réelles de
l’exercice (les écritures pour ordre correspondant à des écritures internes
d’amortissement).
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 7 596 932 € soit une baisse d’environ
500 000 € par rapport à 2015 (- 6.3 %).
Plusieurs paramètres expliquent cette diminution :
- charges de voirie transférées à la Communauté Urbaine= 256 000 €
- charges financières = - 21 000 €
- charges de personnel = - 143 000 €
- rationalisation des dépenses de fonctionnement = - 81 000 €
Concernant les charges transférées, il s’agit des dépenses liées à l’entretien de la
voirie et de ses annexes (réparations de chaussées, nettoiement, éclairage public,
feux tricolores, signalisation…).
Les intérêts de la dette (article 66111) diminuent à hauteur de 17 000 € du fait du
désendettement de la commune (pas de recours à l’emprunt depuis 2011) et de la
renégociation d’un prêt.
Les charges de personnel (chapitre 012) sont budgétées pour 4 782 000 € contre
4 924 900 €. Cette baisse s’explique par un poste voirie transféré à la Communauté
Urbaine, par le non remplacement poste pour poste des départs ou absences, à la
stabilisation des besoins pour les services périscolaires (fréquentation accueil de
loisirs et NAP).
Par ailleurs, un effort de maîtrise des dépenses est demandé aux services tout en
maintenant une qualité de service aux usagers, d’une part, et une veille
permanente est effectuée sur les frais de chauffage, éclairage et eau représentant
un coût d’environ 370 000 €, d’autre part.
La ville souhaite maintenir son soutien financier (article 6574) auprès des associations
soit 329 000 €.
Par contre, le chapitre 014 « Atténuation de produits » est en hausse pour prendre
en compte la contribution au fonds de péréquation des ressources (FPIC) qui est
estimée à 40 000 € soit + 9 000 € par rapport à 2015.
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Les recettes de fonctionnement sont estimées à 7 447 271 € soit une baisse d’environ
553 000 € par rapport à 2015.
Les principales recettes à la baisse
En 2015, la Ville a signé une convention de gestion provisoire pour agir pour le
compte du Grand Dijon. En 2016, seul le déneigement fait l’objet à ce jour d’une
convention. Les remboursements sont donc prévus pour 20 000 € contre 322 000 €
en 2015) cf articles 70846 et 70876.
Suite aux transferts de charges vers la Communauté Urbaine, la dotation de
compensation a été fixée à 1622 654 € soit – 136 000 € par rapport à une première
estimation réalisée début 2015 - cf article 7321
La dotation globale de fonctionnement accuse une baisse estimée à 162 000 € ; le
produit attendu est de 277 000 € contre 439 000 € en 2015) – cf article 7411
Les prestations de service versées principalement par la Caf pour le financement des
services petite enfance, enfance et jeunesse étaient prévus à 554 000 € en 2015 ; le
prévisionnel 2016 est de 516 000 € soit - 38 000 €
Les principales recettes en hausse
Les participations des usagers aux services petite enfance, enfance et jeunesse sont
prévues avec une progression de 20 000 €, eu égard à une hausse des tarifs décidée
en 2015 - cf articles 7066 et 7067.
Les contributions directes fixées à titre provisionnel en 2015 à 3 405 725 € sont
estimées (dans l’attente de la notification par les services de l’Etat) à 3 485 000 € soit
+ 79 000 €, sans hausse des taux mais tenant compte de la loi de finances 2016 avec
une revalorisation des bases de 1 % - cf article 7311
Les taxes de séjour perçues restent dynamiques ; un produit supplémentaire de
15 000 € s’explique par la perception de cette taxe, en année pleine, du 3è hôtel.
cf article 7362.
Les dépenses réelles d’investissement sont de 1 731 000 € ; elles sont d’un montant
quasi identique à la moyenne des dernières années ; désormais les travaux de voirie
d’environ 270 000 €, sous réserve du vote du budget communautaire, seront réalisés
par la Communauté Urbaine.
Les principales dépenses portent sur :
- les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux pour 160 000 €,
- une participation au programme Atout’Age est prévue pour 200 000 €,
- divers travaux de rénovation seront réalisés à l’Espace Tabourot des Accords
pour 235 000 €,
- la façade de la Redoute sera reprise pour 117 000 €,
- un crédit de 70 000 € est inscrit pour terminer la rénovation intérieure et les
aménagements extérieurs de l’espace des Arts (ex 1000 club),
- des travaux d’étude pour 100 000 € seront engagés dès cette année en vue
de rénover et étendre le complexe sportif de Louzole,
- la réfection de 2 courts de tennis près de l’Espace Tabourot sera réalisée pour
55 000 €,
- divers travaux et achats sont projetés dans les écoles maternelles et
élémentaires à hauteur de 82 000 €,
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-
une enveloppe de 78 000 € est prévue pour des travaux de reprise du mur et
de réfection des allées dans le cimetière,
une provision de 30 000 € est inscrite pour l’achat éventuel de terrains,
les services municipaux bénéficieront de crédits pour l’entretien de leurs
locaux ou le renouvellement de leurs équipements matériel et ou mobilier,
le remboursement du capital de la dette est de 234 000 €
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 1 586 917 €
Elles sont constituées du fonds de compensation de la Tva pour 100 000 €, du produit
de la taxe d’aménagement pour 190 000 €, de l’affectation du résultat de
fonctionnement 2015 pour 297 162 € ainsi que de la reprise de l’excédent cumulé fin
2015 de 999 755 €.
Budget annexe locations de salles
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 60 350 € soit une baisse de
6 000 € due au crédit prévu pour le nettoyage des locaux par un prestataire
extérieur ; depuis septembre 2015, la réorganisation du service permet un
entretien en partie par le personnel communal.
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 58 500 € soit – 6 000 €.
Elles sont constituées des facturations aux locataires des salles pour 33 500 €
et d’une subvention d’équilibre du budget principal de la commune pour
25 000 €.
Les dépenses réelles d’investissement concernent les acquisitions de matériel
et mobilier pour 19 600 €.
Les recettes réelles d’investissement de 7 800 € comprennent la reprise du
résultat excédentaire 2015 de 1 109 € et de l’excédent de la section de
fonctionnement affecté aux investissements pour 6 691 €.
Informations financières
Divers ratios financiers sont publiés et situent chaque commune parmi les communes
de la même strate ; c’est ainsi que Saint-Apollinaire dont la population totale est de
7 485 habitants au 1er janvier 2016 est comparée aux communes dont la population
est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants.
Les ratios suivants prennent en compte le budget 2016 pour la Ville et les moyennes
2014 pour les communes de la strate.
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Ratio par habitant
St-Apollinaire 2016
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Produit des impôts locaux
Dotation globale de fonctionnement
Dépenses d’équipement (travaux,
acquisitions, subventions)
Capital de la dette au 1er janvier
1015
995
465
46
Moyenne nationale
2014
1035
1159
451
196
211
333
317
870
Subventions accordées aux associations
Coopératives scolaires publiques de Saint-Apollinaire
Association Apo Soutien
Foyer socio-éducatif du collège Champollion
Bâtiment CFA de la Côte d’Or
CFA de la Noue Longvic
CIFA d’Auxerre
Association Musicale de Saint-Apollinaire
LISA 21
Cercle Philatélique
Comité de Jumelage
Association sportive et culturelle
ASHEM 21
St Apo Gentlemen Rugby
St Apo Détente
Arts martiaux traditionnels
Club la Renaissance
Club Mouche
Association sportive collège Champollion
Dépendances 21
Amicale des Donneurs de Sang bénévoles
FNACA
Anciens Combattants
Association des Jardins de la pièce à la Brebis
St Apo Environnement
Jardins les Epleumiens
Les Epleumiens
Le Clos des Epleumiens
Fondation Maréchal De Lattre
La Prévention Routière
13 126.53
250
700
120
480
120
110 000
16 550
400
3 000
116 000
600
500
1 000
200
400
400
400
800
400
1 400
400
400
400
400
400
500
100
250
L’endettement de la Ville
La commune rembourse 8 emprunts réalisés entre 2001 et 2011 pour 4 078 582 € ; au
1er janvier 2016, l’encours de dette est de 2 495 106 € ; l’annuité est de 296 667 € soit
un remboursement en capital de 232 890 € et en intérêts de 63 777 €.
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