Compte rendu du 03/02/2016 - BAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE BAIS
Av. A. JANVIER
BP.1 53160 BAIS
Téléphone : 02.43.37.90.38
Fax : 02.43.37.01.81
Site : www.bais.mairie53.fr
E. Mail : [email protected]
Date de la séance : 03 février 2016
Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public.
Heure de la séance : 20h30
Date de la convocation : 27 janvier 2016
Présidente de séance : Marie-Cécile MORICE, Maire
Présents : Mmes MORICE Marie-Cécile, FEVRIER Sabrina, FOUCAULT Nathalie, GAUTUN Sylvaine,
LOILLIER Linda, MARTINEAU Nathalie.
MM COUILLARD Didier, FERRE Jean-Pierre, JACQUEMIN Georges et LEMOSQUET Michel.
Absents excusés :
Mme GOUSSIN Marie-Madeleine qui a donné procuration à Mme GAUTUN Sylvaine
Mme PICHOT Sylvie qui a donné procuration à M LEMOSQUET Michel
M POIRIER Gérard qui a donné procuration à Mme MORICE Marie-Cécile
M DIORE Thomas qui a donné procuration à M FERRE Jean-Pierre
M GARNIER Vincent qui a donné procuration M JACQUEMIN Georges
Présents : 10
Votants : 15
Secrétariat de séance : M LEMOSQUET Michel
Compte-rendu de la séance du 16/12/2015 : il est adopté sans observation.
Adjonction à l’ordre du Jour :
16-08 : Autorisation de recours au service civique pour venir en appui à notre action d’aide aux
réfugiés
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CR CM 03 02 2016
Sommaire
16-01 : Vote des subventions 2016 aux associations .................................................................................3
16-02 : Autorisation de présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
(Ad’ap) ........................................................................................................................................................4
16-03 : Terrain Multisports : Demande de subvention au titre de la DETR 2016 ......................................5
16-04 : Accessibilité de la Mairie : Demande de subvention au titre de la DETR 2016 ..............................5
16-05 : Convention avec l’Harmonie Municipale .......................................................................................5
16-06 : Tarifs 2016 Assainissement collectif : part communale .................................................................5
16-07 : Décisions du Maire .........................................................................................................................5
16-08 : Autorisation de recours au service civique pour venir en appui à notre action d’aide aux
réfugiés .......................................................................................................................................................6
16-AA : 3C-Maison Médicale : avancement du projet................................................................................7
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CR CM 03 02 2016
16-01 : Vote des subventions 2016 aux associations
Mme MORICE présente le tableau des subventions pour l’année 2016.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Votent les subventions suivantes pour l’année 2016
Subventions votées
Nom de l'association
communale et du territoire
2015
Amicale des Anciens combattants d'Afrique du Nord de Bais (A.F.N)
2016
95 €
50 €
Amicale des Parents d'Elèves de l'Ecole Publique de Bais
896 €
900 €
Amicale des personnes âgées de Bais "Les Espoirs "
615 €
615 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Bais
600 €
600 €
-€
-€
100 €
120 €
-€
250 €
120 €
150 €
Bais Animation Festivité Attitude (B.A.F Attitude)
-€
500 €
Bais Cèdre
-€
-€
Bais Tennis de Table
650 €
650 €
Club d'Aéromodélisme de Bais (C.A.B.)
422 €
-€
Club des Loisirs
200 €
200 €
Comité d'animation et de loisirs de l'EHPAD "Le Rochard"
285 €
285 €
1 804 €
1 810 €
Comité des Loisirs et Activités Culturelles de Bais (C.L.A.C.)
200 €
250 €
Ensemble vocal "Cantamus" de Bais
370 €
200 €
2 000 €
2 150 €
500 €
500 €
216,63 €
221,95 €
150 €
200,00 €
Harmonie Municipale de Bais
2 500 €
1 500 €
Judo Club Baidicéen
1 300 €
1 300 €
190 €
190 €
-€
-€
Montée Historique du Montaigu
150 €
150 €
OCCE Coopérative Scolaire de Bais
210 €
210 €
OCCE Coopérative Scolaire de Bais - sortie pédagogique
187 €
-€
Tennis club de Bais
290 €
290 €
14 050 €
13 292 €
Amicale du Personnel du Foyer Blanche Neige
Animations et randonnées touristiques du Pays de Bais (A.R.T.P.B)
Association Baldicéenne Badminton Loisirs (A.B.B.L)
Association pour le don du sang bénévole de Bais et communes environnantes (ADSB)
Comité de jumelage Bais/Oy-Mittelberg
Football Club du Montaigu
Foyer socio-éducatif du Collège Jean-Louis Bernard de Bais
Groupement de défense contre les organismes nuisibles
de Bais (GDON de Bais)
Remboursement
cotisation départementale
Subvention
Les Ruisseaux du Canton de Bais A.A.P.P.M.A.
Les Showdarts
TOTAL
3
CR CM 03 02 2016
Subventions votées
Nom de l'association
Départementale
2015
Association des conciliateurs de Justice de la Cours d'Appel d'Angers
Association départementale infirmes moteurs cérébraux Laval
2016
-€
50 €
120 €
125 €
Association des conjoints survivants de la Mayenne
30 €
30 €
Colonies de vacances PEP 53
30 €
30 €
F.N.A.T.H. Evron
90 €
95 €
France Adot 53
120 €
125 €
France randonnées 53
25 €
25 €
JALMALV 53 (Jusqu'à la mort accompagner la vie)
50 €
50 €
Prévention routière - Comité Départemental de la Mayenne
50 €
50 €
Secours Catholique délégation Laval
50 €
50 €
Secours Populaire 53
50 €
50 €
Solidarité paysan 53
50 €
50 €
665 €
730 €
TOTAL
COTISATION Annuelle
Adhésion
2015
Société Protectrice des Animaux de la Mayenne (S.P.A. 53)
391 €
2016
390 €
Les subventions sont octroyées et seront versées au vu d’un justificatif détaillé des comptes de
l’association.
Un montant de 2500 € a été voté pour l’attribution de subventions exceptionnelles.
16-02 : Autorisation de présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’ap)
L'ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public
(I0PT) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations
d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
L'Agenda d'Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire / propriétaire d'établissement recevant
du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
L'Agenda d'Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un
délai déterminé (jusqu'à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.
La commune s'est engagée à rendre accessible l'ensemble des bâtiments et IOPT communaux. A cet
effet, elle a élaboré un agenda d'accessibilité qui comporte un descriptif du bâtiment, les travaux, les
éventuelles demandes de dérogation, le phasage des travaux et leurs coûts prévisionnels.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident:
D'approuver l'agenda d'accessibilité qui permet de finir de mettre en conformité les établissements
recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOPT) communaux.
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CR CM 03 02 2016
D'autoriser Madame le Maire ou l'un de ses adjoints à prendre toute décision, à signer tout acte se
rapportant à ce dossier.
16-03 : Terrain Multisports : Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Vu l’étude faite par la Commission Scolaire et Périscolaire, concernant l’achat et la mise en place d’un
terrain multisports près du Terrain de Foot estimé à 31 070 €.
Les membres du Conseil Municipal décident :
- De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoire Ruraux (nomenclature 3B).
- Adoptent le Plan de financement prévisionnel suivant :
Montant H.T des travaux
31 070 €
DETR sollicitée
9 321 €
Autofinancement
21 749 €
16-04 : Accessibilité de la Mairie : Demande de subvention au titre de la DETR 2016
Afin de répondre aux exigences de :
l’article L.111-7-5 du code de la construction et de l’habitation
l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les conditions prises pour l’application des articles R 111-19-7
à R 111-19-11 du CCH relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public et des installations ouvertes au public.
Les membres du Conseil Municipal décident :
- De présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoire Ruraux (nomenclature 3A), concernant l’accessibilité de la Mairie et l’accès aux boites
postales.
- Adoptent le Plan de financement prévisionnel suivant :
Montant H.T des travaux
62 500 €
DETR sollicitée
31 250 €
Réserve Parlementaire
3 000 €
Autofinancement
28 250 €
16-05 : Convention avec l’Harmonie Municipale
Madame MORICE présente aux membres du Conseil Municipal la convention à intervenir entre
l’Harmonie Municipale et la Commune concernant l’objet, les engagements et les obligations des deux
parties. Celle-ci sera revue chaque année.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Autorisent Mme le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention entre l’Harmonie Municipale
et la Commune.
16-06 : Tarifs 2016 Assainissement collectif : part communale
Madame MORICE rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs 2015 de l’assainissement
collectif au M3 concernant la part communale.
Part fixe
0,00 €
Part proportionnelle
0,5728 €
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, décident de reconduire ces tarifs pour 2016.
16-07 : Décisions du Maire
Mme MORICE présente les décisions signées depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le
cadre des délégations qui lui ont été accordées le 17 avril 2014.
N° 40/2015 : signature du devis avec la Société NERUAL de Cossé le Vivien concernant l’achat de
filets de fond de terrain pour un montant de 2 858 € H.T soit 3621,60 TTC.
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N° 01/2016 : de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles AS 57,58, 59, 60, 61 et 119
11 Rue Henri Quentin.
N° 02/2016 : signature du marché avec la SMACL
Lot n°1 : assurance dommage des biens et annexes pour un montant annuel de 5403,84€ tous frais
compris.
Lot n°2: assurance des responsabilités et défenses de recours pour un montant annuel de 1752,72€ tous
frais compris.
Lot n°3: assurance juridique et défense pénale pour un montant annuel de 574,81€ tous frais compris.
N° 03/2016 : Fixation du loyer mensuel du logement communal situé au 17 Quartier Maubert : 155€
TTC
16-08 : Autorisation de recours au service civique pour venir en appui à notre action d’aide aux
réfugiés
Rapport préalable : présentation du dispositif
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager
pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de
droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt
général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à
assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité mensuelle versée directement par l’état au volontaire égale à
35,45% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique territoriale, ainsi qu’à la
prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier (soit un net mensuel de 467,34€)
Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur
équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de
l’allocation de titre-repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire. Le montant minimal mensuel de
cette prestation, prévu par l’article R121-5 du code du service national, est fixé à 7,43 % de la rémunération
mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique soit 106,31 euros au 1er janvier 2013. Il s’agit d’un
montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.
Les jeunes bénéficiaires du RSA ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse de
l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon profitera d’une majoration d’indemnité de 106,38 par
mois.
Le jeune volontaire percevra selon sa situation entre 573€ à 680€ mensuel.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et
d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Les membres du Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au
service civique,
DECIDENT
Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité avec démarrage
dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, pour venir en
appui à notre action d’aide aux réfugiés.
Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale
interministérielle chargée de la cohésion sociale.
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CR CM 03 02 2016
Article 3 : d’autoriser le Maire ou un de ses adjoints à signer les contrats d’engagement de service
civique avec le volontaire, les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales
ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au budget primitif du budget principal
chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » article 64131 « rémunération », et de fixer le
montant de la prestation de subsistance à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut
244 de la fonction publique territoriale.
16-AA : 3C-Maison Médicale : avancement du projet
Madame MORICE donne des informations concernant l’avancement du projet de la Maison Médicale
porté par la Communauté de Communes des Coëvrons, qui sera installée à la place de la Bibliothèque.
Celle-ci sera déplacée à l’étage dans les anciens locaux des Services Techniques de la 3C.
L’ouverture prévisionnelle est prévue au cours du 1er Trimestre 2017.
Dates à retenir :
Les prochaines réunions du Conseil Municipal sont fixées :
Lundi 29 février 2016 à 20H30 (Vote des CA)
Mercredi 23 mars 2016 à 20H30 (Vote des BP)
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