Termes de référence pour la création du cadre régional de

UNITE DE GESTION DU
PROJET
MUTUELLE DE SANTE
Termes de référence pour la création du cadre
régional de concertation sur les mutuelles de
santé dans la Région Centrale.
Introduction
Depuis 2005, dans le cadre du partenariat entre LOUVAIN Coopération au
Développement (LcD) et PLAN TOGO, un processus de mise en place des
mutuelles de santé a été amorcé dans la Région Centrale. Cette mise en
place des mutuelles de santé trouve sa justification dans l’existence
d’innombrables difficultés d’accessibilité aux soins de santé.
En effet, si depuis quelques décennies, l’état Togolais a consenti d’énormes
efforts en multipliant le nombre de formations sanitaires qui sont devenues
plus proches des populations et qui sont de plus en plus pourvues de
personnels qualifiés, force est de constater que la fréquentation de ces
structures de soins est loin d’atteindre les objectifs nationaux. Cette situation
de faible fréquentation des centres de santé est plus manifeste en milieu rural
et est principalement le fait de la difficulté d’accessibilité financière. Cette
difficulté d’accessibilité financière s’explique par la situation de précarité dans
la quelle vivent les populations rurales qui sont en crin à une paupérisation
croissante.
Une étude de contexte réalisée en 2005 par LOUVAIN Coopération au
Développement avec l’appui de PLAN TOGO a en effet confirmé ces
difficultés financières d’accès aux soins de santé et a montré la pertinence de
la mise en place de système de prépaiement de soins. Elle a constitué le point
de départ du processus de mise en place des mutuelles de santé dans la
Région Centrale.
Ainsi avec l’appui des ONGs locales ADESCO et RADAR chargées de
l’intermédiation sociale, deux mutuelles de santé ont vu le jour en mai 2008
pour les Districts de Tchaoudjo et de Sotouboua. Il s’agit des mutuelles de
santé DITE-DAMA de Tchaoudjo et SINA-PASSINANG de Sotouboua.
La création de ces mutuelles a été possible grâce au concours de différents
acteurs à savoir : les ONGs partenaires, les communautés, les prestataires
des centres de santé, les COGES, l’administration sanitaire et publique.
L’objectif général de ces mutuelles reste la prise en charge financière des
soins de santé de leurs bénéficiaires. Pour cela, elles se sont engagées dans
un partenariat avec l’administration sanitaire et les centres de santé marqué
par la signature de contrat de prise en charge des soins de santé des
mutualistes. Cette prise en charge se fait au niveau USP et niveau de l’hôpital
de référence.
Depuis le début de la prise en charge des mutualistes dans les formations
sanitaires, tout se passe bien globalement hormis quelques difficultés
rencontrées ça et là.
Seulement, le concept de mutuelles de santé reste nouveau à la fois pour les
communautés que pour les prestataires de soins. Il est donc important dans
un souci d’accompagnement de ce jeune mouvement mutualiste que les
différents acteurs impliqués à tous les niveaux se retrouvent périodiquement
dans un cadre de concertation.
Ce cadre permettra d’échanger sur
- L’évolution du mouvement mutualiste.
- La convention de collaboration entre les centres de santé et les
mutuelles.
- Les difficultés rencontrées et préoccupations des différents acteurs
dans le cadre de cette collaboration.
Objectif global du cadre de concertation
L’objectif global du cadre demeure l’amélioration de la santé des populations
au travers l’accroissement des compétences populations à prendre en charge
leurs problèmes de santé notamment au travers les mouvements mutualistes.
Objectifs spécifiques
Spécifiquement, il s’agit de :
- De soutenir le mouvement mutualiste à travers des actions de
promotion des mutuelles de santé au niveau régional en vue
d’améliorer l’accessibilité aux soins de santé des populations.
- D’échanger sur les difficultés qui jalonnent le parcours du mouvement
mutualiste et de proposer des approches de solutions.
- De faire des propositions d’amélioration continue de la qualité des
soins et services de santé.
Les parties prenantes du cadre
Il s’agit de :
- Des mutualistes représentés par les organes des mutuelles (CA, CC)
- Les prestataires de soins des centres de santé qui ont des
conventions avec les mutuelles (Infirmiers chefs de poste des USP,
responsables et chefs de services des hôpitaux de référence)
- L’administration sanitaires : DRS, DPS, ECR et ECD.
- Les COGES des différents USP conventionnées.
- Les ONGs partenaires impliquées dans le mouvement mutualistes à
savoir LOUVAIN Développement, PLAN TOGO, ADESCO, RADAR.
- Autres acteurs : Certains services de l’administration publique et
partenaires en développement (ONGs) au besoin.
Périodicité des rencontres du cadre de concertation.
Les rencontres du cadre de concertation seront trimestrielles. Au besoin, des
rencontres extraordinaires pourraient être convoquées sur proposition d’une
des parties prenantes.
La première réunion de mise en place de ce cadre de concertation se tiendra :
- Le 16 avril 2009 pour la mutuelle SINA-PASINANG de Sotouboua et
ses partenaires du district de Sotouboua.
- Le 17 Avril 2009 pour la mutuelle DITE-DAMA de Tchaoudjo et ses
partenaires du district de Tchaoudjo.
Un comité de suivi des recommandations du cadre sera mis en place à la
première réunion du cadre. Il sera constitué de :
-
Des élus représentants des mutualistes.
D’un représentant des prestataires des USP.
Du point focal MUSA à la DPS.
Du point focal MUSA à la DRS.
Du point focal MUSA à l’hôpital de référence
D’un représentant des partenaires : LD, Plan Togo, ADESCO et
RADAR selon le district.
- Du médecin- conseil.
Ce comité en dehors du suivi des recommandations sera chargé de la
convocation et de l’animation des réunions ultérieures.