Maladies professionnelles : aide

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Maladies professionnelles
Aide-mémoire du salarié
Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle,
déposez une demande de prise en charge auprès de
votre Caisse d’Assurance maladie qui étudiera votre
demande. Votre médecin traitant et votre médecin du
travail peuvent vous aider dans votre démarche. Pour
parler à un conseiller de votre Caisse appelez le 3646.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
l Une maladie professionnelle (MP) est une maladie contractée sous l’effet d’une exposition à un risque physique (vibrations, bruit…), chimique (inhalation ou contact cutané avec des agents chimiques), biologique...
imputable au travail ou une pathologie qui résulte des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son
activité professionnelle (gestes répétitifs, postures contraintes…).
l Pour être reconnue comme maladie professionnelle, la maladie doit figurer sur l’un des tableaux des maladies professionnelles indemnisables du Code de la Sécurité sociale.
l Ces tableaux précisent les conditions à remplir : le délai de prise en charge, la durée d’exposition au risque
et la liste de travaux effectués.
l Certaines maladies professionnelles peuvent se déclarer des années après l’exposition au risque ou après
que le travailleur ait cessé d’être exposé au risque. D'autres peuvent apparaître après un accident du travail.
Qu’est-ce qu’une maladie à caractère professionnel ?
l Les maladies à caractère professionnel désignent les pathologies susceptibles d’être d’origine professionnelle mais qui ne remplissent pas toutes les conditions des tableaux ou qui ne figurent pas dans le tableau
des maladies professionnelles indemnisables.
l Les maladies, non désignées dans un tableau de maladies professionnelles, lorsqu’il est établi qu’elles sont
essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu’elles entraînent son décès,
ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % (Source l’Assurance maladie).
l Dans ce cas, le dossier individuel du salarié, qui comprend un avis motivé du médecin du travail et un rapport
de son employeur sur les conditions d’exposition au risque professionnel, est examiné par le Comité régional
de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononce sur le lien entre la survenue de la
maladie et les conditions de travail.
l Le CRRMP est composé d’un médecin conseil de l’Assurance maladie, d’un médecin hospitalier spécialiste
en pathologies professionnelles et d’un médecin inspecteur du travail.
Qui doit déclarer la maladie professionnelle ?
l C’est au salarié qu’il appartient de déclarer sa maladie professionnelle.
l La déclaration doit intervenir dans les 2 ans à compter du début de cessation d’activité pour maladie ou de
la date du certificat médical initial stipulant le lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.
Comment déclarer la maladie professionnelle ?
l Le salarié adresse à sa Caisse d’Assurance maladie le formulaire "Déclaration de maladie professionnelle" (Formulaire S6100b), les deux premiers volets du certificat médical initial (Formulaire S6909) établi au
préalable par le médecin traitant, le spécialiste ou le médecin du travail, et l’attestation de salaire remise par
l’employeur (Formulaire S6202).
Pour parler avec un conseiller de l'Assurance maladie, appelez le 3646 (appel local)
La Caisse d’Assurance maladie dispose d’un délai de 3 mois (qui peut être prolongé de 3 mois) après réception pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.
l
La prise en charge de la maladie professionnelle
l La Caisse d’Assurance maladie adresse au salarié une "feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle" (Formulaire S6201) qui sera utilisée pendant toute la durée du traitement. Ce formulaire dispense
de toute avance de frais chez le médecin, le pharmacien ou à l’hôpital.
l Tous les soins, y compris l’hospitalisation, sont pris en charge à 100 %.
l En cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières, calculées sur le dernier salaire brut.
l Le service social de l’Assurance maladie peut proposer au salarié un soutien personnalisé.
l S'il a été établi qu’un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut demander,
sous certaines conditions, l'Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Guérison ou consolidation
l A la fin d’une période de soins et/ou d’un arrêt de travail, un certificat médical final est établi.
l Si la maladie est soignée, le médecin établit un certificat médical final de guérison.
l Si la maladie est consolidée (les lésions se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif), le médecin établit alors un certificat médical final de consolidation.
Rechute
l Il y a "rechute" quand la lésion initiale s’aggrave et/ou qu’une nouvelle lésion résultant de la maladie professionnelle apparaît, nécessitant un nouveau traitement médical ou un nouvel arrêt de travail.
En cas d’incapacité permanente (IP)
l A l'issue du traitement, en cas de séquelles après consolidation, la Caisse d'Assurance maladie octroie une
rente d’incapacité permanente au salarié. Cette rente est versée toute sa vie ou tant que son état de santé
le justifie.
l Si le taux d’incapacité permanente (IP) est inférieur à 10 %, une indemnité en capital forfaitaire est versée
en une seule fois.
l Si le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, le salarié perçoit une rente calculée sur le
taux d’incapacité et le montant des salaires perçus au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.
l Le salarié bénéficiant d’une rente maladie professionnelle ou accident du travail peut obtenir, sous certaines
conditions, une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans si la rente a été attribuée au titre d’une maladie professionnelle. (Source info-retraite)
Contestation par l’employeur
l Lorsqu’il est informé par la Caisse d’Assurance maladie de la déclaration de maladie professionnelle établie
par son salarié et qu’il estime qu’il n’y a pas de lien entre le travail du salarié et sa maladie, l’employeur peut
adresser un courrier de réserves motivées à la Caisse d’Assurance maladie par lettre recommandée avec avis
de réception.
Votre service de santé au travail
l Le médecin du travail est votre conseiller en matière de maladies professionnelles.
l Il assure une veille médicale et déclare tout symptôme et toute maladie non compris dans les tableaux mais
qui présentent, à son avis, un caractère professionnel (Art. L461-6 du Code de la Sécurité sociale).
l Il est, avec l’accord du salarié, l’interlocuteur du médecin traitant.
l Avec l’accord du salarié, le médecin du travail peut organiser un rendez-vous avec l'assistant(e) social(e) de
l'équipe pluridisciplinaire.
Aller + loin
Le site de l’Assurance maladie
Le site de l’INRS
Info retraite
Source ameli.fr
Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail (Avril 2015)
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