Vous déménagez dans un nouveau pays, votre situation

Vous déménagez dans un nouveau pays, votre
situation professionnelle ou familiale change… :
Avez-vous pensez à votre protection
sociale ?
Juin 2012
Lors d’une nouvelle période d’expatriation, à l’occasion d’un déménagement dans un nouveau pays,
ou tout simplement un changement d’activité professionnelle ou de situation familiale…
…il est important de déterminer si vos droits à la protection sociale ne changent pas et si
votre couverture santé continue à couvrir tous vos besoins…
Vous changez d’activité professionnelle
Il se peut par exemple que votre nouvel employeur ne vous propose pas de couverture santé, ou que
votre statut nécessite un nouveau type de couverture…
Pour déterminer vos nouveaux droits vous devez tout d’abord définir votre statut i.
Il s’agit de déterminer, selon la durée de votre séjour à l’étranger et de l’origine de l’entreprise pour
laquelle vous travaillez, si vous êtes en détachement ou si vous êtes plutôt considéré comme un
expatrié.
Un détaché est un individu qui est envoyé à l’étranger pour une période limitée et il garde donc tous
ses bénéfices liés à son pays d’origine tandis qu’un expatrié demeure à l’étranger pour une période
indéterminée (plus d’un an) et travaille pour une entreprise qui doit d’ailleurs cotiser aux régimes
sociaux du pays d’accueil.
Assurance Maladie
Si vous êtes de nationalité française et que vous possédez un statut de détaché, vous devez
continuer de payer vos cotisations françaises et vous avez droit, comme si vous étiez en France, au
remboursement de vos frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques. Il est important de noter que
ces frais seront remboursés sur la base du tarif de convention de la sécurité sociale française. Donc,
si vous résidez par exemple au Canada ou aux États-Unis où les frais de santé sont plus onéreux,
votre remboursement sera basé sur les taux français et il est fortement conseillé, dans de telles
expatriations, de souscrire à une assurance santé expatrié complémentaire.
Par contre, si votre déménagement a lieu dans un autre pays d’Europe, procurez-vous votre carte
européenne d’assurance maladie avant votre départ. Cette carte est valable pour une durée de douze
mois et certifie que vous avez droit à l’assurance maladie.
Pour ceux qui possèdent le statut d’expatrié, vous êtes sujets aux régimes sociaux du pays d’accueil
et devez payer les cotisations nécessaires selon la loi locale. Selon le fonctionnement des différents
régimes sociaux, il vous sera peut-être nécessaire de vous procurer des assurances de santé privées
afin d’être couverts de façon appropriée.
Ces assurances peuvent intervenir soit au 1er euro, soit en complément des garanties de la Caisse
des Français de l’étranger (CFE) ii qui vous fournira une assurance maladie-maternité-invalidité,
accidents de travail et maladies professionnelles. Notez toutefois que vous pourrez avoir à payer tout
de même vos cotisations pour le régime social de votre pays d’accueil selon les éventuelles
conventions bilatérales de sécurité sociale conclus entre la France et les autres pays iii.
Chômage
Si vous êtes de nationalité française et que vous avez un statut de détaché lors de votre licenciement
par votre employeur, vous aurez droit aux allocations chômage comme si vous aviez travaillé en
France, et ce, dès votre retour en sol français.
Pour les expatriés qui travaillent pour une entreprise locale, ils seront soumis au régime local et ne
pourront seulement bénéficier de la couverture chômage française que s’ils ont volontairement cotisé
à un régime de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE).
Note Prévoyance Equance – Juin 2012
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Vous déménagez dans un nouveau pays
Il faut considérer aussi, en plus de votre changement de statut, que la couverture sociale peut être
radicalement différente d’un pays à l’autre. Les soins, les coûts et les remboursements peuvent
différer de manière très importante de ceux du pays d'origine ou du pays d’expatriation précédent.
En France et dans les autres pays de l'Union Européenne par exemple, la protection sociale est à un
haut niveau de qualité.
Malheureusement, ce n'est pas partout pareil, et le régime local du pays d’accueil n'assurera pas
nécessairement un niveau de couverture équivalent à celui du pays d’origine. De plus, selon le pays
de destination vous pourrez avoir à payer en plus vos cotisations pour le régime social de votre pays
d’accueil (toujours selon les éventuelles conventions bilatérales de sécurité sociale conclus entre la
France et les autres pays).
Votre situation familiale change
Votre famille s’agrandit, votre conjoint (marié, pacsé ou en concubinage) peut sous certaines
conditions être ajouté à votre contrat de santé actuel… Idem pour un nouvel enfant. Notre contrat
E.S.I. vous donne accès à des tarifs familles (voir ci-dessous). Pensez dans tous les cas à faire
réévaluer votre cotisation iv…
La meilleure option est de prendre contact avec des assureurs spécialisés dans ce
domaine, votre consultant Equance peut vous aider à réévaluer votre situation et à choisir
les options de votre nouveau contrat pour une couverture sociale adaptée à vos nouveaux
besoins.
Nous proposons le contrat E.S.I. qui couvre toutes les situations décrites ci-dessus et vous permettra
un suivi tout au long de votre expatriation, quels que soient vos changements de vie :
E.S.I. - EQUANCE SANTÉ INTERNATIONAL
UNE ASSURANCE EXPATRIÉ QUI S'ADAPTE
À VOS BESOINS DE COUVERTURE, À VOTRE BUDGET
ET AUX SPECIFITES DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE
Réussir son expatriation passe, entre autres, par le choix d'une bonne assurance pour sa propre
protection et celle de sa famille. Selon la situation de l'expatrié et son pays de destination, les
besoins en matière de garanties d'assurance ne sont pas les mêmes.
E.S.I. est assurance expatrié qui justement se décline en différents contrats adaptés aux spécificités
des zones géographiques ou aux situations spécifiques de chacun. Par exemple le contrat E.S.I. Asie
est en USD qui est la devise la plus couramment utilisée dans ces pays.
E.S.I. vous permet de choisir les garanties qui vous conviennent le mieux. Celles-ci peuvent aller
d'une simple garantie hospitalisation pour les urgences médicales, jusqu'à une couverture intégrale
pour la santé, la prévoyance et l'assistance.
Tout ceci avec différents niveaux de remboursement, des options avec ou sans franchise, et la
possibilité de souscrire soit au 1er euro soit en complément de la CFE (Caisse des Français de
l’Étranger).
En combinant garanties, niveaux de couverture, franchises, et type de souscription, il est facile
d'adapter votre assurance à vos besoins de couverture et à votre budget.
Quelles garanties propose E.S.I. ?
Parmi les garanties proposées par E.S.I. on peut compter notamment :
− Hospitalisation
− Frais médicaux courants
− Optique
− Dentaire
− Maternité
− Bilan de santé
Note Prévoyance Equance – Juin 2012
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Décès
Indemnités journalières
Rapatriement
Responsabilité civile
Un large éventail de prestations à votre disposition
E.S.I. n'est pas seulement une multitude d'options et de garanties, E.S.I. met aussi à votre
disposition un éventail de prestations comme :
− Un service d'urgence multilingue disponible 24h/24h et 7j/7j
− La prise en charge en cas d'hospitalisation
− Le traitement rapide de vos remboursements
− Des remboursements dans plus de 100 devises différentes
− Prise en charge de tous les frais bancaires pour les remboursements de frais médicaux
− Consultation des décomptes de remboursement par Internet
A titre d’exemple, ci-dessous vous trouverez quelques tarifs E.S.I. appliqués à des
situations spécifiques, ces tarifs sont basés sur une couverture complète (hospitalisation +
frais médicaux courants + optique et soins dentaires) :
Cotisation annuelle
avant le
déménagement
Hypothèse 1
Ils déménagent
En Afrique du
nord
Cotisation annuelle
Hypothèse 2
Ils déménagent aux
au Vietnam*
Cotisation annuelle
E.S.I.
E.S.I.
E.S.I. Asie
Exemple 1
Aux USA en
Ils payeront
Ils payeront
Une famille qui vit aux USA complément de la
(toujours en
(toujours en
déménage suite au changement
CFE ils payaient :
complément CFE)
complément CFE)
d’activité du chef de famille.
3 enfants (moins de 20 ans)
5574 Euros
1840 Euros
2343 Euros
2 adultes entre 35 et 40 ans
Ils cotisaient déjà à la CFE
Exemple 2
Il payait au 1er
Il payera (toujours
Il payera (au 1er
er
Un adulte célibataire entre 35 et
Euro aux Usa
au 1 euro)
USD*)
40 ans déménage pour créer son
1663 USD
entreprise.
4577 Euros
Soit 1325 Euros
1630 Euros
Il ne cotise pas à la CFE
* Le contrat Asie proposé par Equance s’adapte particulièrement bien aux impératifs de cette zone géographique. Les
cotisations comme les remboursements sont en USD pour éviter les frais de transferts entre devises.
Votre assurance santé expatrié s'adapte bien à vos nouveaux besoins ?
Si ce n'est pas le cas, contactez votre conseiller Equance dès aujourd’hui pour en parler.
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Liens utiles
Accéder à nos devis personnalisés longs séjours en ligne :
http://www.equance.com/37Programme+assurance+sante+prevoyance+destines+personnes+voyagent.html
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Protection-sociale - MFE (Maison des
Français de l'Etranger)
http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html - CLEISS (Centre des Liaisons
Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
http://www.cfe.fr/ - Caisse des Français de l’étranger (CFE)
Note Prévoyance Equance – Juin 2012
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i
Expatriation ou Détachement ?
Votre couverture Santé à l’Etranger
Au regard de la législation française, votre situation va évoluer dès que vous aurez quitté le territoire français.
En fonction de votre nouveau statut, vous devez choisir entre les options suivantes :
1.- Détachement
• Maintien des prestations de la Sécurite Sociale Française (SSF) - http://www.securite-sociale.fr/
• Cotisations SSF réglées en France en fonction de la durée du détachement
• Aucune cotisation à régler dans le pays d’accueil
• Remboursement des soins de santé sur la base du barème de la SSF
• Possibilité de souscrire une couverture complémentaire auprés d’ACS
Expatriation - Cas 1
• Adhésion à la CFE : Prestations équivalentes à la SSF
• Cotisations CFE sont à acquitter selon tarif en vigueur
• Nécessité d’acquitter les cotisations obligatoires dans le pays d’accueil
• Remboursement des soins de santé sur la base du barème de la SSF
• Possibilité de souscrire une couverture complémentaire (voir notre proposition de contrat E.S.I.)
Expatriation - Cas 2
• Adhésion au 1er EURO : Plus de lien avec la SSF ou la CFE
• Garanties vont remplacer la CFE et la garantie complémentaire
• Cotisations 1er EURO à acquitter selon tarif en vigueur
• Nécessité d’acquitter les cotisations obligatoires dans le pays d’accueil
• Possibilité de souscrire une Assurance Expatrié au 1er EURO (voir notre proposition de contrat E.S.I.)
Au regard des législations des pays autres que la France, nous vous invitons à consulter les autorités de votre pays d’origine
ou votre employeur
ii
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée
en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances
volontaires. Cela concerne les salariés expatriés, les non-salariés, personnes sans activité professionnelle, retraités, ou encore
étudiants. Elle permet d'assurer la continuité des droits pendant que la personne réside à l'étranger, ainsi qu'à son retour en
France. Pour en savoir plus : http://www.cfe.fr/
iii
Voir les conventions sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) :
http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html
iv
Accéder à nos devis personnalisés longs séjours en ligne : http://www.equance.com/37Programme+assurance+sante+prevoyance+destines+personnes+voyagent.html
Note Prévoyance Equance – Juin 2012
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