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Societe française pour le droit international
Extrait du Colloque du Mans intitulé :
Le sujet en droit international
OUVERTURE
Pierre-Marie DUPUY
Professeur à l’Institut universitaire européen de Florence
En introduction du thème que nous examinons cet après-midi, je serais tenté
de vous conter une anecdote. Un jour qu’il se promenait en son parc du Château
de Versailles, on présenta au Roi Soleil un jeune homme, déjà fameux pour son
esprit et les bons mots qu’il trouvait à dire en bien des occasions, souvent fort à
propos. Le Roi voulut d’emblée le mettre à l’épreuve et lui dit :
─ Allons, Monsieur, faîtes nous donc un mot. Tenez ! Un mot sur moi…
Et le jeune homme de répondre en une révérence.
─ Cela me sera malheureusement impossible, Majesté ; car le Roi n’est pas
un sujet…
Ce dialogue, fut-il fictif, est particulièrement instructif si l’on se souvient de
la définition que le même Louis XIV avait donnée de lui-même ou de l’État, ce
qui revient au même : « L’État, c’est moi ! ».
Pour nous, cet après-midi, en effet, l’État n’est pas un sujet. Non que l’on
veuille dire par là qu’il n’est pas lui-même soumis au droit international (même
s’il interprète spontanément ses obligations selon son bon plaisir) mais bien
plutôt que la qualité de l’État en tant que sujet de droit ne fait évidemment
question ni en pratique, ni en doctrine. Ni pour lui, ni pour nous.
L’État est le sujet du droit international par excellence. Ceci reste vrai même
si ce privilège n’est plus un monopole. Les rapports et les débats de la matinée
l’ont suffisamment redit et commenté, nous n’y reviendrons pas, ou nous n’y
reviendrons qu’indirectement, à titre liminaire, par l’intermédiaire d’une
réflexion présentée par Carlo Santulli. Elle sera relative à la protection
diplomatique en tant qu’elle serait révélatrice d’une personnalité internationale
des sujets internes.
Les interventions ultérieures s’adresseront quant à elles aux destinataires
non-étatiques des résolutions du Conseil de sécurité. Nous écouterons à ce
propos ce praticien du Conseil qu’est Monsieur Jean-Luc Florent, revenu il y a
peu de son poste à la représentation de la France auprès des Nations Unies à New
York. Nous entendrons ensuite une communication de Maître François Carrard,
Mode de citation :
nom de l'auteur, ◦« titre de la contribution»,
SFDI Colloque du Mans, Le sujet en droit international, Paris, Pedone, 2005, p. x-xx.
© Editions A. PEDONE – PARIS – 2005
EAN : 978-2-233-00466-3
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Extrait du Colloque du Mans intitulé :
Le sujet en droit international
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Conseiller du Président du Comité International Olympique. Le C.I.O. est un
organe dont je n’ai pas besoin de souligner ici l’intérêt qu’il présente du point de
vue de la problématique des nouveaux sujets, effectifs ou potentiels, du droit
international public. Puis Jean Matringe nous parlera lui aussi d’un sujet
déterminant, celui des effets juridiques des engagements des personnes privées.
Je passe à présent la parole à mon collègue, ancien élève et ami Carlo
Santulli, trois qualités dont il prouve qu’elles ne sont nullement incompatibles
les unes avec les autres !
Mode de citation :
nom de l'auteur, ◦« titre de la contribution»,
SFDI Colloque du Mans, Le sujet en droit international, Paris, Pedone, 2005, p. x-xx.
© Editions A. PEDONE – PARIS – 2005
EAN : 978-2-233-00466-3
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