Livret d`accueil - Donnery Espace Accueil - Pagesperso

D.E.A. UNA
Livret d’accueil
Donnery Espace Accueil - UNA
12, place de l’Église – 45450 DONNERY
 02.38.46.26.31
02.38.46.26.27
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Agrément qualité SAP 399690809
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Sommaire
Qui sommes-nous ?
2
Que proposons-nous ?
3
Les valeurs de notre association
3
Conditions administratives
4
Conditions financières
5
Homme toutes mains
6
Opérations de jardinage
6
Les obligations
6&7
Portage des repas
7
Visites à domicile
7
Présence verte (téléassistance)
7
Chèques Sortir Plus
7
Informations pratiques
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Qui sommes-nous ?
Une association :
 à but non lucratif (loi 1901),
 créée en 1995,
 bénéficiant de l’agrément qualité accordé par la Préfecture du Loiret,
DIRRECCTE de la Région Centre, Unité Territoriale du Loiret,
 conventionnée par de nombreuses mutuelles et par les principaux régimes de
retraite (CNAV, régimes spéciaux et particuliers),
 qui adhère à l’UNA 45 et à l’UNA (Union Nationale de l’Aide, des soins et des
services à domicile),
 dirigée par un conseil d’administration qui définit sa politique générale, contrôle le
budget et approuve les comptes,
 référencée par le réseau France Domicile.
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Que proposons-nous ?
 Une aide au maintien à domicile :
-
aides à domicile
-
homme toutes mains
-
travaux de jardinage
-
portage des repas
-
visites à domicile
-
accompagnement sorties
-
aide à la téléassistance, sous conditions
 Un service aux familles :
-
aides à domicile
-
homme toutes mains
-
travaux de jardinage
Les valeurs de notre association
1 . Quels que soient leur niveau de revenu, leur localisation ou leur situation, DEA
UNA s'efforce de répondre aux besoins des personnes par des prestations de qualité
réalisées par un personnel formé en permanence.
2. DEA UNA s'engage à accompagner, tout au long de leurs besoins, les personnes
en mobilisant l'ensemble des possibilités existantes (aide humaine, soin de confort,
aide technique).
3. DEA UNA, par sa position géographique, permet la mobilisation, les disponibilités
et l'écoute rapide de son équipe aux personnes nécessitant une aide temporaire ou
permanente.
4. La formation régulière et continue de ses responsables, de son personnel
d'intervention, administratif et d'encadrement.
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Conditions administratives
Selon votre situation, deux types de collaboration sont à envisager :
_ Un régime prestataire : il s'applique à toutes les personnes bénéficiant d'une
aide d'une caisse de retraite, d'une aide du Conseil Général (APA), d'une aide des
entreprises. Dans ce cas, DEA-UNA est l’employeur de l’intervenant à votre
domicile :
 nous le recrutons,
 nous le remplaçons pendant ses congés ou un arrêt maladie,
 nous contrôlons son travail,
 nous le rémunérons,
 nous le formons.
_ Un régime mandataire : si vous ne bénéficiez d'aucune aide, si vous n'êtes pas
retraité, nous intervenons sous le régime mandataire.
Vous êtes l’employeur de l’intervenant à votre domicile.
 nous vous présentons l'intervenant dont le profil correspond à vos besoins,
 nous organisons son remplacement pendant ses congés ou un arrêt maladie,
 nous gérons pour votre compte toutes les formalités administratives liées à votre
statut d’employeur : rédaction du contrat de travail, immatriculation URSSAF,
établissement des bulletins de salaire, déclaration des cotisations sociales,
rédaction des certificats ou attestations.
État justificatif des heures effectuées
Que ce soit en régime prestataire ou mandataire, votre intervenant présentera à
chaque passage une feuille de travail où figurent votre nom, votre adresse et le nom
de l’intervenant. Sur cette feuille, il conviendra, à chaque fois, de noter les heures
d’arrivée et de départ de l’intervenant, le nombre d’heures effectuées, puis d’apposer
votre signature. Vous remettrez cette feuille à l’intervenant en fin de mois.
Votre signature vous engage et indique l’entière approbation des heures inscrites. Le
bénéficiaire de la prise en charge ou son représentant légal est seul habilité à signer
l’état justificatif des heures. Dans le cas particulier de l’aide à domicile en régime
prestataire, la signature par un tiers n’a aucune valeur pour les organismes
financeurs (caisses de retraite, département).
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Conditions financières
Lorsque nous agissons en tant que prestataire
Selon vos ressources et le degré de votre perte d’autonomie, vous pourrez
prétendre :
 à une prise en charge de votre caisse de retraite principale ou de votre mutuelle,
 à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) servie par le département,
 à une prise en charge dans le cadre de l’aide sociale légale.
Les heures non prises en charge sont facturées au tarif entier.
Lorsque nous agissons en tant que mandataire
Sont à votre charge :
 la cotisation annuelle à l’association,
 le salaire de l’intervenant,
 les cotisations sociales (Urssaf, Assedic, IRCEM,…),
 les frais de gestion trimestriels.
Avantages fiscaux, exonérations diverses
Régime prestataire : vous bénéficiez d'un avantage fiscal égal à la moitié des
sommes restant à votre charge, que vous avez réglées à DEA-UNA. Vous recevez à
ce titre, à la fin de chaque année, une attestation fiscale vous précisant la somme
versée à DEA-UNA.
Régime mandataire : vous bénéficiez d'un avantage fiscal égal à la moitié des
sommes que vous avez réglées à votre employé, y compris les charges sociales
payées à l'URSSAF et les frais d'intervention de DEA-UNA. De plus, les employeurs
de plus de 70 ans bénéficient d'une exonération partielle des charges sociales. Vous
recevez, à la fin de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre
déclaration des revenus.
Recours en cas de litige
Les conflits nés de l'application du contrat de prestations sont, en l'absence de
procédures amiables menées par la personne visée à l'article L311-5 du code de
l'action sociale et des familles ou lorsque celles-ci ont échoué, portés devant les
tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif compétents.
Liste des personnes qualifiées
À ce jour, le département du Loiret n'a pas publié de liste de personnes qualifiées
visées à l'article L311-5 du code de l'action sociale et des familles.
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Homme toutes mains
(les conditions administratives et financières
sont celles où DEA-UNA est prestataire)
Pour avoir recours aux services de l’homme toutes mains, il faut être adhérent de
DEA-UNA et signer un contrat d’abonnement annuel, payable mensuellement sur 10
mois (voir les tarifs des différents abonnements en fin de livret). Sur simple appel
téléphonique, DEA-UNA met un homme toutes mains à disposition, dans un délai qui
dépend de la demande.
À chaque intervention, l’adhérent appose sa signature sur une feuille d’heures qui lui
est présentée. Le nombre d’heures effectuées sera déduit du nombre d’heures
auquel l’abonnement donne droit. Ce système par abonnement est imposé par la
réglementation fiscale.
Conformément à la loi, les interventions doivent être effectuées à l’aide de matériel
ou d’outillage adapté, en bon état de marche, fourni par l’adhérent.
Toute réservation non annulée 48 heures à l’avance sera due
Opérations de jardinage
DEA-UNA peut mettre à votre disposition un intervenant susceptible de réaliser des
opérations de jardinage ponctuelles. Ces opérations, facturées à l'heure, donnent
lieu à une réduction fiscale de 50% des sommes réglées à DEA-UNA, dans la limite
de 3000€ par an.
Les obligations
Obligations de nos intervenants
Ils interviennent à votre domicile dans le cadre d'une fiche de mission leur précisant
la nature des tâches ou des travaux qu'ils doivent effectuer. Ils doivent respecter les
horaires figurant sur la fiche de mission et sont tenus à la plus grande discrétion. Ils
ne doivent pas effectuer des tâches qui ne sont pas précisées dans la fiche de
mission ou qui nécessiteraient un diplôme spécifique. Par ailleurs, ils ne peuvent
utiliser leur véhicule personnel pour assurer votre transport.
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Vos obligations
Pour que l’intervention à votre domicile se déroule dans de bonnes conditions et
réponde à vos attentes, il est important que la relation entre vous et l’aide ménagère
se tienne dans un climat de confiance et de respect mutuel.
Un comportement civil, et sans discrimination est requis à l’égard du personnel.
Pour garantir la sécurité physique de l’aide ménagère, les conditions suivantes
doivent être remplies :
• mettre à disposition des installations et des appareils électriques conformes à la
législation et ne présentant aucun danger pour l’utilisateur.
• fournir les produits nécessaires, conservés dans leur emballage d’origine, pour
assurer l’entretien et l’hygiène du logement.
Portage des repas
Un service de livraison de repas chauds est assuré par une équipe de bénévoles,
le midi, du lundi au vendredi.
Les inscriptions et le règlement se font auprès de la Mairie de Donnery, DEA-UNA ne
prenant en charge que la livraison.
Ce service est destiné aux personnes âgées ou nécessitant temporairement une
aide (par exemple à la suite d’un accident ou d’une maladie).
Visites à domicile
Dans un cadre strictement bénévole, il s’agit d’assurer une présence destinée à
vaincre l’isolement. Ces visites informelles permettent, en plus d’un dialogue amical,
de s’assurer de la bonne santé des personnes concernées et de déceler un éventuel
besoin d’aide (repas, ménage, courses, etc.)
Présence verte (téléassistance)
DEA-UNA peut prendre en charge, sous conditions de ressources, tout ou partie de
l'abonnement des personnes désirant bénéficier du service Présence Verte.
Chèques Sortir Plus
Donnery Espace Accueil UNA peut accompagner dans leur sortie les personnes qui
bénéficient des chèques « Sortir Plus »
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Informations pratiques
Donnery Espace Accueil - UNA
12, place de l’église – 45450 DONNERY
Tél : 02.38.46.26.31
02.38.46.26.27
email : [email protected]
Site internet : http://dea.pagesperso-orange.fr
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 17h30
(Répondeur enregistreur en dehors de ces heures)
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