COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 16 FEVRIER 2012
L’an deux mil douze, le seize février à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
à la date du 6 février 2012, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de conseil de la commune de
POMMEUSE, sous la présidence de M. Michel COMMANAY.
Présents membres titulaires :
Michel COMMANAY, Marie Claude POVIE, Marc GILLOOTS, Alain GRIES, Bruno GIBERT
Jean Pierre CÉ, Denis HERTZ, Christine GILLOIRE, Pierre DREYFUS,
Jacques ALONSO, Pierrette TURLAN, Franck DUBUGET, Jean Pierre DARDANT
Raoul LAVERIE, Bernard HAMELIN,
Présents membres suppléants :
Patrick VILLOINGT
Absents excusés membres titulaires :
Maurice SEPIERRE, Josiane EBERHARDT
Yves PAINDAVOINE, représenté par Patrick VILLOINGT
Absents excusés membre suppléant :
Joël DUCEILLIER
Secrétaire de séance : Bruno GIBERT
Le quorum étant atteint, Le Président déclare la séance ouverte.
M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour un point
supplémentaire :
- DETR 2012
Le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder à cette modification.
ORDRE du JOUR
- Budget principal : investissement
- Facturation des prestations restauration pour le personnel
- Modification des statuts (maison médicale)
- Suppression et création d’un poste
- Convention entre le SMAPE et la CCBM
- Entretien des bâtiments : proposition des taux horaires
- Elaboration du « document unique »
- informations et questions diverses
M. le Président soumet le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011, il est
approuvé et signé.
1/ Budget Principal : décision budgétaire pour l’investissement
Le Président informe que le vote du budget interviendra début avril 2012,
Propose au conseil communautaire de prendre acte des dépenses en investissement à venir avant le vote du
BP ;
Dit que cette décision est nécessaire pour honorer les dépenses sans pénalités pour les entreprises et pour la
collectivité ;
Propose :
Chapitre 21
objet
entreprise
montant TTC
1
article 2128
entretien espaces verts
broyeur de végétaux
article 2157
divers matériels
travaux de voirie
article 2175
travaux de voirie
réalisation parking
installation général
rideau métallique
installation général
article 2135 installation général
installation général
installation général
installation général
installation général
total chapitre 21
STAPEF Paysage
Jardin loisirs
en cours de devis
BMTP
BMTP
WIAME VRD
RDS Fermeture
RDS Fermeture
BMTP
BMTP
TCM
YONNELEC
YONNELEC
devis en cours
8 617.00 €
16 500.00 €
20 000.00 €
3 176.00 €
3 854.00 €
15 657.00 €
1 517.00 €
4 500.00 €
4 697.00 €
4 768.00 €
9 989.00 €
1 727.00 €
1 213.00 €
53 785.00 €
150 000.00 €
Chapitre 23
article 2313 travaux
entreprise
AO en cours
montant TTC
50 000.00 €
50 000.00 €
objet
total chapitre 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
2/ Prestation de restauration pour le personnel de la collectivité
Le Président propose de mettre à la disposition du personnel de la communauté de communes, le service de
restauration par le prestataire actuellement en cours pour les accueils de loisirs ;
Dit que le montant de la prestation facturée est de 2.71 € TTC ;
Dit que la régie pour les encaissements est opérationnelle ;
Dit que le montant de la prestation sera réévalué selon les modalités du contrat avec le prestataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
3/ Modification des statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes de la Brie des Moulins, modifié par arrêté préfectoral DRCLBCCCL-2011 n°57 en date du 26/07/2011,
Considérant la délibération n°61/11 du 8 novembre 2011, approuvant le projet de construction de la maison
médicale,
Le Président propose de modifier les statuts comme suit :
dans le groupe B des compétences optionnelles :
§ politique du logement et du cadre de vie
En matière de développement et d’aménagement, de politique en matière de soins : l’étude, la construction et
la gestion d’une maison médicale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
4/ Suppression et création d’un poste
Le Président informe de l’évolution des postes au sein de la collectivité,
Demande la suppression d’un poste au grade d’ingénieur à 17h30/35 ème, à compter du 1/4/2012,
Demande la création d’un poste au grade d’ingénieur principal à 35/35 ème, à compter du 1/3/2012,
Dit que la déclaration sera effectuée auprès du CDG,
Dit que la dépense sera prévue au budget primitif, chapitre 12,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
2
5/ Convention entre le SMAPE et la CC de la Brie des Moulins
Le Président rappelle que le temps de travail, pour le service assainissement, entre le SMAPE et la communauté de
communes de la Brie des Moulins est réparti à égalité 50/50.
Propose au conseil communautaire de mettre à disposition le personnel de la CCBM vers le SMAPE,
Propose d’établir une convention entre les deux collectivités pour définir les modalités de cette mise à disposition,
Donne lecture de la convention,
Le Président informe que la dépense (chapitre 12) et recette (chapitre 013) seront prévues au budget,
Le Président demande l’autorisation de procéder à la signature de cette convention
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
6/ fixation des taux horaires pour l’entretien des bâtiments
Le Président rappelle que suite au transfert des personnels techniques vers la CCBM, il avait été décidé que
l’entretien des bâtiments communaux serait effectué par la CCBM.
Le Président propose de fixer les taux horaires d’intervention comme suit et rappelle que seul l’entretien est
concerné,
- 18 €/heure (ce tarif ne prend pas en compte les fournitures qui restent à la charge de la commune, le temps
du trajet ne sera pas compté),
- 25 €/heure si besoin de matériel
Dit que la commission bâtiment est en charge d’établir une convention entre les communes et la CCBM,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
7/ Elaboration du document unique
Le Président informe cette prestation est une mission de conseil destinée à aider la collectivité à évaluer les
risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et à en transcrire les résultats dans un document unique
conforme à l’article R.4121-1 et suivants du code du travail.
La prestation se déroule en 3 phases :
- préparation de l’évaluation : recueil des éléments
- réalisation de l’évaluation sur site avec un conseiller de l’organisme en charge de l’élaboration (les accueils
de loisirs, le siège social et le service technique),
- transcription des résultats dans un document unique et programme d’actions de prévention,
La mise en place de ce document donne lieu à des subventions versées par la CNRACL.
Le Président demande l’autorisation de procéder à la réalisation de ce document et de solliciter les partenaires
financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité ces décisions.
8/ Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR)
Le Président demande au Conseil Communautaire de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR
2012, pour la construction de la maison médicale,
Dit que la subvention peut atteindre entre 5 à 40 % du coût HT,
Le Président demande l’autorisation de déposer un dossier au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité cette décision.
9/ informations et questions diverses
o - proposition de logement d’urgence
Suite à la proposition de J. Alonso, le bureau du 26/01/2012 a validé le projet de mettre en place un logement
d’urgence. Ce logement appartient à la commune de Pommeuse, actuellement des devis sont en cours pour sa
réhabilitation. Le Président propose que les travaux soient pris en charge par la CCBM.
Le conseil communautaire valide ces propositions et décide d’établir une commission d’attribution
prochainement. Les CCAS seront informés et impliqués par ces décisions.
B. Gibert informe que la mise à disposition pour les familles en difficulté de ce type de logement ne peut
excéder 3 mois, qu’il ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ni de paiement de loyer. Un forfait
journalier est toutefois demandé pour le paiement des charges (eau, électricité) ;
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o point sur les locations
A la demande de la CCBM, le 30/01/2012, un huissier mandaté par la TP a fait un état du matériel appartenant
à AVA Menuiserie. Cette entreprise doit à la CCBM 38524.44 € ;
la TP lance la procédure de liquidation. Nous avons procédé à la résiliation du bail.
- point sur les locataires dans le bâtiment HE
- il sera proposé au prochain conseil de voter un contrat de location (des services techniques) ; du budget
principal vers le budget annexe hôtel d’entreprises, pour compenser la perte de location de 1790 m² ;
o mission locale : appel à cotisations pour 2012 (1€ par habitants) : 8238 €
o C. Gilloire fait un point sur la réunion du 16/2 concernant le SCOT ;
o JP Dardant fait un point sur le SDTAN ;
o B. Gibert informe sur l’avancement du projet « village seniors », demande que soit renvoyé le
questionnaire ; D. Hertz demande un délai de 15 jours ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Le Président
Michel COMMANAY
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