Adoptions en HAITI - Agence Francaise de l`adoption

Adoptions en HAITI
cadre de la reprise et fonctionnement de l’AFA
Actualités générales
Ratification de la Convention de La Haye
1993 par le Parlement haïtien

Non applicable à l’international en l’état.
Projet de réforme entrepris par l’IBESR



Principes généraux de la CLH.
l’IBESR au cœur des procédures d’adoption;
encadrement de l’accréditation des opérateurs
étrangers; etc.
Réforme ambitieuse.
Reprise Générale des
adoptions par la France:
sans échéance certaine
Gel de toute nouvelle procédure depuis le 13
janvier 2010
 En attente de la position des autorités
françaises et tributaire du groupe de Montréal.
Incertitudes sur le cadre légal applicable lors
de la reprise générale

Projet de loi haïtien (non abouti actuellement)
Fonctionnement et procédures à adapter
selon les avancées légales et réglementaires
haïtiennes
Cadre de la reprise générale
pour l’AFA
Accréditation en cours :

Demande d’autorisation de fonctionnement de
l’AFA auprès de l’IBESR prévue en octobre.
Partenariats envisagés avec 6 crèches :
(hors des crèches concernées par les procédures
transitoires)
 God Littlest Angels,
 His home for Children,
 Maison d’espoir,
 Petits Anges de Chantal,
 Brebis Saint Michel de l’Attalaye,
 New Arrival.
Reprise probatoire: Etat des
lieux du traitement actuel
des procédures transitoires
22 familles accompagnées par l’AFA
parmis celles recensées par le SAI:
4 familles sans apparentement enregistrées
par l’AFA



Réorientation de leur projet vers une crèche
partenaire de l’Agence
Possible apparentement par l’IBESR en
novembre 2012
Suivi des enfants et des procédures par notre
correspondante et notre médecin attaché.
18 Familles bénéficiaires d’un
apparentement
 2 familles sont rentrées avec les enfants
 6 sont en attente d’autorisation de l’IBESR
 1 dossiers non déposés à l’IBESR
 9
en cours de phase judiciaire ou
légalisations
de
Ces procédures contraignent l’AFA à
travailler temporairement avec des crèches
qui n’étaient pas pressenties initialement
comme partenaires
Aucune réception de nouveaux prédossiers en l’état

Appel à candidature envisagé en fonction du
nombre d’enfants adoptables concernés.