Rapports de suivi Chine - Agence Francaise de l`adoption

RAPPORTS DE SUIVI
CHINE
De retour en France, les parents doivent signaler l’arrivée de l’enfant à l’Aide Sociale à
l’Enfance (ASE) de leur Conseil général, pour débuter le suivi post-adoption, ainsi qu’à
l’AFA.
En plus des rapports explicités ci-dessous, la famille devra transmettre à l’AFA :
 Une photocopie du passeport de l’enfant (pages avec sa photo, son visa
d’entrée et le tampon de date d’entrée sur le territoire français)
 Une photocopie de l’acte notarié de l’adoption « Notarial Certificate of
Adoption »
 Une photocopie du certificat de conformité
 Une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant après adoption.
Nombre, fréquence et durée des rapports de suivi
Nombre
6
Fréquence
Le premier est à réaliser six mois après
l’adoption, 12 mois après l’adoption,
2 ans après l’adoption, 3 ans après
l’adoption, 4 ans après l’adoption et 5
ans après l’adoption.
Durée
Point de départ des
rapports de suivi
5 ans
Date d’entrée en
France de l’enfant
Contenu, auteur et forme des rapports de suivi
Contenu
Rapport
type
convention
de La Haye
Auteur
Personnels de
l’ASE
Forme
1 original ou 1 copie certifiée
conforme
Et
1 copie simple
8 Photos (15,2 cm
x 10,2 cm) de
l’enfant et sa
famille avec
Envoi postal et par mail :
[email protected]
certaines
caractéristiques du
pays d’accueil
Attention: Les photos en noir et blanc et imprimées sur papier ne sont pas
acceptées. Les photos doivent être collées sur du papier format A4 et chaque
feuille A4 doit contenir deux photos. Une courte légende doit figurer sous
chaque photo précisant la date et le lieu où la photo a été prise ainsi que
l’identité des personnes sur la photo. Les photos ne doivent pas être présentées
sous forme de paquets et ne doivent pas être agrafées. Aucun album photo
n’est accepté.
Le premier rapport, qui intervient six mois après l’adoption, devra se concentrer sur
l’intégration de l’enfant au sein de la famille, l’ajustement de l’enfant à sa nouvelle
famille, et inclure les impressions des familles quant à la procédure d’adoption en Chine
(notamment la procédure locale).
Dans le rapport établi douze mois après l’adoption (2e Rapport), les familles ayant
adopté des enfants à besoins spécifiques doivent fournir un bilan concernant l’enfant à
besoins spécifiques (Feed-back Table) et exposer en détail la manière dont ont été mis
en place la rééducation médicale et le projet d'éducation au cours de l’année qui a suivi
l’adoption.
Les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème rapports devront inclure, en plus du rapport luimême, une petite lettre de l’enfant lui-même si celui-ci a plus de 10 ans dans
laquelle il fait part de son expérience et de son évolution au sein de sa famille
adoptive, de son appréciation concernant l’école. Toutefois les rapports de suivi
post-adoption rédigés par les travailleurs sociaux doivent rendre compte avec
exactitude de l’évolution de la rééducation médicale des enfants à besoins
spécifiques et de leur adaptation au jardin d’enfant ou à l’école. Tout rapport
d’examen médical de routine établi par l’hôpital de l’enfant ou par le médecin de
famille ou toute évaluation fournie par le jardin d’enfants ou l’école fréquentés
par l’enfant pendant la phase de préparation des rapports de suivi postadoption peuvent être joints à ces derniers.
Ou
Pour les trois derniers rapports, il est demandé :
 Un certificat médical de l’enfant
 Une lettre de l’enfant lui-même s’il a plus de 10 ans
Procédure de traduction et de transmission des rapports de suivi
Traduction
FRANCAIS
CHINOIS
Les rapports de suivi
post adoption doivent
être transmis à l’AFA
en
FRANÇAIS
pour
traduction obligatoire
par le BLAS (Agence
du CCCWCA). L’AFA se
chargera
de
transmettre
vos
rapports au BLAS.
Modalités de transmission
Parents
AFA
Pays d’origine de l’enfant