5.4 annexe Propositions TARIFS 2016 v 13012016

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la SAVOIE
BAREME DES REDEVANCES ET PRESTATIONS
2015
2016
FORMALITES - REPERTOIRE DES METIERS
Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (ressortissant - gratuit si envoi au mail de l'entreprise)
0€
0€
Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (tiers)
6€
6€
Extrait de radiation (ressortissant)
0€
0€
Extrait de radiation (tiers)
6€
6€
185 €
188 €
Droit fixe : APCM+CRM+CM
124 €
127 €
Conseil et assistance pour les formalités CFE
61 €
61 €
205 €
208 €
Droit fixe : APCM+CRM+CM
124 €
127 €
Conseil et assistance pour les formalités CFE
81 €
81 €
Annulation dossier d'immatriculation PP + PM
20 €
20 €
Modification date de début d'activité ou cessation d'activité PP+PM
20 €
0€
PP
185 €
188 €
PM
205 €
208 €
Création d'un établissement secondaire
120 €
120 €
Redevance
62 €
62 €
Conseil et assistance
58 €
58 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
50 €
50 €
50 €
50 €
50 €
50 €
50 €
50 €
Immatriculation PP :
services aux entreprises
Immatriculation PM :
services aux entreprises
Transfert d'une autre CMA, assistance et conseils
Modifications impactant le RM PP
Redevance
Conseil et assistance
Modifications impactant le RM PM
Redevance
Conseil et assistance
Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PP
Conseil et assistance
Toute formalité exclusive RCS sans incidence pour le RM / PM
Conseil et assistance
La CMA 73 n'étant pas assujettie à TVA, les tarifs sont à comprendre nets de taxes
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la SAVOIE
BAREME DES REDEVANCES ET PRESTATIONS
2015
Transfert de siège Entreprise individuelle
2016
0€
0€
62 €
62 €
Inscription conjoint (obligation loi du 2 août 2005)
62 €
62 €
Délivrance Titre Maître Artisan et Qualité Artisan
0€
0€
Délivrance carte d'ambulant
15 €
15 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
62 €
185 €
185 €
Droit fixe : APCM+CRM+CM
124 €
127 €
Conseil et assistance pour les formalités CFE
61 €
61 €
62 €
62 €
Déclaration d'affectation du patrimoine
42 €
42 €
Conseil et assistance pour les formalités CFE
20 €
20 €
21 €
21 €
6,50 €
6,50 €
Notification à un autre registre en cas de double immatriculation
8€
8€
Copie du bilan ou document comptable simplifié (Nouvelle rédaction du décret)
6€
6€
Transfert de siège SARL
Redevance
Conseil et assistance
Auto entrepreneur :
Création
Redevance
Conseil et assistance sur demande de l'AE
Modifications
Redevance
Conseil et assistance
EIRL :
en même temps que l'immatriculation
Services aux entreprises
Déclaration d'affectation du patrimoine
Transformation Entreprise Individuelle en EIRL
Inscription modificative de la déclaration d'affectation du patrimoine
Dépôt des comptes annuels
La CMA 73 n'étant pas assujettie à TVA, les tarifs sont à comprendre nets de taxes
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la SAVOIE
BAREME DES REDEVANCES ET PRESTATIONS
2015
2016
APPRENTISSAGE
Conseil et assistance à l'élaboration du contrat d'apprentissage
40 €
40 €
Avenants et prorogations
0€
0€
250 €
250 €
15 €
15 €
200 €
300 €
380 €
380 €
Formation collective
230 €
186 €
230 €
186 €
Accompagnement, frais administratifs et pédagogiques
44 €
44 €
En cas de CPF, CPF portable, OPCA, etc… : Stage préalable à l'installation (SPI) ou stage repreneur
310 €
310 €
Formation Repreneurs (formation collective 4j)
230 €
230 €
Modulation Contrat Apprentissage
Attestation de statut d'apprenti
CREATION REPRISE TRANSMISSION
Pack création accompagnement
étude de marché
prévisionnel
Atelier Création
Pack création +
SPI ou stage repreneurs
étude de marché
prévisionnel
Stage préalable à l'installation (SPI)
Stage préalable à l'installation (SPI) Plus
500 €
Ateliers Création
20 €
Transmission - reprise d'entreprise
Pack cédant (diag éva annonce)
250 €
250 €
Prédiagnostic ( annonce)
100 €
100 €
Evaluation de fond - EI
Evaluation de fond - sociétés
100 €
150 €
100 €
150 €
100 €
150 €
Transmission - reprise d'entreprise
Transmission - reprise d'entreprise
Compte de résultat prévisionnel
La CMA 73 n'étant pas assujettie à TVA, les tarifs sont à comprendre nets de taxes
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BAREME DES REDEVANCES ET PRESTATIONS
2015
2016
FORMATION
Droit d'inscription aux examens par épreuve hors stagiaire CMA
40 €
40 €
Droit d'inscription aux examens par épreuve stagiaire CMA
20 €
20 €
Travailleurs / Conjoints non salariés (montant restant du après déduction de la prise en charge
du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge)
26 €
26 €
Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers ….
271 €
271 €
Travailleurs / Conjoints non salariés (montant restant du après déduction de la prise en charge
du FAFCEA et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge)
26 €
26 €
Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers ….
418 €
418 €
12 €
12 €
Travailleurs / Conjoints non salariés (montant restant du après déduction de la prise en charge
du Conseil de la Formation et à actualiser avec l'évolution du montant de cette prise en charge)
1,50 €
1,50 €
Autres publics : salariés, demandeurs d'emploi, particuliers ….
36,50 €
36,50 €
- Formations transversales de courte durée (par journée de 7 h) :
- Formations techniques de courte durée (par journée de 7 h) :
Option plateaux repas
- Formations diplômantes tout public : par module et par heure
ADEA IV par module et par heure
La CMA 73 n'étant pas assujettie à TVA, les tarifs sont à comprendre nets de taxes
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BAREME DES REDEVANCES ET PRESTATIONS
2015
2016
ENTREPRISES
Diagnostic Imprim'vert :
500 €
500 €
Visite supplémentaire Imprim'vert :
250 €
250 €
Diagnostic (hors programme Atouts)
250 €
250 €
accessibilité
hygiène
sécurité (doc ument unique)
commercial
CAPEA
numérique
RH
environnement
export
Pack Sécurité (Diag Doc Unique + accessibilité ou diag hygiène + diag accessibilité)
300 €
300 €
Accompagnement
150 €
150 €
75 €
75 €
dossier réglementation,
prévoyance
accessibilité
assurance
éco-labellisation
Renouvellement Document Unique
Pack Atouts
sur devis
sur devis
Artisans
450 €/jour
450 €/jour
Collectivités locales
450 €/jour
450 €/jour
Tarif général hors prestations spécifiques :
Etude concurrentielle de projet
45 €
50 €
Etude territoire d'implantation
45 €
50 €
100 €
150 €
Analyse de marché
Etude de marché (Analyse de consommation, cible territoire…)
Accompagnement : bonnes pratiques hygiène
sur devis
50 €
50 €
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BAREME DES REDEVANCES ET PRESTATIONS
2015
2016
AFFAIRES GENERALES
Moyens généraux/Informatique
Extraits du fichier :
si <2000 adresses
Facturation minimum
Listing format excel
20 €
forfait 30 € +
Listing format étiquettes
20 €
0,35 €/adresse 0,35 €/adresse
0,55 €/adresse 0,55 €/adresse
si >2000 adresses
Facturation minimum
Listing format excel
20 €
forfait 30 € +
Listing, étiquettes
20 €
0,25 €/adresse 0,25 €/adresse
0,45 €/adresse 0,45 €/adresse
Mouvements mensuels / abonnements annuels :
Listing, fichier excel
10 €/mois
10 €/mois
1/2 journée
1/2 journée
salles 22 + 23 (env. 115 m²)
500,00 €
500,00 €
salle 21 ou 22 ou 23 ou 33 (env. 60 m²)
300,00 €
300,00 €
salle info (avec équipement)
400,00 €
400,00 €
Pour les Organisations Professionnelles : 1/2 tarif sur les prestations
Locations de salle
La CMA 73 n'étant pas assujettie à TVA, les tarifs sont à comprendre nets de taxes
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