La Banque-Carrefour des Entreprises s`agrandit

La Banque-Carrefour des Entreprises s’agrandit
Bruxelles, le 29 juin 2009 – A partir du 30 juin 2009, toutes les activités
économiques belges seront reprises dans la Banque-Carrefour des
Entreprises.
Dès demain, les professions libérales, intellectuelles et prestataires de services seront
intégrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En effet, à partir du 30 juin 2009,
les « entreprises non commerciales de droit privé » seront obligées de s’inscrire à la BCE,
comme c’est déjà le cas actuellement pour les entreprises commerciales. Cette obligation
concerne toutes les entreprises de droit privé qui disposent d’un établissement en Belgique
mais qui n’ont pas de qualité commerciale ou artisanale.
Pour rappel, la BCE a été lancée en 2003 comme l’un des fers de lance de la simplification
administrative pour les entreprises. Il s’agit d’une gigantesque base de données qui
enregistre aujourd’hui 1.378.868 entreprises actives inscrites et qui intègre toutes les
informations les concernant. Etre inscrit dans la BCE permet aux entreprises de faciliter leurs
rapports avec l’administration. Le principe est d’attribuer un numéro unique à chaque
entreprise. Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne doivent plus effectuer plusieurs fois
les mêmes formalités auprès d'administrations différentes. L'échange d'information entre ces
administrations se fait via la BCE.
Les futurs starters dans le secteur des « entreprises non commerciales de droit privé »
devront s’inscrire à la BCE. Cette inscription est gratuite, mais les modifications ou l’arrêt de
l’entreprise seront payants.
Bien sûr, les actuels titulaires de professions libérales seront intégrés automatiquement et
gratuitement dans la BCE. Leurs données chargées dans la banque de données sont
contrôlées et corrigées en collaboration avec les Ordres et Instituts professionnels concernés.
Tout acteur économique peut consulter ses données personnelles à tout moment via le
Private search. Les actuels titulaires de professions libérales qui constateraient que leurs
données ne sont pas correctes ou pas complètes pourront le signifier gratuitement à la BCE
en remplissant le formulaire adéquat. Notons qu’un Public search est également disponible
pour les citoyens qui souhaitent consulter quelques données générales sur n’importe quelle
entreprise inscrite à la BCE.
Les professions libérales sont souvent réglementées et agréées par un Ordre, une Institution,
une Chambre (nationale) ou un Service public. Cet agrément sera visible pour le grand public
sur le Public search (à partir de novembre pour les professions médicales). Il s’agit donc
d’une garantie et d’un label de qualité pour les entreprises et les citoyens qui consultent la
BCE.
Vous trouverez plus d’informations sur le site du SPF Economie :
www.economie.fgov.be.
Cellule de gestion de la BCE
Rue de Louvain, 44
1000 Bruxelles
Tél : 0800 12 033
Fax : 02 277 50 82
[email protected]
Plus d’informations :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Chantal DE PAUW – Porte-parole
Adresse: City Atrium, rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles
Tél.: 02 277 76 64 / E-mail: [email protected]