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COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 JANVIER 2017
PRESENTS : MM BONNET A.CHAMPAIN M. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARRIER D.
CHARBONNEAU F. BOURASSEAU C. BAUCHET S. BOUSSEAU V. BONNERY PY. COUTAUD N.
BOUTIN P. DAUGER F. GOURAUD C. GABORIEAU J-B. GUERIN M. MOREAU M. LEROUX MM.
ABSENTE REPRESENTEE : Madame DIEUMEGARD Christelle par Monsieur BONNERY PierreYves.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CHAMPAIN Michèle.
EMPRUNTS – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Plusieurs établissements bancaires (Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne) ont été consultés depuis
quelques semaines, en vue d’obtenir des propositions de prêts pour le financement des investissements engagés
sur les différents budgets (Commune : mairie, Commerces : boulangerie, locaux AXA, box libre, restaurant, et
Assainissement : station d’épuration et réseaux de transfert). Après présentation des offres reçues au Conseil
Municipal pour le budget communal et le budget des aménagements commerciaux, la décision pour le budget
assainissement étant différée compte-tenu de la date relativement lointaine du démarrage prévisionnel des
travaux (/ automne 2017), il est décidé de retenir l’ensemble des offres du Crédit Mutuel reprises ci-après :
BUGDGET PRINCIPAL COMMUNAL
Travaux de restructuration de la mairie
Prêt de 300 000 euros sur 20 ans
Taux fixe en échéances trimestrielles : 1,51 %
Frais : 300 euros
Prêt relais (subventions/ FCTVA) de 293 000 euros sur 3 ans
Taux fixe en échéances trimestrielles : 0,77 %
Frais : 293 euros
BUGDGET ANNEXE AMENAGEMENTS COMMERCIAUX
Construction d'une boulangerie, de locaux d'assurance, d'un box libre, et d'un restaurant
Prêt de 380 000 euros sur 20 ans
Taux fixe en échéances trimestrielles : 1,51 %
Frais : 380 euros
Prêt relais (/ subventions, TVA) de 340 000 euros sur 3 ans
Taux fixe en échéances trimestrielles : 0,77 %
Frais : 340 euros
DESHERBEUSE A EAU CHAUDE – FIXATION DE LA PARTICIPATION
DES COMMUNES – FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2016
Comme chaque début d’année, le Conseil Municipal autorise le recouvrement de la part respective des dépenses
effectuées l’année précédente par la BOISSIERE pour la désherbeuse à eau chaude, auprès des Communes de
SAINT GEORGES DE MONTAIGU et de TREIZE-SEPTIERS, co-propriétaires. Les frais engagés s’élèvent
pour 2016 à 2 470,29 euros, et la quote-part à récupérer auprès de ces deux collectivités à 823,43 euros
chacune.